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Déliberation - Resultat appel doffres marche groupe scolaire Jules Ferry
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Resultat appel doffres marche groupe scolaire Jules Ferry)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique,
22-04-02 Administration Générale – Marchés
Résultat de l’appel d’offres pour le marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry et l’intégration de locaux petite enfance
Monsieur le Maire expose :
Conformément au Code la Commande Publique, une procédure d’appel d’offres a été lancée pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry et l’intégration de locaux petite enfance.
Lors de sa réunion du 7 avril 2022, au vu de l’analyse technique et financière de l’offre, la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché à l’atelier d’architecture RIVAT.
Les frais d’honoraires de l’entreprise sont de 12,5 % sur une base prévisionnelle des travaux estimée à 2 275 000 euros HT.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces relatives au marché à intervenir avec cette entreprise.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives au marché à intervenir avec cette entreprise.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 15 avril 2022
Le Maire,
Christian SERVANT République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 14 avril 2022
22-04-02 Administration Générale – Marchés
Résultat de l’appel d’offres pour le marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry et l’intégration de locaux petite enfance
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 21membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents :
MM. WOLFF Paule - BOUGAULT Claude - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - JOLY Florence - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme WOLFF à M. SAHUC
M. BOUGAULT à M. SERVANT
Mme CONVERT à Mme GEUSENS
M. ACHARD à M. DI PAOLO
M. ADAM à M. COSSEY
Mme SCHERRER à M. MOUNIER
Mme JOLY à Mme BISACCIA
M. PUPIER à M. BRUNEAU
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN