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Déliberation - DEC 062 2025 VIDEOPROTECTION APS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 062 2025 VIDEOPROTECTION APS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
;
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
16/12/2825
L
Application
agrée
E-leqalte
n
n
10_DE-013-211300736-20251209-DEC_062_202
DECISION
DU
MAIRE
N°062/2025
PEYPIN Contrat
de
services
de
maintenance
pour
les
installations
de
vidéoprotection
avec
la
SAS
Aubagnaise
de
Protection
et de
Sécurité
(APS).
Le
Maire
de
la
commune
de
Peypin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
ses
articles
L 2122-22
et
L.2122-
23 ; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
10/2024
du
4
mars
2024
portant
délégation
d'attributions
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le 4°,
en
vertu
duquel
il peut
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des accords-
cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont inscrits
au
budget
» ;
Vu
les
obligations
de
maintenance
préventive
et
curative
du
système
de
vidéoprotection
de
la
commune
de
Peypin
et
la nécessité
de
disposer
d'un
contrat
avec
une
société
qualifiée ;
Considérant
les
clauses
du
contrat
de
services
proposé
par
la
SAS
Aubagnaise
de
Protection
et
de
Sécurité
(APS)
pour
la
maintenance
et
support
client ;
Décide,
en
application
des
pouvoirs
susvisés
;
Article
1 -
De
procéder
à
la
signature
du
contrat
de
prestations
de
services
avec
la
SAS
APS,
centre
Agora,
ZI
les
Paluds,
13
400
AUBAGNE,
représentée
par
son
Directeur
M.
Aymeric
LERICHE,
à
compter
du
1°’ janvier
2026
conformément
aux
termes
du
contrat
joint
à
la
présente.
Article
2
-
La
durée
d'engagement
est
de
12
mois
renouvelable
1 fois
dans
la
limite
de
deux
ans.
Article
3 -
Le
montant
annuel
des
prestations
prévues
au
contrat
susvisé
s'élève
à 4 086
€ TTC.
Article
4
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services
de
la
commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Article
5
-
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille;
cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Peypin,
le
09/12/2025
Le
Maire
de
Peypin,
Frédéric
Gibelot