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Arrêté - DP 042 279 24 M0140 arrete favorable du 29.05.2024
Arrêté - PC 042 279 24 M0012 arrete favorable du 30.05.2024
Arrêté - PC 042 279 24 M0004 arrete favorable du 26.04.2024
Arrêté - PC 042 279 24 M0019 arrete favorable du 23.04.2024
Arrêté - PC 042 279 24 M0020 arrete favorable du 23.05.2024
Arrêté - PC 042 279 24 M0018 arrete favorable du 02.05.2024
Arrêté - PC 042 279 24 M0006 arrete favorable du 14 mai 202
Arrêté - DP 042 279 24 M0165 arrete favorable du 27 mai 202
Arrêté - AT 042 279 24 M0001 arrete favorable du 29.05.2024 Mairie
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - AT 042 279 24 M0001 arrete favorable du 29.05.2024 Mairie)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Logement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
MAIRIE
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
de
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Demande
déposée
le
13/02/2024
et
complétée
le
N°
AT
042
279
24 M0001
Par
:|
Mairie
de
Saint-Just
Saint-Rambert
Représentée
par
Olivier JOLY
Demeurant
à :|
8
boulevard
de
la
Libération
42170
ST
JUST
ST
RAMBERT
Sur
un
terrain
sis
à :
[7 CHEMIN
DE
LA
CROIX
BLANCHE
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT279
AL
22,
279
AL
338
Etablissement
recevant
du
public
(ERP)
Centre
de
loisirs
et accueil
périscolaire
Le
Maire,
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux
susvisée
Vu
la
loi
N°
2005-102
du
1
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées.
Vu
le décret
N°
2006-555
du
17
mai
2006
relatif à l'accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
modifié
par
décret
N°
2007-1327
du
11
septembre
2007
relatif
à
la sécurité
et
à l'accessibilité
des
ERP
et IGH
Vu
les
arrêtés
du
8
décembre
2014
et du
20
avril
2017,
Vu
le
Code
de
la Construction
et de
l’'Habitation
et notamment
les
articles
L164-1
à
165-7,
L143-1
à L143-3,
R162-8
à R162-13,
R164-1
à R164-6
et R143-1
à R143-47,
Vu
l'avis
de
la Commission
de
sécurité
de
l’Arrondissement
de
Montbrison
réunie
en
sous-commission
ERP-IGH
et
sous-commission
accessibilité,
en
date
du
30/04/2024
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
de
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
La
Loire
(SDIS
-
ERP)
en
date
du
28/03/2024
ARRETE
Article
1:
Les
travaux
décrits
dans
la
demande
d’autorisation
de
travaux
susvisée
peuvent
être
entrepris
en
respectant
les
prescriptions
émises
par
la
Commission
de
sécurité
de
PArrondissement
de
Montbrison
réunie
en
sous-commission
ERP-IGH
et sous-commission
accessibilité
et par
le SDIS
dans
les
rapports
ci-joints.
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
le 29
mai
2024
Le
Maire
au
nom
l'Etat
Olivier JOLY
INFORMATIONS
-
À LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
TALIRE
ATTENTIVEMENT
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
Les
informations
contenues
dans
ce document
font l'objet d'un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
obtenir
communication
des
informations
nominatives
vous
concemant
et, si nécessaire,
les faire rectifier,
en
vous
adressant
au Service
Foncier
— Urbanisme.