Arrêté - SKM C300i25030709250

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Arrêté - SKM C300i25030709250 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i25030709250)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N° 079

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

SAINT-FLORENTIN

89600 ARRETE DU MAIRE

ARRETE DE CIRCULATION

RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN

N° 038/06032025/PM/VM

Le Maire,

VU

- le code général des collectivités territoriales : article L.2212-2 - le code de la route : article R 417-6

- l'arrêté général de circulation du 04.04.2024

- le Règlement de Voirie, notamment les articles 8, 81 et 107 relatifs à la responsabilité des occupants du domaine public

- le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1

CONSIDERANT la demande en date du 5 mars 2025 de l’entreprise SOMELEC - Montargis, domiciliée TSA 70011 —- CHEZ SOGELINK, représentée par Monsieur GUEDILI Mehdi, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement sur trottoir Rue du Faubourg Saint-Martin 89600 SAINT-FLORENTIN, du 24 mars 2025 et ceux pour une durée de 5 jours calendaires.

ARRETE

Article 1 : L'entreprise SOMELEC - Montargis est autorisée à effectuer des travaux de terrassement Rue du Faubourg Saint-Martin 89600 SAINT-FLORENTIN, du 24 mars 2025 et ceux pour une durée de 5 jours calendaires de 08 heures à 18 heures.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement de tout véhicule, hormis ceux servant au chantier et aux secours, sera interdit dans la zone des travaux du 24 mars 2025 et ceux pour une durée de 5 jours calendaires de 08 heures à 18 heures. Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2°" classe soit 35 €, avec mise en fourrière du véhicule.

Article 3 : Pendant la durée des travaux, le dépassement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit rue du Faubourg Saint-Martin 89600 SAINT-FLORENTIN du 24 mars 2025 et ceux pour une durée de cinq jours calendaires de 08 heures à 18 heures.

Tout manquement aux dispositions de circulation, sera passible d’une infraction de 4°re classe soit 135 €

Article 4 : La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h.

Article 5: Les dommages causés au domaine public où à ses dépendances à l'occasion des travaux envisagés, du stationnement ou du déplacement des véhicules du demandeur ou de ses préposés restent de la responsabilité de l'occupant du domaine public.N° 080

Article 6 : La signalisation nécessaire à l'interdiction de stationner et de dépasser sera mise en place par le pétitionnaire, qui aura la charge de les maintenir en place.

Article 7 : La personne chargée des travaux, aura à charge la signalisation et pré signalisation des travaux. Il devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout accident ou incident, pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.

Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- Entreprise SOMELEC - Montargis, Monsieur GUEDILI Mehdi

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint- Florentin

- Monsieur le chef du Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de Saint-Florentin - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Serein Armance - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT- FLORENTIN, le 6 mars 2025

Le Maire,

Yves DELOT