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Conseil Municipal - 2014 12 09 CRS CM
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 12 2024 1
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Sains-en-Gohelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 12 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Consommateurs,
Liste des délibérations
du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
Flop Ê ce
sur la DSC, l'AC et le FPIC
2024-52 | Adoption du procès-verbal du 10 octobre 2024
Le 2024-53 [Mandats de paiement sur la régie H167 flop lee
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de la Ville ji —
2024-73 [Relevé des décisions du Maire dans les domaines délégués 7222 Le o
Rémi FOMBELLE
Le secrétaire de séance
Alain DUBREUCQ Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241217-2024 52-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Adoption du
procès-verbal du 10
octobre 2024
Délibération 2024-52
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 18
décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2024
_ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du quatre décembre deux mille vingt-
quatre.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean
HAPPIETTE, M. DUCARIN Philippe, Mme Martine HAUSPIEZ, M.
Rodolphe GRADISNIK, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique
VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent DUBOIS, Mme
Cathy AVIEZ, M. Marcel MARQUETTE, M. Rémi FOMBELLE, M.
Bernard LOQUETTE, M. Maurice DEBAY, Mme Georgia
LAURIER, Mme Liliane BAUER, Mme Dominique CAVIGNAUX,
Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme
Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Jacques CAPELLE, M. Joël
GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Christelle CZECH (à Mme Martine HAUSPIEZ),Mme Dorise
TRANAIN (à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Jean
HAPPIETTE), M. Mickaël RONIAUX (à M. Marcel MARQUETTE)
M. Jean-Pascal OPIGEZ (à Mme Annie CARLUS)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 20
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 07 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241217-2024 52-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article
L 2121-23,
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du
10 octobre 2024 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces
derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à
formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal
de la séance du 10 octobre 2024.
Pour : 27
Contre : 00
Abstention : 00
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 18/12/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 062-216207373-20241217-2024 _52-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
octobre
2024
à
18
h
00
Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
— PROCÈS
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
9
Publié
le
ID
: 062-216207373-20241217-2024 _52-DE
Q Sy
Ordre
du
jour
A.
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
01.
Adoption
du
procès-verbal
du
11
juin
2024.
Finances
et
Ressources
Humaines
02.
Décision
Modificative
n°2
—
Réajustement
des
crédits
03.
Subventions
aux
associations
Jeunesse,
Enseignement,
Sports,
santé,
Emploi
et Insertion
05.
Incorporation
dans
le
domaine
privé
puis
public
communal
des
voiries,
espaces
verts
et
réseaux
divers
du
lotissement
«Rue
Buffon»
06.
Principe
de
vente
d’une
parcelle
cadastrée
AI
733
— ZI
de
la
Fosse
13
07.
Vente
définitive
de
la
parcelle
cadastrée
AI
733
—
ZI
de
la
Fosse
13
08.Vente
définitive
de
la
parcelle
cadastrée
AC
273
située
18
rue
du
Général
Leclerc
09.
Rétablissement
des
voies
de
communication
suite
à
délimitation
du
domaine
public
autoroutier
concédé
(DPAC)
de
l’autoroute
A26
10.
Création
et
suppression
de
poste
permanent
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
-
PROCÈS
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
S
L
O
Le
ID
: 062-216207373-20241217-2024 _52-DE
11.
Adoption
d’une
amende
administrative
pour
dépôts
SAUVAgES
Compte
Rendu
des
décisions
12.
Relevé
des
Décisions
du
Maire
Points
d’Actualités 13.
Motion
contre
l'antenne
relais
Next
Tower
Alain
DUBREUCQ
Maire
de
Sains-en-Gohelle
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
—
PROCÈS
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 062-216207373-20241217-2024 _52-DE
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
l'assemblée.
Mes
chers
collègues,
mesdames
et
messieurs
du
public,
la
presse
qui
n'est
pas
encore
arrivée
mais
elle
ne
devrait
pas
tarder,
Youenn
m'a
dit
qu'il
serait
là.
Merci
de
votre
présence
à
ce
Conseil
Municipal,
Conseil
Municipal
d'octobre
un
peu
de
routine,
parce
qu'il
n'y
a
pas
de
grandes
décisions
qui
vont
être
prises
aujourd’hui,
décision
budgétaire
peu
modificative
qui
a
l'impact
et
puis
après
un
certain
nombre
de
sujets
que
je
me
dois
de
porter
à
votre
connaissance
puis
en
fin
de
séance
on
aura
aussi
une
motion
à
déposer
par
rapport
à
ce
qu'on
a
vécu
au
mois
de
juillet,
c’est
à
dire
l'installation
sauvage
d'un
mât
destiné
à
recueillir
des
antennes
pour
accueillir
la
5G
sans
qu'on
en
soit
informé
donc
on
s'expliquera
tout
à
l'heure
sur
le
sujet
puis
ceux
qui
veulent
prendre
la
parole
dans
le
public
bien
sûr
ils
ont
toute
l'aptitude
pour
le
faire
à
ce
moment-là
quand
le
Conseil
Municipal
sera
clos.
Donc
je
tiens
à
excuser
aussi
deux
de
mes
adjoints,
Jean
Happiette
et
Dimitri
Rabehi
qui
sont
partis
ce
soir
à
Rouen
pour
la
remise
du
trophée
Ville
Active
et
Sportive
on
a
eu
un
deuxième
laurier
on
en
avait
eu
un
il y
a
2
ans
si
mes
souvenirs
sont
bons,
ils
étaient
allés
.
le
cueillir
à
Brest
à
ce
moment-là,
donc
là
c'est
le
deuxième
laurier
qu'on
obtient
donc
ça
veut
dire
que
on
est
reconnu
pour
être
une
ville
active
et
sportive
et
là
on
continue
notre
ambition
bien
sûr
de
toujours
aller
plus
loin
dans
le
sens
de
l'intérêt
général
et
de
contenter
tous
nos
publics
donc
après
ce
préambule
je
vais
laisser
bien
sûr
à
Rémi
le
soin
de
faire
l'appel.
Monsieur
Rémi
FOMBELLE
procède
à l'appel.
PRÉSENTS
:
M.
Alain
DUBREUCQ,
Maire,
M.
Philippe
DUCARIN,
Mme
Martine
HAUSPIEZ,
M.
Rodolphe
GRADISNIK,
Mme
Christelle
CZECH,
Mme
Véronique
VOLCKAERT,
M.
Laurent
DUBOIS,
Mme
Cathy
AVIEZ,
M.
Marcel
MARQUETTE,
Mme
Dorise
TRANAIN.
M.
Rémi
FOMBELLE,
M.
Bernard
LOQUETTE,
M.
Maurice
DEBAY,
Mme
Georgia
LAURIER,
M.
Christophe
LESUR,
Mme
Liliane
BAUER,
M.
Jean-Pascal
OPIGEZ,
Mme
Dominique
CAVIGNAUX,
M.
Mickaël
RONIAUX,
Mme
Joëlle
PLUCHART,
M.
Philippe
DE
SAINT
RIQUIER,
M.
Joël
GREVET,
Mme
Catherine
MORIVAL.
ABSENT
EXCUSÉ
:
M.
Jean-Jacques
CAPELLE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AYANT
DONNE
POUVOIR
: M.
Jean
HAPPIETTE
(à
M.
Alain
DUBREUCQ),
M.
Dimitri
RABEHI
(à
Mme
Christelle
CZECH),
Mme
Annie
CARLUS
(à
Mme
Véronique
VOLCKAERT),
Mme
Isabelle
DELCOURT
(à
Mme
Martine
HAUSPIEZ),
M.
Bruno
FIEVET
(à
M.
Rodolphe
GRADISNIK).
LES]
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
—
PROCÈS
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
ID
: 062-216207373-20241217-2024_52-DE
Publié
le
S
L
O
Lee
[01. Adoption
du
procès-verbal
du
11 juin 2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2121-23,
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
juin
2024
à
l'approbation
.
ee
.
.
LT
x
.
+,
.
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à
formuler
sur
ce
procès-verbal
avant
son
adoption
définitive.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Merci
beaucoup
Rémi,
Bien
on
va
commencer
donc
classique
comme
à
chaque
réunion
on
a
bien
sûr
revisité
le
dernier
Conseil
Municipal
par
le
biais
du
PV
qui
a
été
émis
et
qu'on
se
doit
de
valider
aujourd'hui
sauf
si
vous
me
dites
qu'il
y
a
quelques
corrections
à
faire
au
quel
cas
bien
sûr
on
en
tiendra
compte,
donc
je
veux
savoir
si
parmi
vous
il
y
a
quelqu'un
qui
souhaite
prendre
la
parole
sur
le
sujet
ou
si
la
traduction
de
ce
PV
elle
est
conforme
aux
propos
qu'on
avait
eu
ce
jour-là
et
elle
confirme
l'exactitude
des
délibérations
qu'on
a prise,
est
ce
qu'il
y
a
quelqu'un
qui
souhaite
prendre
la
parole
sur
le
sujet
ou
alors
le
PV
convient
parfaitement.
je
ne
vois
pas
de
souhait
d'expression
donc
on
va
passer
au
vote.
À
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
octobre
2024. [02.
Décision
Modificative
n°2
— Réajustement
des
crédits
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57,
Vu
le
budget
primitif
2024
de
la
ville
de
Sains-en-Gohelle
voté
le
26
Mars
2024,
Vu
la
Décision
Modificative
n°1
réajustement
des
crédits
voté
le
11
Juin
2024
M.
le
Maire
présente
la
Décision
Modificative
N°
2 sur
l'exercice
2024
pour
le réajustement
des
crédits,
telle
que
reprise
sur
l'annexe
n°
1 ci-jointe.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Deuxième
point
la
décision
budgétaire
modificative
numéro
2
donc
là
bien
sûr
nous
allons
l'examiner
mais
je
vais
laisser
à
notre
DGS
Madame
Corbisez
le soin
d'expliquer
un
peu
le bien
fondé
de
cette
décision
budgétaire
modificative.
Mme
Caroline
CORBISEZ
: Bonjour
à
toutes
et
à
tous,
alors
cette
décision
modificative
elle
est
liée
aux
amortissements,
la
nouvelle
loi
de
finances
exige
aujourd'hui
que
quand
on
fait
un
achat
l'amortissement
se
fasse
immédiatement
ce
qui
n'était
pas
le
cas
auparavant
ou
quand
on
a
acheté
quelque
chose
en
2024
on
commençait
à
l'amortir
au
1er janvier
2025
aujourd'hui
si on
achète
un
camion
le
15 juillet on
est
obligé
de
l'amortir à
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
—
PROCÈS
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 062-216207373-20241217-2024 _52-DE
partir
du
1er
août,
de
fait
dans
la
prévision
budgétaire
il y
a
des
achats
d'investissements
qui
n'avaient
pas
été
prévus
et
qui
ont
été
faits,
l'achat
d'un
camion
notamment
il y
a
également
un
deuxième
camion
qui
vient
d'être
acheté
après
une
location,
ce
qui
nous
oblige
à
devoir
augmenter
la
ligne
amortissement
pour
pouvoir
payer
immédiatement
les
amortissements
en
sachant
que
l'amortissement
est
vraiment
une
opération
comptable
parce
que
c'est
un
produit
en
croix
on
le
dépense
mais
on
le
récupère
en
recette,
donc
on
dépense
en
investissement
et
on
récupère
en
recette
de
fonctionnement
donc
vous
le
voyez
dans
la
délibération
et
on
a
également
repris
des
amortissements
des
années
auparavant
parce
que
la
trésorerie
a
fait
un
contrôle
sur
certaines
fiches
qui
datent
de
8,
10
ans
et nous
a
demandé
de
ré
amortir
des
choses
un
peu
plus
longtemps
donc
c'est
ce
qui justifie
la
décision
modificative
que
vous
avez
aujourd'hui
dans
le
Conseil
Municipal.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Bien,
donc
c'est
très
clair,
est
ce
qu'il y a
quelque
chose
que
vous
voulez
évoquer
par
rapport
à
ce
que
vient
d'évoquer
Caroline
où
est-ce
que
la
compréhension
elle
est
suffisante
pour
dire
qu'on
passe
au
vote,
il n’y
a
pas
de
souhaits
d'expressions
donc
pour
cette
DM
?
Pour
: 24
Contre
: 00
Abstention
: 04
(Mme.
PLUCHART
; M.
DE
SAINT
RIQUIER
; Mme
MORIVAL ;
M.
GREVET)
| 03.
Subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
point
suivant
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le
conseil
Municipal
est
appelé
à
voter
le
montant
des
demandes
de
subventions
allouées
aux
associations.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
les
montants
des
subventions
suivantes :
DATE
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
21/06/2024
| HARMONIE
1 800
€
19/09/2024 | LES
CHATS'BULEUX
1 000
€
|
«|
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
—
PROCÈS
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
S
L
O
bec
ID
: 062-216207373-20241217-2024 _52-DE
Les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024.
M.
Alain
DUBREUCAQ
:
Troisième
point,
subvention
à
nos
associations
,donc
je
vais
laisser
la parole
à
Christelle
CZECH,
qui
se
trouve
à ma
gauche,
le soin
de
vous
présenter
cette délibération M.
Christelle
CZECH
: Merci
Monsieur
le
Maire,
bonsoir
à
toutes
et
à
tous
donc
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
voter
le
montant
des
demandes
de
subventions
allouées
aux
associations
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
le
montant
des
subventions
suivantes,
donc
pour
l'Harmonie
1800
€
donc
c'est
un
complément
de
leur
première
demande
de
subvention
c'est
pour
l'achat
d'instruments,
ensuite
les
Chats’buleux
1000
€,
donc
c'est
une
association
qui
est
basée
sur
Liévin
qui
s'occupe
de
la
stérilisation
des
chats,
donc
dès
qu'il
y
a
des
chats
errants,
ils
les
prennent
pour
voir
s'ils
sont
identifiés
ou
pas
et
si
c'est
pas
le
cas,
ils
s'occupent
de
la
stérilisation
pour
pas
que
ce
soit
la
commune
qui
le
fasse,
parce
que
c'est
trop
compliqué
pour
nous,
parce
que
ce
qui
veut
dire
que
si
c'était
la
commune
qui
le
faisait,
on
serait
propriétaire
de
chaque
chat,
donc
ça
ferait
énormément
de
petits
chats
à
Sains,
donc
je
sais
pas
si
vous
avez
d'autres
questions,
Caroline
si tu
veux
ajouter
quelque
chose
?
Mme
Caroline
CORBISEZ
: Parfait!
Mme
Christelle
CZECH
: Merci.
Je
ne
sais
pas
si
vous
avez
d’autres
questions
?
Mme
Catherine
MORIVAL
: /! n’y a pas
une
association
à Sains
?
M.
Alain
DUBREUCQ
: À
Sains
non,
il n'y
a jamais
eu
d'associations
qui
se
sont
créées,
par
contre
je
sais
qu'il
en
existe
pas
mal
aux
alentours,
il y
en
avait
une
Barlin
si
mes
souvenirs
sont
bons,
Givenchy
en
Gohelle,
qui
ne
sont
pas
en
compétition
mais
en
complémentarité. Non,
il n'y a jamais
eu
de
souhait
de
monter
une
association.
Par
contre
la
dame
qui
est
responsable
des
Chats’buleux,
n'est-ce
pas
Caroline,
c'est
une
dame
qui
travaille
sur
Sains,
qui
travaille
au
foyer
des
Iris
et
qui
est
très
très
sensible
au
sujet
quoi,
donc
c'est
un
problème
récurrent
dans
beaucoup
de
communes
le
fait
des
chats
errants
et
qu'on
nourrit
et
qui
forcément
se
reproduisent
au
fil du
temps,
et
si
on
y
prend
pas
garde
on
aura
une
prolifération
par
saison
à
chaque
couvée
parce
que
vous
savez
que
ça
peut
se
reproduire
au
moins
deux
fois
par
an
au
moins
et là pour
éviter
cette
prolifération
pour
laquelle
on
est
sollicité
régulièrement,
n'est
ce
pas
Martine,
hier
on
était
encore
en
rendez-vous
et
ce
sujet
nous
a
été
évoqué,
donc
le
but
c'est
de
stériliser
ces
chats
et
après
les
remettre
sur le
lieu
où
ils ont
été
capturés,
en
espérant
que
l’on
arrive
à
juguler
tous
les
secteurs
où
ça
se
produit,
ça
se
produit
aux
Acacias,
ça
se
produit
n'est
ce
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
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pas
Marcel
Marquette,
à
la
cité
10,
hein
Marcel
tu
me
l'as
éVOQUE
TEVaMt
CITEZ
TO,
ET
UT
tas
de
sujets
comme
ça,
c'est
vrai
qu'on
a
pas
beaucoup
de
marge
de
manœuvre
donc
on
va
essayer
d'être
aidant
parce
que
c'est
pas
de
notre
compétence
mais
on
est
là
pour
essayer
de
juguler
cela,
c'est
pas
une
compétence
de
personne
les
chats
errants,
mais
nous
bien
sûr
on
est
là
pour
faciliter
la
vie
de
nos
concitoyens.
C'est
vrai
qu'en
on
rentre
chez
soi
et
qu'on
a
un
chat
dans
le
lit,
c'est
pas
rigolo
quoi,
ça
c'est
un
cas
qui
m'a
été
cité,
bon
ben
voilà,
donc
merci
Caroline
d'avoir
permis
cette
transaction
avec
les
chat'buleux,
et
puis
espérons
que
cette
campagne,
elle
marche
bien,
puis
on
les
accompagne
par
ce
biais
là
financièrement,
puis
après
on
verra
s'il
faut
ou
pas
augmenter
la
valeur
pour
dire
de
juguler
cette
grosse
problématique,
donc
par
rapport
à
cela,
pas
de
questionnement
2
j'en
ai
pas
vu,
la
question
de
Mme
Morival
on
y
a
répondu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accorde
à
l'unanimité
le
versement
des
subventions
aux
associations
04.
Attribution
des
bourses
communales
Monsieur
Jean
HAPPIETTE
propose
d'accorder
une
bourse
communale
aux
collégiens
(à
partir
de
la
6°")
fréquentant
le
collège
Jean
ROSTAND
ainsi
qu'aux
lycéens,
étudiants
et
collégiens
des
établissements
publics
extérieurs
à
la
commune
ou
suivant
des
cours
dispensés
par
les
classes
de
télé-enseignement,
sur
présentation
de
justificatifs.
Barème
d'attribution
de
la
Bourses
Communale :
Collège
Lycée
Enseignement
supérieur
Montant
de
l’imposition
inférieur
60.00€
80.00€
100.00€
à
301
Montant
de
l'imposition
entre
40.00€
60.00€
80.00€
301
et
600
Le
montant
de
l'impôt
retenu
pour
l'éligibilité
à
la
bourse
communale
est
l'impôt
sur
le
revenu
net
avant
correction.
Le
règlement
des
bourses
communales
se
fera
en
chèques
Cadhoc.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: L'attribution
de
bourses
communales,
donc
Jean
HAPPIETTE
qui
n'est pas
là,
donc
il m'a
demandé
de
rapporter
en
ses
lieu
et place,
donc
nous
proposons
d'accorder
une
bourse
communale
aux
collégiens
à partir de
la
6eme
bien
sûr
collège,
qui
fréquentent
notre
collège
Jean
Rostand
ainsi
qu'aux
lycéens,
étudiants
et
collégiens
des
ER
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
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établissements
publics
extérieurs
à
la
commune
ou
suivant
G6S
COUTS
GISPENSES
DAT
TES
classes
de
télé-enseignement
sur
présentation
du
justificatif.
Donc
ce
qu'on
a
fixé
comme
barème
d'attribution
de
la
bourse
communale
quand
les
parents
ont
un
montant
d'imposition
inférieur
à
301
€
le
montant
attribué
sera
de
60
€
pour
les
élèves
du
collège,
80
€
pour
les
élèves
du
lycée
et
100
€
pour
l'enseignement
supérieur
et
quand
le
montant
d'imposition
est
entre
301
et
600
donc
il
y
a
une
légère
réfaction
donc
40
pour
les
collégiens
60
pour
les
lycéens
et
80
pour
les
jeunes
qui
vont
en
enseignement
supérieur
donc
le
montant
de
l'impôt
retenu
pour
éligibilité
à
la
bourse
communale
est
l'impôt
sur
le
revenu
net
avant
correction
et
le
règlement
des
bourses
communales
se
fera
non
pas
en
liquide
mais
en
chèques
Cadhocs
ce
qui
permet
d'acquérir
un
tas
de
biens
avec
une
gamme
de
produits
assez
conséquentes
fléchés
bien
sûr
pour
les
jeunes
et
leurs
études
voilà.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questionnements
par
rapport
à
ça
?
Monsieur
Grevet
?
M.
Joël
GREVET
: Oui
bonsoir
j'aurais
aimé
savoir
quelle
était
la
volumétrie
d'attribution
par
catégorie,
vous
avez
deux
catégories
d'attribution
donc
quelle
est
la
volumétrie
par
catégorie
d'imposition
et
la
volumétrie
totale
d'obtention
de
ces
bourses
par
le
biais
de
chèques
Cadhoc
s'il
vous
plaît
?
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Bon,
ben
Jean
n'étant
pas
là,
il
a
peut-être
des
informations
mais
il ne
me
les
a pas
données
?
Caroline
vous
savez
sûrement
?
Mme
Caroline
CORBISEZ
:lors
sur
la
volumétrie,
non
j'ai
pas
Monsieur
Grevet,
mais
je
peux
vous
envoyer
ça
dès
demain
il n'y
a
pas
de
sujet,sur
le
montant
on
est
aux
alentours
de
17
000
€
M.
Joël
GREVET
: Annuel,
c'est
ça
?
Mme
Caroline
CORBISEZ
: Annuel
oui
M.
Joël
GREVET
: Par
retour
d'expérience
de
l'année
passée
?
Mme
Caroline
CORBISEZ
:De
l’année
dernière
oui,
donc
on
a
reporté
le
montant,
après
ça
dépend
d'une
année
à
l'autre
c'est
très
fluctuant
donc
voilà.
M.
Joël
GREVET
: Écoutez,
je
suis
preneur
de
l'information.
Mme
Caroline
CORBISEZ
: Non
mais
pas
de
soucis,
je
m'engage
à
ce
que
vous
l'ayez
rapidement,
sinon
vous
avez
le
droit
de
venir
me
voir,
enfin
je
suis
à
l'étage
Monsieur
Grevet. M
crc
Municipal
du
10
octobre
2024
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PROCÈS
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M.
Joël
GREVET
: vous
êtes joueuse
là.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Je
ne
sais
pas
si
un
ascenseur
serait
bien
utile
et
où
l'installer,
à
moins
de
le
mettre
sur
le
fronton
de
l'arrière,
mais
ça
me
parait
compliqué,
c'est
vrai
que
ces
bâtiments
y
datent
hein,
nos
bâtiments
communaux
et
là
c'est
vrai
qu'au
niveau
accessibilité
on
n'a
pas
encore
résolu
ce
problème
là,
mais
il
y
aura
bien
d'autres
problèmes
à
résoudre
avant
de
régler
ce
problème
là, je
pense
en
particulier
à
notre
école
Jaurès
qui
est
toujours
en
grosse
difficulté
donc
voilà,
Monsieur
Grevet
c'est bon?
et
vous
aurez
la
finalité
de
la
réponse
rapidement
comme
Mme
Corbisez
s'y
est
engagée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accorde
à
l'unanimité
la
définition
des
catégories
et
les
montants
d'attribution
de
la
bourse
communale
pour
l'année
scolaire
2024-2025. 05.
Incorporation
dans
le
domaine
privé
puis
public
communal
des
voiries,
espaces
verts
et
réseaux
divers
du
lotissement
«
Rue
Diderot
»
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
du
dossier
d'incorporation
dans
le
domaine
privé
puis
public
communal
des
voiries
et
réseaux
de
desserte
du
lotissement
:
«RUE
BUFFON
»
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
fera
l’objet,
après
acquisition
en
domaine
privé
communal
des
voiries
et
réseaux
de
desserte
du
lotissement
«
RUE
BUFFON
»
et
conformément
à
l’article
L141-3
Code
de
la
voirie
routière,
d’un
transfert
de
domanialité
domaine
privé
communal,
domaine
public
communal.
M.
Alain
DUBREUCQ
: Ensuite
le
principe
de
vente
d'un
terrain
sur
la
zone,
dans
le
domaine
privé
puis
public
communal
des
voiries,
je
te laisse
rapporter
Philippe
M.
Philippe
DUCARIN
: Oui
merci
Monsieur
le
Maire,
bonsoir
Mesdames
et
Messieurs,
effectivement,
donc
comme
après
chaque
construction
de
lotissement
il faut procéder
à
la
rétrocession,
à
l'incorporation
dans
le
domaine
privé
puis
dans
le
domaine
communal
des
voiries
des
espaces
verts
et
des
réseaux,
donc
l'objet
de
cette
délibération,
c'est
d'autoriser
à
la
commune
de
Sains-en-Gohelle
par
la
société
donc
SARL
Stempniak
des
réseaux,
des
voiries
du
lotissement
Diderot,
d'autoriser
le
transfert
de
propriété,
de
considérer
que
la
présente
acquisition
passée
dans
le
cadre
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
ne
donne
lieu
à
aucune
perception
au
profit
du
Trésor,
décider
qu'après
publicité
foncière
de
l'acte
de
vente
au
Service
de
la
Publicité
Foncière
de
Béthune,
de
procéder
au
transfert
de
domanialité
domaine
privé
communal,
et
ensuite
domaine
public
conformément
à
l'article
L141-3,
d'autoriser
la
dotation
globale
de
fonctionnement
pour
un
linéaire
de
voirie
de
382
m
et
de
décider
que
tous
les
frais
de
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
—
PROCÈS
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: 062-216207373-20241217-2024 _52-DE
procédure
seront
à
la
charge
de
la
société
Stempniak,
vous
avez
GONC
JOMT
TE
PTE
TE
rétrocession
et
le
document
hypothécaire.
Est
ce
que
ça
appelle
des
questions
?
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Donc
là
peut-être
préciser
que
nous
sommes
très
content
que
ça
se
passe
aussi
rapidement
là
comme
vous
savez
rue
Diderot
c'est
un
lotissement
assez
récent
porté
par
Stempniak
et
l'intérêt
c'est
de
rétrocéder
le
plus
rapidement
possible
pourquoi
?
premièrement
parce
que
quand
on
rétrocéde
il
faut
que
tous
les
ouvrages
soient
en
qualité
irréprochable
je
dirais,
et
deuxièmement
ça
nous
permet
aussi
d'incorporer
dans
le
foncier
de
la
commune
du
linéaire
en
plus
ce
qui
nous
génère
aussi
des
subsides
en
plus
au
niveau
des
taxes
qu'on
reçoit
des
services
de
l'État
parce
que
c'est
calculé
par
rapport,
c'est
un
des
critères
et
aussi
par
rapport
à
cela,
malheureusement
il
y
a
sur
Sains-en-Gohelle
encore
des
lotissements
qui
datent
d'une
trentaine
d'années
qui
n'ont
jamais
été
rétrocédés
et
là
c'est
une
vrai
problématique,
j'étais
encore
cette
semaine
rue
Marceau,
là
c'est
un
lotissement
Pas-de-Calais
Habitat
et
c'est
vrai
qu'à
ce
moment
là,
les
lotisseurs
il
y
en
a
30
ans
ils
n'avaient
pas
la
vision,
ils
n'avaient
pas
les
moyens
de
rétrocéder
rapidement
peut-être
par
manque
de
personnel
parce
qu'on
était
en
période
de
croissance,
on
bâtissait
à
fout
va
des
logements
sociaux
et
puis
la
rétrocession
ça
a
passé
sûrement
derrière
c'est
pour
ça
qu'on
a
des
difficultés
sur
ce
que
je
viens
de
vous
citer
et
sur
d'autres
lieux,
donc
là
je
suis
très
content
parce
que
ça
se
fait
au
plus
tôt
que
les
lotissements
soit
finalisés,
que
le
top
de
travaux
a
été
pris,
donc
c'est
très
bien
comme
ça
puis
après
pour
tout
ce
que
je
vous
cite
là
on
travaille
avec
les
bailleurs
pour
essayer
de
corriger
les
imperfections
et
après
qu'un
jour
ou
l'autre
ils
soient
rétrocédés
parce
qu'après
on
se
renvoie
la
balle
comme
nous
disent
les
locataires
que
j'ai
vu
cette
semaine,
non
on
se
renvoie
pas
la
balle
parce
que
c'est
du
foncier
qui
ne
nous
appartient
pas
donc
en
aucun
cas
on
peut
intervenir
sur
du
foncier
dont
on
a
pas
la
maîtrise,
voilà
pour
un
petit
complément
que
je
souhaitais
vous
donner
pour
bien
démystifier
un
peu
ces
incorporations
dans
le
domaine
privé
puis
public
communal.
