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Déliberation - 2025 03 13 Projet de Convention de Groupement de Commandes Avec le Departement SEL de Deneigement
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 13 Projet de Convention de Groupement de Commandes Avec le Departement SEL de Deneigement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 31 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 MARS à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-LYS
s'est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DISSAUX,
Maire, par suite des convocations en date des 18 et 25 mars 2025.
ÉTAIENT_PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALEAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, BOULET Guillaume,
HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, M. RYS Didier, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. CATTEZ François a donné procuration à Mme BLONDEL Suzette.
M. HOUSSIN Romuald à donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : Mme DECRIEM Marie-Christine
Fin de la séance : 21H20
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération 2025-03-13 OBJET: PROJET DE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE SEL DE DENEIGEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE.
2025-03-N°13
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le code de La commande publique et notamment Les articles L.2113-6 et suivants ;
VU la convention constitutive du groupement de commandes, pour l’achat de sel de
déneigement, dont le Département du Pas-de-Calais est Le coordonnateur ;
CONSIDERANT que la CAO sera celle du coordonnateur, à savoir Le Conseil Départemental
du Pas-de-Calais et que les autres partenaires sont la Communauté urbaine d’ARRAS, la
Commune d’ARRAS et la Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS ;
CONSIDERANT l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, pour la période 2025-
2029 ;
La quantité de sel de déneigement en vrac approximativement commandée sera de 50T par an ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gérard OBOEUF - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 - D’ADHÉRER au groupement de commandes pour l'achat de sel de déneigement, durant la période reprise ci-dessus ;
ARTICLE 2 - D’APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Département du Pas-de-Calais coordonnateur du groupement, et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans la convention ;
ARTICLE 3 - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du
groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
gùRE ske Maire,
& Jeéë&n-Glaude DISSAUX
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Délibération 2025-03-13