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Procès Verbal - pv 250624
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 250624)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Histoire et mémoire,
A —
e
Reichshoffen PROCES-VERBAL DE LA SEANCE Diet |
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 24 juin 2025
L’an Deux Mille Vingt Cinq, le vingt-quatre juin, les membres du Conseil Municipal de la Ville de REICHSHOFFEN,
légalement convoqués le 18 juin 2025, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de M. Hubert WALTER, Maire.
Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,
Mesdames et Messieurs les Adjoints Jean-Guy CLEMENT, Marie-Hélène NICOLA,
Pierre-Marie REXER, Eliane WAECHTER et Céline ULLMANN,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Paul HECHT, Pierre LORENTZ, Louis KOENIG,
Monique MACHI, Caroline LEININGER, Nathalie GASSER, Christine SICOT, Daniel BALDAUFF,
Isabelle KELLER, Elodie REPPERT, Mohamed DIB et Marc REYMANN.
Absents excusés avec procuration :
M. Jean-Marc LELLE a donné procuration à Mme Céline ULLMANN,
M. Jean-Michel LAFLEUR a donné procuration à M. Pierre-Marie REXER,
Mme Evelyne DING a donné procuration à Mme Isabelle KELLER,
Mme Delphine PICAMELOT a donné procuration à Mme Marie-Hélène NICOLA,
Mme Charlotte BACH a donné procuration à M. Mohamed DIB.
Absents excusés :
M. Raphaël BURCKERT,
M. Serge KOCH,
Mme Marie-Lyne UNTEREINER,
M. Marc HASSENFRATZ.
Absents :
M. Thierry BURCKER,
M. Michel MEYER.
Assistaient également à la réunion :
e Mme Maria WAGNER, Directrice Générale des Services,
e M. Fabrice FISCHER, Directeur des Services Techniques.
CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).
(Les Conseillers Municipaux absents, même s'ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le
calcul du quorum).
Le quorum étant atteint avec 18 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut
délibérer valablement.
Secrétaire de séance titulaire : M. Pierre-Marie REXER.
Secrétaire adjoint : Mme Maria WAGNER, Directrice Générale des Services.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 24 juin 2025 Page n° 2025/073 ORDRE DU JOUR
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
2025-06-042
2025-06-043
2025-06-044
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mai 2025
Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations
accordées par le Conseil Municipal le 26 mai en application de l'article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains dans le cadre d’un
accord local
AFFAIRES FINANCIERES
2025-06-045
2025-06-046
2025-06-047
2025-06-048
Accord-cadre à bons de commande pour la tonte des espaces verts 2025-2027 :
Attribution du marché
Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel :
Attribution du marché
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : Tarifs 2026
Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage :
2°" tranche de travaux — Rue d'Alsace — RD 121
PERSONNEL
2025-06-049 Modification du tableau des effectifs communaux
AUTRES DOMAINES
2025-06-050 Motion contre les licenciements massifs programmés par l’entreprise BDR THERMEA de
MERTZWILLER
75
75
76
78
79
80
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84
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 24 juin 2025 Page n° 2025/074 COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures. || procède à l’appel des membres présents et rappelle l’ordre
du jour.
2025-06-042. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2025
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mai 2025.
2025-06-043. POINT D'INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE
26 MAI 2020 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Période du 7 mai au 4 juin 2025
Alinéa 4 : Passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée
Date Objet de la décision
7.5.2025
15 rue de Lorraine —- NEHWILLER : Remplacement d’un ensemble d'éclairage public suite à sinistre
Titulaire : PAUTLER
Montant : 3 125,09 € T.T.C.
7.5.2025
11 rue Jeanne d’Arc : Démolition de l’ancien presbytère
Titulaire : SOTRAVEST
Montant : 90 000 € T.T.C.
7.5.2025
Acquisition de 4 chalets
Titulaire : RUSTYLE
Montant : 19 596 £T.T.C.
7.5.2025
Espace Cuirassiers : Réfection du plafond de l’entrée
Titulaire : EBERT Plâtrerie
Montant : 5 306,70 € T.T.C.
2.6.2025
Fourniture et pose de bornes d'énergie escamotables
Titulaire : PAUTLER
Montant : 44 371,18 € T.T.C.
4.6.2025
Tonte des espaces verts à REICHSHOFFEN
Titulaire : TOP NET Service
Montant : 7 980 € T.T.C.
Après les explications de M. le Maire,
Le Conseil prend acte des décisions prises.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 24 juin 2025 Page n° 2025/075 2025-06-044. FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE_DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE
NIEDERBRONN-LES-BAINS DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL
M. le Maire rappelle au Conseil que la composition de la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-
les-Bains est soumise aux dispositions prévues par l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Ainsi, à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux, la composition du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains pourrait être fixée :
e selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25 % la
somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur
le tableau de l’article L. 5211-6-1 Ill et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article,
mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
> être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
> chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
> aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,
> la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa
population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux
exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du | de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la Communauté de Communes du Pays de
NIEDERBRONN-les-Bains doivent approuver une composition du Conseil Communautaire respectant les
conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard
le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté
de Communes, représentant la moitié de la population totale de la Communauté de Communes ou l'inverse,
cette majorité devant nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la
plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la
Communauté de Communes.
e à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 34 sièges, le nombre de
sièges du Conseil Communautaire de Communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des Il, ll,
IV et V de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains, conformément à
l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale [droit commun].
M. le Maire informe le Conseil qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la Communauté
de Communes un accord local, fixant à 38 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, de la manière suivante :
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 24 juin 2025 Page n° 2025/076 D onmunes Population Nombre de Conseillers
municipale Communautaires titulaires
DAMBACH 755 2
GUMBRECHTSHOFFEN 1 109 2
GUNDERSHOFFEN 3 808 5
MERTZWILLER 3 367 5
MIETESHEIM 669 1
NIEDERBRONN-les-Bains 4372 6
OBERBRONN 1416 2
OFFWILLER 807 2
REICHSHOFFEN 5 407 8
ROTHBACH 468 1
UTTENHOFFEN 218 1
WINDSTEIN 173 1
ZINSWILLER 722 2
Total :| 23 291 habitants 38
Total des sièges répartis : 38
Il'est donc demandé au Conseil de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application
du | de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre et la répartition des sièges
du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-
Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU l'arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2019 fixant la composition actuelle du Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q décide de fixer à 38 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du
Pays de NIEDERBRONN-les-Bains, réparti comme suit :
Communes Population Nombre de CONS
municipale Communautaires titulaires
DAMBACH 755 2
GUMBRECHTSHOFFEN 1 109 2
GUNDERSHOFFEN 3 808 5
MERTZWILLER 3 367 5
MIETESHEIM 669 1
NIEDERBRONN-les-Bains 4372 6
OBERBRONN 1416 2
OFFWILLER 807 2
REICHSHOFFEN 5 407 8
ROTHBACH 468 1
UTTENHOFFEN 218 1
WINDSTEIN 173 1
ZINSWILLER 722 2
Total :| 23 291 habitants 38
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 24 juin 2025 Page n° 2025/077 Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
2025-06-045. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA TONTE DES ESPACES VERTS
2025-2027 : ATTRIBUTION DU MARCHE
M. Jean-Guy CLEMENT, Adjoint au Maire, rappelle que par délibération en date du 25 février 2025, le Conseil
Municipal approuvait la passation d’un accord-cadre à bons de commande pour la tonte des espaces verts pour
l’année 2025, reconductible deux fois, à savoir :
e Lot 1 : REICHSHOFFEN pour un montant maximum de 65 000 € T.T.C./an,
e Lot 2 : NEHWILLER pour un montant maximum de 6 500 € T.T.C./an.
L'appel d'offres a été envoyé à la publication le 26 mai 2025 pour une remise des plis fixée au mardi 17 juin à
12 h O0.
La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 24 juin 2025 à 19 h 30 pour procéder au choix de l’entreprise
mieux-disante. ‘
4 entreprises ont répondu pour le lot 1 et 3 entreprises pour le lot 2, en déposant un dossier de candidature et
une offre de prix. L'entreprise CEVICO a déposé sur la plateforme « alsacemarchéspublics » une offre pour le lot 1
qui ne concerne pas notre appel d'offres.
Après vérification des offres, et au vu des critères de jugement des offres précisés dans le règlement de
consultation :
a. Le prix des prestations, pondéré à 51 %,
b. Le mémoire technique, pondéré à 49 %, et sous-pondéré de la façon suivante :
=" Moyens techniques et humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations (10 points),
“ Les références de travaux d'importance similaire à l'objet du marché (6 points),
" Mémoire sur la démarche qualité et la démarche environnementale de l’entreprise (4 points).
Entreprise Prix T.T.C.
P par campagne de tonte
FENNINGER Paysage 7 623,94 €
Loti: Tonte des espaces verts ROSE Espaces Verts
à REICHSHOFFEN WILLEM 6 346,80 €
TOP NET Service | 7 588,83 €
FENNINGER Paysage 584,74 €
Lot2: Tonte des espaces verts ROSE Espaces Verts 553 20 €
à NEHWILLER WILLEM ?
TOP NET Service 585,62 €
La Commission d’Appel d'Offres propose de retenir les entreprises mieux-disantes suivantes :
Entreprise Prix T.T.C.
P par campagne de tonte
Loti: Tonte des espaces verts
à REICHSHOFFEN FENNINGER Paysage 7 623,94 €
Lot2: Tonte des espaces verts
à NEHWILLER FENNINGER Paysage 584,74 €
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 24 juin 2025 Page n° 2025/078 M. Marc REYMANN demande si FENNINGER Paysage est une entreprise locale.
M. le Maire répond que c’est une entreprise locale basée à HAGUENAU depuis de nombreuses années, qui
dispose d’excellentes références. Elle a notamment pour clients l’armée, les Villes de HAGUENAU, BISCHWILLER
et NIEDERBRONN-les-Bains. Dans cet appel d'offres c’est l’entreprise la mieux-disante en termes d'expérience
professionnelle, de références et de qualité du matériel.
VU l'avis de la Commission d’Appel d'Offres du 24 juin 2025,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q décide d'attribuer l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux de tonte à REICHSHOFFEN à
l’entreprise FENNINGER Paysage,
Q décide d’attribuer l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux de tonte à NEHWILLER à l’entreprise
FENNINGER Paysage,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer les marchés avec l’entreprise retenue ainsi que
l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
2025-06-046. ACCORD-CADRE __A_ MARCHES _ SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE
D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL : ATTRIBUTION DU MARCHE
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 30 novembre 2021, le Conseil Municipal, suite à un appel
d'offres, avait approuvé l'attribution du marché de fourniture de gaz naturel pour les points de livraison de
REICHSHOFFEN et NEHWILLER à la société TOTAL Energies Gaz pour une durée de 4 ans à compter du
1° janvier 2022. Ce marché prendra fin au 31 décembre 2025.
Il rappelle également que par délibération en date du 22 octobre 2024, suite à un appel d'offres le Conseil
Municipal approuvait l'attribution à l’Electricité de STRASBOURG du marché pour la fourniture d'électricité pour
2 années à compter du 1° janvier 2025, pour tous les points de livraison de REICHSHOFFEN et NEHWILLER en
puissance C4 supérieure à 36 KVa (Espace Cuirassiers, bornes du marché, piscine et station d'épuration) et C5
inférieure à 36 KVa (bâtiments communaux et éclairage public) Ce marché arrivera à échéance le 31 décembre 2026.
Confrontée à la nécessité de renouveler le marché de fourniture de gaz pour le 1° janvier 2026, la collectivité a
lancé, avec l’appui du Cabinet spécialisé STUDEN de COLMAR, un appel d'offres sur la plateforme « alsacemarchéspublics » pour la mise en œuvre d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, qui
regroupe les marchés de fourniture d'électricité (Lot 1) pour 2 années à compter du 1° janvier 2027 et de gaz
naturel (Lot 2) pour 3 années à compter du 1° janvier 2026.
L'avantage du contrat d’accord-cadre est sa souplesse et son adaptabilité par rapport à la volatilité du marché et
au cours de la bourse. || permet notamment d'acheter au meilleur prix des prestations ou fournitures dont les prix
sont volatiles et très fluctuants. Le contrat d’accord-cadre multi-attributaires est un contrat conclu avec plusieurs
titulaires donnant nécessairement lieu à une remise en concurrence préalablement à l’attribution des marchés
subséquents. Ainsi, en fonction de la fluctuation des prix de l’énergie, les titulaires de l’accord cadre pourront être
remis en concurrence plusieurs fois pendant la durée du marché afin de pouvoir bloquer des prix lorsqu'ils sont particulièrement avantageux.
La mise en place de ce type de marché fonctionne en deux étapes :
e Appel à candidature pour le contrat d’accord-cadre,
+ Remise en concurrence des candidats pour la remise d'offres de prix.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 24 juin 2025 Page n° 2025/079 Suite au lancement de l'appel d'offres en date du 11 avril 2025 et de sa publication le même jour au JOUE et au
BOAMP (journaux officiels nationaux et européens d'annonces légales), la remise des offres pour la candidature à
l’accord-cadre (cf. étape 1) était fixée au 13 mai 2025 à 12 h 00.
Les offres déposées dans les délais impartis étaient au nombre de 4 :
Entreprise N° lot Date et heure de réception
1 | ES Energies STRASBOURG | Lot 1 : Electricité 6.5.2025 à.15 h 02
2 | ES Energies STRASBOURG | Lot 2 : Gaz naturel 6.5.2025 à 15 h 02
3 | TOTAL Energies Gaz Lot 2 : Gaz naturel 12.5.2025 à 11 h 09
4 | Gaz de BORDEAUX Lot 2 : Gaz naturel 12.5.2025 à 10 h 41
Suite à l’analyse des offres de candidatures réalisée par le Cabinet STUDEN, le rapport d’analyse a été présenté et
détaillé à la Commission d'Appel d'offres en date du vendredi 30 mai 2025, qui a émis un avis favorable pour tous
les candidats.
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l'attribution du marché d’accord-cadre multi attributaire à
marchés subséquents aux 4 candidats ayant soumissionné, afin de pouvoir les remettre en concurrence pour
obtenir leurs offres de prix avant l’attributions des marchés subséquents (cf. étape 2).
VU l'avis favorable de la Commission d’Appel d'Offres du 30 mai 2025,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Q décide d’attribuer laccord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture d'électricité
{lot 1} et de gaz naturel {lot 2) aux candidats suivants :
“ Lot 1: Electricité :
> Electricité de STRASBOURG,
“ Lot 2 : Gaz naturel :
> Electricité de STRASBOURG,
> TOTAL Energies Gaz,
> Gaz de BORDEAUX,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer les contrats d’accord-cadre avec les entreprises
retenues, ainsi que l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération,
Q autorise le Maire à lancer l'appel d'offre pour la remise en concurrence des candidats susmentionnés en vue
de la remise d'offres de prix, préalablement à l'attribution des marchés subséquents.
2025-06-047. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE : TARIFS 2026
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a instauré la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure (TLPE) sur son
territoire par délibération en date du 24 avril 2024 pour une application à partir du 1° janvier 2025 et que les
tarifs applicables pour cette taxe sont fixés par l’Etat.
L'objet de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est d’agir sur la prolifération des enseignes et préenseignes
ou autres dispositifs publicitaires, qui constituent une pollution visuelle. Il est rappelé que sont exonérés de droit
l'affichage d'informations à visée non-commerciale et les enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à
7 m? sauf délibération contraire du Conseil Municipal.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 24 juin 2025 Page n° 2025/080 Depuis le 1% janvier 2024, les dispositions fiscales en matière de Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) sont
intégrées aux articles L. 454-39 et suivants du Code des Impositions sur les Biens et Services.
Les dispositions non fiscales de la Taxe sur la Publicité Extérieure demeurent aux articles L. 2333-6 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales. L'article L. 454-58 du Code des Impositions sur les Biens et Services
précise que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés sur l'inflation dans une proportion égale au
taux de croissance de l’Indice des Prix à la Consommation hors tabac de l’année N-2.
Le taux de variation de l'indice des Prix à la Consommation, hors tabac, en France, est de 1,8 % pour 2024
(source INSEE). L'arrêté du 20 mars 2025 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la Taxe sur la Publicité
Extérieure a été publié le 19 avril 2025 et précise le barème tarifaire applicable pour l’année 2026, comme suit :
Taxe sur la Publicité Extérieure : Tarifs applicables en 2026
Taux de croissance IPC N-2 (Source INSEE) : + 1,8 %. Tarifs fixés par l’arrêté du 20 mars 2025 constant les tarifs
indexés sur inflation de la Taxe sur la Publicité Extérieure.
Les tarifs normaux, avant application de la minoration ou de la majoration par l’autorité compétente (articles
A.454-10 à A.454-12 et L.454-58 à L.454-62-1 du Code des Impositions des Biens et Services) :
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques :
POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
{en milliers d'habitants)
TARIF 2026
Pour les faces des dispositifs et
des préenseignes non numériques inférieure à 50 Supérieure ou égale à 50 Supérieure ou égale
(€/m?) et inférieure à 200 à 200
Superficie inférieure ou égale à 18,90 24,80 37,70
50 m
Superficie supérieure à 50 m? 37,80 49,70 75,40
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes numériques :
TARIF 2026
Pour les faces des dispositifs et
POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
{en milliers d'habitants)
des préenseignes numériques 1 \ Supérieure ou égale à 50 Supérieure ou égale
(€/m?) inférieure à 50 et inférieure à 200 à 200 uperficie inférieure ou égale à 56,70 74,70 112,90 50 m
Superficie supérieure à 50 m? 113,30 147,50 220,80
Pour les ensembles de faces d’enseignes :
TARIF 2026 POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
{en milliers d'habitants) Pour les ensembles de faces ra z à ra : d’enseignes (€/m2) inférieure à 50 Supérieure ou égale à 50 Supérieure ou égale
et inférieure à 200 à 200
Superficie inférieure où égale à 18,90 24,80 37,70
12m
se # à 12 2
Superficie SUPETIEUTE à M 37,70 49,70 75,40 et inférieure ou égale à 50 m
Superficie supérieure à 50 m°? 75,60 99,50 148,90
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipai du 24 juin 2025 Page n° 2025/081 Afin d’actualiser les nouveaux montants de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour 2026, il appartient à la
Commune de fixer par délibération les tarifs applicables sur son territoire avant le 1° juillet 2025, pour
application au 1° janvier 2026.
VU les articles L. 454-39 et suivants du Code des Impositions sur les Biens et Services,
VU les articles L. 2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 24 avril 2024 instaurant la Taxe Locale sur la Publicité. Extérieure sur le territoire
communal à compter du 1° janvier 2025,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Q décide d'appliquer l’actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au 1° janvier 2026
selon le nouveau barème fixé par l'arrêté du 20 mars 2025 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la
Taxe sur la Publicité Extérieure,
Q fixe lesdits tarifs pour 2026 sur la base des tarifs normaux applicables dans une commune dont la population
est inférieure ou égale à 50 000 habitants,
Q approuve le maintien de l’exonération des ensembles d’enseignes lorsque la superficie est inférieure ou égale
à 7 m?,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2025-06-048. CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE :
2°"e TRANCHE DE TRAVAUX — RUE D’ALSACE — RD 121
M. Jean-Guy CLEMENT, Adjoint au Maire, rappelle que lors de la séance du 22 octobre 2024, le projet de
réaménagement de la 2" phase de la rue d’Alsace à NEHWILLER a été approuvé par le Conseil Municipal, qui a
autorisé M. le Maire à lancer les appels d'offres.
Lors de la séance du 20 mai 2025, le Conseil Municipal a validé l’attribution des marchés publics de travaux pour
ce projet.
Le budget prévisionnel du projet pour la 2°" phase des travaux (enrobés) de la rue d'Alsace s'élève à près de 259 000 € HT. dont :
e 140 300 € H.T seront à la charge de la Commune,
° 118 700 € H.T à la charge de la Collectivité Européenne d'Alsace pour la 2è"€ phase.
Dans le cadre de la 2°" tranche de réaménagement de la rue d’Alsace à NEHWILLER, la Commune souhaite
poursuivre la réalisation des travaux d'aménagement sur la route départementale n° 121, propriété de Ia
Collectivité Européenne d’Alsace et classée dans son domaine public routier, en vue de sécuriser les
cheminements piétonniers et réduire la largeur de la voirie.
Ces travaux relèvent à la fois de la Collectivité Européenne d'Alsace, en sa qualité de propriétaire de la route
chargé de l’entretien de la chaussée, et de la Commune au titre des pouvoirs de police de son Maire et
présentent donc un intérêt commun pour ces deux collectivités.
