Compte-Rendu - 17 10 2023 compte rendu du conseil municipal en date du 17 octobre

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Compte-Rendu - 17 10 2023 compte rendu du conseil municipal en date du 17 octobre Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 10 2023 compte rendu du conseil municipal en date du 17 octobre)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, Conseil Municipal du 17/10/2023 – Page 1

05.49.64.60.21

mairie@saint-loup-lamaire.fr

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 17 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la salle de la Mairie de de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 Date de la convocation : 09/10/2023

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – BARREAU Dominique - JEZEQUEL Alain - Mme RÉAU Micheline – M. DABIN Serge -Mmes DESETTE Sophie - AUBRY Lucienne – MM. - GUENARD Olivier – ROSELL Anthony - BOUCHET Geoffrey- Mmes HALLY Céline et PINET Annick.

Absentes excusées : Mmes RENAUDEAU Elodie et DOS SANTOS Maria (pouvoir à REAU Micheline).

Absent : M. DEVROUTE Arnaud

Le quorum est atteint, la séance est déclarée ouverte.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil municipal désigne M. GUENARD Olivier pour remplir cette fonction qu’il accepte.

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Ordre du jour :

• Achat de terrains Madame Doro

• Vente de terrain Mme Coutant

• Programme Notre Village

• Tarifs 2024 canoës, pédalos et rosalies

• Loyer du local au SMVT

• Adhésion au dispositif de signalement proposé par le CDG 79

• Adhésion au contrat groupe assurance risques statutaires

• Droit de préemption

• Questions et informations diverses

Approbation dernier procès-verbal :

Le procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2023 est adopté sans observation à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant, le conseil municipal donne son accord :

• Renouvellement de lanternes en LED – demande d’aide financière auprès du SIEDS -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Conseil Municipal du 17/10/2023 – Page 2

ACHAT DE TERRAINS DE MADAME DORO COLETTE

D2023-10-17-059 – 3.1 Acquisitions

Vu le courrier de Madame DORO Colette pour la vente de plusieurs parcelles lui appartenant,

Monsieur le Maire expose que la parcelle AP068 est située en zone inondable et entretenue par la commune, les 2 autres parcelles AI281 et AI397sont situées au sein du marais, il propose au Conseil Municipal d’acquérir sur 3 parcelles pour un montant de 800€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de l’acquisition de ces différentes parcelles pour un montant global de 800€ à Madame DORO Colette et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette affaire.

VENTE DE TERRAIN A MADAME COUTANT CHANTAL

D2023-10-17-060 – 3.2 Aliénations

Vu la demande de Madame COUTANT Chantal pour l’acquisition du passage appartenant

à la commune et desservant un cave lui appartenant,

Vu le bornage effectué par le géomètre le 12/05/2023 et numérotant le passage en section

AN n° 77 pour un montant de 765.60€,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre à Madame COUTANT Chantal

cette parcelle de 45 ca pour le montant des frais de géomètre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de vendre à Madame COUTANT

Chantal la parcelle AN n° 77 pour 765.60€ et autorise Monsieur le Maire ou son

représentant à signer tous les documents liés à cette affaire.

PROGRAMME NOTRE VILLAGE : APPROBATION DE L’AGENDA 2030 « NOTRE

VILLAGE TERRE D’AVENIR »

D2023-10-17-061 - 8.4 Aménagement du territoire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, l’engagement de la commune à élaborer et à mettre en place l’Agenda 2030 local « Notre Village, Terre d’Avenir ». Suite à un diagnostic territorial effectué les 5 et 11 octobre 2021 par l’Association Nationale Notre Village et aux différentes réunions de comité pilotage, Il présente au Conseil Municipal la Charte « Notre Village Terre d’Avenir » et la soumet au vote. Cette Charte précise les différents choix permettant des actions concrètes à l’échelle locale et s’inscrivant dans les finalités définies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire :

• Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère • Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources • Epanouissement de tous les êtres humains

• Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations • Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la Charte « Notre Village Terre d’Avenir »Conseil Municipal du 17/10/2023 – Page 3

TARIFS 2024 : CANOES, PEDALOS et ROSALIES

D2023-10-17-062 – 3.3 Locations

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs pour les activités

nautiques, à savoir :

1 heure 2 heures ½ journée

Canoës (3+) 15€ 25€ 35€

Canoës (4+) 15€ 25€ 35€

Pédalos (2) 12€ 20€ 25€

Pédalos (4+) 15€ 25€ 35€

Rosalies 12€ 20€ 25€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les tarifs 2024 ci-dessus.

