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Arrêté - Arrete ecluse rue de Plozevet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ecluse rue de Plozevet)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
POULDREUZIC
Finistère
Arrêté municipal
Portant création d’une écluse provisoire sur la rue de Plozévet —
Route départementale n°2
Le Maire de la commune de POULDREUZIC
VU le Code de la route ;
VU les articles L 2212-2 et L2213-2 du code Général des Collectivité Territoriales ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et ses modifications ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation
temporaire) approuvé par arrêté interministériel du 6 novembre 1992
VU l'arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et à
l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant qu’il convient de réduire la vitesse des véhicules sur le RD n°2;
Considérant l’arrêté du Conseil départemental du Finistère N° 0002244-AA-1144 du 13/05/2024 autorisant la
commune de Pouldreuzic à installer une écluse provisoire sur la RD n°2,
ARRETE
Article 1 :
Une écluse est créée devant les n°12 et 14 de la rue de Plozévet (RD n°2) avec un rétrécissement de chaque côté
de la voie. Cette écluse à une emprise de 10 m de long, la voie centrale est d’une largeur de 10 m.
La priorité est donnée aux véhicules roulant en direction de Plozévet, les véhicules venant de Plozévet doivent
donc céder le passage.
Article 2 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux de signalisation correspondant à la réglementation
édictée à l’article premier et à l'article 131 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 -
8ème partie - signalisation temporaire) approuvé par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et ses
modifications et incombent au service de la commune de POULDREUZIC.
Article 3 :
Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à
l’article 2 ci-dessus.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000 RENNES dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
P.1 Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Responsable de la Brigade de Gendarmerie de Plogastel-
St-Germain, à Monsieur le Maire de Pouldreuzic et à Monsieur le Président du Conseil départemental du Finistère
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à Pouldreuzic, le 26/06/2024
Le Maire,
Philippe RONARC'H
p.2