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Arrêté - AR 2023 305
Arrêté - AR 2023 274
Arrêté - AR 2023 327
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 327)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République
Française
Département
du
Nord
Ville
de
Marly
Service : DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
JNV/CPT/MM/AA N°AR-2023-327
ARRETÉ
DU
MAIRE
Objet:
Arrêté
non
permanent
d'interdiction
de
stationnement
et
circulation
au
droit
de
la
rue
Paul
Vaillant
Couturier
Nous,
Maire
de
Marly,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée, Vu
le
Code
de
Sécurité
Intérieure,
notamment
en
son
article
L.511.1,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
à
L.2213-6
et
L.2542-2
à L.2542-10,
Vu,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R110-2,
R.110-3,
R.411-5,
R.411-
8,
R.417-6,
R417-10
et
L325-1
à
L325-13,
Vu,
le
Code
Pénal,
notamment
en
son
article
R.610-5,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'Arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et
complétée,
Considérant
la
demande
de
la
société
SADE
CGHT
—
ZAE
Les
Bruilles
—
rue
de
la
Cockerie
—
59278
ESCAUPONT
visant
à
obtenir
une
autorisation
de
voirie
sur
le
domaine
public
communal,
à
compter
du
27
novembre
2023
pour
une
durée
de
20
jours
calendaires,
pour
des
travaux
de
suppression
d’un
branchement
gaz
—
10-10b
rue
Paul
Vaillant
Couturier
—
59770
MARLY. Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux.
ARRÊTONS
ARTICLE
1%:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
la
pose
de
panneaux
BK6a1.
Le
stationnement
des
véhicules
de
chantier
sera
néanmoins
autorisé
pendant
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
2
: La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
dans
l'emprise
des
travaux.
Cette
limitation
sera
matérialisée
par
la
pose
de
panneaux
BK14. ARTICLE
3
: La
chaussée
sera
rétrécie
avec
interdiction
de
doubler,
cette
restriction
sera
matérialisée
par
la
pose
de
panneaux
AK3,
BK3
et AK5.
ARTICLE
4 :
Des
panneaux
règlementaires
aux
prescriptions
émises
seront
fournis
et
mis
en
place
par
l’entreprise
SADE
CGHT.
La
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
de
façon
très
apparente,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
notamment
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
(Livre
1
-8ème
partie
: signalisation
temporaire).
ARTICLE 5 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
ARTICLE
6
: Les
dispositions
des
articles
précédents
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
police,
de
gendarmerie,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
7
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
sanctionnée,
le
ou
les
véhicules
contrevenants
éventuellement
aux
présentes
prescriptions
seront
verbalisés
et
leurs
véhicules
mis
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
de
contestation
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
9
: L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire-Chef
de
District
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Marly,
-
Monsieur
le
Chef
de
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Marly,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Marly,
-
Monsieur
le
Commandant
chef
du
corps
des
Sapeurs-pompiers
de
Valenciennes,
-
Valenciennes
Métropole,
-
SUEZ
RV
Valenciennes,
Transvilles,
-
la
DDSP,
la
DDSIS,
-
la société
SADE
CGHT.
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Marly,
le
17
novembre
2023
L’adj Célin
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
De
sa
réception
en
Sous-Préfecture
le
Et de
la publication
le
29/11/2023