Arrêté - Arrete N°2022 176

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Arrêté - Arrete N°2022 176 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2022 176)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de Seine et Marne

meme Saint Thibault, le 13 septembre 2022

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

N°2022-176

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE

CIRCULATION : PONT DE LA RD934 DEPUIS LA RD 418

A COMPTER DU 19 SEPTEMBRE 2022 JUSQU'’A LA FIN DES TRAVAUX

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,

Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L41 1-2, R411-25,

Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à Ja Signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,

Vu la demande présentée par l’entreprise PCM Ingénierie, le 19 septembre 2022,

Considérant que pour permettre d'effectuer l'inspection par camion nacelle du pont de la RD 934 depuis la RD 418, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation

aux abords du chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 19 septembre 2022 jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise PCM Ingénierie pour le compte du conseil départemental est autorisée à intervenir pour permettre d'effectuer l'inspection par camion nacelle du pont de la RD 934 depuis la RD 418 - Le

stationnement sera provisoirement interdit aux abords des chantiers sous peine d'enlèvement et la circulation réglementée.

ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés gênants sur l'ensemble du linéaire des travaux, sous peine d'enlèvement

ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la

Signalisation mise en place,

ARTICLE 4: La circulation sera alternée par piquets K10 ou par des feux tricolores, si nécessaire, aux abords du chantier.

ARTICLE 5 : A cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise PCM INGENIERIE 1 RUE DU MACONNAIS 91090 LISSES ;:ARTICLE 6 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions

interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette Signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée des chantiers,

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des chantiers par l’entreprise

ARTICLE 8 : Le nettoyage des chantiers sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée et sur le trottoir seront à la charge de l’entreprise.

ARTICLE 9: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement conformément à l’article R.417.10 du code de la route, aux frais et risques du propriétaire.

ARTICLE 10 : Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, le Syndicat des transports, la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, le SIETREM et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le maire,

Sinclair VOURIOT.