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Arrêté - 20250626238 Règlementation stationnement et circulation marché hebdomadaire dominical période estivale du 01 Juillet au 31 Aout 2025
Document publié le Dimanche 31 août 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20250626238 Règlementation stationnement et circulation marché hebdomadaire dominical période estivale du 01 Juillet au 31 Aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 26 juin 2025
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2025/238
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant l'emprise sur le domaine public du marché hebdomadaire dominical pendant la période estivale,
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement place des Armistices et place Mazel
afin d’assurer la sécurité des visiteurs et des commerçants,
ARRÊTE
Article 1 :
Le marché est installé tous les dimanches du 1° juillet au 31 août 2025 sur la place des Armistices et une partie de
la place Mazel, de 6h00 à 13h00.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit durant la période et aux horaires énoncés à l’article 1° du présent arrêté sur les
emplacements suivants :
- place des Armistices : les 3 emplacements réservés police municipale, PMR et livraisons.
- place Mazel : emplacement réservé livraisons.
Article 3 :
La circulation sera interdite place de la Mairie, place Mazel, rue des Quatre Coins et rue Jean Aicard, depuis le
croisement avec la Grande Rue et la rue Saint Esprit.
Article 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné
conformément notamment à l’article R417-10 du Code de la route.
Article 5 :
Le balisage et la signalétique seront mis en place, maintenus et retirés par la commune qui sera et demeurera
seule responsable de tout incident ou accident qui surviendrait du fait de cette manifestation.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5 rue
Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 26 juin 2025.
DE Ex) : 7 Le Maire,
Fernand BRUN <<