Déliberation - 2025DEC0164 Contrat de prestation de service avec la societe COMPACT dans le cadre du bal de lete du 21 juin 2025 1

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Déliberation - 2025DEC0164 Contrat de prestation de service avec la societe COMPACT dans le cadre du bal de lete du 21 juin 2025 1 Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0164 Contrat de prestation de service avec la societe COMPACT dans le cadre du bal de lete du 21 juin 2025 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0164

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation de service avec la société " COMPACT " dans le cadre du bal de l'été du 21 juin 2025

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu’en soient les techniques d’achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l‘article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procèdure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestation de service de la société « COMPACT » Sise 5 rue Ambroise Croizat BP 30523 Goussainville Cedex représentée par Monsieur Denis MARAIS en qualité de gérant pour la livraison et l’installation de matériel festif dans le cadre du bal de l’été le 21 juin 2025.

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s’analyse comme un marché public au regard du Code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 221 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n’est obligatoire, Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise un bal le samedi 21 juin 2025, Considérant que cette manifestation nécessite la livraison et l’installation de matériel festif (tables, chaises, groupe electrogéne, scéne…);

Considérant que la société « COMPACT » Sise 5 rue Ambroise Croizat BP 30523 Goussainville Cedex représentée par Monsieur Denis MARAIS en qualité de gérant propose une prestation correspondant aux attentes et besoins de la commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : De conclure un contrat de prestation de service portant sur la location la livraison et l’installation de matériel festif avec la société « COMPACT » Sise 5 rue Ambroise Croizat BP 30523 Goussainville Cedex représentée par Monsieur Denis MARAIS dans le cadre du bal de l’été le 21 juin 2025 au square De Lattre de Tassigny Rue de Noisy à Bry-sur-Marne - 94360. La liste du matériel est la suivante :

- 1 scène couverte d’un minimum de 7m de long sur 5m de large, composée d’une toiture opaque et étanche (minimum 650g/m²). Cet ensemble uniforme devra être constitué à base d’éléments de structures scéniques de type « carré » (en aluminium) permettant l’accroche d’une douzaine de projecteurs 1 000 watts répartis en avant et en arrière scène, et incluant un escalier d’accès, les gardes corps règlementaires, ainsi qu’une jupe de scène obstruant l’accès au-dessous de scène. Cette structure devra être reliée à la terre- 1 piste de danse extérieure constituée d’un plancher de danse d’un minimum de 100 m² avec un système de pieds réglables pour une mise à niveau parfaite et une adhérence totale au sol ; ainsi que de rampes PMR sur l’ensemble des extrémités constituant cet ensemble

. 1 groupe électrogène de minimum 22 Kva (fuel inclus) permettant le raccord en 32A Triphasé et une distribution électrique minimale pour 6 PC 16A (alimentation des stands de restauration type Food-trucks, buvette et stand traiteur)

. 1 rallonge de 50m en 63A Triphasé et 12m de passage de câble pour raccordement entre armoire électrique du Square au bas de la scène. Installation et raccordement à effectuer par les équipes de compact.

. 100 tables d’un minimum de 2m, en bois ou en PVC

. 500 chaises en coque PVC

. 2 miroirs sur pied

ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est 9 372.53 € HT (9 372.53€ HT (Neuf-mille-trois- cents-soixante-douze euros et cinquante-trois centimes hors taxes) soit 11 247€ TTC (Onze- mille-deux-cent-quarante-sept euros toutes taxes comprises avec une TVA de 20 %).

ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Précise que les crédits budgétaires correspondant à la prestation sont inscrits au budget 2025, aux chapitre et article correspondants

ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l’intéressé.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 18 juin 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 25 juin 2025