Déliberation - 2025DEC0172 Contrat de prestations de service avec la societe KLIKEGO dans le cadre des Foulees Bryardes du dimanche 14 septembre 2025

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Déliberation - 2025DEC0172 Contrat de prestations de service avec la societe KLIKEGO dans le cadre des Foulees Bryardes du dimanche 14 septembre 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0172 Contrat de prestations de service avec la societe KLIKEGO dans le cadre des Foulees Bryardes du dimanche 14 septembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sport, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0172

Jeunesse et Sports

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestations de service avec la société KLIKEGO relatif à la mise en place d'un module d'inscription dématérialisée via le site KLIKEGO du 7 juillet jusqu'au 11 septembre 2025 inclus dans le cadre des " Foulées Bryardes " du dimanche 14 septembre 2025

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8, Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DELIB0122 du 10 décembre 2024 portant modification des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres quelles qu’en soient les techniques d’achat et les procédures, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l’article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procèdure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestation de service de la société « KLIKEGO », sise 49 Bis rue de la riviére 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ, représentée par Monsieur Benoit ADAM en sa qualité de directeur de la société, pour la mise en place d’un module d’inscription aux courses hors stade via le site KLIKEGO dans le cadre des Foulées Bryardes organisées le 14 septembre 2025.

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s’analyse comme un marché public au regard du Code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 221 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni même en concurrence n’est obligatoire, Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise la 24e édition des Foulées Bryardes le dimanche 14 septembre 2025 durant laquelle elle propose une course des familles de 500m, 2 courses jeunes de 1300m et 2600m , un demi parcours de 5 kms, une course de 10 kms, et une marche de 5 kms,

Considérant que la ville propose des pré-inscriptions dématérialisées, du 7 juillet 2025 jusqu’au jeudi 11 septembre 2025 inclus,

Considérant que la société « KLIKEGO », sise 49 Bis rue de la riviére 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ, représentée par Monsieur Benoit ADAM en sa qualité de directeur de la société, propose une prestation correspondant aux attentes et besoins de la commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : De conclure un contrat de prestations de service avec la société « KLIKEGO », sise 49 bis rue de la riviere 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ représenté par Monsieur Benoit Adam, en sa qualité de directeur de la société KLIKEGO, ayant pour objet l’ouverture du module d’inscription du 7 juillet au 11 septembre 2025 inclus concernant les Foulées Bryardes, courses pédestres organisées le dimanche 14 septembre 2025.ARTICLE 2 : Aucune contrepartie financière n’est demandée à la commune par la société KLIKEGO pour l’ouverture du module d’inscription des Foulées Bryardes. Les recettes perçues par la société KLIKEGO pour les inscriptions aux Foulées Bryardes seront reversées à la ville excepté les frais de gestion perçus par la société KLIKEGO. Ces frais de gestion sont déterminés par dossier d’inscription et sont établit comme suit : - 1,00 € pour des inscriptions comprises entre 8 € et 12,99 €

- 1,40 € pour des inscriptions comprises entre 13 € et 19,99 €

De fait, il n’y aura pas de frais de gestion pour les inscriptions à la marche de 5 kms et aux différentes courses enfants (poussin(e)s, benjamin(e)s et minimes).

ARTICLE 3 : Le présent contrat sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Les recettes budgétaires seront inscrits au budget 2025 aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l’intéressé.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 04 juillet 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 8 juillet 2025