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Déliberation - delib 06 2025 2025 43 TPN convention groupement commande sel deneigement
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 2025 2025 43 TPN convention groupement commande sel deneigement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 30 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
AA AU en HUBTS L'an deux mille vingt-cinq et le trente juin à vingt heures, le Conseil Municipal de
municipal | EE | délibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, 33 32 28 Maire,
Date de la convocation : 24.06.2025
Date d'affichage : 24.06.2025 | . k à : Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Mesdames DUCLAU, LITWINSKI, Messieurs “écutotre pour avoir été re BIANCHI, LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH, Messieurs CAMPEIS, ‘ eçu AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur
nant de l'État le 30/6125 EDOM, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, ARPACL Monsieur LAVICTOIRE.
document
par le
Fait à LIEUSAINT, le PROCURATIONS : Monsieur NIATI pour Monsieur LAUBERTHE, Monsieur GOUET- YEM pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame
Le Maire, KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIANE, Madame HABERT pour Monsieur
FLAHAUT, Monsieur JLASSI pour Madame BETHUNE, Madame AWALE GUEDI
| s pour Madame AUDET.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, BITTY KOUAKOU, Messieurs AMIENS, NDOYE.
essources
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Signature d’une convention de groupement de commandes
en vue du lancement d’un accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de sel de déneigement
Rapporteur : M. Bisson
N° 2025-43
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1414-1,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article L.2113-6,
VU la convention constitutive du groupement de commandes,
CONSIDÉRANT l'intérêt de passer un marché pour obtenir des prix plus avantageux,
CONSIDÉRANT que le présent groupement est composé des villes de Cesson, Combs- la-Ville, Lieusaint, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis.
Après l'avis de la commission générale en date du 16 juin 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1*: D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du présent groupement de commandes composé des villes de Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, en vue du lancement du marché de
fourniture et de livraison de sel de déneigement et à procéder à l’exécution des stipulations de celle-ci, et tout autre document afférent à cette affaire,
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250630-062025 202543-DE Recu le 03/07/2025 2025-43-délib-convention groupement commande sel déneigement.doc
Page 1 sur 2 Article 2 : D’accepter la désignation de la ville de Lieusaint comme coordonnateur du
groupem ent de commandes pour effectuer les missions conformément aux dispositions prévues par la convention constitutive.
Le maire :
>
>
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250630-062025_202543-DE
Reçu le 03/07/2025
Ne NadifeMULI
Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www. telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 30 juin 2025
2025-43-délib-convention groupement commande sel déneigement.doc
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