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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 13 Convention Groupement de Commandes ESL Ccas Mobilier SJB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 07 AVRIL 2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 07 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le JEUDI 07 AVRIL à 20H00, le Conseil Municipal
d’AIRE-SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle de l’Amitié sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maïre, par suite de la convocation en date
du 1% avril 2022.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, M. OBOEUF Gérard, BOULET Michel, HERMANT Alexandre -
Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, VANDENBERGUE
Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, MM. LERMYTTE François, FACON Jean Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François,
BOULET Guillaume, AZELART Laurent, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
M.WOJTKOWIAK David a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme VANDENBERGUE Séverine.
Secrétaire de séance : Mr BOULET Michel
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération 2022-04-13 OBJET: CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L'ESPACE SOCIO- CULTUREL DE LA LYS (E.S.L.) ET LE CCAS POUR L’ACQUISITION DU MOBILIER DU FUTUR POLE SAINT JEAN-BAPTISTE - AUTORISATION DE SIGNATURE
2022-04-N°13
CONSIDERANT qu’en raison d’un besoin commun d’acquisition de mobilier pour le futur pôle Saint Jean-Baptiste, il y a lieu de réaliser une convention de groupement de commandes, dans l’optique d’une économie d’échelle ;
QU'À cette fin, le coordonnateur du groupement sera La Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS qui sera chargée de préparer, lancer et notifier les marchés s’y rapportant, chaque membre restant responsable de l’exécution du contrat pour ses propres besoins ;
CONSIDERANT qu’au vu de tout ce qui précède, la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur du groupement ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE 1er - DE SE PRONONCER sur la création d’un groupement de commandes entre la Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS, l’Espace Socio-culturel de la Lys (ESL) et Le CCAS, ayant pour objet l'acquisition de mobilier ;
ARTICLE 2 - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de
groupement de commandes et les marchés publics s’y rapportant.
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Délibération 2022-04-13