Procès Verbal - PV du 21 novembre 2019 signé 1

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Procès Verbal - PV du 21 novembre 2019 signé 1 Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 novembre 2019 signé 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ville d'HAZEBROUCK

Direction Générale des Services HAZEBROUCK

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PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 NOVEMBRE 2019

L’An deux mille dix-neuf, le vingt et un novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu

ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le sept novembre deux mille dix-neuf.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 32

Présents : 20

Absents ayant donné pouvoir : 5

Absents : 7

PRESENTS : M. Bernard DEBAECKER, Maire,

M. BAILLEUL, Mme CHARMET, M. ARNOUTS, M. PERLEIN, Mme AZEVEDO, M. LESAGE, Mme TRYHOEN, Mme BEURAERT,

Adjoints,

M. GANTOIS, Mme DAUCHEZ, M. MECHENTEL,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme BRISBART, Mme VANDENBROUCKE, M DEWYNTER, Mme SCHRICKE, M. LABITTE, M. DECOOPMAN, M. PRINCE, Mme LAMS, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à M. ARNOUTS

M. DUHAMEL Gaël qui a donné pouvoir à M. BAILLEUL

Mme CARPENTIER qui a donné pouvoir à Mme CHARMET M. LANCRY qui a donné pouvoir à M. PERLEIN

ABSENTS :

M. BELLEVAL, M. CONTREMOULINS, M DUHAMEL Philippe, Mme LARRIDON, Mme VEIT-TORREZ, Mme MACOU, M. BRAHIMI.

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe GANTOIS2

Monsieur le Maire désigne Monsieur Philippe GANTOIS comme secrétaire de séance.

Après avoir pris connaissance du procès-verbal du 17 octobre 2019, Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques ou des questions.

Monsieur Gantois prend la parole concernant la délibération n°5 du Conseil Municipal du 17 octobre dernier relative à la décision modificative n°1. Il renouvèle sa demande d'informations sur le montant de la partie voirie qui s'élève à 353 000€ et sur le montant des cotisations sociales qui s'élève à 172 000€. I souhaite également connaître l’état budgétaire ainsi que le détail du budget exécuté et les honoraires de contentieux de la voirie.

Monsieur Perlein lui précise que des explications ont été données lors du Conseil Municipal du 17 octobre dernier, et que le service lui remettra dès que possible les informations demandées.

Monsieur Gantois revient sur l’évolution du contentieux.

Monsieur Perlein lui indique à nouveau que les réponses lui seront apportées

par le service.

Le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2019 est adopté à la majorité

avec 4 voix contre.

Madame Beuraert intervient sur les décisions n°56 et 136, concernant un bail rural qui accorde des terres agricoles de la commune à un agriculteur de Borre. Elle revient également sur la décision n°151 relative au renouvellement d’un droit de chasse. Elle fait remarquer qu'il y a 27 décisions (chiffre donné par Mme Beuraert) proposées au Conseil Municipal de ce jour pour seulement 4 délibérations, et que celles-ci mériteraient un vote au Conseil Municipal, notamment la décision n°149

qui concerne l’urbanisme.

Monsieur le Maire lui répond que ces points ne sont pas à l’ordre du jour.

Monsieur Bailleul invite l’Assemblée à demander la parole afin d'éviter tous propos inaudibles sur les comptes rendus des Conseils Municipaux.

Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l’Ordre du Jour :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

1.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (23 voix pour et 2 abstentions) le Groupement de commandes entre la Ville d'HAZEBROUCK et le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) la signature d'une convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché public d'assurance « Risques Statutaires » et la signature du marché correspondant, après interventions de M. Gantois, M. Perlein, M. le Maire et M. Labitte.

2.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (25 voix pour) le marché n°19AC026 LH relatif à la fourniture d’habillements et d'équipements de protection individuelle destinés au fonctionnement des services municipaux de la Ville d'HAZEBROUCK et de ses services annexes en 9 lots sous la procédure d'appel d'offres ouvert, après interventions de M. Bailleul, M. Perlein et M. le Maire.3

8. — APPROUVE À LA MAJORITÉ (23 voix pour et 2 voix contre) la décision modificative n° 2 du budget 2019 de la Commune d'HAZEBROUCXK.

4. — AUTORISE À L’UNANIMITÉ (25 voix pour) les demandes de subventions au Conseil Départemental du Nord, à la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, au Conseil Régional des Hauts-de-France et le partenariat avec la Maison des Ecrivains et de la Littérature pour les Bouquinales 2020.

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2015 (décisions n° 2019/1831 à 2019/160).

Monsieur le Maire apporte des précisions sur le parking de l’entreprise Bateman et sur l’article paru dans la Voix du Nord s’y rapportant. Il énumère les parkings mis à disposition depuis les travaux du pole gare situés rue Hollebecque, à l’ancien abattoir et à l’ancienne gendarmerie.

Messieurs Decoopman et Bailleul prennent successivement la parole sur ce sujet.

Le document suivant a été transmis aux Membres du Conseil Municipal :

+ Point 1 : convention de groupement de commandes pour le marché d'assurance - risques statutaires

Monsieur le Maire a levé la séance à 19h 45.

Hazebrouck, le lundi 25 novembre 2019