Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 51 2024
Déliberation - deliberation 51 2023
Déliberation - delib 51 2022
Déliberation - 53 2025
Déliberation - 54 2025
Déliberation - 63 2025
Déliberation - 64 2025
Déliberation - 62 2025
Déliberation - 67 2025
Déliberation - 78 2025
Déliberation - 51 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 51 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC — ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 51-2025
Séance du 21 octobre 2025
Date Convocation : 14/10/2025 Date Affichage : 14/10/2025
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 10
Nombre de procurations : 1
Nombre de voix exprimées : 11
L'an deux mille vingt-cing et le vingt et un octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZE Christine, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA
Régine, M. PERCETTI Jérôme,
Absents ayant donné procuration : Mr PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mr CHALVIDAN Henri Absents non excusés : Mme ADAM Agnès,
Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine THOMASSET
C Objet de la délibération : Mise en place d'un règlement intérieur à la commune | . h
Mr D'ORIVAL explique aux membres présents qu'il est nécessaire de doter la commune d'un règlement intérieur.
Le présent règlement a pour vocation d'organiser la vie et les conditions d’exécution du travail au sein dés services de la commune, conformément aux dispositions du statut de la fonction publique, et à une partie de la réglementation issuc du Code du Travail applicables aux agents terriloriaux.
Ainsi, il a pour finalité :
de fixer les règles de fonctionnement interne des services dé la commune;
d'énoncer les règles en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
de rappeler les draits et les obligations des agents.
L'ensemble des agents de la collectivité quetles que soient leur situation administrative (titulaire, stagiaire, contractuel), leur affectation et la durée de leur recrutement (agenis saisonniers, occasionnels ou vacataires) est soumis au présent règlement intérieur. Les personnes extérieures aux services de la commune de Robiac-Rochessadoule intervenant dans ses locaux doivent se conformer aux règles relatives à l'hygiène et la sécurité détaillées dans le présent règlement, quelle que soit la nature de leurs interventions. Il concerne l’ensemble des locaux et des lieux de travail des services de la commune de Robiac-Rochessadoule. L'autorité territoriale ou toute personne ayant autorité (hiérarchie, encadrement, responsable de service ou toute personne désignée comme telle) est chargée de veiller à son application.
Ce règlement intérieur étant destiné à organiser la vie dans la collectivité dans l'intérêt de toutes et tous et à assurer un bon fonctionnement des services, chaque agent doit contribuer au respect des règles détaillées dans ce règlement. Outre le respect de ce règlement, chaque agent, quelle que soit sa position hiérarchique, veillera à adapter Les règles de comportement et de civilité permettant de garantir des relations de travail respectueuses de tous.
Le règlement a été soumis à l’approbation de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Fravail du Centre de
Gestion du Gard. I a reçu un avis favorable tant des représentants du personnel que des collectivités et établissements. Ce règlement sera transmis aux agents de la commune qui auront 2 mois pour déposer des remarques afin que la mairie les transnetire au Comité Social Tevhiniqug4du ventre de gestion.
Après en avoir délibéré, lès membres du conseil municipal, à l'unanimité adoptent le règlement intérieur de la commune. PA
Le Maire La Secrétaire, M. Henri CHALVID Mme Marie-Christine THOMASSET
!| < f : +
La présente délibération peul faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www telgrecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le Accusé de réception &n préfecture
FPASRÉEN Re 030-213002165-20251021-21102025 512025-DE Reçu le 23/10/2025