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Conseil Municipal - 2014 12 09 CRS CM
Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Sains-en-Gohelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 12 09 CRS CM)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
À
AUD SAINS-EN-GOHELLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2014 18H
Compte-rendu succinct
1. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Septembre 2014.
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du Conseil Municipal.
Pour : 23
Contre : -
Abstention : 6
2. Budget 2014 - Décision modificative n°3.
Le Conseil Municipal décide de modifier le budget primitif 2014 selon la décision modificative n°3.
Pour : 23
Contre: -
Abstention : 6
3. Subventions aux associations.
Il'est décidé, à l'unanimité, d'attribuer les montants suivantsde subventions :
Collège : 2200 €
Amicale du Personnel Communal : 4500 €
Sticks Bombers : 600 €
4. Avenant au contrat Enfance Jeunesse.
Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, M. le Maire à signer un avenant au Contrat Enfance
Jeunesse afin que le financement duposte de Coordinateur Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, soit validé
par la CAF.
5. Appel à projet 2015 Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP).
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à signertous les documents pour des demandes
de subvention relatives aux actions de parentalités déposées au titre de l’appel à projets REAAP 2015 de
la CAF.
6. Dénomination de l’Ecole Municipale de Musique.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,de dénommer l'Ecole Municipale de Musique de Sains-en-
Gohelle : « Benoît Lelong » à compter du 1°” janvier 2015.
7. Créances éteintes.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'effacer des créances (117,50 € et 154,05 €).
8. Révision des tarifs de location de salles.
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les tarifs suivants à compter du 1°” janvier 2015 :
SALLE DES FETES
1° repas des associations gratuit
SAINSOIS EXTÉRIEURS
1) Vins d'honneur aux mariages - lotos - concours de belote - jeux de sociétés 140,00 € 210,00 €
2) Bals ou soirées dansantes avec droit d'entrée - banquet ou repas de sociétés 280,00 € 420,00 €
3) Repas ou fêtes de familles : mariages, communions, anniversaires etc …
1 journée 340,00 € 520,00 €
2 journées 420,00 € 630,00 €
1|Compte-rendu succinct CM Sdécembre 2014 4} Conférences, réunions sans repas, séances ayant un caractère culturel
ou artistique (associations sainsoises uniquement) gratuit 150,00 €
Location vaisselle et matériel de cuisine
Sociétés locales ou particuliers 140,00 €
Sociétés extérieures 160,00 €
Particuliers extérieurs 240,00 €
Location des verres pour vin d'honneur
Sociétés locales ou particuliers 40,00 €
Sociétés extérieures 50,00 €
SALLE TRANNIN
1° repas des associations gratuit
SAINSOIS EXTERIEURS
1}Vins d'honneur aux mariages - lotos - concours de belote - jeux de sociétés 95,00 € 150,00 €
2) Bals ou soirées dansantes avec droit d'entrée - banquet ou repas de sociétés 190,00 € 290,00 €
3) Repas ou fêtes de familles : mariages, communions, anniversaires etc …
1 journée 220,00 € 330,00 €
2 journées 270,00 € 410,00 €
4) Dispositions particulières pour les sociétés locales sainsoises
a) gratuité pour le premier repas annuel
c} application du tarif normal pour la deuxième location et les
suivantes
5) Conférences, réunions sans repas, séances ayant un caractère culturel
ou artistique (associations sainsoises uniquement) gratuit 150,00 €
Location vaisselle et matériel de cuisine
Sociétés locales ou particuliers 75,00 €
Sociétés extérieures 95,00 €
Particuliers extérieurs 95,00 €
Location des verres pour vin d'honneur
Sociétés locales ou particuliers 35,00 €
Sociétés extérieures 40,00 €
Particuliers extérieurs 55,00 €
SALLE MARGUERITE
SAINSOIS EXTERIEURS
Conférences, réunions sans repas, séances ayant un caractère culturel
ou artistique (associations sainsoises uniquement) gratuit 150,00 €
SALLE DES ACACIAS
SAINSOIS uniquement
Vin d’honneur ou repas (avec vaisselle) uniquement le midi jusque 20 h.
100 €
9. Révision des droits de place.
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le tarif suivant à compter du 1” janvier 2015 :
Mètre linéaire ou mètre carré pour les droits de place, marchés, brocantes, foires
et ducasses 1€
2|Compte-rendu succinct CM Idécembre 2014 10.
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13.
14.
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18.
19.
20.
Révision des tarifs cantine.
Point reporté à avril 2015.
Annulation et remplacement de la délibération du 12 décembre 2013 relative aux tarifs cantine.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, annule et remplace la délibération du 12 décembre 2013 qui
présentait une erreur sur le tarif cantine du repas des enfant du CAIJ.
Création d’un marché communal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la création d’un marché communal Place de la Résistance, le
samedi de15hà18h.
Convention tripartite Département, Collège et Commune d'utilisation de la halle de sport.
