Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté+AM+40+2022+circulation+Alternat+rue+de+Damp
Arrêté - ARRETE++AM+52+2022+PERMISSION+DE+VOIRIE?t=16796465
Arrêté - ARRETE+AM+53+2022+REGLEMENTATION+CIRCULATION+ET+ST
Arrêté - ARRETE+N°+AM+37 2022?t=1679646563
Arrêté - ARRETE+AM+14+2023+Rue+de+Tavaux+branchement+ENEDIS
Arrêté - ARRETE+AM+38+2022+RUE+DE+SAMEREY?t=1679646563
Arrêté - ARRETE+AM+10+2023+Rue+de+Samerey?t=1679646563
Arrêté - Arrêté+AM+04+2023+Rue+du+Centre+interdiction+stati
Arrêté - arrete+fixant+la+liste+des+réserves+peche 2022 RAA
Arrêté - ARRETE+AM+13+2023+Rue+de+Tavaux+branchement+ENEDIS
Arrêté - ARRETE+AM+39 2022+RUE+DU+
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+AM+39 2022+RUE+DU+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT du Jura
EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D’ABERGEMENT LA RONCE
Arrêté municipal N°39-2022
Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat lors des
travaux d'installation réseaux cameras vidéo protection
R.D N° 220 RUE DU CENTRE
LE MAIRE D'ABERGEMENT LA RONCE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et
R 411.25 à R 411.28;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre 1 - huitième partie -
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu la demande formulée le 27/07/2022, par Mme GANDIT Eric de la Sté EIFFAGE :;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d'installation du réseaux caméra de
vidéoprotection sur la Route Départementale N° 220 rue du Centre, effectués par l'entreprise
EIFFAGE, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat sur cette voie,
ARRÊTE
ARTICLE 1: A compter du 05 septembre 2022 durant 15 jours inclus, la circulation sur la route
départementale N° 220 RUE DU CENTRE, sur le territoire de la commune
d'Abergement La Ronce sera réduite à une voie et régulée avec alternat manuel,
pour permettre le déroulement des travaux d'installation réseaux caméra.
ARTICLE 2: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un
panneau B.3.
ARTICLE3 Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de
la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté
pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la
responsabilité de l’entreprise EIFFAGE. ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune d'Abergement La
Ronce.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier — 25044 BESANCON Cedex 3 - dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Madame le Maire de la commune d’Abergement La Ronce,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Dole ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ABERGEMENT LA RONCE,
Le 22/08/2022
le Maire,
Copie sera adressée à :
- Monsieur le président de la Communauté de Commune du Grand Dole — Service des
transports
- Entreprise EIFFAGE BAVILLIERS
- Service départemental