Compte-Rendu - compte rendu cm 09 09 2019 bis

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Compte-Rendu - compte rendu cm 09 09 2019 bis Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune d'Ognes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 09 09 2019 bis)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Cybersécurité, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

09 SEPTEMBRE 2019

Présents : Karine LEGRAND, Jean LEFEVRE, Laurence DUCHATELET, Emmanuel TORREZ, Catherine CRAMPON.

Absents : Aurélie BAUDRY, Sophie IP, Daniel CRUYPELINCK.

1. Désignation du secrétaire de séance :

Emmanuel TORREZ est nommé secrétaire de séance.

2. Approbation du Procès-Verbal du 02/04/2019 :

Le Procès-Verbal est validé à l’unanimité.

3. Décision modificative n° 1 :

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une décision modificative au Budget Primitif 2019. En effet, lors du vote du budget, la répartition des communes pour le syndicat scolaire a été votée comme les années précédentes (35% pour Ognes et 65% pour Chèvreville). Cependant, considérant que celle-ci est calculée en fonction du nombre d’élèves domiciliés sur chacune des communes, soit pour cette année scolaire, 31 enfants de Ognes et 37 de Chèvreville, la répartition n’est plus cohérente. Lors de la réunion du 14 mai 2019, il a été décidé, par les membres du conseil syndical la répartition suivante :

 Ognes : 45 % (soit 33 750€ au lieu de 26 250€)

 Chèvreville : 55 % (soit 41 250€ au lieu de 48 750€)

De ce fait, il est donc nécessaire d’alimenter le chapitre 65, correspondant aux approvisionnements des différents syndicats. Il est proposé la modification suivante en fonction des dépenses déjà réalisées sur cette année :

 Au chapitre 65 – article 65541 : + 7 900€

 Au chapitre 011 – article 615221 : - 7 900€

Ensuite, elle rappelle que Nexity, pour l’extension du réseau basse tension du lotissement du Pressoir, s’est engagé à supporter le coût. Une première partie des travaux a été réglé en 2018, d’un montant de 8 703€ et la deuxième partie en 2019, d’un montant de 8 394.87€. Cette dépense et cette recette n’ayant pas été prise en compte lors du budget primitif de 2019, Madame le Maire propose de créer la modification suivante :

 Compte 4541 (dépense) – 8 394.87€

 Compte 4542 (recette) + 8 394.87€

Madame le Maire propose donc de créer la décision modificative N°1 comprenant ces différents mouvements. Validé à l’unanimité.

4. Protection des données :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les collectivités locales sont amenées à recouvrir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence (état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociales, gestion financières et urbanisme, facturation de taxes et redevance, etc.). Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométrique, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers. La loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée. De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tous organismes publics à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. Les Maires et les Présidents d’établissement publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données. Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles. Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Il contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le Maire.

L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprend :2

 L’inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre collectivité et une sensibilisation au principe de la protection des données pour un montant forfaitaire de 310 € HT,

 La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au RGPD pour un montant annuel de 380 € HT et pour une durée de 4 ans.

L’ADICO étant une association il est toutefois nécessaire de signer une convention d’adhésion, d’un montant de 69.90€ par an.

Madame le Maire explique qu’une remise de 25% sera appliquée sur la phase initiale (soit 232.50€ au lieu de 310€) ainsi qu’une remise de 10% sur l’abonnement (soit 342€ au lieu de 380) dans le cadre de la mutualisation avec la Communauté de Communes du Pays de Valois et dans le cadre de l’adhésion de 50% de ses communes membres au dispositif protection des données via l’ADICO. Après s’être renseigné, à la date du 05 septembre, seules 5 communes (dont Ognes) n’ont pas encore adhéré au dispositif. Le devis peut être validé dès à présent, dans le cas où les remises seraient effectives après la validation de celui-ci, un avoir (si une première facture a déjà été réglée) ou un nouveau devis serait envoyé par l’ADICO.

Madame le Maire propose d’adhérer à l’ADICO et d’accepter leur proposition concernant la protection des données et de l’autoriser à signer la convention d’adhésion ainsi que le contrat d’accompagnement à la protection des données et tout documents y afférents. Validé à l’unanimité.

5. Mise en place d’un document d’urbanisme numérisé et sa gestion sur le Géoportail de l’urbanisme : Par délibération du 05 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé le PLU. Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités territoriales ont l’obligation de rendre leurs documents d’urbanisme en vigueur accessibles en ligne. A compter du 1er janvier 2020, la mise en ligne de l’information urbanistique aura des effets juridiques, rendant la publication du document d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme nécessaire pour le rendre exécutoire. La Communauté de Commune peut effectuer cette mise en ligne, à titre gracieux.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à :

 Publier le PLU sur le Géoportail de l’Urbanisme,

 Signer la convention permettant à la Communauté de Commune du Pays de Valois de téléverser le PLU sur le compte du Géoportail de l’urbanisme

 Signer tout document se rapportant à cette opération.

Validé à l’unanimité.

6. Participation aux frais du centre aéré de Nanteuil-le-Haudouin : annule et remplace la délibération n° 2019-019 : Madame le Maire informe qu’il y a lieu d’annuler et de remplacer la délibération numéro 2019-019, du 02 avril 2019, relative à la participation de la commune aux frais du centre aéré de Nanteuil-le-Haudouin. Pour rappel, il a été décidé de verser une aide aux familles habitant la commune, dont les enfants fréquentent le centre aéré de Nanteuil- le-Haudouin les mercredis et pendant les vacances scolaires correspondant à 9€ par jour et par enfants dans la limite de 20 jours pour l’année 2019, versée en deux fois, en juin et décembre.

Néanmoins, une erreur a été commise sur la délibération, il a été noté septembre au lieu de décembre. Madame le Maire propose donc d’annuler la délibération 2019-019 et de la remplacer en corrigeant l’erreur. Validé à l’unanimité.

7. Questions diverses :

 Transfert de la compétence eau potable :

Nous avons été informés que le Sous-Préfet de Senlis avait décidé que la compétence « eau potable » devait être transférée, à compter du 1er janvier 2020, à la Communauté de Communes du Pays de Valois et donc qu’il était impossible de s’y opposer. Notre syndicat des eaux Ognes-Chévreville devra être dissout. Les conditions restent à voir.  Subvention PLU :

Le PLU ayant été voté et rendu exécutoire, le Conseil Départemental de l’Oise a versé à la commune la subvention d’un montant 12 500€.

 Travaux :

- Les travaux d’installation de la vidéoprotection ont débutés le 02 septembre, Madame le Maire informe qu’une réunion de Chantier aura lieu le mercredi 11 septembre à 14h en mairie, elle invite les conseillers à y participer. - Comme l’avait annoncé Madame le Maire, lors du dernier conseil municipal, un devis de la société peinture et décoration Rémi Bochu a été reçu en mairie pour des travaux de peinture dans la cage d’escalier de la mairie d’un montant de 4 564.80€ TTC. Pour faire suite à la demande de M. Lefèvre, un second devis a été demandé et établit par la société ODH d’un montant de 7 850 €. Le devis de la société peinture et décoration Rémi Bochu a été donc été validé. - Nous avons également obtenu un devis, de la société Gael Ameline, pour la taille des arbustes, des haies, des thuyas et le rognage des souches pour le jardin de la salle des fêtes, entre autres, d’un montant de 6 360 € TTC. Madame le Maire informe qu’un autre devis a été demandé afin de comparer.3

 Location de bennes – dépôt sauvage :

Des dépôts sauvages ont été signalés Route de Brégy. Madame le Maire s’est renseigné auprès de la société VOELIA afin d’obtenir un devis pour la location d’une benne. M. Thibaut Lefèvre propose son aide pour le chargement de celle-ci. Le coût total du devis est reparti de la manière suivante :

 Le dépôt de la benne sur place : 130 € HT

 Le retrait de la benne : 260 € HT

 Le coût des déchets : 110 € par tonne HT

 La location journalière : 2.30 € HT

Soit un montant minimum de 502.30 € HT (602.76 € TTC)

Jean Lefèvre a surpris l’auteur de ces dépôts et a porté plainte à la gendarmerie. Grâce au relevé de la plaque d’immatriculation la personne en cause a été identifiée. Nous devons nous renseigner à savoir qui prendra à sa charge le règlement de la facture.  Stade de foot :

L’encadrant de la catégorie des U9-U10 (enfants de 8 et 9 ans) du club de foot de Silly-le-Long a rencontré Madame le Maire pour lui demander la mise à disposition du stade de foot, dans l’état, les mercredis du mois de novembre à mars. Pour le moment rien n’a été confirmé mais si cela s’avérait une convention serait mise en place comme avec chaque association.  FCTVA :

La commune a perçu la FCTVA (Fonds de Compensation pour la TVA) au titre de 2018 d’un montant de 18 206.17€ pour l’investissement et 1 611.35€ pour le fonctionnement, soit un montant total de 19 817.52€.  Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) / ENEDIS :

Le SE60 et ENEDIS nous ont informé que le transformateur du poste « OGNES » situé rue Claude Tillet était en état de saturation. ENEDIS a donc a augmenté la puissance du transformateur de 250 Kva à 400 Kva. Cette opération n’a aucun coût pour la commune. Celle-ci, évaluée à 8 125.50€, a été financée par le SE 60 sur les fonds attribués par ENEDIS pour l’amélioration de la qualité du réseau.

 Travaux église :

L’entreprise LELU souhaitait débuter les travaux de l’église le mardi 10 septembre. Or, comme il lui a été expliqué, une demande de travaux doit être faite au préalable. Madame le Maire précise qu’elle va contacter M. Legendre, Architecte, afin d’organiser une réunion de démarrage des travaux avec les différentes entreprises.  Employé communal :

Madame le Maire informe que Thierry FLANDRIN, agent technique, est en arrêt maladie depuis le 22 juillet dernier.  Divers :

M. Jean Lefèvre aborde à nouveau le problème de stationnement des véhicules sur les trottoirs, gênant en autre, le passage des piétons mais également, certains endroits, le passage des véhicules agricoles car il n’y a pas assez d’espace pour manœuvrer lorsqu’il y a les véhicules de chaque côté (en face à face ou avec très peu de distance entre). Il est rappelé que, par exemple, dans la rue Claude Tillet, les places de stationnement ont été placées en prenant de cette contrainte. Les véhicules garés en dehors s’exposent à des risques de dégradation ou d’enlèvement. Il propose de mettre en place des potelets ou des barrières sur les trottoirs pour empêcher les stationnements dangereux et gênants. Le conseil municipal va donc étudier cela. De plus, il a été observé que certains administrés stockent des matériaux sur le domaine public sans en avoir demandé l’autorisation ou bien encore que certaines haies végétales dépassent des propriétés et encombrent les trottoirs. Des courriers de rappel à l’ordre vont être établi afin d’informer chacun d’entre eux et éviter tout accident que cela pourrait engendrer. Tout comme le rejet des eaux usées dans les caniveaux pour certaines habitations qui occasionne certaines gênes pour le voisinage et qui sont interdites.

La séance est levée à 21h55.