Le Conseil est informé qu’afin de pouvoir engager les travaux sur la partie départementale, il convient de
conclure avec la Collectivité Européenne d’Alsace une convention temporaire de co-maîtrise d'ouvrage afin
d’encadrer le transfert à la Commune de la maîtrise d’ouvrage pour l'opération de réaménagement de la
traverse d’agglomération sur la RD 121, rue d'Alsace à NEHWILLER, et préciser les modalités financières qui s’y
rattachent.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 24 juin 2025 Page n° 2025/082 M. Jean-Guy CLEMENT précise que la part des travaux affectant l'emprise de la route départementale se fera
sous co-maîtrise d'ouvrage de la Collectivité Européenne d'Alsace, cette dernière confiant à la Commune le soin
de réaliser l’ensemble de l’opération dans le cadre d’une co-maîtrise.
La Commune assurera le préfinancement des dépenses de l’opération puis sera remboursée par la Collectivité
Européenne d'Alsace sur la base des justificatifs des dépenses transmis.
VU l’article L. 2422-12 du Code de la Commande publique,
VU la délibération du Conseil de la Collectivité Européenne d’Alsace n° CD-2025-2-7-1 en date du 14 mars 2025
relative au Budget Primitif 2025 pour la politique des réseaux et mobilités,
VU la délibération du Conseil de la Collectivité Européenne d'Alsace n° CD-2021-5-1-2 en date du 31 mai 2021
approuvant la politique d'aménagement des traverses d’agglomérations,
VU la délibération du Conseil de la Collectivité Européenne d’Alsace n° CD-2021-8-7-1 en date du 6 décembre
2021 approuvant la convention-type de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et son avenant-type aux
termes desquels la Collectivité Européenne d'Alsace confie la maîtrise d'ouvrage aux Communes, aux
Communautés de Communes et aux Communautés d'Agglomération pour des opérations de travaux en
traverse d’agglomération,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2024,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Q approuve la convention temporaire de co-maîtrise d’ouvrage avec la Collectivité Européenne d’Alsace dans le
cadre de l’opération de travaux pour le réaménagement de la 2?" phase de la rue d’Alsace à NEHWILLER,
Q charge le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, de l’exécution de la présente délibération,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer la convention temporaire de co-maîtrise d'ouvrage
pour le compte de la Commune, ainsi que l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
2025-06-049. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX
VU l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
VU le tableau des effectifs communaux,
VU les crédits budgétaires,
CONSIDERANT que les contrats de plusieurs agents des ateliers municipaux prennent fin et qu’il est proposé de
les reconduire dans leurs fonctions,
CONSIDERANT que les contrats des agents d'entretien prennent fin et qu’il est proposé de les reconduire dans
leurs fonctions,
CONSIDERANT que le contrat du Manager de Centre-Ville prend fin et qu’il est proposé de le reconduire dans ses
fonctions,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Q décide de créer :
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 24 juin 2025 Page n° 2025/083 e 3 postes d’adjoint technique contractuel, à temps complet, à compter du 17 juillet 2025,
e 1 poste permanent d’attaché, à temps complet, à compter du 1° août 2025,
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l’être par un
fonctionnaire, sur le fondement de l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, à savoir
lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,
e 1 poste d’adjoint technique contractuel, à temps complet, à compter du 1° septembre 2025,
e 2 postes d’adjoint technique contractuel, à temps non complet (13.5/35°"°), d’une durée d’un an (Ecole
Elémentaire « François Grussenmeyer » — Bâtiment Filles) à compter du 1° septembre 2025,
Q décide d'appliquer à ces postes la rémunération conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, y
compris le régime indemnitaire qui est laissé à l’appréciation du Maire,
Q autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
2025-06-050. MOTION CONTRE __LES __ LICENCIEMENTS MASSIFS PROGRAMMES PAR
L'ENTREPRISE BDR THERMEA DE MERTZWILLER
M. le Maire informe le Conseil qu’à la suite d’un Comité Social et Economique tenu le mardi 20 mai 2025, la
Direction de BDR THERMEA a annoncé la suppression de 320 postes sur les 850 que compte l’entreprise en
Alsace. L'usine de MERTZWILLER, spécialisée dans la fabrication de chaudières hors-sol, de chauffe-eau et de
pompes à chaleur, cessera progressivement son activité d’ici à 2027.
