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Compte-Rendu - 03 05 2024 compte rendu du conseil municipal en date du 3 mai
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Saint-Loup-Lamairé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 05 2024 compte rendu du conseil municipal en date du 3 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Union Européenne,
Conseil Municipal du 03/05/2024 – Page 1
05.49.64.60.21
mairie@saint-loup-lamaire.fr
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 3 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trois mai, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la salle de la Mairie de de Saint-Loup-Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 12 Date de la convocation : 29/04/2024
PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – BARREAU Dominique – JEZEQUEL Alain - Mme RÉAU Micheline – DESETTE Sophie – AUBRY Lucienne – M. GUENARD Olivier –– Mmes PINET Annick et DOS SANTOS Maria.
Absents excusés : M. DEVROUTE Arnaud (pouvoir à Dominique BARREAU) – Mme RENAUDEAU Elodie – MM. ROSELL Anthony - BOUCHET Geoffrey (pouvoir à Micheline REAU) et Mme HALLY Céline (pouvoir à Pascal BIRONNNEAU).
Absent : M. DABIN Serge.
Le quorum est atteint, la séance est déclarée ouverte.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil municipal désigne Monsieur GUENARD Olivier pour remplir cette fonction qu’il accepte.
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Ordre du jour :
• Vote des subventions aux associations
• Deux-Sèvres Habitat : Garantie au contrat de prêt pour la construction de 3 logements
• Questions et informations diverses
Monsieur le Maire demande que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant, le conseil municipal donne son accord.
• Permanences des élections européennes du 9 juin 2024
Approbation dernier procès-verbal :
Le procès-verbal de la réunion du 3 avril 2024 est adopté sans observation à l’unanimité.
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VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
D2024-05-03-0026 – 7.5 Subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de voter les subventions aux associations pour 2024, comme suit :
* Monsieur BIRONNEAU Pascal, Président de l’association ADTFTS et Monsieur BARREAU Dominique, Président de l’association Imag’In Thouet s’abstiennent et ne prennent pas part au vote. Conseil Municipal du 03/05/2024 – Page 2
Nom de l'association 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Prop
Vote
2024
Fédération dép nuisibles (convent. 3 ans)
FREDON demande d'adhésion 445 445 445 445 68,44 68,44 69,88
Défense contre les nuisibles (commune) 160 180 180 180 180 180 180
Association Parents d'Elèves St Loup 240 340 450 450 480 480 480
Club du 3ème âge 160 180 180 180 180 180 180
Le Gardon de Saint Loup 160 160 180 180 430 180 180
Ass. football club du thouet 240 80 180 180 290 180 180
UNC AFN Saint Loup 240 600 180 180 180 180 180
Union Musicale Saint Loup 80 80 80 80 80 80 80
A.C.C.A Saint Loup 100 110 80 80 110 110 110
A.C.C.A Lamairé 60 70 0 80 80 80 80
Ass. Richesse et Protection Patrimoine 160 180 180 180 180 180 180
Ass. ADMR Service famille 160 180 180 180 180 180 80
MFR St Loup 240 340 450 750 750 750 750
Le Yoga Lupéen 160 260 260 180 180 180 180
FNATH 80 80 80 80 80 80 80
Les Rendez-vous de St Loup (prix festival) 450 0 0 0 600 600 600
Les Rendez-vous de St Loup (fonct.) 2100 2600 180 3600 2700 2800 2800
USEP CTE 160 180 180 180 180 180 180
Club Détente et Loisirs M.R 160 180 180 240 240 240 260
Club Badminton Loisir Val du Thouet 80 80 80 80 80 80 80
Eole 79 240 340 260 180 180 180 180
Les Amis de l'Orgue 240 340 260 340 480 480 480
