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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 380 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 380 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Outre-mer, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-380
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Service Administratif et Technique de la Police Nationale / SAT
R02-2024-09-18-00007 - ARRETE PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR
D'AVANCES AUPRES DE LA DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE
NATIONALE DE LA MARTINIQUE (2 pages) Page 3
2 Service Administratif et Technique de la Police
Nationale
R02-2024-09-18-00007
ARRETE PORTANT NOMINATION D'UN
REGISSEUR D'AVANCES AUPRES DE LA
DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE
NATIONALE DE LA MARTINIQUE
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-09-18-00007 - ARRETE PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR D'AVANCES AUPRES DE LA DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE DE LA MARTINIQUE 3 Π= PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Fraternité
ARRÊTÉ N° f
PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR D’AVANCES
AUPRES DE LA DIRECTION TERRITORIALE
DE LA POLICE NATIONALE DE LA MARTINIQUE
Le préfet de la Martinique
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2012-1387 du 10 décembre 2012 modifiant le décret n° 2008-228 du 05 mars 2008 relatif
à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés et le décret n° 2008-
227 du 05 mars 2008 remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs :
Vu le décret n° 2019-7938 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances
des organismes publics :
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-108 du 23
mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses
dispositions relatives aux comptables publics:
Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics:
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique
Vu l'arrêté interministériel du 29 juillet 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies
d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère
de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
Vu l'arrêté du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des
régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ‘
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2024-08-27-00001 du 27 août 2024 instituant une régie d'avances auprès
de la Direction Territoriale de la Police Nationale de la Martinique :
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Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-09-18-00007 - ARRETE PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR D'AVANCES AUPRES DE LA DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE DE LA MARTINIQUE 4 Vu l’avis conforme émis le 29 juillet 2024 par le Directeur Régional des Finances Publiques de la
Martinique, comptable assignataire :
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet :
ARRETE
Article 1 : Mme Marthe CIVIS, adjoint administratif de 1ère classe, est nommée régisseur d’avances
auprès de la direction territoriale de la police nationale de la Martinique.
Article 2: Mme Célia BAKER, brigadier de police mandataire suppléant est habilitée à assurer le
remplacement du régisseur d’avances titulaire Mme CIVIS, pour l’ensemble des opérations de la régie
d’avances de la direction territoriale de la police nationale de la Martinique.
Article 3: Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le directeur régional des
finances publiques, Monsieur le directeur territorial de la police nationale de la Martinique sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fort de France, le 1 8 SEP.
2024
Jean-Christopñe BOUVIER
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