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Arrêté - amp04 2026 arrete permanent creation cheminement pietons et reglementant le stationnement rue de l orme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - amp04 2026 arrete permanent creation cheminement pietons et reglementant le stationnement rue de l orme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ù
RECU
EN
PREFECTURE
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT Val d'Oise - CANTON L'Isle-Adam — COMMUNE Asnléres-sui-Gise
ARRÊTÉ DU MAIRE PERMANENT N°04/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT CRÉATION D'UN CHEMINEMENT PIÉTONS ET INTERDICTION PERMANENTE DE STATIONNEMENT RUE DE L'ORME
+
Le Maire de la commune d'Asnières-sur-Oise,
&
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 +
à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; +
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.110-2, R.411-25, R.417-1, R.417-9 et R.417-10 relatifs
<
à la circulation des piétons et au stationnement ; Vu la
loi
n°
82-213 du
2
mars
1982
relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
complétée et
x.
modifiée
;
&
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; * Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ; Considérant
qu'il appartient au
Maire de prendre les
mesures
nécessaires
pour assurer la sécurité des
>
piétons et la circulation sur les voies communales ;
4
Considérant la nécessité d'améliorer la sécurité des piétons circulant rue de l'Orme ; & Considérant
que
la création d'un cheminement piéton côté pair de la rue de l'Orme permettra d'assurer
X
une circulation piétonne sécurisée ; : Considérant que pour garantir la sécurité et la libre circulation des piétons sur ce cheminement, il convient :
d'interdire le stationnement des deux côtés de la rue dans la section concernée ;
ARRETE
à ARTICLE 1 : CRÉATION D'UN CHEMINEMENT PIÉTON
ll
est
créé
un
cheminement
piéton
sur
le
côté
pair
de
la
rue
de
l'Orme,
entre
le
n°6
et
le
n°10.
Ce
‘ cheminement sera matérialisé par un marquage au sol horizontal conforme à la réglementation en vigueur. % ARTICLE 2
: INTERDICTION PERMANENTE DE STATIONNEMENT
Le stationnement de tous véhicules est interdit en permanence et considéré comme gênant au sens de
&
l'article R.417-10 du Code de la Route,
rue de l'Orme,
des deux côtés de la chaussée, dans la section
&
comprise entre le n°6 et le n°10.
&
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
%
La signalisation réglementaire horizontale (marquage au sol du cheminement piéton) et verticale (panneaux >
B6a1
-
interdiction
de
stationner)
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
* signalisation
routière sera
mise
en
place
par
les
services techniques
municipaux.
Cette
signalisation
&
comprendra notamment
:
°<
Marquage au sol délimitant le cheminement piéton côté pair ;
°
Panneaux
B6al
(stationnement
interdit)
des
deux
côtés
de
la
rue,
avec
panneaux
complémentaires indiquant la Zone concernée (du n°6 au n°10).
*
ARTICLE 4 : CARACTÈRE PERMANENT
+ Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent et s'appliquent sans limitation de durée. ARTICLE 5 : DATE D'EFFET
=
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la mise en place effective de la signalisation &
horizontale et verticale.
*
ARTICLE
6 :
SANCTIONS
+ Tout véhicule en stationnement en
infraction aux dispositions du présent arrêté sera considéré comme
&
gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate,
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
#
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page
|
sur
2 ['AMP04/20261 LU
RECU
EN
PREFECTURE
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT Val. d'Oise - CANTON L'Isle-Adam — COMMUNE Asnièies-sui-Cise
ARTICLE 7
: PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'Asnières-sur-Oise. ARTICLE 8
: EXÉCUTION
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Asnières-sur-Oise, la Police Municipale, ainsi que tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. . ARTICLE 9
: AMPLIATION
Une copie du présent arrêté sera transmise à :
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Asnières-sur-Oise
-
Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de Viarmes
-
Madame la Directrice Générale des Services
-
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Fait à Asnières-sur-Oise,
le 23 mars 2026
Le Maire
: -
Monsieur
le
Préfet
du
Val-d'Oise
(pour
contrôle
de
légalité)
:
: | : ; : La présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un <+ délai de deux mois à compter de sa notification ou/et sa publication.
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