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Arrêté - ARRETE+AM+14+2023+Rue+de+Tavaux+branchement+ENEDIS+côté+chateau+d+
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+AM+14+2023+Rue+de+Tavaux+branchement+ENEDIS+côté+chateau+d+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ABERGEMENT COMMUNE DE ABERGEMENT LA RONCE
=, LA RONCE er EL Arrêté temporaire n° AM-14-2023
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
du n°4 Rue de Tavaux
Côté Château d'eau (ABERGEMENT LA RONCE)
Madame Joëlle LEPETZ, Maire de la commune d'Abergement La Ronce,,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 412-28 et
R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par MYRIAM SEILER (SNCTP ), Rue
de Tavaux - côté Château d'eau - (ABERGEMENT LA RONCE), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans
le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 27/02/2023 au 28/03/2023, du n°4 au n°4 Rue de Tavaux (ABERGEMENT LA
RONCE), dans le sens décroissant, les dispositions suivantes s'appliquent :
* la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
* le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne
s'applique pas aux véhicules de chantier ;
* du fait de l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de
circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 3,00 mètres.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
SNCTP
RUE DES SALINES
25480 ECOLE VALENTIN
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation. Article N°4
Madame le Maire de la commune d'Abergement La Ronce et Monsieur le Commandant
du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE ABERGEMENT LA RONCE, le 23/02/2023
Madame Joëlle LEPETZ,
Maire de la commune d'Abergement La Ronce,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. BE h | Demande d'arrêté de police de la circulation
re nt Code de la route L411-1 à L411-7
Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 ” %
Ministère chargé ! . . N°14024"01
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Nom : SEILER mme tennontsemnnnntisnnnerneauts PTÉNOM.: Myriam... nn
Dénomination : SNCTP ardent tea ets _— Représenté par:
Adresse Numéro : Extension : . ….. Nom de la voie :ZAC DE VALENTIN 5h
RUE DES —
Code postal 25 4 8 ©, ri Localité :
Téléphone 0,3, 8,1, 15,8, 9,9, 8,8, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__i1 11)
Courriel : Myriam.seiler@snctp.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Brénonté saunas NOM ss
Adresse Numéro . Extension : . Nom de la voie :
Code postal &_11_;1 1 1 Localité : Pays
Téléphone Li 50y 0 jt 5 à 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11;
Courriel :
Voie concernée : Autoroute n°... Route nationale n°. Route départementale n° …….. Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération x
0 Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : Adresse Numéro : …… Extension: …. Nom de la voie: 4 Rue de Tavaux
Code postal :3,9,5,0,0, Localité -ABERGEMENT LA RONCE
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Q Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : TERRASSEMENT SUR 3M POUR BRANCHEMENT COMPLET
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : vu n3n0, Date de début de réglementation Zn; 02, 210,2,3,
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants m1 Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée & largeur de voie maintenueLi 3
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) L_:1_:
N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux, Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q
Vitesse limitée à : 111 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
Le demandeur Une entreprise spécialité Q
Nom : Prénom :
Dénomination : … Représenté par
Adresse Numéro : Nom:de la Voie : 222 mnuianein uen
Code postal 010 10 110 10 1 LOCalité: Pays: ….
Téléphone 1050 1 jt jt stit stst 7 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :110 11 1
Courriel :
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000!" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500°"° Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000°"° Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies &
Fait à : ECOLE VALENTIN Le: 22 02 2023
Nom: COLIN i . Prénom : RON … Qualité :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (96YSLE"6
ceL290"2r)(8696LE"S
Z0LL90'2r)(SS9GE"S
266990’)
(80bSLE"S
866990"2p)
(9SHSZE"S
£€L290"2+) SNCTP Centre de Besançon
Myriam SEILER
RUE DES SALINES
ZAC DE VALENTIN
25480 ECOLE VALENTIN
Tél. : 0381589988
Courriel : myriam.seiler@snctp.com
MAIRIE SERVICE TECHNIQUE Assainissement
1 Rue Samerey
39500 ABERGEMENT LA RONCE
Le 22/02/2023
Objet : Information préalable à des travaux
Madame, Monsieur,
Nous vous informons de notre intention de commencer des travaux sur la commune de ABERGEMENT LA RONCE.
Veuillez trouver ci-dessous les informations descriptives du projet :
TERRASSEMENT SUR 3M POUR BRANCHEMENT COMPLET SOUTERRAIN Description : ENEDIS
Emplacement : 4 Rue de Tavaux 39500 ABERGEMENT LA RONCE
Début du chantier : 27/02/2023
Conformément à la réglementation en vigueur, une CONJOINTE sous la référence 2023022201333D a été adressée à l'ensemble des exploitants de réseaux concernés par l'emprise de notre projet et référencés sur le téléservice :
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Romain COLIN
Sogelink
Sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr {(ogbsze"s
ceL290"
2H)
(869S2E"S
201290
2r)(sS9S/E"S
266990'2r)(80SLE"S
866990'2r)(9SYSLE"S
£€L290"2+)