LOYER DU LOCAL AU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DU THOUET

D2023-10-17-063 – 3.3 Locations

Vu les travaux effectués dans les locaux du Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet situés au 26 rue de la Grille, Monsieur le Maire propose d’augmenter le montant du loyer mensuel à 990€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour l’augmentation du loyer à 990€ par mois à compter du 1er novembre 2023.

MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT, ET D’AGISSEMENTS SEXISTES (AVDHAS) D2023-10-17-064 - 9.1 Autres domaines de compétences

Vu la loi n°2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 80,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.135-6 et L.452-43,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes,

Vu la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique,

Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG79 n° 4 du 3 juillet 2023 relative à la mise en place du dispositif de signalement,

Vu l’information portée au Comité social territorial sur la mise en place de la mission par le CDG79,

Le Maire expose à l’assemblée délibérante :

L’article 80 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé un nouvel article 6 quater A dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, désormais codifié à l’article L.135-6 du code général de la fonction publique (CGFP), et prévoit l’obligation,Conseil Municipal du 17/10/2023 – Page 4

pour chaque administration, d’instituer un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

En application du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, les employeurs territoriaux doivent répondre à l’obligation de mettre en place ce dispositif depuis le 1er mai 2020.

Ce dispositif :

- A pour double objectif de recueillir le signalement et d’orienter l’agent vers la ou les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien, de protection des victimes et de traitement des faits signalés,

- S’adresse aux agents s’estimant victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement ou d’agissements sexistes et aux témoins de tels agissements.

Ce dispositif peut être mis en place en interne ou mutualisé entre plusieurs collectivités territoriales ou établissements publics. La loi prévoit également la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics de confier, par voie de convention, la mise en place de ce dispositif au centre de gestion, en application de l’article L.452-43 du CGFP.

Afin que les collectivités territoriales et établissements publics des Deux-Sèvres remplissent leurs obligations, le CDG79 propose la mise en place d’une nouvelle prestation d’accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif de signalement » par voie de convention.

Le dispositif comprend 3 étapes :

1. Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins

des actes ou agissements en question via un formulaire disponible sur le site internet du

CDG79 et transmissible par voie électronique ou postale ;

2. L’orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur

accompagnement et de leur soutien ;

3. L’accompagnement de la collectivité à travers la rédaction d’un courrier d’alerte

assorti de préconisations.

Le Centre de gestion 79 s’engage à respecter la confidentialité des données recueillies et

la neutralité vis-à-vis des victimes et auteurs présumés des actes.

De son côté, la collectivité doit s’engager à rendre accessible ce dispositif aux agents, par

tout moyen.

Le Maire présente à l’assemblée ladite convention d’adhésion au dispositif de signalement

et la tarification associée qui a pour objet de déterminer les modalités mise en œuvre et de

gestion du dispositif par le Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

- APPROUVE l’adhésion à la prestation d’accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif de signalement », proposée par le CDG79,Conseil Municipal du 17/10/2023 – Page 5

- AUTORISE le maire à signer la convention d’adhésion dans les conditions financières détaillées dans la convention.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

ADHESION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES D2023-10-17-065 - 9.1 Autres domaines de compétences

Le Maire rappelle à l’assemblée :

• que la Commune a, par la délibération du 3 novembre 2022, demandé au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose :

• que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité (l’Etablissement) les résultats le concernant.

Il précise que

Vu le code général de la Fonction Publique ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu l’opportunité pour l’Etablissement public de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires pour le personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et en application de la réglementation susvisée ;

Vu les garanties et les taux proposés par le Centre de gestion de la Fonction publique

territoriale des Deux Sèvres à l’issue de la mise en concurrence du contrat à effet au 1er janvier 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- D'adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais

laissés à la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2024 et proposé par la CNP Assurances par l’intermédiaire de son courtier RELYENS pour les :

▪ (*) Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés :

Liste des risques garantis : Décès, Accident du travail (congé d’invalidité temporaire imputable au service, frais médicaux), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant)

Indiquez l’un des quatre taux retenu par l’assemblée délibérante : soit Taux : 6.73 %.

