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Arrêté - AV2024.24 Dispositif Double Ecluses
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lanhouarneau.
Lien du pdf (Arrêté - AV2024.24 Dispositif Double Ecluses)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL DE VOIRIE N°AV-2024.24
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
«VCn°3 - Kergollay»
Expérimentation d’un dispositif double écluses
MAIRIE DE
LANHOUARNEAU
Le Maire de la Commune de LANHOUARNEAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.22212-1 et L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R110-2, R411-8, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et R417- 12 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la délibération 2024-24 du 21 mars 2024,
Considérant qu'il est pertinent de réaliser Une expérimentation concernant l'emplacement des écluses par une mise en place provisoire afin de limiter la vitesse et de restreindre la circulation à l’aide d’un alternant par panneaux;
ARRETE :
Article 1 :
Un dispositif de doubles écluses, en test, est mise en place sur la voie communale n°3, Kergollay -entrée Nord-, à
compter du 8 avril 2024 jusqu'à la décision de l'installation définitive.
- La vitesse sera limitée à 30km/h
- La circulation sera alternée avec la mise en place de panneaux (B15 et C18). Les usagers venant de Kergollay devront
laisser passer les usagers venant de la Rue des Écoles.
Article 2 :
La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 :
MM. le Maire de la commune de LANHOUARNEAU, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAINT POL DE
LEON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Lanhouarneau, le 8 avril 2024,
Le Maire,
P.J. : plan ci-joint
Mairie — 1 place de la Mairie — 29430 LANHOUARNEAU — accueil@lanhouarneau.fr- Tél 02 98 61 48 87 x
006/L
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