Arrêté - AR 2023 168

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Arrêté - AR 2023 168 Document publié le Dimanche 30 juillet 2023 par la commune de Marly. Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 168)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU NORD

Ville de Marly

Service :

POLE SURETE

CITOYENNETE

JNV/NH/CB/FM/

N°AM-168.2023

ARRETE DU MAIRE

Objet: arrêté réglementant l'arrêt, le stationnement et la circulation Avenue Henri Barbusse dans sa portion comprise entre la rue Ambroise Croizat et la départementale 75/ la rue Gilles Fabry jusqu'au N°8 - avenue de la Paix à partir du N°96 jusqu’à l'intersection avec l'avenue Henri Barbusse le dimanche 30 Juillet 2023 de 6 H 00 à 20 H 00 à l’occasion de la brocante municipale

Nous, Maire de Marly,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,

Vu le Code de Sécurité Intérieure, notamment en son article L.511.1,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6 et L.2542-2 à L.2542-10,

Vu, le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R110-2, R.110-3, R.411-5, R.411-8, R.417-6, R 410-10, R417-10 et L325-1 à L325-13,

Vu, le Code Pénal, notamment en son article R.610-5,

Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 modifiée et complétée,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'arrêt, le stationnement et la circulation Avenue Henri Barbusse dans sa partie comprise entre la rue Ambroise Croizat et la départementale 75/ la rue Gilles Fabry jusqu'au N°8/ avenue de la Paix à partir du N°96 jusqu'à l'intersection avec l'avenue Henri Barbusse le dimanche 30 Juillet 2023 de 6 H 00 à 20 H 00 à l'occasion de la brocante municipale,

ARRETONS

ARTICLE 1% : L'arrêt, le stationnement et la circulation des véhicules de tous genres sont interdits de part et d'autre :

- Avenue Henri Barbusse dans sa partie comprise entre la rue Ambroise Croizat et la départementale 75/

- rue Gilles Fabry jusqu'au N°8

- Avenue de la Paix à partir du N°96 jusqu'à l'intersection avec l'avenue Henri Barbusse

le dimanche 30 Juillet 2023 de 6 H G0 à 20 H 00 à l'occasion de la brocante.ARTICLE 2 : Afin de faciliter la circulation, une déviation sera mise en place pour les véhicules circulant avenue Henri Barbusse en direction de Saultain vers la rue Ambroise Croizat.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place à la charge de la Commune de Marly. Elle sera matérialisée par une signalisation par panneaux provisoires type B1, B 6d, KD22a, KC1.

ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants aux présentes dispositions, considérés comme gênant seront verbalisés et leurs véhicules seront mis en fourrière aux frais du propriétaire conformément au Code de la Route.

ARTICLE 5 : Les dispositions des articles précédents ne s'appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l'incendie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 7 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire-Chef de District de Valenciennes, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marly,

- Monsieur le Chef de Centre d’Incendie et de Secours de Valenciennes, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marly, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Marly.

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Marly, le 3 juillet 2023

Le Maire,

Lo VÉRFAILLIE

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

De sa réception en Sous-Préfecture le …

Et de la publication le Adlon\ 2023