Conseil Municipal du 11/05/2023 – Page 1
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PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 10 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix mai, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la salle de la Mairie de de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13 Date de la convocation : 04/05/2023
PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – BARREAU Dominique – JEZEQUEL Alain - Mme RÉAU Micheline – M. DABIN Serge – Mmes RENAUDEAU Elodie - AUBRY Lucienne – MM. DEVROUTE Arnaud – GUENARD Olivier – ROSELL Anthony – BOUCHET Geoffrey - Mmes HALLY Céline et DOS SANTOS Maria.
Absentes excusées : Mmes DESETTE Sophie et PINET Annick
Le quorum est atteint, la séance est déclarée ouverte.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil municipal désigne M. BOUCHET Geoffrey pour remplir cette fonction qu’il accepte.
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Ordre du jour :
• Vote des subventions aux associations
• Vote des demandes de subventions pour la salle culturelle
• Missions SPS et CT pour la salle culturelle
• Acquisition des parcelles AD229 et AD233 Grand’Rue de Brard
• Avenant travaux mise en lumière
• Changement de nom de rue
• Centre départemental de gestion : Adhésion au service gestion des archives
• Programme national Ponts du CEREMA
• Tour cycliste Poitou-Charentes
• ZAC Le Tillais
• Questions et informations diverses
Approbation dernier procès-verbal :
Le procès-verbal de la réunion du 29 mars 2023 est adopté sans observation à l’unanimité.
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VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
D2023-05-10-0033 – 7.5 Subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de voter les subventions aux associations pour 2023, comme suit : Conseil Municipal du 11/05/2023 – Page 2
* Monsieur BIRONNEAU Pascal, Président de l’association ADTFTS et Monsieur BARREAU Dominique, Président de l’association Imag’In Thouet s’abstiennent et ne prennent pas part au vote.
Nom de l'association 2018 2019 2020 2021 2022 Prop
2023
Vote
2023
Fédération dép nuisibles (convent. 3 ans)
FREDON demande d'adhésion 68,44€ 445 445 445 445 68,44 445 445
Défense contre les nuisibles (commune) 160 180 180 180 180 180 180
Association Parents d'Elèves St Loup 240 340 450 450 480 480 480
Club du 3ème âge 160 180 180 180 180 180 180
Le Gardon de Saint Loup 160 160 180 180 430 180 180
Ass. football club du thouet 240 80 180 180 290 180 180
UNC AFN Saint Loup 240 600 180 180 180 180 180
Union Musicale Saint Loup 80 80 80 80 80 80 80
A.C.C.A Saint Loup 100 110 80 80 110 110 110
A.C.C.A Lamairé 60 70 0 80 80 80 80
Ass. Richesse et Protection Patrimoine 160 180 180 180 180 360 360
Ass. ADMR Service famille 160 180 180 180 180 180 180
MFR St Loup 240 340 450 750 750 750 750
Le Yoga Lupéen 160 260 260 180 180 180 180
FNATH 80 80 80 80 80 80 80
Les Rendez-vous de St Loup (prix festival) 450 0 0 0 600 600 600
Les Rendez-vous de St Loup (fonct.) 2100 2600 180 3600 2700 2800 2800
USEP CTE 160 180 180 180 180 180 180
Club Détente et Loisirs M.R 160 180 180 240 240 240 240
Club Badminton Loisir Val du Thouet 80 80 80 80 80 80 80
Eole 79 240 340 260 180 180 180 180
Les Amis de l'Orgue 240 340 260 340 480 480 480
Amicale des donneurs de sang 160 180 180 180 180 180 180
Amicale de la Protection civile ADPC 79 80 100 80 80 80 80 80
Les Murs ont des oreilles CSC 160 180 0 180 180 260 260
Vallée du Gâteau 80 80 80 80 80 80 80
Lire et faire lire UDAF 80 80 80 80 80 80 80
Association propriétaires Puy Terrier 25 40 40 40 40 40 40
Division Jeunes Sapeurs Pompiers 80 100 100 100 80 80 80
Les Thouet'Teurs 160 340 180 80 80 180 180
Rado79 160 260 180 80 180 80 80
Groupe ornithologique des Deux-Sèvres 240 260 260 260 260 260 260
Association pour le Dév. du Transport Fer. 0 0 0 80 80 80
Association Théophane Venard 160 180 180 180 180 180 180
Imag'In Thouet 160 180 180 180 180 180 180
Radio Val d'Or (adhésion) 80 80 80 80 80 80 80 Conseil Municipal du 11/05/2023 – Page 3
Radio Gatine 80 80 80
Prom'haies (adhésion) 0 0 0 50 50 50 50
MAM les Ptits loups 0 0 2000 1500 260 260 260
Treteaux de saint-loup 0 0 0 0 80 80 80
Famille Rurales (Sport et Seniors) 0 260 260 180 180 180 180
Les Loup'arts de la rue 0 260 260
Addavat (Louin) 0 180 180
Fondation du Patrimoine (adhésion) 50 50 80 80 80 80 80
BETAPI (animation et diffusion) 180 240 240
