Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 6 JUIN

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 6 JUIN Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Bretx. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 6 JUIN)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 6 juin à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.

Présents : Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Lionel CHEVAL, Yves BARRANQUE, Laurent PEYRANNE, YEPES ARBOLEDA Solange, Benoît GERMAIN, Thierry MEUNIER, Denis LEZAT

Absents-excusés : LESCURE Vincent, BORNAREL Emmanuelle, GALINIER Alexandre, Jean-Pierre DEFRANCE, Sylvie DELPRAT

Secrétaire de séance : Benoît GERMAIN

AUTORISATION DE PROCEDER Á DES MOUVEMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE

Délibération n° 2023/06/06-01

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un courrier du 30 mai 2023 adressé par Madame CADRET, trésorière au service de gestion comptable de Grenade, concernant l’instruction de la M57. En effet, l’instruction M57 prévoit que si l’assemblée délibérante l’autorise à l’occasion du vote du budget, dans les limites qu’elle fixe, l’exécutif peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Á défaut d’avoir été indiqués dans la délibération accompagnant le budget, les décisions de virement de crédit ne pourront pas être utilisées. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer et d’autoriser les virements de crédit de chapitre à chapitre au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement au taux de 7.5 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser les virements de crédit de chapitre à chapitre au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement au taux de 7.5 %.

VALIDATION DE SCINDER LA PARCELLE A 620 EN 3 LOTS ET DE LES VIABILISER EN VUE DE LEUR VENTE

Délibération n° 2023/06/06-02

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune, par arrêté en date du 12 septembre 2022, est autorisée à diviser la parcelle A 620 et créer 3 terrains à bâtir. La Commission Urbanisme, lors de ces réunions, a proposé de viabiliser ces 3 lots en vue de leur vente.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider l’avis de la commission Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de la Commission Urbanisme concernant la viabilisation de 3 lots en vue de leur vente.VALIDATION DE LA CONVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN FONDS DE CONCOURS FINANÇANT LES TRAVAUX DE TROTTOIRS 2023 – CCHT

Délibération n° 2023/06/06-03

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin de financer les travaux de trottoirs sur voies communales, il a été décidé d’instituer un fonds de concours entre les communes et la communauté de communes des hauts Tolosans. Les travaux de voirie prévus sur la commune de Bretx, Chemin de Filouso, ont fait l’objet de travaux de trottoirs pour un montant de 89 791.39 € TTC

Le bénéficiaire du fonds, à savoir la Communauté de Communes des Hauts Tolosans, assure au moins 50 % du financement, hors subvention. Ainsi le montant du fonds de concours pour les travaux de trottoirs sera appelé auprès de la commune de Bretx pour un montant de 24 930.47 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention pour les travaux de trottoirs sur la commune de Bretx, Chemin de Filouso, pour un montant de 24 930.47 € TTC

CHOIX DU SENS DE CIRCULATION – CHEMIN DE FILOUSO

Délibération n° 2023/06/06-04

Dans le cadre de l’aménagement du chemin de Filouso, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de valider le sens de circulation sur la totalité du chemin de Filouso. Il est proposé deux solutions :

La 1ère solution : de la D1g vers le centre bourg

La 2ème solution : du centre bourg vers la D1g

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue, valide un sens de circulation du centre bourg vers la D1g.

DEFINITION DE LA STRATEGIE DE VENTE DES TERRAINS DE LA PARCELLE A 620 Délibération n° 2023/06/06-05

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le contexte économique actuel, hausse des taux d’intérêt, inflation, difficulté d’accès au crédit, nouvelles normes environnementales, hausse des prix des matériaux et des coûts de construction, les projets de maisons individuelles deviennent plus complexes et diminuent progressivement depuis plusieurs mois.

Afin de mettre en avant la visibilité des 3 terrains mis à la vente par la commune, il convient de déterminer une stratégie de commercialisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire réaliser un panneau qui sera positionné à proximité de la place de l’ormeau.VALIDATION DES CRITERES POUR ELABORATION ARCHITECTURALE ET TECHNIQUE DU BATIMEMNT ASSOCIATIF

Délibération n° 2023/06/06-06

Monsieur le Maire rappelle que l’architecte a soumis aux conseillers présents aux réunions différents projets concernant la réhabilitation du bâtiment associatif. Afin de déterminer de façon exhaustive les besoins, il convient de définir les critères architecturaux et techniques du concept médiathèque, tiers-lieu et associations.

Pour ce faire, Monsieur le Maire, adjoints et conseillers sont allés visiter des réalisations dans trois communes de Haute-Garonne afin d’apprécier les espaces pensés en fonction des catégories d’usagers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les critères ci-après

1. Un espace d’accueil confortable et harmonieux

2. Besoin de luminosité naturel

3. Système de rangements fermés

4. Sanitaires communs

5. Propositions de deux scénarii avec et sans la cheminée

Le Maire Le secrétaire de séance Jean-Claude ESPIE Benoît GERMAIN