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Arrêté - 2023558 circulation stationnement rue adolphe marais 14 15.12.2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023558 circulation stationnement rue adolphe marais 14 15.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-558
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
20 ROUTE ADOLPHE MARAIS (RD 513A)
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 22/11/2023 émise par la Société CIRCET FRANCE demeurant 17 Rue du Marché Commun
44300 NANTES représentée par Monsieur Jonathan FERA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/12/2023 au 15/12/2023 de 8 heures à 17 heures au 20 ROUTE ADOLPHE MARAIS,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 14/12/2023 et jusqu'au 15/12/2023 de 8 heures à 17 heures, les places de stationnement sont
neutralisées au 20 ROUTE ADOLPHE MARAIS afin d'assurer en toute sécurité une circulation des véhicules
alternée par feux tricolores, ROUTE ADOLPHE MARAIS, par la Société CIRCET FRANCE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par le demandeur, la société CIRCET FRANCE.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 2 jours au
préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 27 Novembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HÔNELEUR CEDEX
Æ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
e Société CIRCET FRANCE
°_ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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