Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 5 MARS

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 5 MARS Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Bretx. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 5 MARS)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie, PROCÈS VERBAL

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 5 mars à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.

Présents : Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Lionel CHEVAL,

Jean-Pierre DEFRANCE, Yves BARRANQUE, Solange YEPES ARBOLEDA, Laurent PEYRANNE, Benoit GERMAIN, Thierry MEUNIER

Absents-excusés : BORNAREL Emmanuelle, GALINIER Alexandre, LESCURE Vincent, DELPRAT Sylvie, LEZAT Denis

Secrétaire de séance : Françoise MORIN

OBJET : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Monsieur le Maire laisse la présidence de l’assemblée à Madame Michelle BOURGES, 1ère adjointe et quitte la salle. Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Michelle BOURGES, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Section investissement Section fonctionnement

RECETTES 2023 425 154.35 € 499 634.49 €

DEPENSES 2023 578 941.18 € 431 679.28 €

Résultat de l’exercice 2023 -153 786.83 € 67 955.21 €

Excédent 0 € 67 955.21 €

Déficit -153 786.83 € 0 €

Résultat de Clôture 2022 80 524.73 € 420 274.96 €

Résultat de Clôture 2023 -73 262.10 € 488 230.17 €

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.OBJET : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023.

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que les comptes de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Propositions 2024

1. Dépenses investissement

2. Recettes investissement

3. Dépenses fonctionnement

4. Recettes fonctionnement

QUESTIONS DIVERSES

Compte-rendu par Monsieur le Maire de la visite de la Préfecture concernant le Programme commun « VILLAGES D’AVENIR » des communes de Bretx, Montaigut-sur-Save et Saint- Paul-Sur-Save.

Le Maire Le secrétaire de séance Jean-Claude ESPIE Françoise MORIN