Association CLE (Communiqué Lire Ecrire) 80 80 80
Conservatoire de la résistance (adhésion) 0 0 30 30 30 30 30
C.A.U.E (adhésion) 100 100 100 100 100 100 100
Les Restos du Coeur 0 0 0 0 80 80 80
Tour cycliste 79 - Comité organisation 0 7500 0 0 0 8000 8000
TOTAL 16433 23924 18609 17406 18108,44 19785 19785
RENOVATION D’UN BIEN IMMOBILIER EN SALLE CULTURELLE : VOTE DES
DEMANDES DE SUBVENTIONS – PLAN DE FINANCEMENT
D2023-05-10-0034 – 7.5 Subventions
Vu la présentation et l’approbation de l’Avant-projet définitif de la rénovation d’un bien immobilier en salle culturelle,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement pour ces travaux, qui annule et remplace le précédent, à savoir :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le plan de financement présenté,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les différentes structures pour demander les subventions et à signer tous les documents nécessaires à ces demandes.
Dépenses -
€
Recettes - €
(Subventions
sollicitées)
Commune 896 000 ETAT (Fonds vert) 300 000
Région 150 000
SIEDS 120 000
Conseil départemental
(Solidarité territoriale)
47 243
Conseil départemental
(Fonds chaleur)
10 000
Fonds Européens 25 000
Autofinancement 243 757
Total - € 896 000 Total - € 896 000 Conseil Municipal du 11/05/2023 – Page 4
RENOVATION D’UN BIEN IMMOBILIER EN SALLE CULTURELLE : MISSIONS SPS ET
CONTROLE TECHNIQUE
D2023-05-10-0035 – 1.4 Autres types de contrats
Vu le lancement du projet de rénovation d’un bien immobilier en salle culturelle avec l’appui
du cabinet d’architectes OG2L, des devis ont été demandés pour les missions SPS et de
contrôle technique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir les entreprises suivantes ont
été retenues.
- Mission SPS : APAVE pour un montant HT de 2520.00€
- Contrôle technique : APAVE pour un montant HT de 5255.00€
ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER : PARCELLES AD 229 et AD 233
D2023-05-10-0036 – 3.1 Acquisitions
Vu la convention n°79-20-068 pour la création de logements pour personnes âgées signée le 18/12/2020 entre la commune et l’EPFNA,
Vu les comptes arrêtés au 21/04/2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition des parcelles cadastrées AD 229 et AD 233 sises aux 1 et 7 Grand’Rue de Brard pour un montant de 5000€ HT (5000€ TTC avec TVA sur marge) et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette affaire.
AVENANT TRAVAUX DE MISE EN LUMIERE
D2023-05-10-0037 – 1.1 Marchés publics
Vu la délibération de lancement de la consultation du programme de la mise en lumière en des petites cités de caractère,
Vu la délibération en date du 27 janvier 2022 sur le choix de l’entreprise retenue, Vu le code des marchés publics,
Considérant qu’il convient de modifier le devis à hauteur de 1500€ HT pour le changement de projecteur du clocher,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
1. De conclure l’avenant
2. D’autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à signer les avenants considérés ainsi que tous documents nécessaires.
CHANGEMENT DE NOMS DE RUE ET PLACE
D2023-05-10-0038 – 8.3 Voirie
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les dénominations suivantes :
- Rue de la Cape par Avenue de la Cape (qui part du chemin des écoulies jusqu’à l’impasse
des sablons)
- Place de l’Ancien Marché par Place du Marché
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide ces changements. Conseil Municipal du 11/05/2023 – Page 5
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION : ADHESION AU SERVICE
D’ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION DES ARCHIVES
D2023-05-10-0039 – Autres domaines de compétences des communes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R1421-1 et suivants ;
Vu le Livre II – Titre premier du Code du Patrimoine ;
Vu le Code général de la Fonction publique et notamment en son article L.452-40 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment en son article 25 modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 – article 80 ;
Le Maire informe l’assemblée :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres, au-delà du champ d’intervention de ses missions institutionnelles et en vertu de l’article L452-40 du Code général de la fonction publique, a développé un service d’accompagnement à la gestion des archives à destination des collectivités territoriales et établissements publics locaux.
La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du Code du patrimoine et de l’article L214 du Code du Patrimoine qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée.
Le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux- Sèvres est destiné à accompagner les collectivités territoriales du département dans la gestion des archives papier et électroniques en leur proposant des prestations adaptées et répondre ainsi à leurs obligations légales.
Le Centre de Gestion des Deux-Sèvres propose ainsi de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion, après conclusion d’une convention-cadre d’adhésion au service.
Le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux- Sèvres propose notamment, sur la base d’un diagnostic préalable, les missions suivantes :
• Traitement des archives anciennes, modernes et contemporaines (tri, classement, cotation des archives, conditionnement, nettoyage éventuel des documents, rédaction d’inventaire, optimisation du local d’archivage, …)
• Eliminations réglementaires avec rédaction de bordereaux d’élimination ; • Remise de documents utiles pour la gestion ultérieure des archives ; • Formation/sensibilisation des agents ;
• Conseil et accompagnement (aménagement de locaux, conservation, communication,…) • Récolement réglementaire ;
• Mission de suivi ;
• Conseil et accompagnement en matière d’archivage électronique…
La participation forfaitaire des collectivités et établissements adhérents au service d’accompagnement à la gestion des archives est déterminée en fonction de la durée d’intervention de l’archiviste, sur la base des tarifs fixés par délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion des Deux-Sèvres.
Considérant l’intérêt pour la collectivité de s’assurer que ses archives papier et électroniques soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales et réglementaires ; Conseil Municipal du 11/05/2023 – Page 6
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE
• De recourir au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres ;
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre d’adhésion correspondante ;
• D’inscrire les crédits correspondants au budget.
PROGRAMME NATIONAL PONTS2 DU CEREMA
D2023-05-10-0040 - 8.4 Aménagement du territoire
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme national « Ponts 2 » du CEREMA. La commune de Saint-Loup-Lamairé fait partie des 20000 communes éligibles au Programme national « Ponts 2 » déployé par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) du territoire français. Ce programme permet de bénéficier d’une prestation d’ingénierie gratuite pour le recensement et l’évaluation de l’état des ponts et murs de soutènement de la voirie communale. Un diagnostic précis en découle et en parallèle, un dispositif de subvention des travaux est en préparation.
Les 4000 premières communes candidates au niveau national pourront en bénéficier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour candidater au programme national Ponts 2 du CEREMA et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents lés à ce programme.
TOUR CYCLISTE POITOU-CHARENTES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la 37ème édition du Tour cycliste Poitou Charentes qui se déroulera du 22 au 25 août 2023.
Il traversera la commune le vendredi 24 août 2023, lors de la 4ème étape qui reliera Moncoutant sur Sèvre à Poitiers.
AVIS SUR LA CONCERTATION DE L’AMENAGEMENT DE LA ZAC AURALIS, PORTEE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS VAL DU THOUET D2023-05-10-0041 - 8.4 Aménagement du territoire
La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet lance une consultation pour la réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) à Auralis, Commune d'Airvault.
La volonté de la collectivité intercommunale étant de disposer d'une nouvelle offre foncière à destination des entreprises.
Toutefois, nous souhaitons rappeler que la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet dispose de disponibilités foncières sur ces zones actuelles dont elle est propriétaire et notamment la ZAC du Grand Tillais. Acquise récemment au titre de la compétence économie, et située à Saint-Loup-Lamairé, la ZAC du Grand Tillais dispose déjà de la présence d'activités (maison de santé, pharmacie....) et propose d'autres terrains disponibles répondant aux besoins des entreprises pour leur installation. Les premiers éléments portés par les études liées à la réalisation du PLUI démontrent toute l'importance de l'ensemble urbain Airvault - Louin - Saint-Loup-Lamairé, où justement se trouve la ZAC du Grand Tillais. Conseil Municipal du 11/05/2023 – Page 7
Le Conseil municipal de Saint-Loup-Lamairé, à l'unanimité, souhaite qu'un schéma d'aménagement de la ZAC existante du Grand Tillais soit réalisée afin de définir des lots potentiels à la vente avec un accès facilité à ces parcelles afin d'assurer son essor.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des manifestations proposées par les
cimentiers du Poitou le samedi 23 septembre 2023 en passage sur la commune, à savoir
une randonnée pédestre et une balade vélo encadrée. Le conseil municipal valide ces
manifestations.
Séance du 10-05-2023 : délibérations D2023-05-10-0033 à D2023-05-10-0041.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,