+ Frais d’intervention du Centre de gestion : 0.19 % de la masse salariale assuréeConseil Municipal du 17/10/2023 – Page 6

▪ (*) Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL ou détachés et agents non-titulaires de droit public :

Liste des risques garantis : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie ordinaire

Taux unique : 0.70 %

Avec Franchise 15 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

+ Frais d’intervention du centre de gestion : 0.19 % de la masse salariale assurée

- Autorise le Maire ou son représentant à signer les certificats d’adhésions au contrat groupe ainsi que la convention de gestion avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

D2023-10-17-066 – 2.3 Droit de préemption urbain

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment l’article L 2010-1, L 211-1, L 211-2 et L 213-3 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant le Plan Local d’Urbanisme du 27/01/2006, révisant le PLU du 15/06/2007 et modifiant le PLU les 15/06/2007, 10/12/2008, 26/11/2011 et 07/09/2017 ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet du 12 décembre 2017 qui délègue aux communes de l’exercice du droit de préemption urbain à compter du 1er janvier 2018, et la délibération du 26 septembre 2023 instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune de Saint-Loup-Lamairé,

Considérant qu’en l’application de l’article L210-1 du Code de l’Urbanisme, le droit de préemption peut être institué en vue de réaliser, dans l’intérêt général des actions ou opérations d’aménagement ayant pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser la mutation, le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux, de permettre le recyclage foncier ou le renouvellement urbain, de renaturer ou de désartificialiser des sols, notamment en recherchant l’optimisation de l’utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser ;

Considérant la possibilité offerte par l’article L211-1 du Code de l’Urbanisme aux collectivités dotées d’un PLU d’instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation future délimitées par le PLU ;

Considérant l’article L213-3 du Code de l’urbanisme qui permet au titulaire du droit de préemption de déléguer son droit à une autre collectivité locale ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,

• Annule la délibération du 6 juillet instituant le droit de préemption urbain,

• Acte l’institution des secteurs DPU au PLU de la commune par la délibération de la CCAVT du 26 septembre 2023 pour les zones U (U, Up, Ue) et AU (Au et Au1),

• Acte la délégation par la CCAVT de l’exercice du DPU à la commune par délibération du 12 décembre 2017,Conseil Municipal du 17/10/2023 – Page 7

Le champ d’application du DPU de la commune de Saint-Loup-Lamairé est identifié à l’aide du Plan Local d’Urbanisme en vigueur ;

• Donne délégation à Monsieur le Maire pour exercer en tant que de besoin le droit de préemption urbain ;

• Précise que le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour ou la présente délibération sera exécutoire, c’est-à-dire aura fait I ’objet d’un affichage en mairie.

REMPLACEMENT DE LANTERNES EN LED : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE

AUPRES DU SIEDS

D2023-10-17-067 – 7.5 Subventions

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer 51 points lumineux sur PBA

en LED pour un montant HT de 23460.00€ dans une politique d’éclairage publique plus

économe et plus performant pour répondre aux nouvelles exigences règlementaires.

Le SIEDS peut accompagner les collectivités par une aide financière à hauteur de 70 %

pour les projets LED.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour le remplacement de

51 points lumineux en LED et autorise Monsieur le Maire à faire une demande d’aide

financière auprès du SIEDS.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

Néant

Liste des délibérations pour la séance du 17 octobre 2023.

Numéros Objet Classification

D2023-10-17-0059 Achats de terrains de Madame DORO Colette 3.1 Acquisitions

D2023-10-17-0060 Vente de terrain à Madame COUTANT Chantal 3.2 Aliénations

D2023-10-17-0061 Programme Notre Village : Approbation de

l’agenda 2030 « Notre village terre d’avenir »

8.4 Aménagement du

territoire

D2023-10-17-0062 Tarifs 2024 : Canoés, Pédalos et Rosalies 3.3 Locations

D2023-10-17-0063 Loyer du local du Syndicat Mixte de la Vallée du

Thouet

3.3 Locations

D2023-10-17-0064 Mise en place du dispositif de signalement des

actes de violence, de discrimination, de

harcèlement et d’agissement sexistes (AVDHAS)

9.1 Autres domaines de

compétences

D2023-10-17-0065 Adhésion au contrat groupe assurance des risques

statutaires

9.1 Autres domaines de

compétences

D2023-10-17-0066 Droit de préemption urbain 2.3 Droit de préemption urbain

D2023-10-17-0067 Remplacement de lanternes en LED : Demande

d’aide financière auprès du SIEDS

7.5 Subventions

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,