Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CV 23.564 36 rue de la Republique Signe
Arrêté - CV 24.433 16 rue de la Republique Noyon solutions
Arrêté - CV 26.348 20 rue Blin Madame Krystal MENARDON
Arrêté - CV 24.437 16 rue de la Republique Les Gentlemen du
Arrêté - CV 24.501 7 rue de la Republique Noyon demenagemen
Arrêté - CV 26.24 Arrete de mise en securite
Arrêté - CV 24.155 45 rue de la Republique Monsieur Stephan
Arrêté - CV 26.63 66 rue de la gare
Arrêté - CV 25.273 16 rue Blin
Arrêté - CV 26.23 74 rue de la Chaussee
Arrêté - CV 26.312 20 RUE de la Republique Mise en Securite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.312 20 RUE de la Republique Mise en Securite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Date Arrêté Nature Folo n°
OO n
FLERS 02.06.2026 CV-26.312 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Ville OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC de
MISE EN PLACE D'UN PERIMETRE DE SECURITE
CICULATION DES PIETONS
DL-LJ
TM
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2
et L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publique et notamment ses articles
L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3 et L.2125-1,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-1 et
suivants,
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
CONSIDERANT que des morceaux de corniche de fenêtre se sont détachés de
l'immeuble, sis 20 rue de la République,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident,
ARRETE
XX X
ARTICLE 1 - PRESCRIPTION
A COMPTER DE CE JOUR ET JUSQU’A LA RÉALISATION DE LA MISE EN
SÉCURITÉ DE LA CORNICHE PAR LE PROPRIÉTAIRE DU BIEN IMMOBILIER SIS
20 RUE DE LA RÉPUBLIQUE
La circulation des piétons sera interdire sur une partie du trottoir délimitée par
des barrières
Elle se fera sur le trottoir côté opposé.
ARTICLE 2 - DURÉE
Le libre accès à la circulation des piétons devra être rétabli dès la fin des travaux de mise en sécurité.
lARTICLE 3 - SIGNALISATION DU CHANTIER
La signalisation a été mise en place par les agents municipaux. Commune de Date Arrêté Nature Boioiné oo n
FLERS 02.06.2026 CV-26.312 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 4 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de
Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins des agents municipaux.
ARTICLE 5 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication sur
le site de Flers Agglo. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le deux juin deux mille vingt-six
Le Maire-Adjoint,
Chargé de la Voirie
Diffusion le : 0 4 JUN 107
Commissariat Recueil des Actes Administratifs Municipaux Gendarmerie Publication
Centre de Secours Principal P. DUCHESNE
DEP (MB)
Service Voirie
Police Municipale
Service Citoyenneté et vie quotidienne