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Arrêté - POL 25 2023 Reservation de place pour les enseignants ecole COSSO
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 25 2023 Reservation de place pour les enseignants ecole COSSO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de
Venèlargues Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 27 janvier 2023
Arrêté N° 25/2023
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de nécessité de service le stationnement sera règlementé sur les places de parking situées sur le passage autour de l'école André COSSO.
Article 1
Article 2
Article 3
ARRETE
Afin de règlementé le stationnement sur le passage autour de l'école André COSSO, celui-ci s'effectuera de la manière suivante
Réservation de 24 places de stationnement situées du côté de l'Avenue du 8 Mai 1945 pour le
personnel de l'école André COSSO
Les autres places de stationnement situées sur le passage autour de l'école seront accessibles
aux visiteurs
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
• Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 02/02/2023
Le Maire,
Guy LAURET
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Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr