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Arrêté - POL 114 2024 Journee Projet Sensoriel et Musical Creche Creche les petits Lutins Reservation Parc Helene de Savoie le 04 Juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 114 2024 Journee Projet Sensoriel et Musical Creche Creche les petits Lutins Reservation Parc Helene de Savoie le 04 Juin 2024)
Thèmes du document : Famille, Sécurité publique, Sécurité routière,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 30 mai 2024
VILLE DE
ARRETE N ° POL -114/2024
VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le square Hélène de Savoie afin de permettre l'organisation et le déroulement de la journée: PROJET SENSOR.IEL ET MUSICAL crèche Les petits Lutins/Relais petit enfance/compagnie de la Neuche, le mardi 04 Juin 2024 de 7h30 à 13h00 (soutenu par la CAF)
Article 1
ARRETE
Afin de permettre l'organisation et le déroulement de la journée: PROJET SENSORIEL ET MUSICAL crèche/Relais petit enfance/compagnie de la Neuche, le mardi 04 Juin 2024 de 7h30 à 13h00 au Square Hélène de Savoie, celui-ci sera réglementé de la manière suivante:
-Sguare Hélène de Savoie fermé et Réservé de 7h30 à 13h00 pour le Projet Sensoriel et Musical Rassemblement des enfants pour les animations proposées
Article 2
Article 3
- Transmise à
- Mise en ligne le 03/06/2024
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, la Genda1111erie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr