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Déliberation - 65 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 65 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 65 - 2025
Séance du 19 décembre 2025
Date Convocation : 12/12/2025 Date Affichage : 12/12/2025
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 9
Nombre de procurations : 3
Nombre de voix exprimées : 12
L'an deux mille vingt-cing et le dix neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme LEZE Christine, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine, M. PERCETTI Jérôme, Mr PONTET Jean-Luc
Absents ayant donné procuration : Mme ADAM Agnès a donné procuration à Mr CHALVIDAN Henri, Mme PELATAN Nicole a donné procuration à Mme LEZE Christine, et Mme THOMASSET Marie-Christine a donné procuration à Mr D'ORIVAL Jean-Marc
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme Christine LEZE
Objet de la délibération : Décision modificative M49 ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la loi oblige les communes à provisionner pour les créances éteintes ainsi que les admissions en non-valeur. Le paiement des créances éteintes ne peut être refusé par les communes. Les créances mises en non-valeurs peuvent être refusées qu'à la condition d'apporter des justificatifs motivants ce refus.
La provision des créances de la commune nécessite l'ouverture de crédits au compte 6817, ainsi que l'augmentation des crédits au compte 6541 pour mandater les annulations. || est donc nécessaire d'effectuer la décision modificative ci-dessous :
Dépense de fonctionnement :
Compte 681 : + 1 455 euros
Compte 6541 : + 350 euros
Compte 611 :- 1 805 euros
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, autorisent le maire à effectuer la décision modificative. TOY
La Secrétaire,
Mme Christine LEZE
Be
Le Maire,
M. Henri CHALY À
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adnunistratif de NIMES. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, vw télergcours fr dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 24. 12. 202$ Etpublicationle JU. 12. 9024S
Accusé de réception en préfecture