Cette annonce s'inscrit dans un contexte économique tendu, marqué par une forte concurrence sur le marché
européen du chauffage et un effondrement du marché des pompes à chaleur, secteur dans lequel BDR THERMEA
avait pourtant massivement investi au nom de la transition énergétique. L'entreprise évoque aujourd’hui des
pertes financières significatives, et justifie ce plan par une volonté de centraliser ses activités de production sur
un nombre plus réduit de sites à l’échelle internationale.
Le site de MERTZWILLER est un symbole fort du patrimoine industriel alsacien. Héritier du groupe DE DIETRICH,
fleuron historique de l’industrie française, il représente un savoir-faire local, reconnu, profondément enraciné
dans le territoire. La fermeture programmée de cette usine serait un coup dur pour l’économie locale, pour les
salariés et leurs familles, et pour l’avenir industriel du territoire.
Les élus de tous bords ont déjà exprimé leur refus de ce projet qu’ils jugent injuste, précipité et destructeur. II va
à l’encontre des efforts déployés pour relocaliser l’industrie, soutenir la transition énergétique et préserver
l'emploi industriel en France. Une telle décision pose aussi la question de la responsabilité sociale des
entreprises, en particulier lorsqu'elles ont bénéficié d’aides publiques pour leurs investissements.
M. Mohamed DIB informe le Conseil qu’une marche est organisée à MERTZWILLER le samedi 5 juillet à partir de
9 h 30 pour soutenir l’opposition à la fermeture du site.
M. le Maire le confirme et ajoute que des élus du territoire s’y associent pour soutenir cette démarche.
M. Mohamed DIB précise que 200 emplois ont déjà été supprimés sur le site vu que la Direction a invité 150
personnes à partir d’une manière ou d’une autre et que 50 personnes ont d’ores et déjà démissionné.
M. Jean-Guy CLEMENT, Adjoint au Maire, souligne le constat que lors d'évènements similaires par le passé, quel
que soit le secteur d’activité, l'implication forte des élus du territoire avait permis au personnel de bénéficier
d’un plan social plus avantageux.
M. le Maire rappelle que la Commune de REICHSHOFFEN est située dans une vallée industrielle, Territoire
d'Industrie, et qu’il est plus que jamais important de soutenir cette industrie.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 24 juin 2025 Page n° 2025/084 M. Paul HECHT souligne qu’on pourrait également avoir à craindre pour la Fonderie de NIEDERBRONN située
dans la ville voisine.
M. le Maire confirme qu’il pourrait effectivement y avoir des effets, surtout pour la Fonderie. Mais il ÿ aura
certainement des incidences sur d’autres entreprises du territoire, notamment toutes celles qui ont un lien avec
la fonte, les cartes mémoire, etc. Il ajoute qu’il y aura probablement aussi un impact sur la Communauté de
Communes.
CONSIDERANT l'annonce par la Direction du groupe BDR THERMEA de la suppression de plusieurs centaines de
postes sur son site de MERTZWILLER,
CONSIDERANT l'impact humain, économique et social considérable qu’une telle décision ferait peser sur les
salariés, leurs familles et l’ensemble du territoire,
CONSIDERANT que ces suppressions de postes interviennent alors que le groupe BDR THERMEA, acteur majeur
du secteur du chauffage, ne fait pas face à une crise conjoncturelle grave mais à une stratégie de réorganisation
industrielle, au détriment de l’emploi local,
CONSIDERANT l'urgence de défendre l'outil industriel de MERTZWILLER, ses savoir-faire et ses emplois, qui
constituent un atout stratégique pour la transition énergétique et la souveraineté industrielle de la France,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q exprime sa totale solidarité avec les salariés de BDR THERMEA et leurs représentants syndicaux dans leur
lutte pour la sauvegarde de leurs emplois,
Q dénonce fermement ces licenciements massifs injustifiés et exige l'ouverture d’un véritable dialogue social,
transparent et sincère, incluant les élus, les représentants du personnel et les collectivités territoriales,
Q appelle la Direction de l’entreprise à rouvrir un véritable dialogue social, à étudier toutes les alternatives à la
suppression des postes, et à faire preuve de responsabilité envers les salariés et le territoire,
Q refuse cette logique de désengagement industriel qui affaiblit le tissu économique local et contredit les
objectifs affichés de souveraineté industrielle et de transition écologique,
Q appelle l'État à intervenir pour imposer une remise à plat du plan de restructuration, évaluer les alternatives
industrielles, et garantir un avenir au site de MERTZWILLER.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 24 juin 2025 Page n° 2025/085 COMMUNICATIONS
e Déclarations d’Intention d’Aliéner
M. le Maire informe l'assemblée que 11 Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été enregistrées depuis la
réunion du 20 mai 2025.