Amicale des donneurs de sang 160 180 180 180 180 180 180
Amicale de la Protection civile ADPC 79 80 100 80 80 80 80 80
Les Murs ont des oreilles CSC 160 180 0 180 180 260 280
Vallée du Gâteau 80 80 80 80 80 80 80
Lire et faire lire UDAF 80 80 80 80 80 80 80
Association propriétaires Puy Terrier 25 40 40 40 40 40 40
Division Jeunes Sapeurs Pompiers 80 100 100 100 80 80 80
Les Thouet'Teurs 160 340 180 80 80 180 80
Rado79 160 260 180 80 180 180 80
Groupe ornithologique des Deux-Sèvres 240 260 260 260 260 260 260
Les films du Granit 160 160 180 80 0 0 0
Association pour le Dév. du Transport Fer. 0 0 0 80 80 80
Association Théophane Venard 160 180 180 180 180 180 80
Imag'In Thouet 160 180 180 180 180 180 180
Radio Val d'Or (adhésion) 80 80 80 80 80 80 80
Radio Gatine 80 80 80
Prom'haies (adhésion) 0 0 0 50 50 50 50
MAM les Ptits loups 0 0 2000 1500 260 260 260 Conseil Municipal du 03/05/2024 – Page 3
Treteaux de saint-loup 0 0 0 0 80 80 80
Génération Super 5 80
Famille Rurales (Sport et Seniors) 0 260 260 180 180 180 180
Les Loup'arts de la rue 260 180
Addavat (Louin) 180 180
Association Saintloupkoume 180
Les Festoyeurs 180
La Boxe Lupéenne 180
Les Chevauchées du Thouet 180
VREB 180
Saint Loup Institute 180
Association Rebonds 180
Unafam - En voiture Psymone (16/05) 80
Gatine Emois 110 110 110 x x 80
Fondation du Patrimoine (adhésion) 50 50 80 80 80 80 80
BETAPI (animation et diffusion) 180 240 320
Association CLE (Communiqué Lire Ecrire) 80 80 80
Conservatoire de la résistance (adhésion) 0 0 30 30 30 30 30
C.A.U.E (adhésion) 100 100 100 100 100 100 100
Les Restos du Coeur 0 0 0 0 80 80 180
FECO (aide au pays sinistré) 0 0 0 0 500 500 0
Tour cycliste 79 - Comité organisation 0 7500 0 0 0 8000 0
Coopérative scolaire- 44x50 2775 2900 2900 2900 2900 2340 2200
TOTAL 15643 23064 18459 16836 16450 24151 14729.88
DEUX-SEVRES HABITAT : GARANTIE AU CONTRAT DE PRÊT POUR LA CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS
D2024-05-03-0027 – 7.3 Emprunts
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la demande de garantie au contrat de
prêt de Deux-Sèvres Habitat, destiné au financement de la construction de 3 logements au
Lotissement Beausoleil.
Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2305 du Code civil,
Vu le contrat de prêt n° 157813 en annexe signé entre Deux-Sèvres Habitat, ci-après
l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Le Conseil Municipal délibère :
Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Saint-Loup-Lamairé accorde sa
garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de
409 200.00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat
de Prêt n° 157813, constitué de 4 ligne(s) de Prêt. Conseil Municipal du 03/05/2024 – Page 4
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 409 200.00
euros (quatre cent neuf mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être
dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexes et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil municipal s’engage pendant tour la durée du Prêt à libérer, en cas de
besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
BUREAU DE VOTE : PERMANENCES DES ELECTIONS EUROPEENNES DU
09/06/2024
Le Conseil Municipal décide des permanences du bureau de vote à tenir pour les élections
européennes du dimanche 9 juin 2024.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
NEANT
Liste des délibérations pour la séance du 3 mai 2024.
Numéros Objet Classification
D2024-05-03-026 Vote des subventions aux associations 7.5 Subventions
D2024-05-03-027 Deux-Sèvres Habitat : Garantie pour le contrat de
prêt pour la construction de 3 logements
7.3 Emprunts
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,