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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 09A DEL2024YD090409 APPROBATION CA 2023 CC CLN
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 09A DEL2024YD090409 APPROBATION CA 2023 CC CLN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
ICÔTE
Il
LANDES NNATURE
Identifiant
:
DEL2024YD090409
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CO
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
ID
: 040-244000857-20240408-DEL2024Y
D090409-BF
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le huït
avril
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
2
avril
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT
ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-
J.MORA-M.DUVIGNAC-
M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-
M.VERNIER-G.NAPIAS-ILESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUENYTE-
D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-D.JARREAU-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
C.SEYS-
M.RAFFIN-D.DUPRAT-
V.MORA-
excusés
POUVOIRS
:
C.SEYS
à
Ph.
MOUHEL-
M.RAFFIN
à
M.DUVIGNACGQ-D.DUPRAT
à
J.MORA-
V.MORA
à
Th.GALLEA
Mme
Isabelle
LESBATS
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
:
29
Présents:
25
Pouvoirs
: 4
OBJET:
Approbation
du
Compte
Administratif
de
la
CC
CLN
pour
l'exercice
2028
Monsieur
JJ
LEBLOND,
Vice-Président,
demande
au
Président
en
exercice,
Mr
Philippe
MOUHEL,
de
bien
vouloir
quitter
momentanément
la
séance,
etprocède
à à
la
lecture
du
compte
administratif
de
l'exercice
2028,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Résultat cumulé
à la clôture de l'exercice
précédent n-1
Part affectée
à l'investissement de l'exercice n
Résultat
propre
à l'exercice n
Résultat de clôture
cumulé
de l'exercice
n
Investissement
2.232.657,37 €
-1.555.703,73 €
676.953,64 €
Fonctionnement
3.401.384,18 €
847.955,64 €
4.249.339,82 €
TOTAL
5.634.041,55
€
-707.748,09
€
4.926.293,46
€
Après
délibérations,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité:
- constate
Les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
- vote
et
arrête
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
Le
Président
est
chargé
en
ce
qui
Le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte peut foire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir
devant
Le Tribunal Administratif de PAU
dons
un déloi de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour
copie
conforme. 7
Le
Président.
Philippe MOUHEL
La
secrétaire
de
séance
Mme
Isabelle
LESBATS
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