Est-ce
qu'il
y
a
des
informations
que
vous
souhaitez
par
rapport
à
ça,
des
questionnements
ou
des
remarques
? Je
n'en
vois
pas
donc
on
va
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
-
Ja
vente
à
la
Commune
de
Sains-en-Gohelle
par
la
Société
dénommée
«
SARL
STEMPNIAK
»
des
voiries
et
réseaux
de
desserte
du
lotissement
«Rue
Diderot»
dans
le
domaine
privé
communal
à
titre
gratuit.
- le
transfert
de
propriété
qui
sera
réalisé
par
acte
administratif
reçu
par
Monsieur
le
maire
de
Sains-en-Gohelle,
avec
l'assistance
du
Cabinet
Foncier
5962
à
Arras,
et
autoriser
Monsieur
Jean
Happiette,
1°
Adjoint
au
Maire
à
comparaître
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
conformément
à
l'article
L1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024—
PROCÈS
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 062-216207373-20241217-2024 _52-DE
- Considère
que
la
présente
acquisition
passée
dans
le
cadre
WE
TATITIE
TUFZ
QU
CUUE
Général
des
Impôts
ne
donne
lieu
à
aucune
perception
au
profit
du
Trésor.
- Décide,
qu'après
publicité
foncière
de
l'acte
de
vente
au
Service
de
la
Publicité
Foncière
de
Béthune,
de
procéder
au
transfert
de
domanialité
domaine
privé
communal,
domaine
public
communal
conformément
à
l’article
L141-3
Code
de
la
voirie
routière.
- la
dotation
globale
de
fonctionnement
pour
un
linéaire
de
voirie
de
382
mètres.
- Décide
que
les
frais
de
procédure
seront
à
la
charge
de
la
Société
dénommée
«
SARL
STEMPNIAK»
[06.
Principe
de
vente
d’une
parcelle
cadastrée
AI
733
— ZI
de
la
Fosse
13
La
Commune
souhaite
vendre
une
parcelle
située
ZI
de
la
Fosse
13,
cadastrée
Al
733
(issue
de
la
division
de
la
parcelle
AI
712)
et
d’une
superficie
de
675
m°?
(suivant
plan
ci-
joint). L'avis
des
Services
Fiscaux
a
été
reçu
en
Mairie
en
date
du
29
juillet
2024
pour
un
montant
de
l'estimation
à
5
000
€.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
- d'approuver
le
principe
de
vente
de
ce
terrain
situé
rue
ZI
de
la
Fosse
13
-
cadastré
AI
733-
d'une
superficie
de
675
m°?
(suivant
plan
ci-joint).
M.
Alain
DUBREUCAQ
:
La
délibération
numéro
6,
principe
de
vente
d'un
terrain
zone
industrielle
de
la
fosse
13,
donc
Philippe
je
te
laisse
le
soin
de
la
porter.
M.
Philippe
DUCARIN
: Oui
Monsieur
le
Maire,
donc
la
commune
souhaite
vendre
une
une
parcelle
située
sur
la
zone
industrielle
de
la
fosse
13
cadastrée
AI
733
issue
d'une
division
d'une
superficie
de
675
m2
l'avis
des
services
fiscaux
a
été
reçu
en
Mairie
en
date
du
29
juillet
2024
pour
un
montant
d'estimation
à
5000
€
hors-taxe,
il
est
demandé
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
principe
de
vente
de
ce
terrain
situé
zone
industrielle
de
la
fosse
13,
cadastré
Al
733,
l'objet
de
cette
délibération
vise
donc
à
approuver
le
principe
de
vente
de
ce
terrain.
M.
Alain
DUBREUCAQ
:Bien,
il
y
a
des
questionnements
par
rapport
à
cela
?
C'est
une
petite
bande
de
terrain
qui
se
trouve
sur
la
zone
d'activité
de
la
fosse
13
et
pour
lequel
on
a
aucune
vocation
d'autant
plus
que
vous
le
savez
depuis
3
ans
les
zones
d'activités
économiques
ne
sont
plus
de
compétence
communale
mais
sont
devenus
de
compétence
communautaire
donc
on
a
aucune
vocation
à
garder
ce
foncier
là
pour
lequel
on
a
aucun
fléchage
et
là
ça
correspond
à
un
besoin,
je
vais
l'exposer
après,
c'est
une
entreprise
qui
souhaite
l'acquérir
pour
dire
qu'il
y ait
une
cohérence
par
rapport
au
foncier
dont
il dispose
RE
corse
Municipal
du
10
octobre
2024
-
PROCÈS
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
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S
L
Gr
ID
: 062-216207373-20241217-2024 _52-DE
et
celui
dont
il
va
disposer
avec
cette
bande
de
terra
ESTTE
QU
y
a
Es
questionnements
par
rapport
à
ça
? Je
n'en
vois
pas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
principe
de
vente
de
ce
terrain
situé
ZI
de
la
Fosse
13
-
cadastré
AI
733
-
d'une
superficie
de
675
m°?
(suivant
plan
ci-joint).
07.
Vente
définitive
de
la
parcelle
cadastrée
AI
733
— ZI
de
la
Fosse
13
Une
proposition
d’achat
de
la
parcelle
située
ZI
de
la
Fosse
13
cadastrée
AI
733
(issue
de
la
division
de
la
parcelle
AI
712)
a
été
reçue
de
Monsieur
Dupont
représentant
de
la
société
NORPROMOTION
L'avis
des
domaines
en
date
du
29
juillet
2024
a
fixé
le
montant
de
l'estimation
à
5
000
€
HT. Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
de
vendre
le
parcelle
cadastrée
AI
733
d'une
superficie
675
m°
à
Monsieur
Dupont,
représentant
de
la
Société
NORPROMOTION
pour
un
montant
de
5
000
€
HT.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
ou
l'acte
administratif
et
les
pièces
se
rapportant
à
cette
vente
avec
la
société.
Les
frais
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur
NORPROMOTION.
Le
notaire
proposé
est
Maître
Emilie
Boulnois-Verague
à
Noeux-Les-Mines
.
M.
Alain
DUBREUCAQ
:Et
la
suivante,
ben
c'est
la
suite
logique,
c'est
la
vente
définitive,
Philippe
si tu
veux.
M.
Philippe
DUCARIN
:
Tout
à
fait
Monsieur
le
Maire
donc
on
va
passer
à
la
vente
définitive
du
terrain
donc
une
proposition
d'achat
de
cette
parcelle
cadastrée
AI
733
a
été
reçu
de
Monsieur
Dupont
représentant
de
la
société
Nord
Promotion,
l’avis
des
domaines
donc
en
date
du
29
juillet
avait
fixé
le
montant
l'estimation
à
5000
€
hors-taxes
et
donc
proposer
au
Conseil
Municipal
de
vendre
la
parcelle
à
la
société
Nord
Protection
pour
un
montant
de
5000
€
hors-taxes
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
de
ventes
et
l’acte
administratif
et
les
pièces
se
rapportant
à
cette
vente
avec
la
société,
les
frais
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
Nord
Promotion,
le
notaire
proposé
est
Maître
Émilie
Boulnois
Verague
à
Nœux-les-Mines
donc
l'objet
de
cette
délibération
c'est
de
vendre
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
—
PROCÈS
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
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préfecture
le
18/12/2024
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L
Gr
ID
: 062-216207373-20241217-2024_52-DE
cette
parcelle
cadastrée
à
Monsieur
Dupont
représentant
dETa
SUTIETE
NOTA
TTomoTrEN
pour
un
montant
de
5000
€
hors-taxes.
M.
Alain
DUBREUCAQ
:Donc
c'est
notre
notaire
qui
va
acter
cela,
Émilie
Boulnois
qui
est
notre
notaire
depuis
quelques
années
maintenant
avec
qui
on
acte
toutes
ces
opérations
indispensables.
Des
questionnements
par
rapport
à
ça
?
non.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accorde
à
l'unanimité
la
vente
la
parcelle
cadastrée
AI
733
d'une
superficie
de
675
m°
à
Monsieur
DUPONT
représentant
de
la
société
NORPROMOTION
pour
un
montant
de
5000
€
HT,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
ou
l'acte
administratif
et
les
pièces
se
rapportant
à
cette
vente
avec
la
société.
[08.
Vente
définitive
de
la
parcelle
cadastrée
AC
273
située
18
rue
du
Général
Leclerc
|
Le
principe
de
vente
de
la
parcelle
cadastrée
AC
273,
située
18
boulevard
Leclerc
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juin
2024
pour
un
montant
de
80
000€,
Une
proposition
d'achat
de
cette
parcelle
a
été
reçue
de
Monsieur
VANDOMME
Thibaut
et
Madame
VANHAEZEBROUCK
Manon
domiciliés
37
rue
Alexandre
Dumas
62199
Gosnay. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
vendre
la
parcelle
cadastrée
AC
273
d'une
superficie
403
m2
à
Monsieur
VANDOMME
Thibaut
et
Madame
VANHAEZEBROUCK
Manon
pour
un
montant
de
80
000€ - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
et
les
pièces
se
rapportant
à
cette
vente
avec
Monsieur
VANDOMME
Thibaut
et
Madame
VANHAEZEBROUCK
Manon.
Les
frais
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Le
notaire
proposé
est
Maître
Emilie
Boulnois-
Verague
à
Noeux-Les-Mines.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Ensuite
vente
définitive
de
la
parcelle
cadastrée
AC
273
située
18
rue
du
Général
Leclerc.
Donc
le
principe
de
vente
de
la
parcelle
cadastrée
AC
273
située
18
Leclerc
donc
c'est
le
boulevard
ici
en
descendant
sur
la
place
de
la
Résistance
a
été
approuvé
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juin
2024
donc
une
proposition
d'achat
de
cette
parcelle
a
été
reçu
de
Monsieur
Vandomme
Thibault
de
Madame
Vanhaezebrouck
Manon
domiciliés
37
rue
Alexandre
Dumas
à
Gosnay
donc
il
est
proposé
de
vendre
cette
parcelle
d'une
superficie
de
430
m?
à
ces
personnes
pour
un
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
—
PROCÈS
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
S
L
O
Le
ID
: 062-216207373-20241217-2024 _52-DE
montant
de
80
000
€.
Je
tiens
à
préciser
que
cette
parcelle
avai
ETC
ESTMEE
Par
TES
domaines
à
57
000
€,
c'est
ça
Caroline
j'ai
en
tête
?
Mme
Caroline
CORBISEZ
: 53
000
euros
Monsieur
le
Maire.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: 53
pardon
53
et
qu'on
avait
jugé
nous
au
Conseil
Municipal
que
cette
somme
elle
était
sous-évaluée
donc
on
a
le
droit
à
ce
moment-là
de
se
dire
non,
pour
nous
c'est
pas
le
bon
prix,
et
elle
est
partie
à
ce
prix-là
donc
c'est
très
bien
comme
ça,
et
c'est
vrai
que
le
prix
c'est
plus
que
80
000
que
53
000,
donc
je
rappelle
pour
l'histoire,
c'est
une
parcelle
de
terrain
qui
est
devenue
un
bien
sans
maître
il y
a
quelques
mois
parce
qu'il
faut
c'est
un
certain
délai
donc
pour
devenir
bien
sans
maître
il faut
que
le
bien
soit
en
situation
d'abandon
ce
qui
était
le
cas
et
que
les
taxes
foncières
ne
soient
pas
payer
pendant
4
ans,
c'est
3
ans
ou
4
ans
caroline
?
Mme
Caroline
CORBISEZ
:3
ans,
Monsieur
le
Maire.
M.
Alain
DUBREUCQ
: 3
ans,
3
ans
oui,
et
après
on
déroule
l'administratif
pour
dire
que
ce
bien
il
rentre
non
seulement
dans
l'escarcelle
communale
ce
qui
est
bien
en
soit
par
rapport
à
la
somme
que
je
viens
d'évoquer
mais
aussi
on
résout
aussi
des
problèmes
de
voisinage
parce
que
souvent
ces
biens
à
l'abandon
ça
suscite
beaucoup
de
difficultés,
les
arbres
ne
sont
pas
coupés,
ça
pose
des
problèmes
pour
le
voisinage,
on
pacifie
le
voisinage
qui
parfois
on
y
arrive
et
parfois
c’est
plus
difficile.
Moi
depuis
2014
je
me
suis
attelé
à
ça
ben
j'ai
quelques
beaux
résultats
de
l’ordre
de
5
ou
6
je
crois
et
puis
il y
en
a
certains
où
on
va
continuer
d'avancer
parce
que
c'est
un
travail
de
longue
haleine,
il
faut
les
identifier,
les
répertorier
et
après
notre
but
à
nous
en
tant
qu'
élus
municipaux
c'est
qu’
il
n'y
ait
pas
ces
verrues
urbaines
qui
posent
pas
mal
de
problèmes
régulièrement,
donc
est-ce
que
vous
avez
des
questions
par
rapport
à
cette
vente
à
ce
jeune
couple
? non
j'en
vois
pas
?
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
à
l'unanimité
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
AC
273
d'une
superficie
403
m?
à
Monsieur
VANDOMME
Thibaut
et
Madame
VANHAEZEBROUCK
Manon
pour
un
montant
de
80
000€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et
les
pièces
s'y
rapportant
à
cette
vente
avec
Monsieur
VANDOMME
Thibaut
et
Madame
VANHAEZEBROUCK
Manon.
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
—
PROCÈS
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 062-216207373-20241217-2024_52-DE
09.
Rétablissement
des
voies
de
communication
suite
à
délimitation
du
domaine
public
autoroutier
concédé
(DPAC)
de
l'autoroute
A26
Dans
le
cadre
de
la
Délimitation
du
Domaine
Public
Autoroutier
Concédé
(DPAC)
de
l'autoroute
A26
et
du
rétablissement
des
voies
de
communication,
Monsieur
le
Maire
:
-
Informe
que
la
Société
des
Autoroutes
du
Nord
et
de
l'Est
de
la
France
a
chargé
le
cabinet
de
Géomètre-Expert
GEOMEXPERT
de
Montargis
de
procéder
aux
opérations
de
Délimitation
du
Domaine
Public
Autoroutier
Concédé
(DPAC)
de
l'autoroute
A26
qui
traverse
le
territoire
de
la
Commune
de
Sains-en-Gohelle
(62).
-
Présente,
pour
avis,
le
plan
projet
de
délimitation
et
indique
que
cette
opération
permettra
la
remise
foncière
des
voies
par
acte
administratif
gratuit
et
que
les
frais
de
transfert
seront
à
la
charge
de
la
SANEF.
M.
Alain
DUBREUCAQ
:Numéro
9,
rétablissement
des
voies
de
communication
sur
| A
26
c'est
toi
qui
rapporte
Philippe.
M.
Philippe
DUCARIN
:Donc
effectivement
c'est
le
rétablissement
donc
des
voies
de
communication
suite
à
la
délimitation
du
domaine
public
autoroutier
concédé
de
l'autoroute
A26
donc
il
est
dans
le
cas
de
la
délimitation
du
domaine
public
de
l'autoroute
A26
et
du
rétablissement
des
voies
de
communication,
Monsieur
le
Maire
donc
afin
que
la
société
des
autoroutes
du
Nord
et
de
l'Est
de
la
France
a
chargé
le
cabinet
de
géomètre
expert
de
montage
de
procéder
aux
opérations
de
délimitation
du
domaine
public
autoroutier
concédé
de
l'autoroute
A26
qui
traverse
le
territoire
de
la
commune
de
Sains-
en-Gohelle,
présente
pour
avis
le
plan
projet
de
délimitation
et
indique
que
cette
opération
permettra
la
remise
foncière
des
voies
par
acte
administratif
gratuit
et
que
les
frais
de
transfert
seront
à
la
charge
de
la
SANEF,
effectivement
sur
les
plans
qui
sont
joints
vous
pourrez
voir
donc
les
différentes
zones
qui
ont
été
remis
donc
auprès
des
différents
propriétaires
que
ce
soit
la
commune,
la
SANEF
ou
le
département,
donc
l'objet
de
la
délibération
vise
à
rendre
un
avis
favorable
à
la
délimitation
donc
des
voies
rétablies
dans
le
cas
de
la
délimitation
du
domaine
public
autoroutier,
de
prendre
note
que
tous
les
frais
relatifs
à
cette
opération
incomberont
la
société
des
autoroutes
du
Nord
et
de
l'Est
de
la
France
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
inhérentes
à
la
remise
de
ces
voies
à
la
commune.
Est
ce
qu'il
y
a
des
questions?
M.
Alain
DUBREUCAQ
:Bien
c'est
une
régularisation
de
foncier,
l’A26
je
ne
saurai
pu
vous
dire
depuis
quand
elle
existe
mais
ça
fait
des
lustres
et
des
lustres
et
c'est
vrai
que
ça
se
construit
puis
après
au
niveau
administratif
ça
suit
pas
forcément
au
niveau
de
la
temporalité
donc
là
ils
se
sont
aperçu
qu'il
y
avait
des
choses
à
régulariser
donc
c'est
fait
chacun
récupère
le
foncier
dont
il
avait
vocation
à
récupérer
voilà
est-ce
qu'il
y
a
des
questionnements
par
rapport
à
ça
? non
?
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
-
PROCÈS
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
S
L
O
Le
ID
: 062-216207373-20241217-2024_52-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accorde
à
l'unañMnite
Un
avis
TAVOTADIE
POUT
la
délimitation
des
voies
rétablies
dans
le
cadre
de
la
Délimitation
du
Domaine
Public
Autoroutier
Concédé
(DPAC)
de
l'autoroute
A26,
telle
qu'elle
figure
au
plan
projet,
de
prendre
note
que
tous
les
frais
relatifs
à
cette
opération
incomberont
à
la
Société
des
Autoroutes
du
Nord
et
de
l'Est
de
la
France
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
inhérentes
aux
remises
de
ces
voies
à
la
commune.
| 10.
Création
et suppression
de
poste
permanent
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
tableau
des
effectifs
validé
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
09
juin
2023
(voir
annexe) Vu
l'information
transmises
aux
représentants
syndicaux
le
23
Février
2024,
Dans
le cadre
d'un
avancement
de
grade,
il convient
de :
Création
de
poste
Suppression
de
poste
-
1
poste
d’adjoint
d'Animation |
- 1
poste
d’adjoint
d'Animation
principal
de
2ème
classe
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Donc
ensuite
création
et
suppression
de
poste
permanent
pour
notre
personnel,
donc
c'est
dans
le
cadre
d'un
avancement
de
grade
il
convient
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
d'animation
et
bien
sûr
d'en
créer
un
autre
parce
que
cette
personne-là
elle
est
montée
en
grade
comme
on
dit l'avancement
de
grade
et on
crée
un
poste
d'adjoint
d'animation
principale
de
2e
classe
et
bien
sûr
les
crédits
correspondants
ils
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
ce
qui
nous
permettra
de
ne
pas
exploser
le
012,
n'est
ce
pas
Caroline
?
Voilà,
je
crois
que
c'est
bien,
nos
agents
au
fur et à
mesure
qu'ils
sont
éligibles
à
un
avancement
de
grade
bien
sûr,
on
les
nomme
dans
la
foulée
tout
le
monde
n’en
fait pas
autant,
j'ai
quelques
cas
en
tête
mais
nous
c'est
une
obligation
qu'on
s'est
donnée
que
tous
nos
agents
qu'ils
aient
un
concours
ou
un
avancement
de
grade
par
le
biais
de
la
durée
par
rapport
à
leur un
grade,
vous
savez
au
bout
de
3
ans,
4 ans
ou
un
an
et demi
tout
dépend,
ils changent
de
grade
et bien
sûr
on
les
nomme
sur leur nouveau
grade,
pardon
?
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
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18/12/2024
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18/12/2024
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: 062-216207373-20241217-2024_52-DE
M.
Joël
GREVET
:Petite
question
s'il
vous
plaît
avant
de
VOIET,
Vous
avez
Tom
a
vente
délibération
le
tableau
des
effectifs
derrière
qui
reprend
la
position
actuelle
et
la
position
si
approbation
du
Conseil
Municipal
du
10
octobre,
vous
pouvez
nous
rafraîchir
la
mémoire
sur
la
signification
de
ces
chiffres
parce
qu'il
y
a
un
gros
delta,
je
pense
avoir
la
réponse
mais
je
voulais
vous
l'entendre
dire.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Donc
moi
j'ai
demandé
parce
que
c'est
vrai
qu'on
était
un
peu
dans
le
flou
artistique
historiquement
parce
qu'on
ne
reprenait
pas
l'exhaustivité
du
tableau
des
effectifs,
donc
depuis
quelques
années
j'ai
demandé
à
ce
que
ce
tableau
soit
joint
à
chaque
modification
donc
maintenant
je
vais
laisser
Caroline
le
soin
de
répondre
à
la
question
de
Monsieur
Grevet.
Mme
Caroline
CORBISEZ
: Alors
ces
effectifs
sont
simplement
les
postes
permanents
de
la
commune
donc
ne
reprennent
pas
ce
qu'on
appelle
les
postes
non
permanents
c'est-à-
dire
les
postes
de
contractuels,
les
non
fonctionnaires
et
surtout
les
postes
pour
accroissement
d'activité,
emplois
saisonniers
et
tout
ce
qui
va
avec,
la
différence
est
dans
par
exemple,
on
a
eu
quelques
départs
à
la
retraite
récemment
de
fonctionnaires
qui
sont
remplacés
par
des
contractuels
sur
des
postes
non
permanents
et
donc
ils
ne
sont
pas
dans
ce
tableau
mais
notre
effectif
est
constant.
M.
Joël
GREVET
: Donc
si
je
comprends
bien
l'actuel
c'est
le
dimensionnement
de
votre
organigramme. Mme
Caroline
CORBISEZ
:
Alors
c'est
l’organigramme
avant,
comme
le
précisait
Monsieur
le
Maire,
le
entre
guillemets
toilettage
du
tableau,
c'est-à-dire
que
dedans
nous
avions
laissé
des
agents,
je
vous
donne
un
exemple
on
avait
notamment
deux
agents
qui
étaient
pour
l'un
en
détachement,
pour
l'autre
en
mise
à
disposition,
le
détachement
s'est
arrêté
cette
année
et
la
mise
à
disposition
nous
n'avions
plus
de
nouvelles
de
la
personne
depuis
plus
de
6
ans,
donc
on
lui
a
fait
un
recommandé
pour
lui
préciser
qu'on
le
supprimait
de
nos
effectifs
donc
c'est
ce
toilettage
là
entre
guillemets,
mais
on
a
en
aucun
cas
supprimé
des
postes
d'agents
dans
la
collectivité.
M.
Joël
GREVET
: Non,
non,
c'était
pas
l’objet
de
ma
remarque.
Mme
Caroline
CORBISEZ
:Je
le
précise
quand
même.
M.
Joël
GREVET
: Je
voulais
simplement
ajuster
entre
l'organigramme
qui
vous
permet
79
postes
aujourd'hui
vous
n'en
occupez
que
66
c'est
ça
?
c'est
79
de
l'organigramme
ce
n'est
pas
les
PEC
ce
n'est
pas
les
services
civiques
ce
ne
sont
que
des
fonctionnaires
on
est
bien
d'accord
?
5
RAT
Municipal
du
10
octobre
2024
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L
Gr
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Mme
Caroline
CORBISEZ
: Alors
ce
sont
des
fonctionnaires
ët
ES
TOMTACIUETS
SUT
postes
permanents
M.
Joël
GREVET
:
Et
des
contractuels
sur
postes
permanents,
d'accord.
Mme
Caroline
CORBISEZ
: Aujourd’hui
on
a
des
postes
qui
ne
sont
pas
pourvus
par
des
fonctionnaires,
parce
qu'on
a
pas
trouvé
de
fonctionnaires
et
qu'aujourd'hui
ils
sont
contractuels
et
qu'ils
seront
peut-être
titularisés
dans
quelques
années
ou
dans
quelques
mois,
enfin
après
ça
dépend
de
la
carrière
de
chacun
donc
ceux
là
sont
dans
notre
effectif,
dans
notre
tableau
des
effectifs,
ce
pourquoi
je
reprenais
tout
à
l'heure
sur
le
nombre,
alors
en
fait
ce
ne
sont
pas
nos
postes
en
organigramme,
c'est
le
nombre
de
fonctionnaires
qu'on
a
eu
à
un
moment.
M.
Joël
GREVET
: L'année
passée,
au
mois
de
juin
l'année
passée
Mme
Caroline
CORBISEZ
:
Voilà,
ceux
qui
étaient
dans
notre
organigramme
mais
certains
postes
non
pourvus
donc
on
a
enlevé
tous
ces
postes
pour
ne
garder
que
ceux
qui
sont
réellement
occupés
aujourd'hui
je
sais
pas
si
je
suis
claire
? Non
?
M.
Joël
GREVET
:
Parce
que
du
coup
je
ne
comprends
pas
le
différentiel
entre
79
et
66.
Mme
Caroline
CORBISEZ
:Alors,
je
ne
vais
pas
vous
donner
les
noms
parce
que
je
ne
ferai
pas
de
nominatif.
M.
Joël
GREVET
:Non
non
j'en
veux
pas
des
noms...
Mme
Caroline
CORBISEZ
:On
a
par
exemple,
je
vous
explique
l’année
dernière
on
avait
ce
monsieur
qui
était
en
dispo
depuis
des
années
dont
il donnait
plus
de
nouvelles
il était
parmi
nos
postes
comme
il
a
plus
donné
de
nouvelles
on
lui
a
fait
un
recommandé
et
on
l'a
supprimé
de
nos
postes
mais
il
a
pas
été
remplacé
ce
monsieur
parce
qu'il
était
déjà
sur
un
poste
de
contractuel,
enfin
il y
avait
quelqu'un
déjà
qui
avait
utilisé
ce
poste
là,
donc
ce
poste
là
a
été
supprimé
mais
il n'a
pas
été
réattribué
à
quelqu'un,
donc
il y
a
celui-là
je
peux
vous
donner
d'autres
exemples
on
avait
des
agents
en
longue
maladie
qui
ont
obtenu
une
retraite
pour
incapacité
pour
certain
et
d'autres
pour
une
retraite
classique
au
bout
de
leur
arrêt
maladie
ces
gens-là
étaient
remplacés
par
des
contractuels
sur
des
postes
non
permanents
dans
la
mesure
où
on
ne
pouvait
pas
créer
un
poste
supplémentaire
pour
remplacer
un
poste
de
fonctionnaire
déjà
occupé
même
s'il
est
en
arrêt
maladie
ces
gens
qui
sont
partis
à
la
retraite
au
1er
janvier
ont
été
supprimés
de
notre
liste
là
cette
année.