Le droit de préemption de la Ville n’a pas été exercé à l’occasion de ces ventes.
e Evènements à venir
Juillet — Août :
Vendredi 27 juin :
Samedi 28 juin :
Dimanche 29 juin :
Lundi 30 juin :
Du 4 au 26 juillet :
Samedi 5 juillet :
Dimanche 6 juillet :
Samedi 12 juillet :
Dimanche 13 juillet :
Samedi 19 juillet :
20 h 00
, 15h 00
22h 00
18 h 30
20 h 00
à 9 h 00
16 h 00
16 h 30
16 h 00
Oh 00
11 h 00
20 h 00
19 h 00
19 h 30
20 h 00
14h 30
14 h 30
Ouverture du Musée Historique et Industriel —- Musée du Fer
2 expositions temporaires « Seconde vie : Créatures fantastiques »
et « Fer au Jardin »
Du mercredi au dimanche de 14h 00 à 18 h 00
Assemblée Générale / TARN
Club Canin
Vide-greniers / Association Kirscheknibber
Rue de la République - NEHWILLER
Apéro musical animé par Léna HOFFMANN
Spectacle de fin d’année de l'EMPN
Moulin 9 - NIEDERBRONN-les-Bains
Fête de fin de saison / Gymnastique Saint Georges
Complexe Sportif
Fête du Cinéma jusqu'au 2 juillet 2025
La Castine
Don du Sang
Espace Cuirassiers
Tournoi Open d'été de tennis
Tennis Club de REICHSHOFFEN
10" édition de REICHSHOFFEN en Fête
Cour des Tanneurs, parcs de l’île Luxembourg
et du Château DE DIETRICH
Cour des Tanneurs, parcs de l’île Luxembourg
et du Château DE DIETRICH
Cérémonie du 14 juillet
Monuments aux Morts — Place Jeanne d’Arc
Défilé des forces vives
Bal populaire de la Fête Nationale
Cour des Tanneurs
Concert de la Musique Municipale de REICHSHOFFEN
Parc du Casino — NIEDERBRONN-les-Bains
Visite commentée « MOUTERHOUSE, un musée à ciel ouvert » / SHARE
Rendez-vous au parking de la salle polyvalente de MOUTERHOUSE
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 24 juin 2025 Page n° 2025/086 Dimanche 20 juillet :
Mardi 22 juillet :
Samedi 26 juillet :
Samedi 2 août :
Mercredi 6 août :
Samedi 9 août :
Du 19 au 20 août :
Du 23 au 24 août :
Du 30 au 31 août :
9h 00
14 h 00
19 h 00
16 h 00
18 h 30
18 h 00
19 h 00
Fête de la Moto / Coyote Moto Club
Place de la Castine
Bénédiction des motards
Soirée MACADAM / RAI et Association Kirscheknibber
Ancien stade - NEHWILLER
Cours de taille d’été / Association des Arboriculteurs
Rendez-vous sur le parking de la Mairie
Spectacle délocalisé de Mômes en Scène
« A la renverse, je suis tombée » par la Cie des Nez Rouges
Cour de l’école « François Grussenmeyer »
Cérémonie commémorative de la Bataille de 1870
MORSBRONN-les-Bains
Fête du Village / Association Kirscheknibber
NEHWILLER
Tournoi Multi Chance (pour les jeunes de 13 à 18 ans)
Tennis Club de REICHSHOFFEN
Congrès des Alsaciens du Monde
Espace Cuirassiers
7°" Galop des Cuirassiers / Passion Alpine Renault Alsace
Au départ de l’Espace Cuirassiers
La séance est levée à 21 h 10.
Acte publié le :
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 24 juin 2025 Page n° 2025/087