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Arrêté - Arrêté+AM+40+2022+circulation+Alternat+rue+de+
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+AM+40+2022+circulation+Alternat+rue+de+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ex = La
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du Jura
COMMUNE D’ABERGEMENT LA RONCE
Arrêté municipal N° AM 40-2022
Réduction de circulation sur une seule voie avec
alternat lors des travaux de
BRANCHEMENT ENEDIS
RD 220 RUE DE DAMPARIS
LE MAIRE D’ABERGEMENT LA RONCE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la demande formulée par l'entreprise SNCTP à Ecole Valentin (Doubs) le 30/08/2022 ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de de branchement compteur ENEDIS dans l'agglomération de d'Abergement La Ronce, effectués par l'entreprise SNCTP pour le compte d'Enedis, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores à cycle fixe, sur cette voie,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 05 septembre 2022 et jusqu’au 05 octobre 2022 inclus, la circulation sur la RD 220 rue de Damparis, sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe, pour permettre le déroulement des travaux de Branchement ENEDIS ;
ARTICLE 2: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3.
ARTICLE 3: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (schéma joint en annexe au présent arrêté). La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la
responsabilité de l’entreprise SNCTP ;
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune d’Abergement La Ronce.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier — 25044 BESANCON Cedex 3 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la commune d’Abergement La Ronce ; Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Jura, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ABERGEMENT LA RONCE
le 01/09/2022
Le Maire
Joëlle LEPETZ
Copie sera adressée à :
— Monsieur le président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole — Service transports
— Entreprise : SNCTP