Parce
que
il
y
a
eu
des
postes
à
une
époque
qui
n'était
pas
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
—
PROCÈS
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18/12/2024
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52-DE
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S
L
O7
occupés
et
qui
n'ont
pas
été
retirés
dans
les
tableaux
des
efTECTITS
ET
TOME
TE
PTETISEM
Monsieur
le
Maire
en
début
de
propos
il
nous
a
demandé
de
faire
un
un
toilettage
j'ai
envie
de
dire
des
postes
sur
la
commune
c'est
ce
qu'on
a
fait
donc
on
a
supprimé
des
postes
des
fois
dont
les
gens
n'avaient
plus
leur
poste
depuis
des
années.
Je
ne
suis
peut
être
pas
claire,
ce
sont
les
postes
de
fonctionnaires
et
d'emplois
permanents
réellement
pourvus. M.
Joël
GREVET
:Après
que
je
pourrais
monter
les
escaliers,
je
viendrais
vous
voir
parce
qu'il
faudra
quand
on
a
une
vraie
explication
là-dessus
Mme.
Caroline
CORBISEZ
:En
fait
je
suis
tout
à
fait
dans
la
réalité,
voyez
par
exemple
on
prend
ce
sujet
là,
le
poste
qu'on
crée
aujourd'hui
pour
la
personne
qui
monte
en
grade
j'aurais
très
bien
pu
créer
le
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2e
classe
sans
fermer
son
poste
d'adjoint
d'animation
et
là
ce
poste
d'adjoint
d'animation
il
me
sert
plus
en
fait
donc
pour
être
au
plus juste
dans
la
réalité
de
ce
qu'on
a,
on
ferme
le
poste,
à
une
époque
on
a
ouvert
des
postes
sans
fermer
les
anciens
un
agent
des
services
techniques
qui
passait
de
grade
d'adjoint
technique
à
agent
de
maîtrise
par
exemple
on
a
laissé
ouvert
son
poste
d’adjoint
technique
mais
on
a
ouvert
aussi
le
poste
d'agent
de
maîtrise
donc
là
j'ai
un
poste,
enfin
j'ai
deux
postes
pour
une
personne.
Je
vois
pas
de
lumière
dans
vos
yeux
monsieur
Grevet,
je
dois
toujours
pas
être
claire,
est-ce
que
les
autres
ont
compris
?
On
est
obligé
de
les
présenter
parce
que
moi
je
suis
obligée
de
reprendre
le
dernier
tableau
qui
a
été
voté,
la
loi
m'oblige
à
reprendre
ce
tableau
là.
M.
Joël
GREVET
:
Donc
pour
la
prochaine
délib…
Mme
Caroline
GREVET
:Y
en
aura
66.
M.
Joël
GREVET
:On
redémarrera
avec
un
66.
Mme
Caroline
CORBISEZ
: Et
ça
devrait
à
la
rigueur
être
plutôt
sur
un
ou
deux
postes
voyez
là,
cette
année
on
en
ferme
un
pour
en
ouvrir
un
donc
on
est
en
effectif
constant
mais
c'est
qu'il
y
avait
de
l’antériorité
à
travailler.
M.
Joël
GREVET
: Excusez-moi
d'être
pointilleux
mais
vous
savez
que
je
suis
très
vigilant
à
la
condition
des
employés
de
la
commune
Mme
Caroline
CORBISEZ
: Moi
aussi,
on
a
un
point
commun.
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
—
PROCÈS
VERBAL Envoyé
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18/12/2024
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18/12/2024
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L
O
Léc
ID
: 062-216207373-20241217-2024 _52-DE
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Bien,
et
si
y
a
besoin,
pas
de
souci
Monsieur
Grevet,
SIT
y
a
besoin
encore,
c'est
vrai
que
c'est
pas
évident
encore
de
bien
assimiler
mais
il y
a
pas
de
souci,
on
passe
au
vote
alors.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
création
et
la
suppression
des
postes
permanents
énoncés
ci-dessus.
et
le
tableau
des
effectifs
tel
qu'annexé
à
la
délibération
Pour
: 26
Contre
: 00
Abstention
: 02
(Mme
PLUCHART
; M.
DE
SAINT
RIQUIER)
11.
Instauration
d’une
redevance
de
nettoyage
pour
les
dépôts
sauvages
Monsieur
le
Maire
présente
les
faits
relatifs
aux
dépôts
sauvages
sur
la
commune,.
Il
propose
de
mettre
en
place
une
amende
forfaitaire
pour
tous
dépôts
de
déchets
sauvages
sur
la
commune.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-2-1,
L.2212-4,
L.2224-3
et
L.2224-187;
Vu
le
code
pénal
et
notamment
ses
articles
R.632-1,
R.635-8,
et
R.644-2 ;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.1311-1,
L.1311-2,
L.1312-1
et
L.1312-2
;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.541-1
à
L.541-6 ;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
du
Pas-de-Calais
;
Vu
que
le
responsable
des
dépôts
illicites
est,
par
ailleurs,
exposé
aux
amendes
prévues
par
les
dits
articles
;
Vu
les
services
offerts
de
la
commune
:
- Collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
des
bio-
déchets
sur
toute
la
commune
une
fois
par
semaine.
- Un
point
verre
- Un
point
textile Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
—
PROCÈS
VERBAL Envoyé
en
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18/12/2024
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18/12/2024
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L
O7
ID
: 062-216207373-20241217-2024 _52-DE
Considérant
que
malgré
ces
services,
il est
toujours
constaté
des
dépôts
sauvages
ef
des
déversements
de
déchets
de
toute
nature
sur
la
commune
portant
atteinte
à
la
salubrité
et
à
l’environnement
;
Vu
le
préjudice
financier
causé
à
la
commune
pour
les
frais
d'enlèvement,
et
l’utilisation
des
ressources
humaines,
Monsieur
le
Maire
propose
la décision
suivante :
Article
1
:
Toute
personne
identifiée
ayant
effectué
des
dépôts
illicites
constatés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sains-en-Gohelle
se
verra
appliquer
une
amende
forfaitaire.
Article
2
:
Les
frais
d'enlèvement
des
dépôts
illicites
seront
mis
à
la
charge
de
tout
contrevenant,
lorsqu'il
sera
identifié,
selon
la
procédure
de
l’état
exécutoire
avec
recouvrement
par
le
service
public.
Article
3:
Ces
frais
seront
facturés
en
tenant
compte
des
frais
de
personnels
et
de
véhicule,
le
tarif
forfaitaire
pour
un
enlèvement
d'objets
déposés
illicitement
sur
un
lieu
public
ou
un
chemin
boisé
et
évacué
vers
la
déchetterie
ou
autre
lieu
sera
de
500
euros.
Article
4
: Cette
disposition
sera
applicable
à
compter
de
ce
jour.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Ensuite
instauration
d'une
redevance
pour
dépôts
sauvages
donc
vous
le
savez
c'est
un
mal
comment
je
dirais,
je
qualifierais
de
pandémie
quoi,
c'est
beaucoup
de
communes
qui
en
sont
les
victimes,
vous
qui
lisez
la
presse
régulièrement,
vous
le
voyez
et
c'est
vrai
que
pour
essayer
de
juguler
un
peu
ça,
enfin
tout
au
moins
de
le
réduire.
On
explique
dans
cette
délib
qu'il y a
un
tas
de
services
qui
sont
offerts
pour
se
séparer
des
objets
qu’on
a
plus
besoin
ou
des
déchets
et
que
malgré
cela
il y
a
pas
mal
de
dépôts
sauvages
qui
sont
retrouvés
sur
la
commune.
Donc
pour
essayer
de
réduire,
autant
faire
ce
peu
et par
rapport
au
préjudice
financier
que
ça
cause
à
la
commune
parce
que
pour
les
frais
d'enlèvements
on
est
bien
obligé
de
prendre
nos
ressources
de
la
commune
nos
services
techniques,
quand
moi je
vois
un
dépôt
sauvage
je
fais
une
photo
et je
leur envoie
et là maintenant
on
aura
la possibilité
quand
on
aura
pu
identifier la
ou
les
personnes
qui
on
fait
ses
dépôts
sauvages
de
les
verbaliser,
donc
les
frais
d'enlèvements
des
dépôts
illicites
seront
mis
à
la
charge
de
tout
contrevenant
lorsqu'il
sera
identifié
bien
sûr
selon
la
procédure
de
l'État
exécutoire
avec
recouvrement
par
le
service
public
donc
ces
frais
seront
facturés
en
tenant
compte
des
frais
de
personnel
et
de
véhicule
donc
le
tarif
forfaitaire
pour
un
élèvement
d'objet
déposé
illicitement
sur
un
lieu
public
ou
un
chemin
boisé
et
évacué
vers
la
déchetterie
ou
autre
lieu
sera
de
500
euros
et
cette
disposition
sera
applicable
à
compter
d'aujourd'hui.
Donc
voilà
c'est
vrai
que
les
incivilités
elles
font
que
l'on
est
obligé
de
prendre
ce
type
de
mesures
qui
ne
me
font
pas
forcément
plaisir de
dénoncer
ça
mais
d’un
autre
côté
on
est
là aussi pour
essayer
de
se
protéger
les
MP
consci
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uns
les
autres
et
quand
il y
a
un
dépôt
sauvage
je
le
dis
au
service
réguliérement,
n'est
ce
pas
Caroline,
d'intervenir
rapidement
parce
que
souvent
un
dépôt
ça
va
en
générer
d'autres,
ça
se
multiplie
donc
on
essaie
d'agir le plus
vite.
Parfois
cité
10, j'en
ai encore
vu
deux
dernièrement,
donc
c'est
très
aléatoire,
comme
les
gens
qui
déménagent
qui
ne
veulent
pas
aller à
la
déchetterie
de
Liévin
maintenant
c'est
Liévin,
on
laisse
là,
puis
il y
a
bien
quelqu'un
qui
prendra
en
charge,
c'est
vrai
que
c'est
un
problème
d'incivilité
que
je
qualifie
pas
aujourd'hui,
c'est
pas
qualifiable,
voilà,
pour
tenter
de
résoudre
cela,
parce
que
parfois
ils sont
bien
identifiés,
ils oublient
quelque
chose,
une
lettre
ou
que
sais-je
qui
donne
leur
adresse
et
leur
identité.
Est-ce
que
vous
êtes
d'accord
par
rapport
à
cette
délibération
? M.
Grevet
?
M.
Joël
GREVET
: Oui
effectivement
une
fois
qu'on
a
utilisé
tous
les
artifices
au
préalable
et qu'on
arrive
plus
à
s'en
sortir on
est
bien
obligé
de
passer
par la
verbalisation.
Qui
sera
chargé
de
faire
ce
contrôle
coercitif
?
Mme
Caroline
CORBISEZ
: Alors
les
ASVP,
parce
que
eux
sont
habilités
à
mettre
l'amende
forfaitaire
et
la
recherche
des
documents
qui
nous
permettent
d'identifier,
c'est
les
services
techniques
quand
ils
ramassent
les
encombrants
trouvent
régulièrement
à
l'intérieur
des
papiers,
des
choses
nominatives
donc
ils
appellent
les
ASVP
pour
qu'ils
puissent
vérifier sur place
et du
fait diligenter
auprès
de
la trésorerie
le
titre de
recette
pour
l'amende.
C'est
bien
précisé
dans
la
délibération
que
c'est
avec
possibilité
de
savoir
qui
c'est,
en
effet
s'il y
a
des
fauteuils
ou
une
fable
déposée
à
un
coin
de
rue
alors
on
se
renseigne
parce
qu'on
a
déjà
eu
le
tour,
on
ne
mettait
pas
d'amende,
mais
on
essayait
quand
même
de
retrouver
les
gens,
quand
il y
a
eu
un
déménagement
dans
cette
maison-
là
et
que
c'est
devant
cette
maison-là
qu'il
y
a
ce
week-end
là
des
abandons
on
a
quand
même
de
grandes
présomptions
pour
dire
que
ce
sont
les
gens
qui
vivaient
là
auparavant.
M.
Joël
GREVET
: Monsieur
Dubreucq,
je
suis
d'accord
avec
vous,
les
incivilités
on
pourra
jamais
les
supprimer,
on
vit
dans
un
monde
qui
est
comme
ça
et
on
a
pas
trop
le
choix
par
contre
pensez-vous
que...
qu'elle
est
selon
vous
la
cause
profonde
de
ces
dépôts
sauvages
hormis
les
incivilités,
ça
on
en
aura
toujours
mais
pour
vous
est-ce
qu'on
peut
pas
plutôt
essayer
de
travailler
de
concert
afin
de
travailler
sur
la
cause
de
ces
dépôts
sauvages
parce
qu'aujourd'hui
il faut
quand
même
admettre
que
l’on
a
supprimé
la
collecte
des
encombrants,
tout
le
monde
n'a
pas
la
capacité
ni
les
moyens
de
se
déplacer
jusqu'à
la
déchetterie,
les
horaires,
le
volume
admissible
et la fréquence
à la déchetterie
il
faudrait
peut-être
aussi
travailler
un
peu
là-dessus
sans
vous
parler
et j'aime
pas
ça
du
tout
parler
sur
le
dos
des
gens
mais
sur
l'amabilité,
la
gentillesse
du
personnel
à
la
déchetterie
qui
sont
hyper
accueillants
quand
on
y
va
quoi.
Donc
est-ce
qu'on
peut
pas.
La
contravention
c'est
une
chose
mais
avant
est-ce
qu'on
peut
pas
aussi
travailler
sur
la
cause
qui
est
beaucoup
plus
profonde
que
ça
c'est-à-dire
le
traitement
de
ces
dépôts
sauvages
et
réfléchir pourquoi
on
a
des
dépôts
sauvages.
ME
crc
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M.
Alain
DUBREUCAQ
:C'est
vrai
que
la
réflexion
elle
doit
STE
SIODATE,
DONSE
QUI
EST
Conseillère
Communautaire
comme
moi
pourra
compléter
mes
propos,
c'est
un
sujet
qui
revient
régulièrement
en
Conseil
Communautaire
parce
que
vous
savez
que
depuis
quelques
années,
bien
longtemps
maintenant,
c'est
une
compétence
communautaire
et
c'est
vrai
que
cette
compétence
communautaire
du
fait
que
l'on
ait
pris
le
souhait
de
prendre
une
DSP
une
délégation
de
service
public
donc
c'est
l'entreprise
Nicollin
qui
en
est
titulaire
et
ça
nous
coûte
énormément
cher
à
telle
preuve
que
40
%
du
budget
de
fonctionnement
de
la
CALL,
il est
mangé
par
cette
ligne
budgétaire
là,
donc,
ça
ampute
le
fonctionnement
global
de
la
CALL
à
cause
de
ce
que
je
viens
de
vous
éditer,
donc
c'est
pour
ça
que
les
élus
communautaires,
les
services
plutôt
ils
nous
ont
proposé
de
réduire
un
peu
le
montant
financier
par
différents
biais,
premièrement
le
premier
biais
c'était
de
mettre
des
containers
pour
mettre
le
verre
avec
une
application
qui
était
incitative
qui
s'appelle
Clink,
on
mettait
sa
bouteille
et
ça
engendré
des
points
puis
après
on
pouvait
acheter,
avoir
un
pain
au
boulanger
parce
que
je
sais
qu'il
en
faisait
partie,
ça
existe
foujours
comme
des
cartes
cadeaux,
des
choses
comme
ça,
on
a
essayé
d'être
incitatif,
c'est
vrai
que
vous
avez
raison,
avant
on
avait
notre
petite
corbeille
verte
si
mes
souvenirs
sont
bons,
on
mettait
nos
verres,
donc
là
c'est
la
première
chose
qui
a
été
faite.
Après
c'est
vrai
que
ce
qu'on
faisait
tous
les
trimestres
pour
ce
qu'on
appelait
les
encombrants
c'est
pareil,
ça
coûte
très
très
cher,
des
collectes
qui
sont
refaites
régulièrement
et
ça
générait
beaucoup
beaucoup
de
travail
qui
était
répercuté
par
un
prix
par
Nicollin
et
c'est
vrai
qu'au
moment
où
on
faisait
les
encombrants
on
en
trouvait
partout
et
des
monts
très
très
conséquents
donc
là
c'est
pareil
la
décision
a
été
prise
d'optimiser
nos
déchetteries
fixes
ou
mobiles
comme
celle
qu'il
y
avait
à
Souchez,
donc
maintenant
on
a
une
déchetterie
à
Liévin
qui
pour
moi
est
performante,
j'y
vais
de
temps
en
temps
avant
elle
était
sur
Grenay
quand
à
l’amabilité
je
sais
pas,
moi
j'ai
pas
vérifié,
je
ne
mets
pas
en
doute
ce
que
vous
dites
donc
là
c'est
le
deuxième
point
et
puis
après
moi
ce
que
je
sais
aussi
c'est
ce
que
remonte
les
gens
pour
l'herbe,
dernière
tonte
qui
s'est
faite
ici,
ben
j'ai
su
que
le
dernier
ramassage
c'était
le
dernier
qui
a
eu
lieu
hier
ou
avant
hier
voilà,
et
après
il y
en
aura
plu
alors
que
les
herbes
si,
bien
sûr
c'est
pas
de
gaieté
de
cœur
qu'on
prend
ce
type
de
décision,
on
essaye
de
le
motiver
par
l'explication
et
à
côté
de
ça
moi
encore
hier
j'étais
au
forum
ici
avec
des
gens
de
la
CALL
qui
était
là
au
forum
prévention
des
gens
de
la
CALL
et
le
public
qui
disait
vous
êtes
de
la
CALL,
ils
savaient
bien
identifiés
le
fait
que
la
CALL
ça
veut
dire
que
sur
la
feuille
d'impôts
ça
fait
trois
points
en
plus
de
TOM
c'est
passé
de
8
à
11
la
TEOM,
trois
points
ce
qui
se
traduit
par
+
42
%
sur
les
feuilles
d'impôts
donc
on
passe
de
8
à
11
donc
ça
fait
un
pourcentage
assez
conséquent
donc
c'est
vrai
que
c'est
le
fait
communautaire
qui
fait
qu'on
en
est
là,
mais
bien
sûr
pas
mal
d'élus
s’insurgeaient,
on
va
essayer
de
discuter
ensemble
après
on
est
91
conseillers
communautaires,
faut
trouver
un
consensus
et
c'est
pas
moi
Alain
Dubreucq,
ni
Dorise
Tranain
qu'on
peut
apporter
même
si
on
n'est
pas
en
adéquation
complète
avec
cette
vision
là,
bien
sûr
que
le
fait
majoritaire
il
l'emporte
quoi,
on
est
comme
ça
dans
nos
institutions
Commission
Conseil
Municipal,
c'est
le
fait
majoritaire
qui
DT
consci
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l'emporte,
hein
Dorise,
il
y
a
beaucoup
qui
pense
comme
nous
Quoi
7
apres
CEST
compliqué. Mme
Dorise
TRANAIN
: Oui
donc
on
s'est
aperçu
qu'il
y
avait
de
plus
en
plus
de
dépôts
sauvages
alors
qu'on
a
quand
même
construit
cinq
déchetteries
sur
le
secteur,
que
tout
le
monde
peut
aller
dans
les
cinq
déchetferies,
vous
,
nous
n'êtes
pas
obligé
d'aller
uniquement
sur
Liévin,
de
plus
en
plus
de
professionnels
aussi
sont
à
l'origine
de
ses
dépôts
sauvages
donc
là
on
est
en
train
de
travailler
justement
sur
le
problème
des
professionnels,
parce
qu’ils
sont
quand
même
payés,
ils
font
payer
le
service
au
client
et
il
jette
ça
dans
la
nature
et
maintenant
de
plus
en
plus
les
professionnels
utilisent
les
cartes
de
déchetterie
des
clients
pour
aller
déposer.
Donc
on
a
vraiment
tous
les
cas
de
figure
donc
là
maintenant
il
faut
qu'on
arrive
à
gérer
ce
genre
de
choses
je
peux
vous
dire
c'est
un
casse
tête.
Mme
Catherine
MORIVAL
: Oui,
mais
les
camionnettes
ne
sont
pas
toujours
admises
?
Mme
Dorise
TRANAIN
: Pardon
?
Mme
Catherine
MORIVAL
: Les
camionnettes
ne
sont
pas
toujours
admises
?
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Les
camionnettes
de
privés
si.
Mme
Dorise
TRANAIN
: Les
camionnettes
de
privés
non
par
contre
si
elles
sont
floquées
privées
qu'elles
arrivent
avec
une
carte
d'un
habitant
on
peut
pas
les
refuser
comment
on
va
prouver
que
c'est
pas
de
chez
lui
le
matériel
comment
le
prouver
là
c'est
toute
la
question
justement
sur
laquelle
on
est
en
train
de
travailler
parce
que
les
professionnels
viennent
de
plus
en
plus
dans
les
déchetteries
en
ce
qui
concerne
les
dépôts,
les
ramassages
de.
les
ramassages
de
...non
pas
de
verdure
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Végétaux
?
Mme
Dorise
TRANAIN
: Non...
M.
Alain
DUBREUCAQ
: D'encombrants
?
Mme
Dorise
TRANAIN
: D'encombrants,
tous
ceux
qui
n'ont
pas
la
possibilité,
ils
n'ont
pas
de
voiture
il y
a
un
numéro
de
téléphone.
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M.
Alain
DUBREUCAQ
:
ji y
a
un
service
à
la
demande,
oui
tout
à
Fait
Mme
Dorise
TRANAIN
:
C’est
un
service
à
la
demande
M.
Alain
DUBREUCAQ
:Et
c’est
pas
connu,
oui
t'as
raison
Dorise
Mme
Dorise
TRANAIN
: C'est
sur
rendez-vous
Mme
Catherine
MORIVAL
: Mais
ça
les
gens
le
savent
pas
hein.
Mme
Dorise
TRANAIN
: Ah
bah
c'est
marqué
clair
et
net
sur
les
feuilles
qu'on
distribue
tous
les
ans
qui
ont
été
distribuée
encore
en
début
d'année
c'est
noté
il y
a
le
numéro
en
gros,
on
peut
pas
le
louper
après
il
faut
lire
les
papiers
faut
pas
les
jeter
directement
à
la
poubelle. M.
Alain
DUBREUCAQ
: Oui,
c’est
vrai.
Mme
Dorise
TRANAIN
: donc
voilà
moi
le
papier
est
sur
le
frigo,
il y
a le
numéro,
il y
a
les
dates.
Toute
personne
qui
n'a
pas
accès
elle
est
pas
obligée
d'avoir
70
ans,
qui
n'a
pas
accès,
qui
n'a
pas
de
voiture,
qui
n'a
pas
de
véhicule
elle
téléphone.
Mme
Catherine
MORIVAL
:
Oui
mais
vous
pouvez
très
bien
avoir
un
véhicule
et
une
comment
dire
c'est
pas
un
véhicule
qu'il
faut
c'est
une
remorque
derrière
pour
certaines
choses
alors
vous
croyez
qu'ils
vont
tous
appeler
?
ah
bah
on
va
le
faire
savoir
aux
gens.
Mais
souvent
c'est
la
remorque,
je
le
sais
parce
que
mon
mari,
il le
fait
pour
certains
gens
avec
sa
remorque
et
mon
fils
quand
il
a
sa
camionnette
on
surveille
derrière
si
c'est
pas
du
professionnel,
parce
que
quand
il
débarrasse
sa
maison,
il
débarrasse
avec
son
camion
et
ils
vérifient,
ils
ouvrent
le
camion
et
ils
vérifient.
Donc
les
camions
c'est
quelquefois
dur
et
après
à
part
des
remorques
et
tout
le
monde
n'a
pas
les
moyens
de
se
payer
une
remorque.
Mme
Dorise
TRANAIN
: Les
personnes
des
fois
n'ont
pas
de
remorque
mais
ils
savent
aussi
aller
jeter
avec
leur
voiture
sur
la
voie
publique,
ou
alors
ils
sont
à
15
m
de
la
déchetterie
et
moi
ça
je
l'ai
vu
avec
des
voitures
sans
permis
ils
sont
à
15
m
de
la
déchetterie
il y
a
du
monde
à
la
déchetterie
et
hop
on
met
tout,
on
jette
tout
sur
la
voie
publique.
ME
corsci
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Mme
Catherine
MORIVAL
:
Oui,
je
suis
d'accord
avec
Vous,
ça
on
pourra
pas
l'empêcher. Mme
Dorise
TRANAIN
:
Donc
là
il
y
a
un
moment
il
faut
trancher
donc
c'est
pas
forcément
que
des
bonnes
solutions
mais
c'est
les
seules
pour
l'instant
qu'on
a
trouvés,
après
on
peut
faire
au
mieux,
mais
on
ne
peut
pas
toujours
enfin
il
y
a
un
moment
les
dettes,
ça
s'accumulent
on
a
de
plus
en
plus
de
taxes.
Mme
MORIVAL
Catherine
: Oui
justement
les
sainsois
aussi
on
plus
de
taxes,
qu'est
ce
qu'ils
voient
et
qu'est-ce
qui
nous
disent,
c'est
que
la
taxe
des
ordures
ménagères
n'arrête
pas
d'augmenter
et
cette
année
ils
sont
pas
très
contents
et
que
les
services
baissent
et
ça
on
le
constate
fous
Mme
Dorise
TRANAIN
: Vous
dites
les
services
baissent
Mme
Catherine
MORIVAL
: ah
oui
le
nombre
de
services
baissent
Mme
Dorise
TRANAIN
: Les
services
ne
baissent
pas,
ils
sont
faits
d'une
autre
façon
Mme
Catherine
MORIVAL
: Ah
ben
ça
ne
leur plaît pas
aussi,
désolée.
Mme
Dorise
TRANAIN
: oui maïs
la réalité
elle
est
comme
ça
M.
Joël
GREVET
: Vous
n'avez
pas
fait de
politique
dans
votre jeunesse
Mme
Tranain
Mme
Dorise
TRANAIN
: un
peu
…
Non
mais
après
il
faut
rester
réaliste
aussi,
on
peut
pas
tout
faire
avec
ce
qu'on
a pas
Mme
Catherine
MORIVAL
: Oui
mais
les
ordures
ménagères,
c'est
quand
même
une
des
priorités,
c'est
une
priorité,
Quand je
vois
que
la
CALL
dépense
quelquefois.
Mme
Dorise
TRANAIN
: Ya
pas
que
les
ordures
ménagères,
il y
a
le
transport
des
gens
tout
ça,
quand
on
fait la
gratuité
des
bus
Mme
Catherine
MORIVAL
: Eh
bien
justement
vous
la
mettez
où,
est
ce
que
nous
on
vous
la
demandée
est
ce
que
les
gens
vous
l'ont
demandée,
parce
que
ça
aussi
ça
va
nous
coûter
à nous
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Léc
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: 062-216207373-20241217-2024 _52-DE
Mme
Dorise
TRANAIN
: Ya
les
gens
qui
l'ont
demandée
Mme
Catherine
MORIVAL
: Ah
bon
ben
écoutez...
Mme
Dorise
TRANAIN
:
Si
c’est
fait,
c'est
parce
qu'il
y
a
des
demandes
M.
Joël
GREVET
: J'aimerais
Monsieur
Dubreucq
faire
une
intervention
de
mon
groupe
sur
le
sujet
comme
on
est
dessus
si
vous
me
laissez
la
parole.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Bien
sûr
M.