Le Conseil Municipal renouvelle, à l'unanimité, la convention de mise à disposition de la halle des sports
pour le Collège du 1” janvier 2015 au 31 décembre 2015 pour un montant de 1525 €.
Convention de restauration tripartite Département, Collège et Commune.
Le Conseil Municipal renouvelle, à l’unanimité, la convention qui a pour objet de définir les conditions
dans lesquelles les élèves et les commensaux du collège pourront être accueillis à la demi-pension
gérée par la Commune de SAINS-EN-GOHELLE.
Convention d'occupation au profit du Département pour la mise à disposition gratuite d’un local Place de
la Mairie.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimitéla mise à disposition gratuite du local situé 1 Place de la
Mairiede la Maison du Département de Bully-les-Mines, pour assurer des activités PMI à raison de de deux
demi-journées par mois pour une durée d’un an renouvelable.M. le Maire est autorisé à signer la
convention avec le Conseil Général.
Convention 2014 avec l’association 3 ID - brigades vertes.
Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, M. le Maire à signer avec l’association 3 ID une convention
pour 2014 pour participer aux frais d'entretien de la brigade sous la forme d’une subvention annuelle de
20 770 euros et aux frais d'entretien et d'amortissement de 2 000 €.
Convention de partenariat avec l’association 3 ID - chantier école 2014.
Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, M. le Maire à valider avec l’association 3 ID une convention
pour 2014 pour le chantier école pour les travaux de l’école Macé pour un montant de 22 000 €.
Cellule commerciale 7 place de la mairie — exonération du loyer du mois d’aout 2014.
Le Conseil Municipal exonère, à l’unanimité, Mme Lherbier, locataire de la cellule commercial 7 Place de
la Mairie du loyer du mois d’aout. Le bail a débuté au 1” aout 2014 mais des travaux ont dû être
entrepris, ce qui a généré un manque de recettes d’exploitation.
Indemnités de receveur 2014.
A l’unanimité, il est décidé de verser l'indemnité de conseil de l’année 2014 :
Un montant de 184,49 £ brut à M. WANIN, Receveur Municipal
Un montant de 869,73 € brut à Mme LEURS, Receveur Municipal.
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d'électricité et la fourniture de services associés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et la fourniture de
services associés, coordonné par la FDE 62 et adhère au groupement. La participation financière de la Ville de
Sains-en-Gohelle est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.
autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la délibération, notamment à signer le
formulaire d'adhésion au groupement de commandes.
3[Compte-rendu succinct CM 9décembre 2014 21.
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29.
Principe de déclassement du domaine public d'un terrain situé à l'angle de la rue de Turenne et de Condé.
Le principe de déclassement est validé, à l'unanimité, et M. le Maire est autorisé à lancer une enquête
publique pour le déclassement de cette parcelle du domaine public communal.
Permis de démolir.
Il'est décidé, à l'unanimité, de réglementer la démolition dans le secteur classé au patrimoine de l'Unesco.
Adoption du règlement intérieur du site cinéraire.
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le règlement du site cinéraire.
Comité de Gestion FTU.
Le Conseil Municipal acte, à l'unanimité, la composition du Comité de Gestion du Fonds de Travaux
Urbain.il est composé des personnes suivantes :
De membres de droit :
- Le Maire
-__L’Adjoint à l'Environnement
- L'Adjoint aux travaux
- Le Conseiller Délégué à l'Aménagement du Territoire et à l'Urbanisme
- Le Conseiller Délégué à là Démocratie Participative
- Le Responsable des Services Techniques
De membres associés en fonction des projets : associations, groupes d'habitants.
Composition de la Commission accessibilité, élargissement des membres.
Ilest décidé, à l’unanimité, d'ouvrir la commission à un nouveau membre : l’APEI.
Modification de la délibération du 17 avril 2014 relative aux représentants au Conseil d'Administration du
Collège Jean Rostand.
Sont désignés, à l'unanimité :
Titulaires : Christelle CZECH - Suppléant : Jean HAPPIETTE
Expérimentation de l'entretien professionnel en lieu et place de la notation à compter de l’année 2014.
Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, M. le Maire, à mettre en place de manière officielle le dispositif
des entretiens professionnels à compter de l’année 2014, en remplacement de la notation.
Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.
Le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le programme d’accès à l'emploi titulaire comme suit :
Enseignant Artistique, 1 poste ouvert en 2015,
Et autorise M. le Maire à signer la convention d'organisation des commissions de sélection professionnelle
proposée par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais.
Modification du tableau des effectifs du personnel communal.
Il est décidé, à l’unanimité, de modifier le tableau des effectifs du personnel communal et de créer un
poste d’ASVP en filière administrative : 1 poste d’adjoint administratif.
Le 12/12/2014
Le Mai
Alain BREUCQ
alCompte-rendu succinct CM 9Sdécembre 2014