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Déliberation - Autorisation programme extension groupe scolaire Jules Ferry
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Autorisation programme extension groupe scolaire Jules Ferry)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
24-03-05 Finances – Comptabilité
Autorisation de programme pluriannuelle extension et réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry – Bilan 2023 – Report des crédits de paiement 2023 non utilisés – Modification autorisation de programme initiale et répartition des crédits de paiement
Monsieur le Maire expose :
Par délibération n° 23-03-06 du 27 mars 2023, le Conseil Municipal a adopté le principe de recours au vote d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des investissements liés à l’extension et la réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry comme suit :
N° AP Libellé Montant de
l’AP
CP 2023 CP 2024
AP002 Extension et
réhabilitation du
groupe scolaire
Jules Ferry
4 834 341.00 € 2 070 372.37 € 2 763 968.63 €
Le bilan annuel de l’exécution de l’autorisation de programme et crédits de paiements 2023 pour les investissements liés à l’extension et à la réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry est le suivant :
N° AP Libellé Montant de
l’AP
CP 2023 CP 2024 Crédits de
paiement
réalisés 2023
AP002 Extension et
réhabilitation du
groupe scolaire
Jules Ferry
4 834 341.00 € 2 070 372.37 € 2 763 968.63 € 1 563 804.61 €
Monsieur le Maire propose :
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction M57,
Considérant que l’avancement des travaux nécessite l’ajustement des crédits ouverts par l’autorisation de programme initiale,
- L’approbation du bilan annuel de l’exécution de l’autorisation de programme ; - Le report des crédits de paiements non utilisés en 2023 d’un montant de 506 567.76 € sur l’exercice 2024 ;
- La révision du montant de l’autorisation de programme en portant le montant total de l’autorisation de programme à 5 291 167.72 €.
En résumé, les ajustements du programme précité valident les crédits de paiement suivants :
N° AP Libellé Montant de
l’AP
CP 2023 CP 2024
AP001 Extension et
réhabilitation du
groupe scolaire
Jules Ferry
5 291 167.72 € 1 563 804.61 € 2 763 968.63 (CP 2024 ouverts par délibération 23-03-06 +
506 567.76 (reports CP 2023
non consommés) = 3 270 536.39 + solde montant
sup AP révisée 456 826.72 =
3 727 363.11 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les ajustements du programme précité valident les crédits de paiement suivants :
N° AP Libellé Montant de
l’AP
CP 2023 CP 2024
AP001 Extension et
réhabilitation du
groupe scolaire
Jules Ferry
5 291 167.72 € 1 563 804.61 € 2 763 968.63 (CP 2024 ouverts par délibération 23-03-06 +
506 567.76 (reports CP 2023
non consommés) =
3 270 536.39 + solde montant
sup AP révisée 456 826.72 =
3 727 363.11 €
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 26 mars 2024
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 25 mars 2024
24-03-05 Finances – Comptabilité
Autorisation de programme pluriannuelle extension et réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry – Bilan 2023 – Report des crédits de paiement 2023 non utilisés – Modification autorisation de programme initiale et répartition des crédits de paiement
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès- verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 19 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne (retard) - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - MOURGUES Corinne -
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - SAHUC Jean-François - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme REPELLINI à Mme GEUSENS
M. SAHUC à M. ZAVROSA
M. COSSEY à M. PELLEGRIN
M. BLANCHARD à M. DI PAOLO
M. ACHARD à Mme BISACCIA
M. TALIA à Mme PAPIN
M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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