unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 070 contrat territorial bourbince

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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 070 contrat territorial bourbince Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 070 contrat territorial bourbince)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Au Centre Culturel et de Congrès à Paray le Monial, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 28 juin 2022.

DÉLIBÉRATION N° DEL2022_070 - GEMAPI

APPROBATION DU CONTRAT TERRITORIAL BOURBINCE 2022-2027

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bourbince (SMi2B) a été créé en 1996 et œuvre depuis sa création à la qualité des rivières sur les territoires de 4 EPCI à fiscalité propre : Communauté urbaine Creusot Montceau, Communauté de communes Le Grand Charolais, Communauté de communes Grand Autunois Morvan et Communauté de communes entre Arroux Loire et Somme. La population de ce bassin versant compte près de 98 000 habitants sur une surface de plus de 877 km².

Un premier Contrat Territorial (2015-2019) a permis des interventions complètes sur plusieurs masses d’eau, dans l’objectif de l’atteinte du bon état. Ce contrat a été ambitieux et a donné satisfaction aux acteurs.

Le Contrat Territorial 2022-2027 est donc le second à être mené sur ce territoire et dans la suite logique du 1er contrat. Pour agir efficacement, une stratégie d’action a été élaborée en établissant des priorités par année sur les interventions en fonction des enjeux et de l’état de dégradation des masses d’eau.

Les différents études ont permis d’identifier les actions les plus adaptées pour répondre efficacement aux pressions anthropiques ou non, subies par le cours d’eau. Le souhait est également de garantir une cohérence entre les différents volets du Contrat Territorial en travaillant à l’échelle de la masse d’eau et non avec un système d’interventions ponctuelles.

Ce second Contrat Territorial est donc le résultat de réflexions concertées et justifiées. Il respecte les enjeux du 11ième programme du Schéma Directeur d’Aménagement et Gestion de l’Eau et est composé de 4 volets :

Enjeux Objectifs

Volet A : restauration des milieux

aquatiques

A1 : Restauration morphologiques

A2 : Restauration continuité écologique

A3 : Mesures de gestion des zones

humides

A4 : Maîtrise foncière

Volet B : Protection de la ressource en eau

potable

B1 : Limiter les transferts et l’érosion

Volet C : Gestion Quantitative de la

ressource

C1 : Concilier les usages de l’eau

Volet D : Mettre en œuvre le Contrat

Territorial

D1 : Sensibilisation, communication

D2 : Amélioration des connaissances

D3 : Animation

Pour garantir la réussite cette stratégie, la structure porteuse du Contrat Territorial s’attachera à :

DEL2022_070 1/4EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

• assurer la coordination et la transparence de la démarche auprès du public et des acteurs ;

• associer les EPCI, les associations, les usagers et les professionnels dans un projet partagé ;

• garantir la cohérence des actions portées par les différents structures ; • maintenir la confiance des partenaires financiers pour assurer la mise en œuvre du projet ;

• communiquer sur les actions et la dynamique engagée et la transversalité des projets sur le territoire ;

Discuté régulièrement au sein de comités de pilotage ainsi qu’au sein du Comité Syndical du SMi2B, ce projet de Contrat Territorial a été adopté en séance du 6 décembre 2021

Pour bénéficier d’aides financières à partir de 2022, le Conseil d’Administration de l’Agence de l’eau doit approuver le Contrat au premier trimestre 2022 (avec effet rétroactif au 1er janvier 2022), après délibération des maîtres d’ouvrage des actions.

A titre d’information, le montant des actions sous maîtrise d’ouvrage du SMi2B est de plus de 7 M€ HT, essentiellement composés de travaux d’amélioration des milieux aquatiques et humides. La Communauté de communes Le Grand Charolais disposant de la compétence voirie notamment sur les ouvrages d’arts, elle sera le maître d’ouvrage des travaux concernant la restauration de la continuité écologique (prévision de 14 530 euros pour ce Contrat Territorial).

Les aides financières devraient représenter 50% à 80% de ces dépenses.

Il est donc proposé au Conseil Communautaire d’approuver le projet de Contrat Territorial Bourbince et ses affluents 2022-2027.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16 I 3°,

Considérant que la Communauté de communes Le Grand Charolais est compétente pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations,

Considérant le projet de Contrat Territorial Bourbince et ses affluents 2022-2027 joint en annexe,

Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 16 juin 2022,

Considérant la consultation du Conseil des Maires en date du 27 juin 2022,

Après interventions du Président Gérald GORDAT et Daniel BERAUD,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:

A l’unanimité,

1 ne prend pas part au vote

DÉCIDE

DEL2022_070 2/4EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

- d’approuver le projet de Contrat Territorial Bourbince et ses affluents 2022- 2027 tel qu’il est joint en annexe,

- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.

DEL2022_070 3/4EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Thierry DESJOURS

Membres présents à la séance : 52 Votants : 66

Délégués Communautaires Présents :

Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean- Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Michel ARNOUX, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Jean-Baptiste LEFORT, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :

Céline BIJON à Jean-Baptiste LEFORT, Georges BORDAT à Gérald GORDAT, Chantal CHAPPUIS à David BÊME, Jacky COMTE à Elisabeth PONSOT, Nathalie COQUELIN à Magali DUCROISET, Laëtitia DE SOUSA à Catherine CLERGUÉ, Martine DESPLANS à Philippe DUMOUX, Lolita RODRIGUEZ à Nicole GEORGES, Dominique NUGUE à André ACCARY, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Christian LAROCHE, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Jean-Marc NESME, Patrick PAGÈS à Paul DUMONTET

Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Guillaume CHAUVEAU, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Jean-Marc NESME, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL

Délégués ne prenant pas part au vote :

Edith TERRIER

Ont signé au registre les membres présents

Fait et délibéré en séance, le 4 juillet 2022

Pour extrait conforme

Gérald GORDAT

Président du Grand Charolais

#signature#

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