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Déliberation - lib 04 050424 36 Travaux r novation logements permanents approbation modalit s lancement consultation
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 050424 36 Travaux r novation logements permanents approbation modalit s lancement consultation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_36-DE
y EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Su À DU CONSEIL MUNICIPAL Ÿ
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la
3% y, commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la C7 présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
MAI RI E Date de la convocation : 29 mars 2024
VAUJANY_ l Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS et Valérie MARTINET NOMBRE DE
CONSEILLERS | Absents : Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine VERNEY EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 7 Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS, Elvina SAVIOUX à Valérie
VOTANTS : 10 MARTINET, Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
POUR : 10
ABSTENTION: O Secrétaire de séance : Valérie MARTINET CONTRE : 0
Délibération n°04-050424-36 : Travaux de rénovation des logements permanents de la
Commune : approbation des modalités de lancement de la. consultation …
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune dispose d'un parc de logements dédiés aux habitants permanents. Il s’agit des appartements du CAROUX et des bâtiments A et B du ROCHAS.
Ces appartements construits dans les années 1990 ont été très régulièrement entretenus mais ils ont néanmoins vieilli.
La Commune entend donc profiter des mutations qui interviennent dans ces appartements pour mettre à profit les périodes transitoires de vacance des logements pour réaliser des travaux de rénovation intérieure complète (plomberie, électricité, peinture, revêtements de sols, faïence, changement mobilier cuisine et salle de bain...).
L'enveloppe de travaux varie évidemment d'une année sur l'autre en fonction des déménagements. || est néanmoins possible d'estimer l'enveloppe annuelle à plus de 100 000 € HT.
Dans ce contexte, il est nécessaire de procéder par la voie d’une consultation encadrée par le code de la commande publique pour programmer la réalisation de ces travaux.
Il est donc proposé de lancer une consultation sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les principales caractéristiques de cette consultation préparée par les services de la commune (notamment le bordereau des prix unitaires) sont les suivantes :
-__ durée de l’accord-cadre fixée à un an, renouvelable 2 fois par reconduction tacite ; - montant maximum de commandes fixé à 300 000 € HT pour la durée totale du marché.
Cette consultation sera lancée selon la procédure adaptée prévue par les dispositions de l’article R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés; Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
e Décide de lancer la consultation pour les travaux de rénovation dd Pubiëie ET la Commune selon les dispositions décrites ci-dessus; ID : 038-213805278-20240405-04 050424 36-DE
e Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 21 / article 2135 des budgets communaux 2024 à 2026 ;
° Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions, notamment la signature de l'ensemble des documents à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le