Joël
GREVET
: Par
contre
au
préalable
pour
rebondir
un
petit
peu
sur
tout
ce
que
l'on
dit
nous
avons
combien
de
maisons,
enfin
d'habitations
sur
Sains-en-Gohelle
à
peu
près,
à peu
près
3000
on
va
dire?
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Non
2400
je
crois.
M.
Joël
GREVET
: Quelle
est
la
proportion
des
propriétaires
sur
ses
habitations
?
M.
Alain
DUBREUCQ
: Moins
de
40
%
M.
Joël
GREVET
:
Moins
de
40
%,
ce
qui
veut
dire
qu'aujourd'hui
les
propriétaires
supportent
une
TEOM...
40
%
de
la
population
de
sains
supporte
une
TEOM
qui
a
fortement
augmentée,
faut
pas
se
voiler
la
face
et
on
a
60
%
du
coup
qui
en
profitent,
qui
peuvent
être
aussi
générateur
des
incivilités
et
des
dépôts
sauvages,
par
contre
ces
gens
là
ont
leur
ramasse
les
poubelles
toutes
les
semaines
et
lis
bénéficient
de
la
collecte
de
la
verdure
comme
les
autres,
c'est
une
question
de
solidarité
nationale
je
suis
d'accord
avec
vous
mais
à
un
moment
donné,
il faut
quand
même
admettre
que
l’on
parle
beaucoup
de
justice
fiscale
en
ce
moment,
je
me
demande
où
est
la
justice
fiscale,
parce
que
supporter
le
traitement
des
ordures
ménagéres,
40
%
de
la
population
de
Sains
qui
supporte
l'ensemble
des
ordures
ménagères
c'est
pas
très
juste
même
si
il
faut
afficher
certaines
solidarités. M.
Alain
DUBREUCAQ
: Oui
c'est
ça
M.
Joël
GREVET
: On
est
d'accord
?
ME
corsci
Municipal
du
10
octobre
2024
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L
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M.
Alain
DUBREUCAQ
: Oui
on
est
d'accord,
on
est
une
coMMUne
OÙ
MY
4...
Y
4
PTE,
Grenay
s’est
encore
pire,
mais
c’est
vrai
que
40
%
qui
payent
l'impôt
foncier,
c'est
vrai
que
certains
en
sont
exonérés
et
bénéficient
du
même
service
mais
on
a
pas
de
solution,
pour
ça. M.
Joël
GREVET
: Aujourd'hui
on
en
arrive
à
un
point
où
tout
évolue
tout
augmente
je
m'interroge
dans
10
ans
comme
ça,
tous
les
ans,
dans
10
ans,
on
en
sera
où
là-dessus
on
aura
toujours
autant
si
ce
n'est
plus
de
déchets
puisque
la
population
va
peut
être
s'agrandir
on
en
sera
où
on
sera
monté
à
combien
?
M.
Alain
DUBREUCAQ
:
La
problématique
c'est
aussi
que
on
nous
incite
à
avoir
des
déchets
il
y
a
pas
mal
de.
la
loi
Egalim
là
qui
était
votée
et
qui
n'est
pas
appliquée
du
tout
c'est
vrai
qu'il
y
a
des
emballages
des
suremballages
qui
génèrent
beaucoup
de
déchets
donc
c'est
vrai
qu'il
faudrait
une
prise
en
compte
aussi
au
niveau
national
pour
dire
de
réduire
tout
ça
avant
on
achetait
ses
bouteilles
de
vin
on
allait
la
reporter
mais
après
tout
ça
a
évolué
et
maintenant
c'est
vrai
qu'on
est
dans
une
société
où
il
y
a
énormément
de
déchets
à
assumer
mais
par
contre
je
partage,
Dorise
est
là,
elle
peut
le
dire,
moi
je
l'ai
dit
aussi
quand
on
était
en
réunion
communautaire,
je
savais
qu'on
allait
s'affronter
à
ça
dans
tous
les
conseils
municipaux
Mme
Dorise
TRANAIN
: Oui,
on
s’avait
qu'on
allait
l'affronter,
moi
de
toute
façon
j'étais
pas
d'accord.
Je
leur
ai
dit
c'est
bien
d'augmenter
moi
j'ai
soulevé
l'histoire
des
transports,
du
vélo
moi
j'ai
dit
ben
pourquoi
?
Mme
Catherine
MORIVAL
: Bon,
le
transport,
les
bus
gratuit
sur
40
%
de
la
population
je
ne
suis
pas
d'accord
du
tout.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Ce
sera
gratuit
pour
tout
le
monde
le
bus
Mme
Catherine
MORIVAL
: /!
est
gratuit
pour
tout
le
monde,
mais
regardez
les
bus
sont
presque
vides
par
contre
on
voit
aussi
l'augmentation
sur
nos
taxes
foncières
c'est
toujours
les
mêmes
qui
payent
et
vous
avez
quand
même
des
gens
qui
sont
pensionnés
qu'ils
ont
leur
maison
mais
qui
n’
ont
pas
de
grosse
comment
dire.
les
veuves
qui
n'ont
pas
de
grosse
pension
n'ont
plus
mais
ils
vont
plus
s'en
sortir
ils
nous
le
disent
carrément
il y
en
a
ils
vont
vendre.
M.
Joël
GREVET
: On
parle
de
la
gratuité
effectivement
et
je
rebondis
sur
ce
que
dit
ma
voisine,
les
bus
sont
à
moitié
vides
ou
à
moitié
pleins,
vous
prenez
dans
le
sens
où
vous
voulez,
si
on
veut
positiver,
être
positif ou
négatif
mais
l'exemple
criant
de
Sains
pour
aller
à
Liévin
en
bus
c'est
une
catastrophe
Conseil
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10
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M.
Alain
DUBREUCQ
: oui
je
sais
Mme
Dorise
TRANAIN
: Et ça je
l'ai évoqué
M.
Joël
GREVET
: C'est
une
catastrophe,
alors
qu'on
a
fait
un
réseau
avec
la
CALL
c'est
quand
même
une
catastrophe.
Pour
aller
à
Beuvry
au
lycée
Yourcenar
au
départ
de
Sains-en-Gohelle
il
vous
faut
monter
jusqu'à
la
place
de
la
Résistance
,de
la
place
de
résistance
vous
prenez
un
bus
qui
va jusqu'à
la
gare
de
Béthune,
de
la
gare
de
Béthune
vous
reprenez
un
autre
bus
qui
va
jusque
Marguerite
Yourcenar
et
le
soir
en
marche
arrière
le
peu
qui
est
un
retard
sur
un
des
deux
bus
le
deuxième
est
déjà
parti
et
ben
le
jeune
qui
va
au
lycée
à
Marguerite
Yourcenar
à
Beuvry
il
ne
peut
pas
rentrer
chez
lui
autrement
que
si on
va
le rechercher.
M.
Alain
DUBREUCQ
: Bien
sûr
M.
Joël
GREVET
: Ef
après
voilà
la
gratuité
pourquoi
pas,
mais
il faut
que
ce
soit
mesuré,
aujourd'hui
ça
a
tellement
posé
de
débat
au
sein
des
trois
communautés
d'agglo
puisqu'il
y
en
a
une
qui
n’est
même
pas
du
tout
d'accord
voilà,
donc
c'est pour
ça
si vous
le
voulez
j'aimerais
compléter
si vous
m’autorisez
on
était
dans
le
sujet justement
de
la
TEOM
etc.
j'avais
une
déclaration
au
nom
de
mon
groupe
à
faire
sur
ce
sujet
là
si
vous
me
permettez
?
M.
Alain
DUBREUCAQ
: On
la
fait maintenant,
y a pas
de
soucis,
M.
Joël
GREVET
: On
peut y
aller
?
M.
Alain
DUBREUCAQ
: On
peut
la
faire
maintenant
si c'est
sur
le
sujet,
y
a pas
de
souci.
M.
Joël
GREVET
: Alors
donc je j'interviens
au
nom
du
groupe
Agir pour
Sains
en
Gohelle
bien
entendu,
donc
même
si la
fiscalité
directe
de
la
commune
n'a
pas
évolué
à
la
hausse
depuis
quelques
années
mesure
à
laquelle
notre
groupe
s'associe
à
vous
et
que
nous
tenons
à
souligner
de
façon
positive
malgré
les
bases
fiscales
imposées
par
l'État
qui
ont
aussi
augmenté
la
hausse
de
la
TEOM
de
8,07
%
à
11,07
%
occasionne
pour
certains
ménages
une
augmentation
en
euros
constant
de
près
de
plus
de
42
%
par
rapport
à
l'année
passée,
chose
que
vous
aviez
souligné
tout
à
l'heure
est
ce
cela
la
notion
de
la
justice
fiscale
de
la
CALL
pour
reprendre
des
propos
très
très
proches
ceci
est
inacceptable
d'autant
que
le
service
rendu
n'y
est
plus
plus
de
ramassage
des
verres
pas
de
ramassage
des
encombrants
très
souvent
les
poubelles
ne
sont
pas
vidées
ou
totalement
vidées
quand
on
les
retrouve
pas
renversées
au
milieu
de
la
route
et
on
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
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L
O
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s'étonne
de
retrouver
des
dépôts
sauvages
d'où
mon
intervention
pour
travailler
Sur
Ta
cause
profonde
plutôt
que
de
toujours
verbaliser
la
collecte
des
déchets
verts
réduite
de
près
de
60
%
avec
environ,
environ
un
mois
de
moins
en
début
de
saison
et
environ
un
mois
de
moins
en
fin
de
saison
et
un
ramassage
tous
les
15
jours
ce
qui
est
très
nettement
insuffisant
surtout
dans
nos
contrées
où
nous
ressentons
de
plein
fouet
le
réchauffement
climatique
avec
des
températures
de
plus
en
plus
douce
tôt et
tardivement
dans
les
saisons
une
augmentation
conséquente
de
la
pluviométrie
ayant
pour
conséquence
immédiate
une
anticipation
temporelle
des
fontes
mais
aussi
un
rallongement
de
celle-ci
alors
de
grâce
parce
qu'on
a
déjà
eu
ce
débat
de
lors
des
précédents
Conseils
ne
me
répondez
pas
qu'il
faut
faire
du
mulching
car
la
conséquence
immédiate
est
une
densification
et
une
augmentation
de
la
pousse
ce
qui
implique
une
fonte
encore
plus
fréquente
ni
de
déposer
la
tonte
au
pied
des
arbres
qui
au-delà
de
limiter
la
pousse
des
mauvaises
herbes
et
garder
l'humidité
au
sol
apporte
un
côté
nauséabond
lié
à
la
décomposition
de
la
tonte
et
multiplie
d'autant
l'apparition
de
nuisibles
sans
parler
de
l'aspect
visuel,
si
l'inflation
a
touché
la
CALL
les
ménages
et
notamment
la
classe
moyenne
impactée
par
la
taxe
foncière
est
aussi
touchée
par
l'inflation,
à
titre
de
comparaison
à
la
CABBALR
donc
tout
ce
qui
est
Béthune,
Noeux-les-Mines
etc.
la
communauté
d'agglo
voisine
à
Noeux,
il
n'y
a
pas
de
TOM,
à
la
CAHC
à
Hénin-Beaumont,
Carvin
etc.
l'autre
côté
donc
la
TEOM
est
à
10
%
avec
un
service
rendu
plus
efficace
et
conséquent
au
regard
des
attendus
des
ménages
et
les
ménages
de
la
CALL
ont
les
mêmes
attentes
et
les
mêmes
attendues
pardon
que
ceux
des
deux
agglomérations
voisines
est-ce
là
aussi
la
notion
de
justice
fiscale
de
la
CALL,
alors
avant
de
verser
dans
la
gratuité
des
transports
en
commun
il
vaudrait
mieux
être
plus
attentif
au
réel
besoin
de
la
vie
courante
de
la
majorité
de
la
population,
cette
gratuité
des
transports
en
commun
n'est
qu’une
volonté
politique
d'un
groupe
en
perte
de
repères
encore
un
élément
venant
agréger
le
terreau
favorable
à
la
montée
en
puissance
des
extrémismes
de
droite
dans
notre
bassin
minier,
terre
ouvrière
par
essence
ayant
pour
preuve
et
en
mémoire
encore
le
résultat
des
dernières
élections
législatives
de
juillet
alors
même
que
vous
nous
demandez
de
voter
une
réduction
stabilisation
de
la
fiscalité
directe
pourquoi
vote
t on
une
augmentation
de
la
TEOM
au
sein
de
la
CALL
merci
donc
aux
élus
d'avoir
voté
cette
redevance
et
l'augmentation
de
cette
redevance
pour
nos
citoyens
qui
font
aussi
partie
de
vos
électeurs
comportement
que
nous
jugeons
totalement
incohérent
et
surtout
injuste
pour
la
petite
partie
de
la
population
sainsoise
qui
est
assujettie
à
l'impôt
foncier
qui
est
seul
contributeur
à
cette
taxe
où
est
la
justice
fiscale
Monsieur
Dubreucq.
M.
Alain
DUBREUCAQ :
par
contre
je
voulais
nuancer
peut
être,
tout
à l'heure
j'ai dit 40
%
c'est
vrai
que
c'est
40
%
mais
ce
qu'il
faut
savoir
aussi
c'est
qu’au
niveau
de
la
taxe
foncière
les
bailleurs
ils
la
payent
aussi
globalement
la
taxe
foncière,
donc
après
au
niveau
des
groupes
politiques
par
rapport
aux
gratuités,
on
sait
très
bien
que
c’est
un
groupe
politique
à
la
CALL
c'était
son
cheval
de
bataille
depuis
bien
longtemps
et
après
que
ça
a
été
accepté,
il a
fallu
bien
sûr
que
notre
budget
soit
revisité
donc
ça
a
été
même
voté
à
l'unanimité
parce
que
vous
savez
à
la
CALL,
on
a
ce
qu'on
appelle
un
pacte
de
ME
cos
Municipal
du
10
octobre
2024
—
PROCÈS
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
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préfecture
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18/12/2024
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S
L Gr
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: 062-216207373-20241217-2024 _52-DE
gouvernance
il y
a
des
discussions,
commissions
on
en
a
réQUMerement
êt PUIS
Apres
OM
top
tous
les
trois
et
pratiquement
tout
ce
vote
à
l'unanimité
sauf
deux
personnes
d'un
groupe
d'extrême
droite
et
nous
on
a
beau
peser
les
réalités
économiques
elles
sont
là
aussi
il y a la
vision
du
citoyen
et il y a la
vision
du
gestionnaire.
Comment
?
M.
Joël
GREVET
: C’est
une
aberration
Mme
Catherine
MORIVAL
: Pensez
vous
que
c'était
le
moment
de
faire
la
gratuité
des
transports
?
Pensez
vous
?
M.
Alain
DUBREUCQ
: C'est
vrai
qu'avec
deux
agglos
la
CALL
et
la
CAHC
qui
étaient
d'accord
et puis
la
CABBALR
y était
opposée
mais
là aussi
c'est pareil
ça
s'impose
à,
tout
le
monde,
étant
donné
que
le
comité
syndical
que
ce
soit
le
moment
ou
pas
ça
fait
bien
longtemps
que
c'est
dans
l'air du
temps
Mme
Catherine
MORIVAL
: Ben
ça
peut
être
dans
l'air du
temps
Monsieur.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Dans
d’autres
agglo
par
exemple
à
Dunkerque,
ça
se
fait
depuis
5,
6 ans
ça
marche
très
bien
mais
on
n'a
pas
le même
tissu
non
plus
tissu
urbain
et nous
c'est
vrai que
la réflexion
elle
est
venue
et puis
après.
comment
?
M.
Dorise
TRANAIN
:
Vous
parlez
de
la
CABBALR
mais
la
CABBALR
ils
ont
pas
les
mêmes
services
déjà
parce
qu'il
y
a
pas
de
ramassage
comme
nous,
il
n'y
a
pas
de
ramassage
comme
nous
Mme
Catherine
MORIVAL
: Si moi j'ai mon
fils qui habite
Barlin…
Mme
Dorise
TRANAIN
: /! y
a
pas
de
ramassage
comme
nous,
mon
frère
habite
Barlin
aussi,
il n’y
a pas
de
ramassage
comme
nous,
à
Béthune,
y'en
a pas,
les
verts
tout
ça,
y'
en
a pas.
Mme
Catherine
MORIVAL
: Les
verts
y en
a pas
mais.
Mme
Dorise
TRANAIN
: Mais
bon
ceci
dit
la
CABBALR
elle
n'est
pas
gênée
de
s'enrichir
parce
qu'elle
vient
de
nous
amputer
de
9 million
d'euros,
Conseil
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du
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octobre
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PROCÈS
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Mme
Catherine
MORIVAL
: Oui
et justement
les
9 millions
d'euros
ben je
remonte
dessus
aussi... Mme
Dorise
TRANAIN
: Qu'on
ne
touchera
pas
à la
CALL
Mme
Catherine
MORIVAL
:
Non
mais
c'était
pas
la
CALL
qui
les
touchait
c'était
5
communes
normalement
M.
Alain
DUBREUCQ
: non,
c'était
la
CALL
qui
les
touchait
et
qui
les
reversait
ainsi
de
suite
aux
ex-communes
qui
ont
mis
en
place
le
SIZIAF
et
qui
donnait
aussi
une
indemnité
à
chaque
commune
de
la
CALL
je
sais
plus
comment
ils
appelaient
ça,
ils
appellent
ça
comment
maintenant
l'indemnité
de
?
Fond
de
compensation
auquel
on
est
éligible
de
l’ordre
de
60,
70
000
€
donc
chaque
commune
elle
retouchait
quand
même
une
partie
de
ces
9
millions
d'euros,
mais
c'est
vrai
que
les
principales
bénéficiaires
c'est
celles
qui
avaient
mis
en
place
le SIZIAF
depuis
une
vingtaine
d'années
quoi
Mme
Catherine
MORIVAL
: voilà
donc
vous
allez
faire
la
solidarité
et
les
9
millions
c'est
tout
le
monde
qui
va
les
payer
M.
Alain
DUBREUCQ
:
mais
nous
on
aura
plus
notre
fond
de
compensation
on
va
s'asseoir
dessus
Mme
Dorise
TRANAIN
: Ça
nous
dégrève
à la
CALL
de
9 millions
d'euros
en
moins
donc
que
les
communes,
les
36
communes
ne
percevront
pas.
Donc
après
ça
plus
ça
plus
plus
la
TGAP
parce
que
au
niveau
des
déchetteries
tout
ça
les
gens
qui
trient
mal
tout
ça,
ça
nous
fait de
l'argent
en
plus
Mme
Catherine
MORIVAL
: Oui
mais
justement
quand
vous
voyez
tout
ça
et je
reviens
sur le bus
parce
que
là je
suis
pas
d'accord
du
tout
Mme
Dorise
TRANAIN
: Le
bus
voilà,
il y
a
36
communes
c'est
pas
Sains-en-Gohelle
forcément. Mme
Catherine
MORIVAL
:
oui,
mais
écoutez,
c'est
quand
même
la
CALL,
il
y
des
représentants
à
la
CALL,
nous
qu'est
ce
qu'on
voit
c'est
que
cet
argent
ça
revient
sur
les
taxes
foncières,
à
Sains
Les
bus
sont
vides
et
c'est
vrai
qu'on
est
on
a
toujours
été
au
fond
comment
dire… Conseil
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Mme
Dorise
TRANAIN
: Alors
je
peux
vous
dire
que
nous
encore
on
est
encore
bien
loti
parce
que
il y a
des
communes
rurales
c'est
un
bus
le
matin
un
bus
le
soir,
point
donc
là
justement
on
en
a
parlé
de
ces
bus
moi
j'en
ai parlé
il y
a
15 jours
de
ces
bus
qui
était
vide,
des
communes
rurales
qui
n'ont
un
bus
le
matin
et
un
bus
le
soir
donc
normalement
le schéma
devrait
être
revu.
Mme
Catherine
MORIVAL
: Enfin
moi
je
dis
que
c'est
aussi
pour
les
grandes
villes
on
paye
aussi
pour
les
grandes
villes
qui
eux
se
servent
des
bus
mais
vu
qu'est-ce
qui
se
passe
en
ce
moment
dans
le
monde
et
dans
et
en
France
je
trouve
que
c'était
vraiment
pas
le
moment
les
gens
une
augmentation
comme
ça
sur
la
taxe
foncière je
vous
jure
ça
va
vous
faire
du
mal
parce
que
les
gens
sont
fureur.
Mme
Dorise
TRANAIN
: après
faut pas
oublier
l'augmentation
de
l'état
et
du
département.
Mme
Catherine
MORIVAL
: Mon
exemple,
j'ai
170
euros
en
plus.
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Mais
après
il faut bien
que
le budget
soit équilibré
quelque
part
Mme
Catherine
MORIVAL
:
Oui
mais
équilibré
quand
vous
mettez
quelque
chose,
enlevez
autre
chose,
il faut
faire
comme
Sains-en-Gohelle
M.
Alain
DUBREUCQ
: Nous,
on
est
pas
comme
l'état
on
a
pas
1230
milliard
d'euros
de
déficit,
nous
on
est
obligé
d'équilibrer
notre
budget,
la
commune
comme
la
CALL
le
seul
moyen
de
l'équilibrer,
c'est
d’avoir des
recettes
équivalentes
aux
dépenses
Mme
Catherine
MORIVAL
: Comment
t'as
fait à
Sains-en-Gohelle
?
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Comment
j'ai
fait
?
Mme
Catherine
MORIVAL
: Ben
voilà
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Ben
j'ai réduit
la
voilure
Mme
Catherine
MORIVAL
: Voilà
et pourquoi
la
CALL
ne
le fait pas
?
M.
Alain
DUBREUCQ
:
Quand
je
suis
arrivé
en
2014,
il y
avait
9
millions
d'euros
à
rembourser
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Mme
Catherine
MORIVAL
: Donc
pourquoi
la
CALL
ne
le
fait
pas
M.
Alain
DUBREUCQ
: Ben
parce
que,
ils ont
tellement
de
services
Mme.
Dorise
TRANAIN
: Faut
pas
croire
qu’on
leur dit rien,
M.
Joël
GREVET
: C'est
une
volonté
politique
qui
est
complètement
hors
sol,
qui
a
perdu
les
points
de
repères,,
c'est
tout
il faut peut
être
se
repositionner
et remettre
le
travail
sur
la
table
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Ce
midi
on
était
encore
en
exécutif,
on
essaye
de
travailler pour
dire
de.
donc
là
ce
sera
du
One
Shot
la
TEOM
même
si c'est
malheureux
+ 42
%,
on
est
passé
de
8
à
11
mais
c'est
vrai
que
le
budget
il faut
qu'il
soit
équilibré
aussi
chez
eux
donc
mais
c'est
vrai
que
la
gratuité
aussi
c'est
un
sujet
qu'on
a
longtemps
refusé
de
passer
l'obstacle
et puis
après
il y a bien
fallu y aller un jour
ou
l’autre
Mme
Catherine
MORIVAL
:
YŸ
a
des
choses
peut
être
qui
peuvent
être
supprimées,
comme
ici
à
Sains,
y
a
des
choses
qui
ont
été
supprimées
pour
avoir
un
budget,
vous
l'avez
fait pourtant
vous
êtes
de
gauche
M.
Alain
DUBREUCQ
: Bien
sûr
que
je
suis
de
gauche
Mme
Catherine
MORIVAL
: Bon
ben
vous
l'avez
fait,
c'est
comme
un
ménage,
il y
a
des
moments,
il faut
bien
se
serrer
la
ceinture
quelque
part
et là ben
je
sais
pas,
pour
moi
les
élus
de
la
CALL,
y
a
pas
d'habitants
derrière
donc
on
se
sent
plus
fort,
franchement
moi
j'ai
170
euros
de
plus
avec
mes
impôts
locaux,
mes
impôts
fonciers,
on
sait
qu’à
Sains
c'est
cher
mais
ça
c'est
pas
de
votre
ressort,
ça
toujours
été
maïs
là
bon
ben
la
CALL
M.
Alain
DUBREUCQ
: ça
toujours
été
mais
là
on
est
arrivé
à
un
niveau
comme
les
communes
environnantes
Mme
Catherine
MORIVAL
: Oh
non
hein
M.
Alain
DUBREUCQ
: Ah
si si
Mme
Catherine
MORIVAL
: Ah
non
non
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Ah
si si, je
parle
pour
la part
locale
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Catherine
MORIVAL
: La
part
locale
?
Bruay
est
cher,
Barin
ny
est
pas,
MOI
comment
dire
on
a
beaucoup
d'amis
et
on
peut
comparer
M.
Alain
DUBREUCQ
: On
peut
faire
l'étude
hein
Mme
Catherine
MORIVAL
: Y
a
Bruay
qui
est
cher
comme
nous
M.
Alain
DUBREUCQ
: Donc
c'est
vrai
qu'après
les
budgets
doivent
être
équilibrés,
là
c'est
pareil
on
était
en
comité
syndical
ce
matin
avec
Artois
Mobilités,
on
envisageait
en
2025
de
mettre
à
disposition
des
vélos
à
assistance
sur
les
150
communes,
donc
tout
était
ficelé
ça
fait des
mois
voir des
années
qu'on
envisage
ça.
Mme
Catherine
MORIVAL
: Ça
va
encore
nous
coûter
combien
?
M.
Alain
DUBREUCQ
: Donc
on
allait
le
faire,
donc
ce
matin
ça
été
remis
en
cause,
on
a
repoussé
la
délib
comme
quoi
on
n'est jamais
dans
un
monde
figé
toute
façon
le
monde
il
évolue
parce
qu'on
a
reçu
un
courrier
du
président
Xavier
Bertrand
par
rapport
aux
lycéens
ils
vont
en
bus
ils
ne
payent
pas
le
bus,
pour
l'instant
il payent
pas
le
bus
donc
bien
sûr
c'est
la
région
qui
donne
une
compensation
à Artois
Mobilité
qui
est
de
l'ordre
de
2100000
€.
donc
la lettre je
l'ai sous
les yeux
la
CIO
de
notre,président
Laurent
Duporge,
il
dit
qu'à
compter
de
2025
cette
compensation
elle
sera
plus
dans
les
comptes
d'Artois
Mobilité
ce
qui
nous
oblige
à
revoir
aussi
notre
politique
en
disant
les
vélos
on
abandonne
pour
l'instant
parce
que
ces
2100000
faut
bien
les
trouver
quelque
part
donc
on
les
trouve
en
réduisant
un
projet
qu'on
avait,
c'est
pour
ça
que je
dis
on
n'est jamais
dans
un
monde
figé
ça
évolue,
ça
évolue
après
l'histoire
de
la
TEOM
peut-être
que
dans
quelques
temps
on
trouvera
des
marges
de
manœuvre
ça
c'est
pas
impossible
non
plus,
je
sais
pas.
Mme
Catherine
MORIVAL
: Nous
qu'est
ce
qu’on
demande
c'est
que
vous
soyez
vous
représentant
de
Sains-en-Gohelle
puisqu'on
peut
rien
faire
sans
les
autres
mais
quand
même
d'être
vigilant
pour
ne
plus
avoir
des
augmentations
pareilles,
parce
que
sachez
quand
même
que
dans
les
propriétaires
vous
avez
des
petites
pensions
Mme
Dorise
TRANAIN
: Ne
croyez
pas
qu'on
ne
soit
pas
vigilant
au
contraire
parce
que
moi je peux
vous
dire
que
je
râle
bien
là-bas
parce
que
même
pour
les
poubelles
qui
sont
tombées
par
terre
et tout je
l’ai signalé
Nicollin
a eu
une
amende
Mme
Catherine
MORIVAL
: Non
mais
nous
il faut
quand
même
qu'on
vous
le
dise je
sais
que
vous
râlez
on
en
a
déjà
parlé.
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Mme
Dorise
TRANAIN
: Mais
n'oubliez
pas
non
plus
que
nous
sommes
2 sur
97
M.
Joël
GREVET
: Vous
savez
Madame
Tranain,
on
vous
juge
pas
vous,enfin
les
deux
représentants
de
Sains,
nous
on juge
…
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Sur
le
résultat
oui
M.
Joël
GREVET
: Nous
on
juge
sur
le
résultat
et
l'objet
de
nos
interventions
c'est
la
protection
des
Sainsois
et
on
vous
juge
sur
résultat
que
vous
ayez
voté
pour
que
vous
ayez
défendu
pas
défendu
le
résultat
est
là
et
aujourd'hui
on
constate
globalement
que
moi
personnellement
ma
taxe
foncière
a
augmenté
de
10
%
et
c'est
globalement
une
majorité
des
propriétaires
sainsois
voilà
donc
ça
ça
reste
inacceptable
dans
un
contexte
d'inflation
à
peine
maîtrisé
où
on
va
nous
demander
des
efforts
encore
d'énormes
efforts
dans
l'année
à
venir
parce
que
on
va
avoir
des
augmentations
de
taxes
et
d'impôts
déguisés
qui
vont
pas
appeler
impôts
mais
que
ce
sera
finalement
des
impôts
donc
soyons
vigilants
là-dessus
et
notre
objectif
c'est
bien
d'intervenir
pour
la
protection
des
Sainsois. Mme
Dorise
TRANAIN
: Alors
moi je
suis
tout
à
fait d'accord
avec
vous
mais
vous
parliez
justement
des
taxes
qui
vont
arriver
de
l'Élysée
mais
elles
arrivent
aussi
pour
la
CALL
ces
taxes
là mais
elles
sont
triplés par rapport
à
une
commune
donc
ça
il faut
aussi
en
prendre
compte
mais je
suis
tout à
fait d'accord
avec
vous.
M.
Joël
GREVET
: Mais
alors
pourquoi
voter
la
gratuité
si à
un
moment
donné
le
robinet
est
ouvert
et
que
ça
coule
à
tout
va
d'un
côté
si
on
les
ouvre
des
deux
côtés
on
va
tout
vider
ça
c'est
sûr
à
un
moment
donné
faut
dire
stop
quoi
et
c’est
pour
ça
que
je
dis
que
c'est
encore
une
décision
qui
n’a
été
que
purement
politique
pour
faire
plaisir
pardon
au
président
de
la
CALL
monsieur
Sylvain
Robert
pour pas
le citer.
M.
Alain
DUBREUCQ
: Pas
qu'à
lui,
c'est
des
groupes
politiques,
c'est
une
expression
du
groupe
politique
mais
c'est
vrai
que.
Mme
Catherine
MORIVAL
: Eh
bien,
vous
direz
à
vos
élus
politiques
que
nous
on
va
plus
pouvoir
financer
non
plus
Mme
Dorise
TRANAIN
: Alors
moi je
vous
invite
Madame
Morival,
c'est
à faire
un
courrier
à
Sylvain
Robert
parce
que
il y
a
beaucoup
de
gens
qui
disent
mais
personne
ne
lui
fait
jamais
de
courrier
donc
s'il avait
un
peu
plus
de
courrier.
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M.
Joël
GREVET
: Mais
je
vous
rappelle
que
c'est
vous
notre
représentante
à
la
CAIT
madame
donc
vous
devez
l'interprète
de
nos
actes
de
nos
paroles
Mme
Dorise
TRANAIN
: Ah
mais
moi je
lui ai déjà
dit s'il y avait
des
personnes
M.
Joël
GREVET
:
Parce
qu'autrement
c'est
la
foire
d'empoigne
on
va
tous
écrire
à
Sylvain
Robert,
y
va
rien
lire,
il va
tout jeter
hein
comme
le président
de
la
république
hein
Mme
Dorise
TRANAIN
: Pas
forcément,
je
ne
pense
pas,
pas
forcément,
mais
vous
dites,oui
on
est
votre
représentant,
je
peux
vous
dire
qu'on
s’arrache
les
cheveux,
moi
quand
je
vais
en
réunion
je
m'arrache
les
cheveux
M.
Joël
GREVET
: Écoutez
moi je
reçois
tous
les
débats
de
la
CALL
ainsi
que
les
vôtres
etc,
et je
les
lis
attentivement
il y
a
rien
qui
me
choque
en
terme
d'intervention
du
côté
de
Sains-en-Gohelle,
en
tant
qu'élus
on
reçoit
les
comptes
rendus
des
conseils
Communautaires M.
Alain
DUBREUCAQ
: Non
je
ne
peux
pas
entendre
ça
parce
que
tu
sais
très
bien
que
c'est
lors
du
Conseil
Communautaire
qu'on
s'exprime,
comme
nous
notre
groupe
majoritaire
on
prend
les
décisions
avant
comme
toi
tu
préfères
tes
réunions
comme
tu
as
préparé
celle-ci
quoi
M.
Joël
GREVET
: Le
dernier
conseil
communautaire
fait
quand
même
pas
loin
de
200
pages
quoi,
donc
il y a quand
même
pas
mal
de
choses
que j'ai lu dedans
M.
Alain
DUBREUCQ
: Sinon
le
conseil
communautaire
y
va
durer
5 heures
Mme
Catherine
MORIVAL
: Là
je
vais
rebondir
moi j'ai pas
de
compte-rendu
pourquoi
il
la
?
M.
Alain
DBREUCQ
:
Ben
je
sais pas,
faut chercher
hein,
il l'a peut
être…
Mme
Catherine
MORIVAL
: Non
mais
il dit qu'on
lui envoie
Mme
Dorise
TRANAIN
: Vous
pouvez
le
voir
sur
le
site
de
la
CALL,
il est
ouvert
à
tout
le
monde Mme
Catherine
MORIVAL
: Ben
lui il le
reçoit
en
tant
qu'élu
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M.
Alain
DUBRUECQ
: Parce
qu'il est
responsable
du
groupe
socialiste
Mme
Dorise
TRANAIN
: Voilà
M.
Alain
DUBREUCAQ
: C'est
pour
ça
à
ce
titre
là,
il est
même
invité
aux
réunions,
je
vois
ton
nom
régulièrement
c'est
pas
vrai
Joël
c'est pour
ça
Mme
Dorise
TRANAIN
: Vous
allez
sur le site
de
la
CALL
tous
les
comptes
rendus
y sont
notés
et tout le monde
peut
y avoir accès
M.
Alain
DUBREUCQ
: c'est
même
public
Mme
Dorise
TRANAIN
: c'est
public
M.
Alain
DUBREUCAQ
: on
est
enregistré
M.
Joël
GREVET
: c’est
public
au
même
titre
que
le
compte
rendu
d’un
Conseil
Municipal
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Bien
sûr,
tout
à
fait.
Bien
donc
on
a
bien
échangé
ça
me
va
bien
mais
sache
Joël
que
c'est
toi qui
a
dit ça
moi je
suis
aussi
Sourcilleux
que
toi
de
l'intérêt
des
Sainsois
sinon
il m'aurait
pas
fait
confiance
historiquement
et puis
en
2020
ils
savent
très
bien
que
pas
que
moi
parce
que
sinon
pourquoi
je
me
mets
en
avant,
que
le
groupe
que
je
préside
il est
dans
la
même
vision
on
est
là pour
l'intérêt
général
de
Sainsois,
que
ce
soit
un
Sainsois
qui
a
un
an
que
comme
ça
soit
qui
a
80
ans
c'est
sûr
et on
essaie
de
faire
société
donner
du
sens
à
notre
commune
je
crois
qu'elle
a
pu
évoluer
de
manière
significative
depuis
quelques
années
on
va
continuer
comme
ça
et
puis
après
il
y
a
l'imperfection
que
nous
on
déplore
aussi
puis
après
le
fait
communautaire
il s'impose
à
tout le monde
voilà
en
tout
cas je
vous
remercie
pour
cette
discussion,
on
va
la voter.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
telle
que
présentée
ci-dessus.
[12.
Relevé
des
décisions
du
Maire
dans
les
domaines
délégués
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
à
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
accordées
par
le
Conseil
Municipal,
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22,
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
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: 062-216207373-20241217-2024 _52-DE
Vu
la
délibération
2020-06
du
28
Mai
2020
énumérant
les
délégations
du
Conseil
Municipal
à
M.
le
Maire,
Relevé
des
Décisions
du
Maire
dans
les
domaines
déléqués
:
Décision
2024-09
: Demande
de
fonds
de
concours
CALL
pour
des
menuiseries
Décision
2024-10
: Marché
de
fournitures
administratives
et
papier
enveloppes
Décision
2024-11
: Maîtrise
d'œuvre
aménagement
d’un
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
Décision
2024-12:
Demande
de
subvention
École
Jeannette
Prin
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Ensuite
relevé
des
décisions
du
maire
dans
les
domaines
qui me
sont
délégués
la première
c'est
la décision
2024
donc
c'est par
rapport,
on
avait
sollicité
la
CALL
pour
avoir
des
subsides
pour
les
menuiseries,
demande
de
fond
de
concours
de
la
CALL
pour
des
menuiseries
donc
le
montant
il est
de
vous
les
avez
derrière
le
montant
engagé
c'est
9934,50
€.
donc
là
c'est
dans
le
cadre
du
fond
de
concours
transition
durable
et
soutien
aux
communes
du
territoire
donc
on
est
éligible
à
cette
somme
là
le
budget
global
c'est
19
869
et
dans
ce
cadre-là
fond
de
concours
tradition
durable
et
soutien
aux
communes,
on
est
éligible
à
50
%
par
le
biais
de
la
CALL
et
9934,50
€
qui
nous
seront
octroyés. Ensuite
la
2024-10
donc
là
c'est pour
deux
lots,
un
lot de
fournitures
administratives
et
un
lot de
papier
enveloppe
donc
sur
les
deux
lots
il y a
4 structures
qui
ont
répondu
Lacoste,
Lyréco,
Cyrano
Haut
de
France
et
DG
bureaux
et
la
finalité
après
qu'on
ait
analysé
ces
offres
pour
les
fournitures
administratives
c'est
la
société
DG
bureau
qui
a
été
choisi
conformément
bien
sûr
à
son
bordereau
de
prix
et pour
le papier
pour
les
enveloppes
c'est
la
société
Lyreco
qui
a
été
choisi
qui
est
un
spécialiste
des
enveloppes.
Ensuite
la
troisième
2024-11
c'est
l'aménagement,
la
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
futur
d'un
terrain
de
football
synthétique
donc
là
aussi
on
a
et
4
sousmissionnaires
Osmose
Sémotec
Reval
ingénérie
et
PMC
étude
et
là
aussi
aprés
analyse
et
comparaison
des
différentes
offres,
on
avait
mis
la
valeur
technique
à
50
points,
le
prix
des
prestations
40
points
et
les
références
compétences
techniques
dans
les
projets
identiques
à
10
points
donc
là
c'est
la
société
PMC
de
Cormont,
c'est
à
côté
de
Saint-Pol
là-bas
si mes
souvenirs
sont
bons
qui
a
été
choisi
pour
un
montant
de
17
000
euros
hors-taxe
soit
20
000
euros
TTC
et
ensuite
la
dernière
c'est
les
études
et
ensuite
c'est
des
demandes
de
subventions
qui
ont
été
déposées
auprès
du
Conseil
nn
0)
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
—
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: 062-216207373-20241217-2024 _52-DE
départemental
pour
un
montant
de
250
000
€
dans
le
cadre
du
fond
ERBM
pour
la
rénovation
des
bâtiments
publics
des
cités
minières
et
ce
qui
représente
48,39
%
du
montant
total
de
nos
travaux
qu'on
va
engager
donc
c'est pour
la
révision
enfin
la
remise
à
niveau
de
l'école
Jeannette
Prin
qui
se
trouve
cité
10
c'est
certes
l'école
la
plus
récente
mais
c'est
vrai
qu'elle
avait
vieillit depuis,
elle
a
été
faite
du
temps
de
Monsieur
Mirabeau
Happiette
celle-là
et
il y
avait
pas
mal
de
choses
à
corriger
donc
ça
va
être
fait
et
Dieu
merci
on
est
aidé
de
l’ordre
de
50
%
parce
que
vous
savez
que
dans
le
domaine
scolaire
on
a
beaucoup
d'aide,
c'est
une
compétence
communale
mais
il y
a
pas
beaucoup
d'aide
pour
améliorer
ou
construire
de
nouvelles
écoles,
également
on
a sollicité
la
CALL
pour
un
montant
de
35
000
€
dans
le
cadre
du
fond
de
concours
transition
durable
et soutien
aux
communes
du
territoire
il y
a
6,67
%
du
montant
total
des
travaux
pour
un
budget
qui,
c'est
minime,
qui
c'est
élevé
à
516
000
euros
donc
on
a
35
000
€
et
on
a
sollicité
aussi
les
services
de
l'État
pour
un
montant
de
128
272
euros
dans
le
cadre
du
fond
vert
Rénovation
énergétique
du
bâtiment
public
notamment
dans
sa
priorité
aux
écoles
soit
24,82
%
du
montant
total
de
travaux
donc
le
montant
était
mais
je
me
répète
parce
que
c'est
pour
le
même
fléchage
pour
l'école
Jeannette
Prin
un
montant
total
de
travaux
envisagés
de
516
578
€ hors-taxe
donc
voilà
on
en
est
là donc
les
marchés
sont passés
et
maintenant
on
attend
le
périodicité
la
plus
adaptée
pour
une
mauvaise
école
parce
que
c'est
difficile
de
rénover
une
école
en
site
occupé
quand
les
gamins
ils
sont
devant
la
classe
donc
ça
va
être
fait pendant
les
vacances
scolaires
avec
une
périodicité
qu'on
ne
maîtrise
pas
parce
que
vous
savez
qu'on
a
eu
l'école
Jaurès
qui
nous
a
posé
un
problème
on
a
dû
la
fermer
à
la
rentrée
donc
ça
va
peut-être
corriger
la
temporalité
peut-être
qu'on
devrait
retarder
un
peu
la
rénovation
de
l'école
Jeannette
Prin,
on
est
en
phase
de
réflexion
par
rapport
à
ça
d'autant
plus
qu'on
a
pas
toujours,
pas
encore
au
niveau
expertise
savoir
s'il y
a
des
responsabilités
à
dégager
par
rapport
à
cette
école
Jaurès
qui
nous
a
surpris
il y avait
une
poutre
maîtresse
qui
risquait
de
poser
problème
pour
le
futur
donc
là
il faudra
l'enlever
cette
poutre
maîtresse
qui
couvre
toute
la
longueur
de
l'école
il
faudra
pour
l'enlever
faut
enlever
les
tuiles
vu
que
c'est
des
tuiles
qui
sont
là,
enlever
la
charpente
changer
et
voilà
et
on
en
aura
à
peu
près
pour
150000
€
à
peu
près
et
là
aussi
on
a
du
délocaliser
4
classes
qui
sont
partis
là-bas
à Barbusse
donc
on
a
du
aussi
prêter
une
salle
qui
était
dévolue
à
une
association
on
en
a
parlé
n'est
ce
pas
Joël,
mais
il fallait
absolument
que
les
gamins
ils
aient
un
lieu
pour
se
restaurer
en
complément
des
deux
autres
qui
existent
et
puis
après
ben
on
espère
pour
Jaurès
avoir
une
réponse
la
plus
rapide
possible
voilà
ce
que
je voulais
vous
dire
par
rapport
aux
différentes
délibérations
13.
Motion
antenne
M.
Alain
DUBREUCQ
:
Ef
maintenant
ben
c'est
le
dernier
point
c'est
la
motion
pour
l'antenne
donc
je
me
suis
largement
exprimé
dans
la presse
sur
cela je
peux
rappeler
les
faits
mais
peut-être
qu'il
y
a
quelqu'un
qui
souhaite
prendre
la
parole
parmi
le
public
là
le
Conseil
est
clos
donc
vous
pouvez
vous
exprimer...
non
ah
d'accord
parce
que
moi
je
voulais
faire
hors
conseil
la motion
ça
permettrait
d'être
plus
simple...
d'accord
tu lis Joël.
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
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PROCÈS
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18/12/2024
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L
Gr
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: 062-216207373-20241217-2024 _52-DE
M.
Joël
GREVET
: Excusez-moi
vous
m'entendez
maintenant,
avec
ma
voix
fluette?
Nous
étions
en
réunion
ensemble
sur la
commission
finances
et travaux
où je
vous
ai demandé
moi-même
si on
pouvait
faire
une
motion
pour
l'antenne
vous
vous
rappelez
?
M.
Alain
DUBREUCQ
: Oui,
tout
à
fait
M.
Joël
GREVET
: Voilà
vous
m'aviez
même
dit
vous
voulez
l'écrire,
j'ai
dis
non
vous
êtes
suffisamment
dans
votre
groupe
pour
pouvoir
l'écrire
M.
Alain
DUBREUCQ
:
Tout
à
fait,
c'est
pour
ça
qu'on
la
propose,
c’est
nos
services,
enfin
nos
services
un
élu
qui l’a écrit et qu'on
vous
la propose
en
l’état
M.
Joël
GREVET
: Donc
voilà
c'est
pour
ça
que
je
suis
surpris
à
l'issue
de
cette
motion
qu'il
est
écrit
motion
de
soutien
déposée
par
le
groupe
majoritaire
pour
le
conseil
municipal
alors
que
c'est
moi
qui
vous
ai
demandé
de
faire
cette
motion,
on
aurait
au
moins
pu
être
associé
à
cette
motion
je
pense
? Non
?
M.
Alain
DUBREUCQ
: Oui
enfin
bref
M.
Joël
GREVET
: Alors
vous
mettez
si les
autres
groupes
Y
sont
favorables,
l'ensemble
des
groupes
mais
pas.
M.
Alain
DUBREUCQ
: Mais
ça
on
corrigera
c'est
pas
un
souci,
là
c'est
un
projet,
un
projet
martyre
M.
Joël
GREVET
:
Un
projet
martyre
?
Oui
d'accord,
donc
voilà,
donc
je
suis
un
peu
surpris
de
pas
me
retrouver
alors
que
c'est
moi
qui
l'ai demandé
initialement.
Et
puis
suite
à
ça
ben
j'ai
quand
même
enfin
je
l'ai
lu
elle
est
bien
rédigée,
si
ce
n’est
qu'il
y
a
quand
même
quelques
erreurs
dedans
ou
des
fautes
d'orthographe
ou
d'accord je
suis
désolé
M.
Alain
DUBREUCAQ
: ça je
sais
pas
là
M.
Joël
GREVET
:
Donc
est-ce
que
je
peux
me
permettre
de
vous
faire
part
des
différentes
erreurs
dedans
?
M.
Alain
DUBREUCQ
: Ouais
pas
de
souci,
on
va
les
corriger
MA
consci
Municipal
du
10
octobre
2024
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M.
Joël
GREVET
: Voilà
par
contre je
vais
être
obligé
de
la lire pour
pouvoir
souligner
Tes
erreurs
ça
vous
dérange
pas
?
Mme.
Caroline
CORBISEZ
: Rien
ne
me
dérange
M.
Joël
GREVET
: Nous,
élus
et habitants
de
Sains-en-Gohelle
et
des
environs
sommes
préoccupés
par
l'installation
d'un
mât
il y
a
un
accent
circonflexe
sur
le
â
autrement
c'est
mat.
destiné
à
accueillir
des
opérateurs
pour
optimiser
la
couverture
relais
à
proximité
immédiate
de
nos
maisons
situées
donc
on
parle
d'un
mât
ou
d'une
antenne
mais
si
c'est
le mât
c'est
situé
é
accent
aigu
et pas
ée.
Mme
Caroline
CORBISEZ
: voilà
ce
sont
les
maisons
donc
il manque
un
s quand
même
quoi
qu'il
arrive
il y avait
une
faute
ce
sont
les
maisons
qui
sont
situées
M.
Joël
GREVET
: Ah
les
maisons
situées
donc
il y a
quand
même
une
faute,
il manque
uns. Mme
Caroline
CORBISEZ
: Y
a
quand
même
une
faute
M.
Joël
GREVET
: Voilà
ok,
dans
le
paragraphe
suivant
c'est
puisqu'elle
est
installée
près
des
habitations
ce
mât
on
a la
même
erreur
mais
si on
parle
d'une
antenne
ou
d'un
mât je
sais
pas
?
donc
puisqu'il
est
installé
pas
elle
est
installée,
Si
on
fait
une
motion
autant
éviter
les
fautes
d'orthographe
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Un
mât
c'est
masculin
oui,
puisqu'il
est
installé
oui
M.
Joël
GREVET
: Voilà
autrement
c'est
très
bien
pour
celui
qui
l'a
rédigé
c'est
bien,
c'est
sympa.
On
est
d'accord
?
M.
Alain
DUBREUCAQ
: On
est
d'accord
donc
moi je
l'approprie
ou je
vous
la laisse
vous
l’approprier
si vous
êtes
d'accord,
donc
on
mettra
c’est l'ensemble
des
groupes
M.
Joël
GREVET
: Je
suis
complètement
d'accord
car j'étais
à
l'initiative
de
la
demande.
M.
Alain
DUBREUCQ
: oui
tout
à
fait,
je
ne
démens
pas
du
tout,
du
tout,
et
je
me
souviens
c'est
toi qui
m'a
présenté
je
t'ai même
proposé
de
l'écrire
M.
Joël
GREVET
: Tout
à fait,
tout à fait.
Conseil
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M.
Alain
DUBREUCQ
:
7u
as
dit
on
vous
laisse
faire,
donc
c'est
un
de
mes
élus
qu'i
la
écrite
avec
la
correction
de
nos
services
donc
il y a
deux
trois
petites
coquilles
M.
Joël
GREVET
: Vais
on
a
le
droit
à
des
erreurs
hein
M.
Alain
DUBREUCQ
: et
c'est
pas
là
le
sujet,
donc
le
principal
c'est
qu'on
soit
tous
raccord
par
rapport
à
ça
et
que
l’on
montre
à
la
population
qui
nous
a
fait
la
gentillesse
d'être
là pour
voir le
débat
qu'on
a
dessus
et il constate
qu'on
est
tous
en
vision
partagée
M.
Joël
GREVET
: C’est
pour
ça
que
je
tenais
à
ce
que
notre
groupe
soit
associé
à
cette
motion M.
Alain
DUBREUCAQ :
on
est
tous
en
vision
partagée
et
qu'on
va
continuer
de
se
battre
parce
que
nous
non
seulement
on
a
mis
en
cause
la
commune
de
Aix-Noulette
n'est
ce
pas
Caroline
?
on
a
pris
un
avocat,
vous
le
savez,
il y
a
un
représentant
des
gens
de
la
rue
Colucci
qui
est
très
acteur
de
tout
cela
et
qui
informe
tout
le
monde
et
maintenant
on
attend
que
la
partie
adverse,
on
a
aucune
réponse
par
rapport
à
ça.
Tout
en
sachant
que
j'ai pu
faire
arrêter
les
travaux
quand
j'avais
été
prévenu
c'était
un
vendredi
matin
je
crois
donc
elle
devait
être
premièrement
électrifiée
parce
que
le mât
pour
l'instant
il sert
à rien
il
faut
mettre
l'électrification
et puis
après
qu'ils
déploient
leur
antenne
5G
sinon
telle
qu’elle
est
là
elle
sera
pas
opérationnelle
de
si
tôt
et j'ai eu
l'assurance
je
l'ai déjà
dit que
SFR
il
irait pas
après
les
autres
que
ce
soit
Free
ou
Orange
je
sais
pas
trop
mais
quand
ils
vont
voir qu'un
vrai
sujet
là-dessus
ça
m'étonnerait
qu'il y a
des
opérateurs
qui
y aillent,
je
suis
pas
sûr
à
100
%
mais
c'est
vrai
que
ça
pose
problématique
et
pour
l'instant
on
a
aucun
contact
avec
Next
Tower
c'est
l'opérateur
qui
l'a
monté
et
Next
Tower
c'est
un
opérateur
qui
travaille
avec
Carrefour
donc
vous
savez
que
Carrefour
il a
du
foncier
sur
tout
le
territoire
comme
ici Aix-Noulette
Carrefour
Market
et ils
disent
cet
opérateur
là
va
essayer
de
voir
s'il y
a
pas
moyen
qu'on
récupère
des
subsides
parce
que
ça
rapporte
celui
qui
a
ce
mât
d'antenne
s'il y
a
3
antennes
dessus
bah
ça
leur
fait
des
royalties
et
puis
à
mon
avis
ils
ont
pas
pris
attention
du
fait
que
il y
avait
une
commune
voisine
qui
avait
rien
eu
à
dire
là-dedans
étant
donné
que
la
DP
déclaration
de
travaux
elle
était
signée
en
2023
c'est
en
avril
2023
par
le
maire
qui
est
de
cette
commune
et nous
on
n'a
pas
été
concerté
du
tout,
du
tout,
du
tout,
ça
je
l'ai
fait
savoir
au
maire
d’Aix-Noulette,
peut
être
futur
ex
maire
je
sais
pas
ça
on
verra
bien
dimanche
ce
qui
se
produit
et c'est
vrai
que
qu'il y a
eut
une
une
bévue
par
rapport
à ça
ils auraient
dû
nous
informer
quoi
donc
on
en
est
là ils ont
reconnu
leur
faute
à,
Aix-Noulette
clairement
tant
Alain
Lefebvre
que
le
DGS,
nous
on
est
les
victimes,
eux
ils
ont
aucun
dommage
mis
a
part
la
maison
qui
est juste
à
côté,
je
ne
sais
même
pas
si
cet
homme
je
l'ai jamais
rencontré
j'avais
dit
de
le
rencontrer
mais
j'ai
jamais
trouvé
l'occasion
je
ne
sais
même
pas
sa
position
à
lui je
sais
pas
si
on
lui
a
imposé
ou
pas
parce
que
c'est
à
5,
6
métres
de
sa
maison
donc
on
en
est
là
mais
sachez
que.
on
va
la
voter puis
après
je
laisserai
la parole
à
ceux
qui
veulent
s'exprimer
dans
le
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
—
PROCÈS
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 062-216207373-20241217-2024_52-DE
public
on
est
d'accord
pour
la
voter
telle
quelle
alors
avec
touleS
Tes
TOTTECTIONS
MMérEMeSs
à
ce
que
ce
qu'on
a
vu
donc
c'est
adopté
à
l'unanimité
cette
motion
donc
maintenant
je
clos Mme
Catherine
MORIVAL
: attendez
moi j'aimerais
te dire
quand
même
M.
Alain
DUBREUCQ
: Comment
?
Mme
Catherine
MORIVAL
: On
trouve
ça
détestable
que
le
Maire
d’Aix-Noulette
n'a
pas
informé
Sains-en-Gohelle
mais
j'aimerais
revenir
quand
même
que
Sains-en-Gohelle
a
fait
la
même
chose
à
Hersin-Coupigny
en
signant
le
permis
de
construire
de
l'usine
d'enrobée
sans
prévenir
vraiment
Hersin-Coupigny
et on
voit.
M.
Alain
DUBREUCQ
: Non,
c'est pas
du
tout
la
même
chose
Mme
Catherine
MORIVAL
: Ah
si si
…
M.
Alain
DUBREUCAQ
: Mais
pas
du
tout
du
tout.
Mme
Catherine
MORIVAL
: Ah
si si si.
M.
Alain
DUBREUCQ
: ça
n'a
vraiment
rien
à voir du
tout
Mme
Catherine
MORIVAL
: ça
n'a
rien
à
voir mais
c'est
le manque
de
concertation
c’est
la
même
chose
M.
Alain
DUBREUCAQ
: si on
veut
être
polémique
on
peut
tout
le
temps
y arriver
mais
ça
n'a
rien
à
voir
Mme
Catherine
MORIVAL
: Non
non
c’est pas
polémique
M.
Alain
DUBREUCQ
: Mais
ça
n’a
rien
à
voir
du
tout
je
peux
répondre
mais
ça
risque
de
durer
longtemps,
je
peux
expliquer
par
À
+
B
comment
ça
s'est
passé
et
qu'il
y
avait
des
avis
cohérents,
que
le
groupe
majoritaire
avait
eu
connaissance
du
projet
c'était
ici
dans
cette
même
salle
il faut
le
dire,
et
tous
les
avis
étaient
unanimes
parce
que
c'est
pas
que
le
maire
qui
signe,
le
maire
signe
si
il
y
a
que
des
avis
positifs
et
là
tous
les
avis
étaient
positifs,
la
DREAL
en
particulier
qui
est
très
attentive
à
tout
ça
donc
là
c'était
simplement
une
délocalisation
d'une
usine
d'enrobée
qui
existe
depuis
42
ans,
depuis
42
ans
on
la
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
-
PROCÈS
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 062-216207373-20241217-2024 _52-DE
mettait
en
entrée
de
zone
pour
faire
une
usine
plus
performante
Moms
NOoCIVe
Dour
Ta
population,
au
niveau
sonore
aussi
on
entend
tous
les
matins
tel camion,
tel
truc
bref
donc
c'était
une
usine
qui
aurait
protégé
plus
que
celle
existante,
car
celle
existante,
on
s’est
jamais
insurgé
ça
fait
42
ans
qu’elle
est
là
et
on
était
pas
là
a
ce
moment
la pour juger,
mais
ça
n'a
rien
a
voir,
alors
là je
ne
peux
pas
entendre
ça,
ça
n’a
rien
a
voir,
on
parle
de
l'antenne
mais
si on
met
ça
en
parallèle
c'est
qu'on
a pas
un
niveau
de
réflexion
suffisant
donc
voilà
donc
maintenant
le débat
est clos,
le
Conseil
Municipal
est
clos.
La
séance
est
levée
à
19
heures
33
minutes.
Fait
à
SAINS
EN
GOHELLE,
le
10
octobre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémi
FOMBELLE
Alain
DUBREUCQ
Be
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
—
PROCÈS
VERBAL Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 53-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Mandats de
paiement sur la régie
H167
Délibération 2024-53
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 18
décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2024
_ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite
de la convocation en date du quatre décembre deux mille
vingt-quatre.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean
HAPPIETTE, M. DUCARIN Philippe, Mme Martine HAUSPIEZ,
M. Rodolphe GRADISNIK, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique
VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent DUBOIS, Mme
Cathy AVIEZ, M. Marcel MARQUETTE, M. Rémi FOMBELLE,
M. Bernard LOQUETTE, M. Maurice DEBAY, Mme Georgia
LAURIER, Mme Liliane BAUER, Mme Dominique CAVIGNAUX,
Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme
Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Jacques CAPELLE, M. Joël
GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Christelle CZECH (à Mme Martine HAUSPIEZ),Mme
Dorise TRANAIN (à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme
Isabelle DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno
FIEVET (à M. Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à
M. Jean HAPPIETTE), M. Mickaël RONIAUX (à M. Marcel
MARQUETTE) M. Jean-Pascal OPIGEZ (à Mme Annie
CARLUS)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 20
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 07 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 53-DE
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu l’arrêté du 15 Avril 2019 instituant une régie d’avances
« menues dépenses »
Deux infractions ont été reçues le 02/05/2024 concernant des
stationnements.
Il n ‘y a pas eu de cas de dénonciation.
Ces dépenses seront payées dans le cadre de la régie H167
Menues dépenses au compte 6584.
Les deux avis sont :
- Avis 21590350100017 24 1 123 033 024 d’un montant de 35 €.
- Avis 21590350100017 24 1 123 033 059 d’un montant de 35 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde à
l’unanimité le mandatement des 2 infractions soit 70€ dans le
cadre de la régie H167 Menues dépenses
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 18/12/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 54-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Avance de
subvention au Centre
Communal d’Action
Sociale
Délibération 2024-54
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée en
mairie le 18 décembre
2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2024
_ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite
de la convocation en date du quatre décembre deux mille
vingt-quatre.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean
HAPPIETTE, M. DUCARIN Philippe, Mme Martine HAUSPIEZ,
M. Rodolphe GRADISNIK, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique
VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent DUBOIS, Mme
Cathy AVIEZ, M. Marcel MARQUETTE, M. Rémi FOMBELLE,
M. Bernard LOQUETTE, M. Maurice DEBAY, Mme Georgia
LAURIER, Mme Liliane BAUER, Mme Dominique CAVIGNAUX,
Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme
Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Jacques CAPELLE, M. Joël
GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Christelle CZECH (à Mme Martine HAUSPIEZ),Mme
Dorise TRANAIN (à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme
Isabelle DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno
FIEVET (à M. Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à
M. Jean HAPPIETTE), M. Mickaël RONIAUX (à M. Marcel
MARQUETTE) M. Jean-Pascal OPIGEZ (à Mme Annie
CARLUS)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 20
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 07 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 54-DE
Monsieur le Maire propose de voter sur le point suivant :
Avance de subvention au Centre Communal d’Action Social.
Afin de permettre au Centre Communal d’Action Sociale de
Sains-en-Gohelle de fonctionner dans l’attente du vote du
budget primitif 2025, il est nécessaire de verser une avance sur
la subvention 2025.
L’avance sera versée sous forme d’acomptes (au compte
657362) de 40 000 €/mois soit 160 000€ (De janvier 2025 à avril
2025).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde à
l’unanimité le versement de l’avance de subvention au Centre
Communal d’Action Sociale.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 18/12/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 55-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Autorisation
relative aux dépenses
d’investissement avant
le vote du budget
primitif 2025 (dans la
limite du quart des
crédits ouverts au
budget de l'exercice
précédent)
Délibération 2024-55
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 18
décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2024
_ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du quatre décembre deux mille vingt-
quatre.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean
HAPPIETTE, M. DUCARIN Philippe, Mme Martine HAUSPIEZ, M.
Rodolphe GRADISNIK, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique
VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent DUBOIS, Mme
Cathy AVIEZ, M. Marcel MARQUETTE, M. Rémi FOMBELLE, M.
Bernard LOQUETTE, M. Maurice DEBAY, Mme Georgia
LAURIER, Mme Liliane BAUER, Mme Dominique CAVIGNAUX,
Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme
Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Jacques CAPELLE, M. Joël
GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Christelle CZECH (à Mme Martine HAUSPIEZ),Mme Dorise
TRANAIN (à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Jean
HAPPIETTE), M. Mickaël RONIAUX (à M. Marcel MARQUETTE)
M. Jean-Pascal OPIGEZ (à Mme Annie CARLUS)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 20
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 07 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 55-DE
I- Contexte :
L’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales
stipule que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale
n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à
l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption
du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant
et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une
autorisation de programme ou d'engagement votée sur des
exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater
dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice
par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou
d'engagement. ».
II- Propositions :
Pour mémoire les dépenses réelles d’investissement du budget
primitif 2024 et des décisions modificatives s’élèvent au total de 2
570 676,69 €, non compris le chapitre 16 « Emprunts et dettes
assimilées ». Sur la base de ce montant, les dépenses
d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et
mandatées dans la limite d’un montant maximal de 642 669,17€
(soit 25% de 2 570 676,69 €). Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20241212-2024 55-DE
Le Conseil municipal est saisi afin d’autoriser M. le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du
budget principal, avant le vote du budget primitif 2025, dans la
limite d’un montant de 642 669,17 €, selon la répartition ajustée
suivante:
Chapitre Nature de la dépense BP 2024 + DM1
+DM2
Montant
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
(Comptes
2031,2033)
83 876,60 € 20 969,15 €
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles (Comptes
2111, 21312,
21316,21318 ,21351 ,
2151 ,
2152,21538,2158,218
28,
21841,21848,2188)
1 014 847,99€ 253 711,99 €
Chapitre
23
Immobilisations en
cours
1 471 952,10 € 367 988,03 €
TOTAL 2 570 676,69 € 642 669,17 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du
budget principal, avant le vote du budget primitif 2025.
Pour : 25
Contre : 00
Abstention : 02 (Mme. PLUCHART ; M. DE SAINT RIQUIER)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 18/12/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 55-DE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 55-DE
: Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 56-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Subventions
aux associations
Délibération 2024-56
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 18
décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2024
_ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du quatre décembre deux mille vingt-
quatre.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean
HAPPIETTE, M. DUCARIN Philippe, Mme Martine HAUSPIEZ, M.
Rodolphe GRADISNIK, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique
VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent DUBOIS, Mme
Cathy AVIEZ, M. Marcel MARQUETTE, M. Rémi FOMBELLE, M.
Bernard LOQUETTE, M. Maurice DEBAY, Mme Georgia
LAURIER, Mme Liliane BAUER, Mme Dominique CAVIGNAUX,
Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme
Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Jacques CAPELLE, M. Joël
GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Christelle CZECH (à Mme Martine HAUSPIEZ),Mme Dorise
TRANAIN (à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Jean
HAPPIETTE), M. Mickaël RONIAUX (à M. Marcel MARQUETTE)
M. Jean-Pascal OPIGEZ (à Mme Annie CARLUS)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 20
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 07 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur
le point suivant :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le conseil Municipal est appelé à voter le montant des demandes
de subventions allouées aux associations.
Il est proposé au conseil municipal d’accorder les montants des
subventions suivantes :
DATE NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT
18/11/2024 Cercle Laïque 730,00 €
18/11/2024 Comité Téléthon Sains-en-Gohelle 165,00 €
TOTAL 895,00 €
Les crédits sont inscrits au BP 2024.
M. Jean HAPPIETTE ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde à
l’unanimité le versement des subventions aux associations sus-
mentionnées.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 18/12/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 57-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Convention
pour frais de
fonctionnement de
l’Espace de
Conciliation et d’Accès
au Droit (ECAD).
Délibération 2024-57
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 18
décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2024
_ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du quatre décembre deux mille vingt-
quatre.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean
HAPPIETTE, M. DUCARIN Philippe, Mme Martine HAUSPIEZ, M.
Rodolphe GRADISNIK, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique
VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent DUBOIS, Mme
Cathy AVIEZ, M. Marcel MARQUETTE, M. Rémi FOMBELLE, M.
Bernard LOQUETTE, M. Maurice DEBAY, Mme Georgia
LAURIER, Mme Liliane BAUER, Mme Dominique CAVIGNAUX,
Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme
Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Jacques CAPELLE, M. Joël
GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Christelle CZECH (à Mme Martine HAUSPIEZ),Mme Dorise
TRANAIN (à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Jean
HAPPIETTE), M. Mickaël RONIAUX (à M. Marcel MARQUETTE)
M. Jean-Pascal OPIGEZ (à Mme Annie CARLUS)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 20
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 07 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur
le point suivant :
Convention pour frais de fonctionnement de l’Espace de
Conciliation et d’Accès au Droit (ECAD).
Dans le cadre de son projet de mandat, la ville de Sains-en-
Gohelle met tout en oeuvre pour que chaque citoyen puisse
bénéficier des services utiles à la vie quotidienne.
Ainsi, depuis de nombreuses années, Sains-en-Gohelle a fait le
choix de conventionner avec la ville de Bully-les-Mines afin de
permettre à l’ensemble de ses administrés d’accéder à son
espace de conciliation et d’accès aux droits : Association d’aide
aux victimes, Conciliateur de justice… Ce lieu offre un panel
diversifié en matière d’accompagnement juridique.
En 2023, ce sont 81 personnes sainsoises qui ont vu leurs
difficultés entendues et prises en charge au sein de cet espace
bullygeois.
Pour assurer la pérennité de ce lieu et son activité, il est demandé
à chaque collectivité bénéficiaire de participer aux frais de
fonctionnement de cet outil à hauteur de la fréquentation de ses
habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M.
le Maire à signer la convention pour frais de fonctionnement de
l’Espace de Conciliation et d’Accès au Droit (ECAD) et à participer
aux frais de fonctionnement de cet outil à hauteur de 3 020,93€.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 18/12/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20231219-2023 91-DE
CONVENTION VILLE DE SAINS-EN-GOHELLE ET L’ASSOCIATION LES DECORES DU TRAVAIL
ENTRE
La commune de SAINS-EN-GOHELLE, située 1 Place de la Mairie 62114 SAINS-EN-GOHELLE Représentée par M. Alain DUBREUCQ, Maire
ET
L'association « Les décorés du travail », située 39 Résidence MANNERET 62114 SAINS-EN- GOHELLE
Représentée par M. Jean-Pierre CARLUS, Président de l’association
1- Objet de la convention :
Refacturation des repas servis par le SIVOM à l’Association Les décorés du travail les jeudis
2- Date d'effet : 01/10/2023
3- Modalités financières :
La commune reçoit la facture du SIVOM. La dépense sera mandatée par la commune. Elle en demande immédiatement le remboursement à l'association à l'euro près par émission d'un titre de recettes à l'encontre de l'association qui s'engage à lui payer dans un délai de 30 jours par virement fait sur le compte BDF du SGC de Lens précisant expressément l'objet du virement : rbt association xx / Sains - titre n°xxx
4- Résiliation :
En cas de non respect des modalités de paiement, la convention sera immédiatement résiliée.
Signatures :
M. Alain DUBREUCQ M. Jean-Pierre CARLUS Maire Président Envové en préfecture le 22/12/2623
Reçu en préfecture le 22/13/2023
Fubiié le
ID : 062-216297373-20291219-2023 91-DE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 58-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Appel à Projet
politique de la ville
Délibération 2024-58
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 18
décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2024
_ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du quatre décembre deux mille vingt-
quatre.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean
HAPPIETTE, M. DUCARIN Philippe, Mme Martine HAUSPIEZ, M.
Rodolphe GRADISNIK, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique
VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent DUBOIS, Mme
Cathy AVIEZ, M. Marcel MARQUETTE, M. Rémi FOMBELLE, M.
Bernard LOQUETTE, M. Maurice DEBAY, Mme Georgia
LAURIER, Mme Liliane BAUER, Mme Dominique CAVIGNAUX,
Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme
Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Jacques CAPELLE, M. Joël
GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Christelle CZECH (à Mme Martine HAUSPIEZ),Mme Dorise
TRANAIN (à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Jean
HAPPIETTE), M. Mickaël RONIAUX (à M. Marcel MARQUETTE)
M. Jean-Pascal OPIGEZ (à Mme Annie CARLUS)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 20
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 07 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
Monsieur Jean HAPPIETTE expose à l’assemblée que suite au
nouveau contrat de ville 2024/2030, la géographie des quartiers
prioritaires de Sains-en-Gohelle reste inchangée.
Les axes prioritaires fixés par la lettre de cadrage sont les
suivants :
- L ‘éducation,
- L’accès à l’emploi et à la formation professionnelle,
- La santé,
- Les enjeux liés aux changements climatiques.
Conformément à sa politique en faveur des quartiers prioritaires et
dans le cadre du contrat de ville, la municipalité souhaite mettre
en œuvre le projet «Bien être pour tous».
Ce projet à pour objectifs de :
- Sensibiliser dès le plus jeune âge aux bases de la santé
physique et mentale ;
- Prévenir la perte d’autonomie, encourager la mobilité, la motricité
et créer un mode de vie actif,
- Assurer un accès facilité aux conseil de santé, d’estime de soi et
aux ressources de bien être.
Intitulé Coût du
projet
Part Ville Part État
Bien être
pour tous
16 802,08 € 10 082,08 € 6 720,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité
Monsieur le Maire à développer les projets dans le cadre du
contrat de ville et àsigner toutes les pièces relatives au projet et à
demander toutes les subventions y afférant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 18/12/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envové en préfecture le 18/12/2624
Reçu en préfecture le 18/19/2024
Fubiié le
ID :062-216297273-20241912-2024 58-DE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 59-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet :
Renouvellement de la
demande d’agrément
de l’accueil de
personne en Service
Civique volontaire
Délibération 2024-59
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 18
décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2024
_ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du quatre décembre deux mille vingt-
quatre.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean
HAPPIETTE, M. DUCARIN Philippe, Mme Martine HAUSPIEZ, M.
Rodolphe GRADISNIK, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique
VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent DUBOIS, Mme
Cathy AVIEZ, M. Marcel MARQUETTE, M. Rémi FOMBELLE, M.
Bernard LOQUETTE, M. Maurice DEBAY, Mme Georgia
LAURIER, Mme Liliane BAUER, Mme Dominique CAVIGNAUX,
Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme
Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Jacques CAPELLE, M. Joël
GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Christelle CZECH (à Mme Martine HAUSPIEZ),Mme Dorise
TRANAIN (à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Jean
HAPPIETTE), M. Mickaël RONIAUX (à M. Marcel MARQUETTE)
M. Jean-Pascal OPIGEZ (à Mme Annie CARLUS)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 20
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 07 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
Monsieur Jean HAPPIETTE propose à l'assemblée de renouveler
l’agrément Service Civique
L’agrément de la collectivité pour accueillir des services civiques
prend fin en Novembre 2024.
Le dispositif du service civique volontaire, créé par la loi du
10 ,Mars 2010 et le décret N°2010-485 du 12 mai 2010, a pour
objectif d’offrir à des jeunes volontaires de 16 à 25 ans
l’opportunité de s’engager au service d’un organisme - dont les
collectivités – pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt
général, sur une durée de 6 à 12 mois. Les domaines
d’intervention sont au nombre de neuf : la solidarité, la santé,
l’éducation pour tous, la culture et les Loisirs, le sport,
l’environnement, la mémoire et la citoyenneté, le développement
international et actions humanitaire, intervention d’urgence.
La Municipalité souhaite développer des actions dans le cadre du
Sport en s’aidant de l’engagement de jeunes volontaires dans le
cadre du dispositif «service civique» pour lequel il est nécessaire
de demander un agrément.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la
délibération de demande d’agrément pour 4 ans (2024-2028) et
autorise Monsieur le Maire a déposer un dossier de reconduction
d’agrément au titre de l’engagement de service civique auprès des
services de l’État, pour une durée de 4 ans, renouvelable et de
signer tout acte, convention, contrat afférent au dispositif «service
civique» tel que le défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets
d’application.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 18/12/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 60-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Voyages et
sorties éducatives
Collège Jean Rostand
2024/2025
Délibération 2024-60
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 18
décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2024
_ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du quatre décembre deux mille vingt-
quatre.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean
HAPPIETTE, M. DUCARIN Philippe, Mme Martine HAUSPIEZ, M.
Rodolphe GRADISNIK, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique
VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent DUBOIS, Mme
Cathy AVIEZ, M. Marcel MARQUETTE, M. Rémi FOMBELLE, M.
Bernard LOQUETTE, M. Maurice DEBAY, Mme Georgia
LAURIER, Mme Liliane BAUER, Mme Dominique CAVIGNAUX,
Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme
Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Jacques CAPELLE, M. Joël
GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Christelle CZECH (à Mme Martine HAUSPIEZ),Mme Dorise
TRANAIN (à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Jean
HAPPIETTE), M. Mickaël RONIAUX (à M. Marcel MARQUETTE)
M. Jean-Pascal OPIGEZ (à Mme Annie CARLUS)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 20
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 07 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 60-DE
JU AE
Monsieur Jean HAPPIETTE propose à l'assemblée de maintenir la
subvention de 2 500.00 € pour l'année scolaire 2024/2025 au
Collège Jean Rostand pour les voyages et les sorties éducatives.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité
Monsieur le Maire à attribuer cette subvention.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 18/12/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
4_61-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Annualisation
ATSEM
Délibération 2024-61
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 18
décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2024
_ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du quatre décembre deux mille vingt-
quatre.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean
HAPPIETTE, M. DUCARIN Philippe, Mme Martine HAUSPIEZ, M.
Rodolphe GRADISNIK, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique
VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent DUBOIS, Mme
Cathy AVIEZ, M. Marcel MARQUETTE, M. Rémi FOMBELLE, M.
Bernard LOQUETTE, M. Maurice DEBAY, Mme Georgia
LAURIER, Mme Liliane BAUER, Mme Dominique CAVIGNAUX,
Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme
Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Jacques CAPELLE, M. Joël
GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Christelle CZECH (à Mme Martine HAUSPIEZ),Mme Dorise
TRANAIN (à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Jean
HAPPIETTE), M. Mickaël RONIAUX (à M. Marcel MARQUETTE)
M. Jean-Pascal OPIGEZ (à Mme Annie CARLUS)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 20
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 07 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
241212-2024_61-DE Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement
et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application
de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à
l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de
l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale.
Vu l’avis du comité technique en date du 08 novembre 2024
Monsieur HAPPIETTE rappelle que :
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des
agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du
comité technique (article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
précitée). Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de
référence appelées cycles de travail (article 4 du décret n° 2000-
815 du 25 août 2000 précité).
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes
d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée
annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes
prévues par la réglementation sont respectées :
- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à
temps complet est fixée à 1 607 heures ; Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
- la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10
heures ;
- aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les
agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au
minimum de 20 minutes ;
- l’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
- les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures
au minimum ;
- le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires
comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures
en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
- les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une
durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le
dimanche.
Monsieur HAPPIETTE rappelle en outre que l’annualisation du
temps de travail est une pratique utilisée pour des services
alternant des périodes de haute activité et de faible activité.
L’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
- de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes
de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de
faible activité ;
- de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année
c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible
activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de
travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les
périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier
pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Monsieur HAPPIETTE rappelle enfin que pour des raisons
d’organisation et de fonctionnement des écoles maternelles, et
afin de répondre aux mieux aux besoins, il convient en
conséquence d’instaurer pour les ATSEM des cycles de travail
annualisés.
Le conseil Municipal, apres avoir délibéré décide :
Article 1 : Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif
au temps de travail, les ATSEM sont soumis à un cycle de travail
annualisé :
Cycle 1 : période scolaire
les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h00 à 17h00
Les mercredis de 7h à 12h Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20241212-2024 61-DE Cycle 2: vacances scolaires
Hiver 16h (2 jours)
Printemps 16h (2 jours)
Eté 68h (2 dernières semaines
d’Août)
Automne 16h (2 jours)
Noël 16h (2 jours)
Article 2 : Les agents publics relevant d’un cycle annualisé
restent soumis de plein droit à l’ensemble des droits et obligations
des agents publics, tels que définis notamment par les lois n° 83-
634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires et n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité certifie
sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l’État et sa publication.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 18/12/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 62-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Modification
des horaires, du
fonctionnement et de
la tarification à
Croc’Loisirs
Délibération 2024-62
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 18
décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2024
_ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du quatre décembre deux mille vingt-
quatre.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean
HAPPIETTE, M. DUCARIN Philippe, Mme Martine HAUSPIEZ, M.
Rodolphe GRADISNIK, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique
VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent DUBOIS, Mme
Cathy AVIEZ, M. Marcel MARQUETTE, M. Rémi FOMBELLE, M.
Bernard LOQUETTE, M. Maurice DEBAY, Mme Georgia
LAURIER, Mme Liliane BAUER, Mme Dominique CAVIGNAUX,
Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme
Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Jacques CAPELLE, M. Joël
GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Christelle CZECH (à Mme Martine HAUSPIEZ),Mme Dorise
TRANAIN (à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Jean
HAPPIETTE), M. Mickaël RONIAUX (à M. Marcel MARQUETTE)
M. Jean-Pascal OPIGEZ (à Mme Annie CARLUS)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 20
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 07 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
UE
Monsieur Jean HAPPIETTE, propose à l’assemblée de modifier
l’organisation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) du
mercredi : Croc’Loisirs.
En effet afin de répondre aux nombreuses demandes des familles
concernant des « organisations particulières » pour leur(s)
enfant(s) fréquentant Croc’Loisirs (cours à l’école de Musique,
partir plus tôt, ne venir que l’après midi etc.) il est nécessaire de
modifier le réglement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs
(ci joint en annexe) ainsi que la grille tarifaire de Croc’Loisirs (ci
joint en annexe).
Auparavant les familles pouvaient inscrire leur(s) enfants soit le
matin soit la journée avec repas.
Nous proposons que les familles puissent choisir entre :
- Le matin avec le repas : 9h-14h ;
- Le matin sans le repas : 9h-12h ;
- La journée avec le repas : 9h-17h ;
- L’après midi sans le repas : 14h-17h.
Une majoration de 5€ s'appliquera pour tout dépassement de
l'horaire après chaque créneau, comme indiqué sur la grille
tarifaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité a compter du 1er janvier 2025 :
- le nouveau fonctionnement de Croc'Loisirs ;
- les nouveaux horaires ;
- la nouvelle grille tarifaire de Croc’Loisirs ;
- le nouveau règlement intérieur des Accueil Collectifs de
Mineurs ;
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 18/12/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 062-216207373-20241212-2024 62-DE
ST
< 618 >619
Sainsois/
Scolarisés à
Sains
9h-17h 9h-14h 9h-12h 14h-17h 9h-17h 9h-14h 9h-12h 14h-17h
1 enfant 8€ 6.5€ 3.5€ 3.5€ 10€ 7.5€ 4.5€ 4.5€
2 enfants 7€ 6€ 3€ 3€ 9€ 7€ 4€ 4€
3 enfants 6€ 5.5€ 2.5€ 2.5€ 8€ 6.5€ 3.5€ 3.5€
Extérieurs 9h-17h 9h-14h 9h-12h 14h-17h 9h-17h 9h-14h 9h-12h 14h-17h
1 enfant 10€ 8.5€ 4.5€ 4.5€ 12€ 9.5€ 5.5€ 5.5€
2 enfants 9€ 8€ 4€ 4€ 11€ 9€ 5€ 5€
3 enfants 8€ 7.5€ 3.5€ 3.5€ 10€ 8.5€ 4.5€ 4.5€
Nouvelle proposition tarifaire de Croc Loisirs 2025
Une surfacturation de 5€ s’appliquera pour tout retard abusif à la fin de chaque créneau. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S LG
ID : 062-216207373-20241212-2024 62-DE
REGLEMENT INTERIEUR
ACCUEILS COLLECTIFS DE
MINEURS (ACM)
Vacances scolaires et Croc’Loisirs
(Mercredis)
MAIRIE DE SAINS-EN-GOHELLE
ARTICLE 1 : La responsabilité :
L'organisation de l’accueil et des activités des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) relèvent de la
responsabilité de la commune de Sains-en-Gohelle dans le respect des règlements édités par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES).
Les ACM de la commune de Saïins-en-Gohelle sont habilités par la SDJES.
Les coordonnées de la Mairie sont les suivantes :
Mairie de Sains-en-Gohelle Service Jeunesse Place de la Mairie Place Lyautey
62114 Sains-en-Gohelle 62114 Sains-en-Gohelle
03.21.44.94.00 03.21.45.62.40
03.75.83.02.91(Pré°O)
ARTICLE 2 : Le personnel :
L’encadrement :
Le directeur(ice), titulaire ou stagiaire B.A.F.D. (Brevet Aptitude aux Fonctions de Directeur) ou d’un diplôme équivalent référencé dans les instructions départementales de la SDJES, est responsable de la sécurité physique et morale des mineurs, de l’encadrement du personnel et des stagiaires, de la surveillance générale de l’établissement et de son fonctionnement, de l’organisation de l’accueil des enfants et de leurs familles, de
l'application du présent règlement et des instructions départementales, de la gestion administrative et comptable de l'établissement.
L’équipe d’animation :
Conformément à la réglementation, l’équipe d’animation est composée d’animateurs titulaires, stagiaires du Brevet
d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B.A.F.A.) ou non diplômés.
Les titres et diplômes, ainsi que le quota d’animateurs et le taux d’encadrement répondent aux normes de la SDJES. A l’embauche tous les membres du personnel fournissent les documents obligatoires.
Tous les animateurs participants aux ACM doivent signer la « charte de l’animateur » et s’engage à la respecter (jointe en annexe)
Encadrement et nature des activités :
L’encadrement des activités est assuré dans le respect de la réglementation SDJES en vigueur. Les activités proposées sont en adéquation avec le projet pédagogique de l’ACM et définies par les orientations du Projet
Éducatif de Territoire de la Ville de Sains-en-Gohelle.
L’autorisation écrite des parents portée dans le dossier d’inscription permet à l’enfant de participer aux différentes activités organisées à l’extérieur de l'ACM. Les parents seront informés au préalable de la
destination, du mode de transport et de la nature de l’activité.
ARTICLE 3 : Les Assurances :
La Municipalité souscrit un « contrat d’assurance garantissant les conséquences dommageables de sa responsabilité civile » ainsi que celles du personnel et des enfants participant aux Accueils de Loisirs.
Ce contrat est souscrit auprès de la société SMACL sous le N° 115083/Q. Il est conseillé aux parents ou à la personne qui est légalement responsable de l’enfant de souscrire une garantie
individuelle accidents. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 62-DE
ARTICLE 4 : Lieux d’implantation des Accueils de Loisirs :
Les enfants sont accueillis au groupe Pré’Ô, Barbusse et Prin de la commune de Sains-en-Gohelle. Néanmoins Les lieux d’accueils peuventchanger en fonction des travaux ou d e 1? occupation possible des différents
établissements.
Les lieux sont communiqués avant chaque période d’ACM.
ARTICLE 5 : Public :
Pour les maternels : l'ACM accueille les enfants de 3 ans scolarisés à 5 ans.
Pour les élémentaires : L’'ACM accueille les enfants de 6 ans à 12 ans.
ARTICLE 6 : Projet Éducatif:
Le projet Éducatif de Territoire PEDT est réalisé par les Élus de la Commune de Sains-en-Gohelle en partenariat avec les responsables du service jeunesse. Il est révisable à tout moment afin de suivre au mieux l’évolution de la population, du territoire, des besoins. Il est consultable sur simple demande auprès du service jeunesse ou aux
équipes de Direction.
ARTICLE 7 : Le projet pédagogique :
La direction, en collaboration avec l’équipe d’animation, élabore pour chaque période de fonctionnement un projet pédagogique en cohésion avec le PEDT établi par la municipalité. A partir des projets pédagogiques, les animateurs élaborent des projets d’animation. Ces projets débouchent sur des activités dont les programmes sont
distribués aux familles qui participent aux À CM.
Les familles ont le choix entre deux thématiques (ou dominantes), une sportive et une animation culturelle et éducative (possibilité pour les familles d’alterner entre 1 semaine sport et 1 semaine animation culturelle et
éducative)
ARTICLE 8 : Le fonctionnement :
Les ACM fonctionnent pour les périodes d’automne, d’hiver, de printemps, juillet et août. L’inscription est à la
semaine avec la restauration obligatoire.
Les ACM du mercredi fonctionnent soit à la matinée sans repas, soit à la matinée avec repas, soit à la journée avec le repas, soit après midi sans repas. L'inscription se fait au mercredi.
Les Horaires :
VACANCES CROC’LOISIRS
SCOLAIRES (MERCREDIS)
JOURNÉE 9H00-17H00 Oh-17h ou Oh-14h ou
9h-12h ou
14h-17h ou
La garderie :
Pour les ACM du mercredi (Croc’Loisirs): une garderie est mise en place de 7h30 à 9H00 uniquement pour les
familles dont les deux parents sont salariés.
(voir grille tarifaire en annexe)
Pour les ACM durant les vacances scolaires: une garderie est mise en place de 7h30 à 9H00 et de 17h à 18h
uniquement pour les familles dont les deux parents sont salariés.
(voir grille tarifaire en annexe)
Les tarifs :
Les tarifs sont révisés par délibération du Conseil Municipal après avis de la commission finances. (Voir grille tarifaire en annexe)
Une surfacturation sera appliquée en cas de retard à croc'loisirs, selon la délibération votée par le conseil
municipal. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L G
ID : 062-216207373-20241212-2024 62-DE
Réservations et Inscriptions :
Les inscriptions se font obligatoirement à la semaine.
Les dates d’inscriptions sont communiquées aux familles par le biais des espaces personnels via MyPérischool, de l’affichage, du site internet de la ville, des réseaux sociaux de la ville. Les inscriptions s’effectuent sur l’espace personnel MyPériscoo! des familles ou par l’application smartphone.
Pour les personnes ne disposant pas de connexion internet des postes en accès libre sont disponible au Service Jeunesse.
Les places des ACM sont limitées, le portail MyPérischoo!l restera ouvert 2 semaines avant chaque période de vacances (les dates d’ouvertures seront communiquées aux familles)
Pour créer un espace personnel sur MYPERISCHOOL il suffit de se connecter sur le site : https://sainsengohelle.myperischool.fr/ code commune : 47ZYQCYZ et suivre les instructions.
Veuillez-vous munir :
Des informations nécessaires au dossier d’inscription en ligne
La photocopie du carnet de vaccination
Un certificat médical de vaccinations à jour
Un certificat médical en cas d’allergie ou de traitement
La photocopie de l’attestation d’assurance
D'une copie du jugement du tribunal en cas de séparation
De la notification de la CAF concernant l’aide aux temps libres
D'une attestation de paiement des prestations familiales CAF (QF CAF) RIB
Mandat de prélèvement
Le personnel de l’espace jeunesse reste à votre disposition en cas de difficultés.
Paiement, absences et modalités de remboursement :
L’Aide aux Temps Libres de la CAF est déduite à l’inscription.
Le paiement s’effectue par prélèvement automatique le mois suivant l’inscription.
Seules les absences pour raisons médicales et sur présentation d’un certificat ou des raisons éventuellement familiales importantes et sur présentation d’un justificatif un avoir sera attribué pour la période d’absence. Les absences doivent être communiquées le plus rapidement possible au Directeur en fonction sur l’ACM.
Les désinscriptions à moins de 7 jours du début de l’ACM ne sera remboursé que sur justificatif.
En cas d’accident :
La procédure mise en œuvre par le personnel éducatif est la suivante :
e Blessure sans gravité : soins apportés par l’animateur, l’assistant sanitaire ou le Directeur. Ce soin
figurera sur le registre de l’infirmerie qui sera signé par le Directeur.
e Accident sans gravité ou maladie : Le directeur de l’ Accueil de Loisirs peut demander aux parents de venir chercher leur enfant, s’il juge que son état de santé le nécessite. Il peut également s’il le juge
nécessaire prendre l'initiative d’appeler le médecin et d’en aviser ensuite les parents.
e Accident grave : Appel des services de secours en priorité, puis les parents, l’accident sera signalé à l'organisateur et suivant la gravité aux services de l’Etat (Préfecture, DDCS)
En principe, les enfants malades ne peuvent être admis en ACM et aucun médicament ne peut être administré, sauf cas particulier à déterminer avec le médecin traitant de l’enfant et l’accord de la direction. Les médicaments seront alors administrés par le directeur sur présentation, par les parents, de l’ordonnance, des médicaments dans
l'emballage d’origine avec le nom et prénom de l’enfant noté dessus et d’une autorisation écrite des parents ou des responsables légaux.
En cas de maladie survenant à l’ACM, le responsable appellera les parents et ils décideront ensemble de la
conduite à tenir. L’enfant malade pourra réintégrer l’ACM que sur présentation d’un certificat médical. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L G
ID : 062-216207373-20241212-2024 62-DE
L’enfant ne doit pas avoir de médicament sur lui. Les animateurs pourront donner un médicament qu’avec une ordonnance où le médicament et la posologie sont clairement indiqués.
Objets personnels :
Les enfants accueillis à l'ACM ne doivent être porteurs d’aucun objet de valeur ou d’argent. Il est déconseillé d’amener des objets personnels.
En cas de perte, vol ou détérioration, aucun dédommagement ne sera possible et P'ACM ne pourra être tenu pour responsable.
Règle de vie et comportement :
Une tenue correcte est exigée pour les enfants ainsi que pour le personnel. Cependant, aucune assurance ne prend en compte les dégâts vestimentaires, il est conseillé de mettre à vos enfants des vêtements adaptés aux activités des ACM et marqués au nom de l’enfant.
Les enfants doivent également respecter le matériel collectif mis à leur disposition (bus, locaux, mobilier, jeux, matériel pédagogique). Les parents sont pécuniairement responsables de toutes détériorations matérielles volontaires et devront rembourser le matériel cassé ou abîmé.
Tout objet susceptible de représenter un danger quelconque est interdit à l'ACM, ainsi que toute sorte de jeux
personnels (consoles de jeux, cartes de jeux diverses, etc.). L'assurance ne prend en compte les dégâts commis sur ses objets.
Toute attitude incorrecte, tout manquement grave et répété aux règles élémentaires de vie en collectivité, sera signalé aux parents ou aux responsables légaux de l’enfant et pourra entraîner le renvoi de l’enfant.
La sanction sera prise par le Directeur de l’accueil en accord avec l’Adjoint élu délégué à la Jeunesse.
Les sanctions :
- premier avertissement : convocation des parents ou des responsables légaux
- deuxième avertissement : courrier adressé à la famille, exclusion temporaire de l’enfant
- troisième avertissement : courrier adressé à la famille, exclusion définitive de l’enfant
En cas de manquement grave et de comportement totalement inapproprié envers des camarades ou du personnel d’animation : une exclusion immédiate pourra être prise.
Arrivée et départ des enfants :
Les parents sont dans l’obligation de respecter les horaires mentionnés au paragraphe « horaires » en cas de retard : ils doivent en informer le Directeur. Pour des raisons de sécurité et d’organisation de la journée et sauf cas exceptionnel (avec justificatif (RDV médical), les enfants ne seront pas accueillis en dehors des horaires de fonctionnement mentionnés.
Le personnel n’est pas habilité à assurer l’accueil des enfants en dehors des heures d’ouverture et les familles doivent respecter scrupuleusement ces horaires.
A l’arrivée comme aux départ les parents doivent accompagner les enfants dans la structure de l’accueil de loisirs et se présenter aux animateurs référents (afin que les animateurs puissent pointer l’arriver et le départ de l’enfant mais aussi dialoguer avec la famille afin d’exposer des problèmes éventuels).
Une personne, autre que le représentant légal, peut venir chercher l’enfant. Dans ce cas, il est demandé aux parents (ou représentant légal) de remplir une demande d’autorisation signée. Cette personne devra justifier de son identité.
Les enfants peuvent arriver seuls ou repartir seuls du centre de loisirs. Dans ce cas, les parents (ou représentant légal) doivent rencontrer le directeur afin de lui en exposer les modalités et remplir une autorisation signée. En cas de départ anticipé de l’enfant les parents doivent obligatoirement en informer le Directeur et signer une décharge. Les enfants autorisés à partir seul de l’ Accueil de Loisirs ne pourront le faire en cas de départ anticipé qu’avec la présence d’un parent ou d’une tierce personne signalée au préalable
Jugement du tribunal suite à la séparation des parents :
Le responsable légal fournira une copie du jugement concernant les dispositions relatives à la garde de l’enfant. Le parent qui n’a pas la garde habituelle ne pourra en aucun cas exercer son droit de visite dans l’enceinte des structures des Accueils de loisirs. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S LG
ID : 062-216207373-20241212-2024 62-DE
La restauration :
Les repas comme les pique-niques, pour les sorties, sont réalisés par un prestataire extérieur à la commune. Les repas sont livrés en liaison froide sur les restaurants satellites de la commune.
Repas spécifiques : Les parents doivent signaler sur la fiche sanitaire de liaison tout régime alimentaire particulier (allergie, conviction religieuse, végétarien où végétalien.….) Les repas seront adaptés par le gérant de restauration sous réserve de compatibilité avec le fonctionnement du service.
Aucun repas extérieur n’est autorisé hormis pour les enfants ayant un PAI (Projet d'Accueil Individualisé).
Ce PAI est rédigé par le médecin scolaire à la demande des parents et/ou du chef d’établissement avec l’accord de la famille.
Il contient notamment les points suivants :
- Régimes alimentaires à appliquer.
- Conditions de prises de repas.
- Aménagement d'horaires.
- Dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de enfant. - Activités de substitution proposés.
ARTICLE 9 : Accueil d’enfants porteur de handicaps ou ayant des difficultés :
Il est nécessaire aux familles de signaler à l’inscription et sur la fiche sanitaire tout handicap ou difficulté rencontrée par l'enfant. Cela permettra à l’organisateur et à l’équipe de Direction de mettre en place en partenariat avec la famille et si nécessaire un professionnel de santé ou un professionnel de l'éducation spécialisé un accueil individualisé.
L'accueil pourra se faire si l’organisateur trouve les moyens nécessaires pour répondre à cet accueil individualisé.
ARTICLE 10: Règlement intérieur :
Les parents s’engagent à prendre connaissance et à respecter tous les points de ce règlement intérieur. Celui-ci est modifiable suivant l’évolution des Accueils de loisirs.
DUBREUCQ Alain
Maire de Sains-en- lle.
Sains-en-Gohelle le :
Je soussigné(e) Madame ou Monsieur :
Responsable légal(e) de l’enfant :
Déclare avoir pris connaissance et accepter le présent règlement.
Signature : Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 63-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Sorties et
projets pédagogiques
2024/2025
Délibération 2024-63
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 18
décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2024
_ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du quatre décembre deux mille vingt-
quatre.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean
HAPPIETTE, M. DUCARIN Philippe, Mme Martine HAUSPIEZ, M.
Rodolphe GRADISNIK, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique
VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent DUBOIS, Mme
Cathy AVIEZ, M. Marcel MARQUETTE, M. Rémi FOMBELLE, M.
Bernard LOQUETTE, M. Maurice DEBAY, Mme Georgia
LAURIER, Mme Liliane BAUER, Mme Dominique CAVIGNAUX,
Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme
Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Jacques CAPELLE, M. Joël
GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Christelle CZECH (à Mme Martine HAUSPIEZ),Mme Dorise
TRANAIN (à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Jean
HAPPIETTE), M. Mickaël RONIAUX (à M. Marcel MARQUETTE)
M. Jean-Pascal OPIGEZ (à Mme Annie CARLUS)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 20
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 07 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 63-DE
Une subvention est attribuée aux établissements scolaires de
Sains-en Gohelle pour la mise en place de sorties et de projets
pédagogiques devant se dérouler durant l'année scolaire.
Monsieur Jean HAPPIETTE propose à l'assemblée de maintenir la
somme de 20.00€ par élève pour l'année scolaire 2024/2025, soit
une dépense totale de 12 340,00 € répartie comme suit :
Ecole BARBUSSE 148 élèves x 20€ = 2 960,00 €
Ecole JAURES CURIE 224 élèves x 20€ = 4 480,00 €
Ecole LA FONTAINE 142 élèves x 20€ = 2 840,00 €
Ecole PRIN 103 élèves x 20€ = 2 060,00 €
Les crédits nécessaires figureront au BP 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité
Monsieur le Maire à attribuer cette subvention
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 18/12/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 64-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Recrutement
animateurs des
structures loisirs 2025
Délibération 2024-64
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 18
décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2024
_ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du quatre décembre deux mille vingt-
quatre.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean
HAPPIETTE, M. DUCARIN Philippe, Mme Martine HAUSPIEZ, M.
Rodolphe GRADISNIK, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique
VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent DUBOIS, Mme
Cathy AVIEZ, M. Marcel MARQUETTE, M. Rémi FOMBELLE, M.
Bernard LOQUETTE, M. Maurice DEBAY, Mme Georgia
LAURIER, Mme Liliane BAUER, Mme Dominique CAVIGNAUX,
Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme
Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Jacques CAPELLE, M. Joël
GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Christelle CZECH (à Mme Martine HAUSPIEZ),Mme Dorise
TRANAIN (à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Jean
HAPPIETTE), M. Mickaël RONIAUX (à M. Marcel MARQUETTE)
M. Jean-Pascal OPIGEZ (à Mme Annie CARLUS)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 20
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 07 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
Monsieur Jean HAPPIETTE, propose à l’assemblée la liste des
recrutements pour les structures loisirs (ACM, Séjours vacances,
CAJ) pour l’année 2025.
Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face
à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 2° DE LA LOI N° 84-53 DU
26/01/1984)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment
son article 3 – 2° ;
Considérant qu’en prévision des périodes estivales, grande et
petites vacances, il est nécessaire de renforcer les structures de
loisirs par la création d’emplois contractuels pour l’année 2025 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en
qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d’activité en application de
l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels
pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier
d’activité pour l’année 2025 en application de l’article 3 – 2° de la
loi n°84-53 précitée.
A ce titre, seront créés les emplois suivants:
Pour les ACM :
Vacances d’Hiver 2025
1 Directeur + 1 Adjoint
12 animateurs
Vacances de Printemps 2025
1 Directeur + 1 Adjoint
12 animateurs
Vacances de Juillet 2025
1 Directeur + 2 Adjoints
15 animateurs
Vacances d’Août 2025
1 Directeur + 1 Adjoint
11 animateurs
Vacances d’Automne 2025
1 Directeur + 1 Adjoint
12 Animateurs Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 64-DE Pour le CAJ :
Vacances d’Hiver 2025
1 Directeur
4 animateurs
Vacances de Printemps 2025
1 Directeur
4 animateurs
Vacances de Juillet 2025
1 Directeur
4 animateurs
Vacances d’Aout 2025
1 Directeur
4 animateurs
Vacances d’d’Automne 2025
1 Directeur
4 Animateurs
Vacances de Fin d’Année 2025 :
1 Directeur
4 Animateurs
Pour les séjours vacances :
Séjour Hiver 2025
1 Directeur
3 Animateurs
Séjour Eté 2025
1 Directeur
2 Animateurs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à
l’unanimité le vote des recrutements des Structures Loisirs pour
l’année 2025
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 18/12/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envové en préfecture le 18/12/2624
Reçu en préfecture le 18/19/2024
Fubiié le
ID :062-216297273-202419712-2024 G4-DE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 65-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Tarification
classe découverte
2025 École Barbusse.
Délibération 2024-65
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 18
décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2024
_ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du quatre décembre deux mille vingt-
quatre.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean
HAPPIETTE, M. DUCARIN Philippe, Mme Martine HAUSPIEZ, M.
Rodolphe GRADISNIK, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique
VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent DUBOIS, Mme
Cathy AVIEZ, M. Marcel MARQUETTE, M. Rémi FOMBELLE, M.
Bernard LOQUETTE, M. Maurice DEBAY, Mme Georgia
LAURIER, Mme Liliane BAUER, Mme Dominique CAVIGNAUX,
Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme
Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Jacques CAPELLE, M. Joël
GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Christelle CZECH (à Mme Martine HAUSPIEZ),Mme Dorise
TRANAIN (à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Jean
HAPPIETTE), M. Mickaël RONIAUX (à M. Marcel MARQUETTE)
M. Jean-Pascal OPIGEZ (à Mme Annie CARLUS)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 20
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 07 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
Monsieur Jean HAPPIETTE informe qu’une classe découverte
aura lieu pour les CM1 et CM2 de l’école Henri BARBUSSE au
château d’Asnelles 42 rue de Southampton 14910 Asnelles (dans
le Calvados) du 12 au 16 mai 2025.
Le prix du séjour est de 615,75 € TTC par enfant.
Le coût total pour la commune est estimé à 36 975 € pour un
effectif maximum de 60 enfants, 4 animateurs et 5 enseignants.
Celui-ci comprend les frais de séjour, l’hébergement en pension
complète, les visites et sorties ainsi que tout le matériel nécessaire
au bon déroulement su séjour.
Il est appliqué les tarifs suivant pour les familles :
Nombre d’enfants Tarifs
1 enfant 210,00€
2 enfants 400,00€
L’inscription de l’enfant ne sera validée qu’après un premier
versement minimum de 25 % du prix du séjour soit 40,00€.
Le règlement pourra se faire en 5 mensualités maximum.Le
dernier versement soldant la somme totale due est à effectuer
avant le 31 mai 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à
l’unanimité le règlement des dépenses correspondantes et
l’application des tarifs proposés par Monsieur le Maire
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 18/12/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 66-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
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Objet : Tarification
séjour ski Centre
Accueil de Jeunesse
2025.
Délibération 2024-66
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 18
décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2024
_ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du quatre décembre deux mille vingt-
quatre.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE, M.
DUCARIN Philippe, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique VOLCKAERT, Mme
Annie CARLUS, M. Laurent DUBOIS, Mme Cathy AVIEZ, M. Marcel
MARQUETTE, M. Rémi FOMBELLE, M. Bernard LOQUETTE, M.
Maurice DEBAY, Mme Georgia LAURIER, Mme Liliane BAUER, Mme
Dominique CAVIGNAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE
SAINT RIQUIER, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Jacques CAPELLE, M. Joël GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme
Christelle CZECH (à Mme Martine HAUSPIEZ),Mme Dorise TRANAIN
(à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle DELCOURT (à M.
Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M. Rodolphe GRADISNIK), M.
Christophe LESUR (à M. Jean HAPPIETTE), M. Mickaël RONIAUX (à
M. Marcel MARQUETTE) M. Jean-Pascal OPIGEZ (à Mme Annie
CARLUS)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 20
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 07 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 66-DE
UE
Monsieur Jean HAPPIETTE informe qu’un séjour ski aura lieu
pour 24 adhérents minimum du Centre Animation Jeunesse du 08
au 15 février 2025 à Combloux – au chalet le Val Joli- en Haute
Savoie, en partenariat avec le SIVOM du Béthunois dans le cadre
de la compétence « séjour vacances ».
Le prix du séjour est de 850€ TTC par jeune (gratuité animateurs).
Une combinaison de ski et des gants sont offerts aux participants.
Le coût pour la commune est estimé à :
DÉPENSES RECETTE
SIVOM 20 400,00 €Participation
des familles
7 200,00 €
Salaires 3 060,79 €Contrat colonie
CAF
3 600,00 €
Mairie 12 660,79 €
Total 23 460,79 €Total 23 460,79 €
Il est appliqué les tarifs suivant pour les familles :
Nombre d’enfants Tarifs
1 enfant 300.00€
2 enfants 540.00€
L’inscription de l’enfant ne sera validée qu’après un premier
versement minimum de 25 % du prix du séjour soit 75,00€.
Le règlement pourra se faire en 4 mensualités maximum.Le
dernier versement soldant la somme totale due est à effectuer
avant le 30 Avril 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à
l’unanimité le règlement des dépenses correspondantes et
l’application des tarifs proposés par Monsieur le Maire
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 18/12/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 67-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
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Objet :
Renouvellement
convention du Relais
Petite Enfance
Délibération 2024-67
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 18
décembre 202
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2024
_ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du quatre décembre deux mille vingt-
quatre.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE, M.
DUCARIN Philippe, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique VOLCKAERT, Mme
Annie CARLUS, M. Laurent DUBOIS, Mme Cathy AVIEZ, M. Marcel
MARQUETTE, M. Rémi FOMBELLE, M. Bernard LOQUETTE, M.
Maurice DEBAY, Mme Georgia LAURIER, Mme Liliane BAUER, Mme
Dominique CAVIGNAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE
SAINT RIQUIER, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Jacques CAPELLE, M. Joël
GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme
Christelle CZECH (à Mme Martine HAUSPIEZ),Mme Dorise TRANAIN
(à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle DELCOURT (à M.
Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M. Rodolphe GRADISNIK), M.
Christophe LESUR (à M. Jean HAPPIETTE), M. Mickaël RONIAUX (à
M. Marcel MARQUETTE) M. Jean-Pascal OPIGEZ (à Mme Annie
CARLUS)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 20
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 07 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
Monsieur Jean HAPPIETTE propose de permettre à Monsieur le
Maire de signer tous les documents relatifs au Relais Petite
Enfance (RPE) intercommunal.
Considérant que la prise en compte des attentes des familles et
des assistants maternels ainsi que le constat des partenaires
institutionnels (Caisse d’Allocations Familiales et Conseil
Départemental) ont amené les communes à élaborer une politique
petite enfance conforme à leurs objectifs.
Considérant qu’à l’appréciation des articles L 5221-1 et L 5221-2
du code général des collectivités territoriales, les communes
concernées ont souhaité mutualiser leurs moyens et réaliser des
actions communes dans le domaine de la petite enfance.
Ainsi depuis 2006 les communes d’Aix Noulette, d’Angres,
d’Ablain-Saint-Nazaire, de Bouvigny-Boyeffles, de Carency, de
Gouy-Servins, de Mazingarbe, de Servins, de Souchez, de Villers-
au-Bois et de Sains-en-Gohelle se sont engagées dans la création
d’un RPE intercommunal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à
l’unanimité Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs
au RPE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 18/12/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 68-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
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Objet : Approbation
de l'avenant N°1 au
Pacte Financier et
Fiscal de Solidarité
entre la CALL et ses
communes membres
et l'impact sur la DSC,
l'AC et le FPIC
Délibération 2024-68
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 18
décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2024
_ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du quatre décembre deux mille vingt-
quatre.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean
HAPPIETTE, M. DUCARIN Philippe, Mme Martine HAUSPIEZ, M.
Rodolphe GRADISNIK, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique
VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent DUBOIS, Mme
Cathy AVIEZ, M. Marcel MARQUETTE, M. Rémi FOMBELLE, M.
Bernard LOQUETTE, M. Maurice DEBAY, Mme Georgia
LAURIER, Mme Liliane BAUER, Mme Dominique CAVIGNAUX,
Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme
Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Jacques CAPELLE, M. Joël
GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Christelle CZECH (à Mme Martine HAUSPIEZ),Mme Dorise
TRANAIN (à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Jean
HAPPIETTE), M. Mickaël RONIAUX (à M. Marcel MARQUETTE)
M. Jean-Pascal OPIGEZ (à Mme Annie CARLUS)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 20
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 07 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 68-DE
Par délibération C101121_D17 en date du 17 novembre 2021 la
communauté d’Agglomération Lens-Liévin et ses communes
membres ont adopté un Pacte Financier et Fiscal de Solidarité
visant à maintenir une solidarité forte envers le territoire et
permettre à la Communauté d’Agglomération de faire face aux
enjeux de développement et d’accompagner l’investissement
communal par le biais notamment :
- du versement d’une dotation de solidarité communautaire
alimentée par le reversements de fiscalité annuels de la
CABBALR au titre de la zone industrielle Artois-Flandres (ou
«SIZIAF» ;
- d’une révision libre des aC et de son écrêtement pour les
communes dont le solde serait excédentaire par rapport à 2021,
via une correction à la baisse des attributions de compensation
afin de permettre le financement d’autres mesures de
redistribution dans un logique de solidarité ;
- d’une répartition du FPIC fondée sur le «droit commun» -
fléchage d’une politique redistributive sous forme d’un fonds de
concours d’investissement renouvelé, ciblé sur des
investissements dont la réalisation constituera un marqueur de
transformation durable du territoire.
Conformément à ce pacte financier et fiscale, chaque année, la
CALL reverse intégralement à ses communes membres la DSI
versée par la CABBALR.
Par délibération en date du 22 février 2024, la CABBALR a remis
en cause l’engagement financier pris en application de la
délibération du 6 décembre 2022 et a donc acté la fin du
reversement de la DSI à la CALL. La procédure de référé devant
le juge administratif engagée par la CALL contre la décision prise
par la CABBALR de ne plus verser la DSI à la CALL ayant été
rejetée en première instance et d,,ns l’attente du jugement au
fond, les versements de DSI de la CABBALR sont interrompus
dés 2024.
Afin de ne pas faire porter intégralement cette perte de ressources
par le budget de la CALL et compte tenu de l’impact sur les
finances de l’ensemble des communes, il a été décidé au Conseil
Communautaire du 14 novembre de modifier le PFFS par avenant
au PFFS initial et concomitamment à cet avenant :
- de maintenir une DSC réduite à 6 M€ en 2024, 5 M€ en 2025 et
4 M€ en 2026 ;
- de maintenir une révision libre des AC et son écrêtement pour
les communes dont le solde DSC serait excédentaire par rapport à
2021, via une correction à la baisse des attributions de
compensation afin de permettre le financement d’autres Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
DE
UE
communes de redistribution dans une logique de solidarité ;
- d’opter pour une répartition «dérogatoire libre» du FPIC afin de
majorer, de façon exceptionnelle et uniquement pour 2024, le
reversement du FPIC aux 7 communes «SIZIAF» tout en
maintenant le montant du reversement aux autres communes
selon la répartition «de droit commun».
Considérant que le Conseil Communautaire du 14 novembre 2024
a adopté la révision du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité par
avenant n°1, les modifications apportées au reversement de la
DSC, de l’AC pour les années 2024, 2025 et 2026 et du FPIC pour
la seule année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité l’avenant n°1 du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité
pour les années 2024, 2025 et 2026.
- Approuve le maintien d’une DSC réduite à 6 M€ en 2024 tel que
figurant sur la délibération de la CALL soit pour la commune de
Sains-en-Gohelle un versement de 56 413,09 €
- Approuve une révision libre des Ac et le maintien de l’écrêtement
des communes dont le solde DSC serait excédentaire par rapport
à 2021, via une correction à la baisse des attributions de
compensation tel que figurant sur la délibération du 14 novembre
2024 de la CALL soit pour la commune de Sains-en-Gohelle un
montant d’AC de 205 399,26 €
- Approuve uniquement pour 2024, le principe de la révision
«dérogatoire libre» du FPIC el que figurant sur la délibération du
14 novembre 2024 de la CALL soit pour la commune de Sains-en-
Gohelle un montant de FPCI attribué de 144 813 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 18/12/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 69-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Ouverture
dominicale 2025 des
commerces sainsois
Délibération 2024-69
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 18
décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2024
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L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du quatre décembre deux mille vingt-
quatre.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE, M.
DUCARIN Philippe, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique VOLCKAERT, Mme
Annie CARLUS, M. Laurent DUBOIS, Mme Cathy AVIEZ, M. Marcel
MARQUETTE, M. Rémi FOMBELLE, M. Bernard LOQUETTE, M.
Maurice DEBAY, Mme Georgia LAURIER, Mme Liliane BAUER, Mme
Dominique CAVIGNAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE
SAINT RIQUIER, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Jacques CAPELLE, M. Joël GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme
Christelle CZECH (à Mme Martine HAUSPIEZ),Mme Dorise TRANAIN
(à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle DELCOURT (à M.
Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M. Rodolphe GRADISNIK), M.
Christophe LESUR (à M. Jean HAPPIETTE), M. Mickaël RONIAUX (à
M. Marcel MARQUETTE) M. Jean-Pascal OPIGEZ (à Mme Annie
CARLUS)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 20
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 07 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
Vu les demandes formulées par courrier par le garage de la
Gohelle et le Magasin Action,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité
et l’égalité des chances économiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L3132-
27 et R3132-21,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail
où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce
repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque
commerce de détail, par décision du maire prise après avis du
conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder
douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant
le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède
cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
Vu la saisine de l’organe délibérant de la CALL,
Il est proposé d’accorder les ouvertures dominicales au garage de
la Gohelle et au magasin Action pour 2025 aux dates suivantes :
Action:
- dimanche 09 novembre 2025
- dimanche 16 novembre 2025
- dimanche 23 novembre 2025
- dimanche 30 novembre 2025
- dimanche 07 décembre 2025
- dimanche 14 décembre 2025
- dimanche 21 décembre 2025
- dimanche 28 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 69-DE
UE
Renault:
- dimanche 19 janvier 2025
- dimanche 16 mars 2025
- dimanche 15 juin 2025
- dimanche 14 septembre 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde à
l’unanimité les ouvertures dominicales au garage de la Gohelle et
au magasin Action aux dates énoncées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 18/12/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 70-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Convention de
Mise à Disposition de
Biens (Pour l’accès à
un service internet de
traitement et de
gestion des
obligations liées à la
réglementation relative
aux travaux à
proximité des réseaux)
Délibération 2024-70
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 18
décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2024
_ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du quatre décembre deux mille vingt-
quatre.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE, M.
DUCARIN Philippe, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique VOLCKAERT, Mme
Annie CARLUS, M. Laurent DUBOIS, Mme Cathy AVIEZ, M. Marcel
MARQUETTE, M. Rémi FOMBELLE, M. Bernard LOQUETTE, M.
Maurice DEBAY, Mme Georgia LAURIER, Mme Liliane BAUER, Mme
Dominique CAVIGNAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE
SAINT RIQUIER, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Jacques CAPELLE, M. Joël GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme
Christelle CZECH (à Mme Martine HAUSPIEZ),Mme Dorise TRANAIN
(à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle DELCOURT (à M.
Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M. Rodolphe GRADISNIK), M.
Christophe LESUR (à M. Jean HAPPIETTE), M. Mickaël RONIAUX (à
M. Marcel MARQUETTE) M. Jean-Pascal OPIGEZ (à Mme Annie
CARLUS)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 20
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 07 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
Pour répondre aux obligations de la réglementation anti-
endommagement des réseaux, une démarche
mutualisée à destination des communes du territoires et
de la CALL a été inscrite au schéma de mutualisation. Elle
a pour objectif de mettre en place les outils mutualisés
simplifiant l’exécution de la réglementation.
Deux groupements de commandes ont ainsi été lancés. En
2021, un groupement de commandes de formation AIPR et
en 2022 un groupement de commande portant sur le «
Géoréférencement » de l’ensemble des réseaux.
Pour faciliter les démarches administratives relatives aux
demandes travaux tout en générant des économies
budgétaires, l’étape suivante fut de confier à un
prestataire d’aide aux déclarations les missions de :
- Saisie et envoi des déclarations de travaux (DT, DICT, DC et
ATU)
- Gestion et envoi des récépissés,
- Partage de dossier (échanges de dossiers entre maître
d’ouvrage, maître d’œuvre et exécutant de travaux),
- Dématérialisation des récépissés et des déclarations.
Les communes et la communauté d’agglomération ayant le
même besoin, l’accès à cet outil nécessite un accord liant
les bénéficiaires par le biais d’une convention de mise à
disposition, à laquelle est rattaché le contrat conclu entre la
Communauté d’agglomération et son prestataire,
conformément à l’article L.5211-4-3 du Code Général des
collectivités territoriales. La convention, établie pour une
durée de 4 années, définit les modalités opérationnelles,
techniques, administratives et financières de la mise à
disposition du bien concerné. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 70-DE
+Cette convention arrivant à son terme au 30 novembre 2024,
il est proposé de la renouveler pour une durée de 4 ans.
Vu :
- le code général des collectivités territoriales,
- que la mutualisation de la commande publique constitue l’une
des thématiques prioritaires retenues dans le cadre du premier
volet du schéma de mutualisation entre les 36 communes
adhérentes et la Communauté d’agglomération de LENS
LIEVIN,
- que compte tenu d’un besoin commun entre la Communauté
d’agglomération de LENS LIEVIN et les communes volontaires,
il a été proposé la signature d’une convention de mise à
disposition de bien (Pour l’accès à un service internet de
traitement et de gestion des obligations liées à la
réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux)
- que La convention, établie pour une durée de 4 années,
définira les modalités opérationnelles, techniques,
administratives et financières de la mise à disposition du bien
concerné.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité
Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition de
biens, (Pour l’accès à un service internet de traitement et de
gestion des obligations liées à la réglementation relative aux
travaux à proximité des réseaux)
Et prendre acte que le remboursement des frais de
fonctionnement du service s’effectuera par l’émission de titres de
recettes à l’encontre de la commune, sur la base du contrat de
service rattaché.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 18/12/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 71-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Demande
d’incorporation d’un
bien présumé sans
maître
Délibération 2024-71
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 18
décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2024
_ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du quatre décembre deux mille vingt-
quatre.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean
HAPPIETTE, M. DUCARIN Philippe, Mme Martine HAUSPIEZ, M.
Rodolphe GRADISNIK, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique
VOLCKAERT, Mme Annie CARLUS, M. Laurent DUBOIS, Mme
Cathy AVIEZ, M. Marcel MARQUETTE, M. Rémi FOMBELLE, M.
Bernard LOQUETTE, M. Maurice DEBAY, Mme Georgia
LAURIER, Mme Liliane BAUER, Mme Dominique CAVIGNAUX,
Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE SAINT RIQUIER, Mme
Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Jacques CAPELLE, M. Joël
GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Christelle CZECH (à Mme Martine HAUSPIEZ),Mme Dorise
TRANAIN (à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle
DELCOURT (à M. Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M.
Rodolphe GRADISNIK), M. Christophe LESUR (à M. Jean
HAPPIETTE), M. Mickaël RONIAUX (à M. Marcel MARQUETTE)
M. Jean-Pascal OPIGEZ (à Mme Annie CARLUS)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 20
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 07 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 71-DE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propreté des personnes publiques, et
notamment les articles L.123-1(2°) et L.1123-3
Vu l’avis favorable de la Commission Communale des Impôts
Directs en date du 17 octobre 2023
Vu l’arrêté municipal 2024-162 en date du 17 juin 2024, constatant
que le bien immobilier sis 03 rue Lamartine à SAINS-EN-
GOHELLE, cadastré AC 567, est considéré comme n’ayant pas
de maître au sens de l’article L.1123-1(2°)
Vu l’affichage de l’arrêté municipal précité au bien concerné ainsi
qu’en mairie de SAINS-EN-GOHELLE, prévu pendant 6 mois, du
17 juin au 17 décembre 2024
Considérant que le bien précité n’a pas de propriétaire connu et
que les contributions foncières n’ont pas été acquittées depuis
plus de 3 ans
Considérant que personne ne s’est fait connaître dans un délai de
6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures
de publicité, l’immeuble est présumé sans maître. Dès lors, la
commune peut, par délibération de son organe délibérant,
m’incorporer dans son domaine communal.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’incorporer le bien sis 3 rue Lamartine à SAINS-EN-GOHELLE,
cadastré AC 567, dans le domaine communal à l’issue des 6 mois
d’affichage de l’arrêté c’est à dire le 18 décembre 2024
- d’autoriser Monsieur le Maire, à exécuter toutes les démarches y
afférentes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité
Monsieur le Maire à incorporer le bien sis 3 rue Lamartine à SAINS-
EN-GOHELLE, cadastré AC 567, dans le domaine communal, et
autorise Monsieur le Maire, à exécuter toutes les démarches y
afférentes
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 18/12/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envové en préfecture le 18/12/2624
Reçu en préfecture le 18/19/2024
Fubiié le
ID : 062-216297273-20241912-2024 71-DE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
4_72-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Utilisation de
l’abattement de 30%
de Taxe Foncière sur
les Propriétés Bâties
(TFPB) dans le
Quartier Prioritaire de
la Politique de Ville
Délibération 2024-72
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 18
décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2024
_ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du quatre décembre deux mille vingt-
quatre.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE, M.
DUCARIN Philippe, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique VOLCKAERT, Mme
Annie CARLUS, M. Laurent DUBOIS, Mme Cathy AVIEZ, M. Marcel
MARQUETTE, M. Rémi FOMBELLE, M. Bernard LOQUETTE, M.
Maurice DEBAY, Mme Georgia LAURIER, Mme Liliane BAUER, Mme
Dominique CAVIGNAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE
SAINT RIQUIER, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Jacques CAPELLE, M. Joël GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme
Christelle CZECH (à Mme Martine HAUSPIEZ),Mme Dorise TRANAIN
(à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle DELCOURT (à M.
Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M. Rodolphe GRADISNIK), M.
Christophe LESUR (à M. Jean HAPPIETTE), M. Mickaël RONIAUX (à
M. Marcel MARQUETTE) M. Jean-Pascal OPIGEZ (à Mme Annie
CARLUS)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 20
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 07 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
La loi du 21 février 2014 de la programmation pour la Ville et la
Cohésion Urbaine a défini les Quartiers Prioritaires de la Ville
(QPV), et a également instauré les Contrats de Ville et la
mobilisation des moyens pour les développements de ces
quartiers.
Parmi ces moyens, figure la mise en œuvre de contreparties à
l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
en QPV, dont peuvent bénéficier les bailleurs sociaux possédant
du patrimoine dans ces quartiers et ayant signé le Contrat de Ville
porté par la Communauté d’Agglomération.
Sur la commune de Sains-en-Gohelle, 3 bailleurs sociaux
proposent un plan d’actions, concerté avec la ville, pour
développer le bien vivre ensemble.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité
Monsieur Le Maire à signer les programmes d’actions établis dans
le cadre de la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB
pour l’année 2025 avec les 3 bailleurs sociaux «Maisons et Cités,
SIA et Pas-de-Calais Habitat », ainsi que tout document relatif à
ce sujet, ainsi que la signature de tout avenant au plan d’actions.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 18/12/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE fecture le 18/12/2024 é en pré Envoy
Reçu en pri
Publié le
éfecture le 18/1 FRE L
ANNEES
LL
———
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forcement
de
la
présence
du
SL
fnel
de
proximité
EI ©
l
oO Q 1. Renforcement
de
la
présence
du
QN06232M
-Cité
10
Sains-en-Gohelle
59
Présence
du
Médiateur
SIA
Habitat
Médiation
urbaine
Citeo
‘personnel
de
proximité
|
4.
Gestion
des
Jép:
des
| | |
!7.
Animation,
lien
social,
vivre
ensemble
|Accompagnements
sociaux
|
j |
|
î
| Ï |
EEE
=
_
gs)
EXT
co
es
|
_
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l
| PF
Animation,
lien
social,
vivre
ensemble
Démocratie
Participative
Petits
travaux
d'amélioration
de
la
lee
travaux
d'améioration
du
cadre
de
f
Sia
Habitat
i
Nom
/
intitulé
/ détails
de
l'action
|_
Présence
active
de
proximité
du
médiateur
afin
d'instaurer
le
bien
vivre
ensemble
dans
les
QPV
et
contribuer
au
développement
d'actions
avec
les
locataires.
_ Faciliter
les
relations
entre
locataires
habitants.
_
Assurer
un
rôle
de
veille
et
de
prévention
{confiits,
troubles
de
voisinage,
occupations
des
espaces
communs}
en
faveur
de
la
tranquillité
résidentielle.
1 000€
par
an
_
Financement
en
inter-baïlleurs
d'un
dispositif
de
médiation
urbaine
au
sein
du
QPV
:5 000€
par
an
e d
_ Permettre
un
service
des
:_
Lutter
contre
les
dépôts
sauvages
et
contribuer
à leur
réduction
-—
Impacts
:
Attractivité,
image
et
sécurité
du
quartier.
_Se
doter
d'équipements
ou
de
moyen
permettant
d'agir
contre
ce
fléau
(ex.
:piège
photographique,
campagne
SMS,
action
|
ide
prévention/sensibilisation).
‘1 000€
par
an
|Sia
Habitat
propose
aux
ménages
en
difficulté
un
accompagnement
social
adapté
aux
problématiques
qu’ils
rencontrent.
Le
nombre
d'accompagnements
est
fortement
renforcé
au
sein
des
QPV
afin
de
répondre
à la
situation
sociale
de
leurs
habitants.
|
dépôts
et
épaves.
ÎLes
solutions
proposées
par
Sia
Habitat
n'ont
pas
vocation
à se
substituer
au
droit
commun
:
:-
Accompagnement
Social
Individualisé
(AS!)
:assister
les
personnes
dans
leurs
démarches
administratives,
à leur
apporter
|
lune
aide
à la
gestion
budgétaire
et
à
les
orienter
vers
les
dispositifs
existants
;
-Accompagnement
Socio-Professionnel
individualisé
(ASPI)
:retrouver
une
autonomie
financière
et
de
la
dignité
par
{l'obtention
d'un
emploi
ou
d’une
formation
qualifiante
;
:-
Accompagnement
Social
Renforcé
(ASR)
:
assister
les
personnes
souffrant
potentiellement
de
troubles
mentaux
et/ou
en
(situation
de
grande
précarité,
en
vue
d'assurer
leur
prise
en
charge
durable
par
les
institutions
sanitaires
ou
sociales.
|500€
par
an
pour
le
quartier
;
|1000€
par an
j!
i
i
;
i
_
Mise
à
disposition
d’un
appel
à projets
auprès
des
locataires
afin
de
financer
et
accompagner
les
initiatives
innovantes
|
Monsieur
Olivier
DECORNET,
Directeur
Territorial
Sia
Habitat
CHER
ENS
Date
de
déploiement
2025
-2026
2025
-2026
2025
- 2026
2025
-2026
2025
-2026
2025
-2026
Montant
à ajuster
en
fonction
du
retour
de
la
|!
DGFIP
/ 1er
semestre
2025
8,36% 41,78%
|
8,36% 4,18% 8,36%
| | | A Publié le
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Dans le cadre du nouveau Contrat de Ville « Quartier 2030 » signé le 24/09/2024 sous l’égide
de la Communauté d'Agglomération de LENS-LIEVIN, nous vous prions de trouver notre
Plan d'actions 2025 dans le cadre du dispositif de l’Abattement TFPB :
Maisons & Cités s'engage auprès de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE, qui l’accepte, à
mettre en œuvre sur le site en QPV, les actions entreprises pour améliorer les conditions de
vie des habitants décrites ci-après :
DEPENSE
ACTIONS LIBELLE DEPENSE FINANCEMENT
AXES SPECIFIQUES ACTION CALENPRIEN DE PREVISIONNELLE BAILLEUR Res
7. Animation, lien | 7.5 mise à disposition mise Sdiépostton d'un
social, vivre de locaux associatifs P X 4059 4059 4059
à logement en qpv
ensemble. ou de service
Agir sur la tranquillité
en Fa résidentielle et sur la
> aus 5 donne cohésion sociale par de x 25189 25189 25189 Résidentielle tranquillité es la Médiation urbaine et
scolaire
Un médiateur à l'école
LRentsreement 1.2 Agents de affecté aux
du féonnel de Médiation Sociale établissements a 208 208 soes
proximité : scolaires en qpv
Total 50059 50059 50059
Fait à Sains-En-Gohelle en double exemplaires originaux
Le À 5 dé cem L Fe {D 2 l
fn
Page 1 sur 1
ID : 062-216207373-20241212-2024 72-DE
de nos cités | uw RES Année(s)
: 2025-2026-2027
Ville
: SAINS-EN-GOHELLE
Quartier
prioritaire
: Cité
10
Organisme
: PAS
DE
CALAIS
HABITAT
Nombre
de
lots
dans
le quartier
:
65
Actions
spécifiques
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 062-216207373-20241212-2024
72-DE
Dépense
L
:
:
de
Dépense
moyenne
Dépense
moyenne
moyenne
fes
Actions
EE
ER
OT
EE
ECS
prévisionnelle 2025
prévisionnelle 2026
prévisionnelle
2027
7.
Animation,
lien
social,
vivre
7.2
Actions
d'accompagnement
social
spécifiques
ensemble
=
2
=
à
Co financement
médiateur
urbain
:accompagnement
4 987,00
€
4 987,00
€
4 987,00
€
des
habitants
par
des
éducateurs
spécialisés
8.
Petits
travaux
d'amélioration
de
|8.1 Petits travaux
d'amélioration
du
cadre
de vie
la
qualité
de
service
(réfection
hall
d'immeubles/cages
d'escaliers,
éclairage,
sécurisation
abords,
résidentialisation,
fe
;
signalétique.)
Continuité
des
travaux
sur
la
place
de
l'impasse
Marceau
: Mise
en
oeuvre
d'un
schiste
6/20
sur
9
000,00
€
0,00
€
0,00
€
600m?
4. Gestion
des
déchets
et
4.1 Gestion
des
encombrants
encombrants
/ épaves
Mise
en place d'actions visant à améliorer
la gestion
des
encombrants
(regroupements
lors
des
passages
programmés,
retrait
en
cas
de
dépôt
intempestif)
3 630,00
€
3
630,00
€
3
630,00
€
(réactivité,
impact
sur
l'image
du
quartier) :
convention
à mettre
en
place
8.
Petits
travaux
d'amélioration
de
|8.1
Petits
travaux
d'amélioration
du
cadre
de
vie
la
qualité
de
service
(réfection
hall
d'immeubles/cages
d'escaliers,
9
000,00
€
9
000,00
€
éclairage,
sécurisation
abords,
résidentialisation,
[Autres
actions
à définir
avec
la ville
signalétique...)
JAbattement estimé 2025
|
17 102,00 €]
Le
programme
d'actions
sera
ajusté
au
cours
de
l'année
2025
de
manière
à ce
que
le programme
puisse
comporter
l'ensemble
des
actions
menées
par
le bailleur
au
bénéfice
du
quartier
et que
le montant
des
actions
spécifiques
corresponde
au
montant
de
l'abattement
retenu
entre
les
parties.
Les
montants
d'abattement
indiqués
sont
un
estimatif
dans
l'attente
des
éléments
de
la DGFIP.
Un
avenant
à ce
plan
d'actions
pourra
être
réalisé
à la réception
des
éléments
financiers
définitifs.
Ce
plan
plan
d'actions
est
valable
pour
3
ans
(2025/2026/2027)
sous
réserve
d'autres
instructions
données
par
l'Etat
et la
collectivité
communautaire.
Fait
à Sains-en-Gohelle
La
commune
de
Sains-en-Gohelles
Pas-de-Calais
habitat,
Représentée
par
Monsieur
Alain
Dubreucq,
Maire
Représenté
par
Monsieur
Bruno
Fontalirand,
Directeur
général Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 73-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
VILLE DE
SAINS-EN-GOHELLE
——————
Objet : Relevé des
décisions du Maire
dans les domaines
délégués
Délibération 2024-73
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération affichée
en mairie le 18
décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2024
_ _ _ _ _ _ _
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-
GOHELLE s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Alain DUBREUCQ, Maire, en suite de
la convocation en date du quatre décembre deux mille vingt-
quatre.
PRÉSENTS : M. Alain DUBREUCQ, Maire, M. Jean HAPPIETTE, M.
DUCARIN Philippe, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Rodolphe
GRADISNIK, M. Dimitri RABEHI, Mme Véronique VOLCKAERT, Mme
Annie CARLUS, M. Laurent DUBOIS, Mme Cathy AVIEZ, M. Marcel
MARQUETTE, M. Rémi FOMBELLE, M. Bernard LOQUETTE, M.
Maurice DEBAY, Mme Georgia LAURIER, Mme Liliane BAUER, Mme
Dominique CAVIGNAUX, Mme Joëlle PLUCHART, M. Philippe DE
SAINT RIQUIER, Mme Catherine MORIVAL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Jacques CAPELLE, M. Joël GREVET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR : Mme
Christelle CZECH (à Mme Martine HAUSPIEZ),Mme Dorise TRANAIN
(à Mme Véronique VOLCKAERT), Mme Isabelle DELCOURT (à M.
Alain DUBREUCQ), M. Bruno FIEVET (à M. Rodolphe GRADISNIK), M.
Christophe LESUR (à M. Jean HAPPIETTE), M. Mickaël RONIAUX (à
M. Marcel MARQUETTE) M. Jean-Pascal OPIGEZ (à Mme Annie
CARLUS)
Monsieur Rémi FOMBELLE a été désigné Secrétaire de séance.
Conseillers municipaux en exercice : 29
Conseillers municipaux présents : 20
Conseillers municipaux ayant donné procuration : 07 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216207373-20241212-2024 73-DE
Vu les dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des
collectivités territoriales à rendre compte au Conseil Municipal des
décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des
délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal, en
vertu de l’article L. 2122-22,
Vu la délibération 2020-06 du 28 Mai 2020 énumérant les
délégations du Conseil Municipal à M. le Maire,
Relevé des Décisions du Maire dans les domaines délégués :
Décision 2024-13 : Marché toiture école La Fontaine
Décision 2024-14 : Marché toiture Halle des Sports
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain DUBREUCQ
#signature#
Signé électroniquement par : Alain DUBREUCQ
Date de signature : 18/12/2024
Qualité : Maire de la ville de SAINS-EN-GOHELLE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
ié 7 COMMUNE DE SAINS-EN-GOHEIÏ "if
SERVICE DES MARCHES PUBLIU 062 216207373-20241212 2024 73-DE
Décision N° 2024-13
Vu les dispositions de Particle L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Mai 2020, chargeant le Maire de prendre toutes les
décisions concernant la passation des marchés de travaux, de fournitures et de services conformément aux
seuils légaux ;
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées.
Type du Marché : Procédure adaptée
Service : Services techniques
Objet du Marché : Toiture école La Fontaine
Publicité : Plateforme dématérialisée
Dépôt des offres :
- ROUSSEAU EATNCHEITE — ZI Avenue Henri Lefebvre BP 60186 — 59544 CAUDRY CEDEX - HAUTS-DE-FRANCE-COUVERTURE 3 rue des jonquilles - 62218 LOISON-SOUS-LENS - RAMERY -— Parc d'activités de la Croisette — 5 rue Frédéric Sauvage — 62300 LENS
Critères d'attribution : Valeur technique : 40 points
Prix : 60 points
Décide :
d'autoriser la passation, par la Personne Responsable du Marché, du contrat de marché public avec la société ROUSSEAU EATNCHEITE -ZI Avenue Henri Lefebvre BP 60186 — 59544 CAUDRY CEDEX d’un montant de 19 302,59 € HT soit 23 163,11 € TTC.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présence décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au recueil des décisions.
Fait à SAINS-EN-GOHELLE, le 23/10/2024
Le Maire
Alain DUB CQ Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
6 ko" COMMUNE DE SAINS-EN-GOHE] is 1e
SERVICE DES MARCHES PUBLIL2:062216207378-20241212-2024 78:DE
Décision N° 2024-14
Vu les dispositions de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Mai 2020, chargeant le Maire de prendre toutes les
décisions concernant la passation des marchés de travaux, de fournitures et de services conformément aux
seuils légaux ;
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées.
Type du Marché : Procédure adaptée
Service : Services techniques
Objet du Marché : Toiture terrasse halle des sports
Publicité : Plateforme dématérialisée
Dépôt des offres :
- ROUSSEAU EATNCHEITE — ZI Avenue Henri Lefebvre BP 60186 — 59544 CAUDRY CEDEX - HAUTS-DE-FRANCE-COUVERTURE 3 rue des jonquilles - 62218 LOISON-SOUS-LENS - RAMERY — Parc d'activités de la Croisette — 5 rue Frédéric Sauvage — 62300 LENS
Critères d’attribution : Valeur technique : 40 points
Prix : 60 points
Décide :
d'autoriser la passation, par la Personne Responsable du Marché, du contrat de marché public avec la société ROUSSEAU EATNCHEITE -— ZI Avenue Henri Lefebvre BP (60186 — 59544 CAUDRY CEDEX d’un montant de 66 827,20 € HT soit 80 192,64 € TTC.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présence décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et
figurera au recueil des décisions.
Fait à SAINS-EN-GOHELLE, le 23/10/2024
Le Maire