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Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (unknown - Subvention Saint Etienne Metropole extension groupe scolaire Jules Ferry)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Famille,
22-06-04 Finances – Subventions Commune
Extension et réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry et intégration de locaux petite enfance – Demande de fonds de concours à Saint-Etienne Métropole dans le cadre du plan de relance
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de son projet d’aménagement du Centre Bourg et au regard de la baisse d’effectif dans ses trois groupes scolaires, la commune souhaite anticiper la fermeture malheureusement prévisible d’une de ses écoles.
Pour cela, la municipalité a prévu dans son plan de mandat et son programme pluriannuel d’investissement une extension et une réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry.
A cette occasion, il est également envisagé d’intégrer dans ce projet, des locaux de petite enfance, à savoir le relais petite enfance Galatée et le jardin d’enfants Pégase.
Les travaux devraient démarrer début 2023 et la livraison est prévue pour la rentrée scolaire 2024.
Le coût prévisionnel du projet qui devrait être labellisé Passivhaus est estimé, à ce jour, à 3 057 281 euros HT.
Afin de mener à bien ce projet, la commune doit rechercher toutes les subventions possibles lui permettant de supporter cet investissement.
Monsieur le Maire indique à cet effet que Saint-Etienne Métropole a débloqué une enveloppe financière de 150 millions d’euros pour le soutien et la relance de l’investissement de l’activité, dont 53 millions d’euros pour les projets d’investissement des communes. Chaque commune membre peut solliciter un fonds de concours pour 3 projets avec un plafond de 3 millions d’euros.
Il rappelle que le fonds de concours de Saint-Etienne Métropole ne peut atteindre plus de 50% du montant restant réellement à la charge de la commune après déduction de toutes les subventions obtenues par ailleurs, et avec une participation de la commune ne pouvant être inférieure à 20% de l’investissement.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES EN HT
Maitrise d’œuvre 327 031 €
Travaux 2 616 250 €
Missions annexes 25 000 €
Diagnostics 15 000 €
Relevé géomètre 5 000 €
Etude géotechnique 5 000 €
Labélisation 15 000 €
Equipement divers 49 000 €
TOTAL 3 057 281 € RECETTES
Financeurs Montant %
Région - contrat Région Métropoles 602 857 € 19.8%
Etat – DETR / DSIL 360 000 € 11.8%
Fonds de concours SEM 1 047 212 € 34.2%
Commune de Saint- Priest en
Jarez 1 047 212 € 34.2%
TOTAL 3 057 281 € 100%
La commune étant maître d’ouvrage de cette opération, il est demandé au Conseil Municipal :
- de solliciter pour ce projet une aide financière auprès de Saint-Etienne Métropole, au titre du plan de relance métropolitain 2021-2023,
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de fonds de concours correspondant et à signer tout document relatif à ce dossier et à cette demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
- de solliciter pour ce projet une aide financière auprès de Saint-Etienne Métropole, au titre du plan de relance métropolitain 2021-2023,
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de fonds de concours correspondant et à signer tout document relatif à ce dossier et à cette demande de subvention.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 8 juin 2022
Le Maire,
Christian SERVANT République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 7 juin 2022
22-06-04 Finances – Subventions Commune
Extension et réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry et intégration de locaux petite enfance – Demande de fonds de concours à Saint-Etienne Métropole dans le cadre du plan de relance
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 21 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie- Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - LAFON Lise - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. GEUSENS Christine - BOUGAULT Claude - REPELLINI Raymonde - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - JOLY Florence - RODRIGUES SOUSA Hugo - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme REPELLINI à Mr ZAVROSA
Mme GEUSENS à Mme PAPIN
M. BOUGAULT à M. JOTHIE
Mme CONVERT à Mme BISACCIA
M. ACHARD à M. DI PAOLO
M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN