Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°178 du 13 novemb
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°180 du 18 novemb
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°180 du 18 novemb
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 12 Novembre 201
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 16 novembre 202
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 2 novembre 2020
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 13 septembre 20
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 25 novembre 201
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 13 août
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa spécial du 13 avri
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°178 du 13 novembre 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°178 du 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Liberté » Liberté » Égalté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N° 178
Du 13 novembre 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 178
Du 13 novembre 2025
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/sans
numéro
10/11/2025
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE INTÉRIMAIRE DU SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DE CRÉTEIL
4
DIRECTION DÉPARTEMENTALES DES FINANCES ET
DES DOUANES RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE INTÉRIMAIRE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CRÉTEIL
Le comptable, responsable intérimaire du Service de Gestion Comptable de Créteil
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.257 A ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Sylvia ANDRIANJAFIMAHEFA, Mme Sylvie CHEVROLET, Mme Stéphanie
LE CONTELLEC, inspectrices des Finances publiques, M. David DEROUAULT, inspecteur des Finances publiques, à
l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de durée, ni de montant ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer les décisions relatives aux délais de paiement, dans les
limites de durée et de montant indiquées ci-dessous, aux agents désignés ci-après :
NOM et Prénom Grade Limite de durée et de montant
DENIZON Audrey Contrôleur 18 mois et 20.000 €
FERRIE-GIBERT Martin Contrôleur 18 mois et 20.000 €
GUIGMA Delwendé Contrôleur 18 mois et 20.000 €
LECLERC Vanessa Contrôleur 18 mois et 20.000 €
KADRI Raoul Agent administratif 12 mois et 2.000 €
HAMOU Jasmine Agent administratif 12 mois et 2.000 €
ZITOUNI Chahd Agent administratif 12 mois et 2.000 €
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
1 PLACE DU GENERAL PIERRE BILLOTTE
94000 CRETEIL Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CRÉTEIL
1 PLACE DU GÉNÉRAL BILLOTTE
94036 CRÉTEIL CEDEX
A Créteil, le 10 novembre 2025
Le comptable public intérimaire,
Marie-Agnès PEUCH
Inspectrice Divisionnaire RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD