Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 75 2024 MARIAGE place de la mairie stationneme
Arrêté - POL 174 2026 MARIAGE place de la mairie stationnem
Arrêté - POL 123 2023 MARIAGE place de la mairie statonneme
Arrêté - POL 188 2026 reservation de places de stationnemen
Arrêté - POL 74 2023
Arrêté - POL 193 2026 la journee du patrimone Tous a Velo p
Arrêté - POL 201 2024 Reservation places parking ste MIRAS
Arrêté - POL 206 2023 Commemoration 11 novembre samedi 11 N
Arrêté - POL 211 2024 Annule et remplace le POL 201 2024 Re
Arrêté - POL 25 2023 Reservation de place pour les enseigna
Arrêté - POL 74 2024 MARIAGE place de la mairie stationnement reserve le samedi 11 Mai 2024
Document publié le Samedi 11 mai 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 74 2024 MARIAGE place de la mairie stationnement reserve le samedi 11 Mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 12 avril 2024
VILLE DE
V=ND/\RGU:S ARRETE N ° POL -74/2024 VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loin° 82-273 du 2 mars 7982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2272-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement sur le parking de la Place de la Mairie afin de permettre le mariage le samedi 11 Mai 2024 à lSh00- réservation de 4 places de
stationnement à gauche de la mairie devant les travaux.
Article l
Article 2
Article 3
ARRETE
Afin de permettre dans les meilleurs conditions le mariage prévu le samedi ll Mai 2024 sur la place de la Maire, réservation de 4 places de stationnement a gauche de la Mairie devant la zone de travaux
la circulation et le stationnement seront interdits sur les 4 places de stationnement à gauche
de la Mairie devant les travaux le samedi 11 Mai 2024
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera:
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne 16/04/2024
Le Maire,
Hôtel de Ville - BP 58 - 34 742 Vendargues Cedex 2 • Tél. 04 67 70 OS 04 Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr