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Procès Verbal - cm 2020 12 14 pv
Procès Verbal - cm 2020 12 14 pv
Compte-Rendu - RPQS 2019 SIAEP
Convocation - cm 2016 11 10 convocation siaep
Convocation - cm 2016 11 10 convocation siaep
Conseil Municipal - cm 2023 09 25 rpqs eaux
Conseil Municipal - cm 2020 12 14 rpqs siaep 2019
Document publié le Samedi 30 décembre 2006 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 12 14 rpqs siaep 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Consommateurs,
PRIX & QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
Eau potable
RAPPORT ANNUEL
Document établi le 07-10-2020
Exercice 2019
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable
pour l'exercice 2019 présenté conformément à l’article L.2224 5 du
code général des collectivités territoriales.
Collectivité
SIAEP DES COTEAUX SUD
BERGERACOIS
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 1
Sommaire
1. Caractérisation technique du service 3
1.1. Présentation du territoire desservi 3
1.2. Cadre contractuel 3
1.2.1. Les contrats 3
1.2.2. Les avenants 4
1.3. Prestations assurées dans le cadre du service 4
1.4. Nombre d’abonnés et population desservie 5
1.5. Ressources en eau 6
1.5.1. Prélèvements 6
1.5.2. Production 7
1.5.3. Importations 8
1.6. Les volumes mis en distribution et vendus 9
1.6.1. Volumes consommés par les abonnés au cours de l’exercice 9
1.6.2. Exportations () 9
1.6.3. Autres volumes 10
1.6.4. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2019. 11
1.7. Le patrimoine du service 12
2. Tarification de l’eau et recettes du service 13
2.1. Modalités de tarification 13
2.1.1. Tarifs domestiques 13
2.2. Facture d’eau type (D102.0) 17
2.3. Recettes 18
3. Indicateurs de performance 20
3.1. Qualité de l’eau distribuée 20
3.2. Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 21
3.3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 21
3.4. Indicateurs de performance du réseau 23
3.4.1. Rendement du réseau de distribution 24
3.4.2. Indice linéaire des volumes non comptés 25
3.4.3. Indice linéaire de pertes en réseau 25
3.4.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 26
3.4.5. Durée d'extinction de la dette de la collectivité 27 Accusé de réception en préfecture 024-200068203-20201008-2020_10_08_7b- AU Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 2
3.4.6. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente 27
3.4.7. Taux de réclamations 27
4. Financement des investissements 28
4.1. Montants financiers 28
4.2. État de la dette du service 28
4.3. Amortissements 28
5. Tableau récapitulatif des indicateurs 29
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 3
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Nom de la collectivité : SIAEP DES COTEAUX SUD BERGERACOIS (SIVU)
46 communes desservies : BARDOU, BOISSE, BOUNIAGUES, COLOMBIER, CONNE-DE-LABARDE,
COURS-DE-PILE, CUNÈGES, EYMET, PLAISANCE, FAURILLES, FALSE, FONROQUE, GAGEAC-ET-
ROUILLAC, ISSIGEAC, LAMONZIE-SAINT-MARTIN, MESCOULES, MONBAZILLAC, MONESTIER,
MONMADALÈS, MONMARVÈS, MONSAGUEL, MONTAUT, POMPORT, RAZAC-D'EYMET, RAZAC-
DE-SAUSSIGNAC, RIBAGNAC, ROUFFIGNAC-DE-SIGOULÈS, SADILLAC, SAINT-AGNE, SAINT-
AUBIN-DE-CADELECH, SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS, SAINT-CAPRAISE-D'EYMET, SAINT-CERNIN-DE-
LABARDE, SAINT-GERMAIN-ET-MONS, SAINT-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE, SAINT-LAURENT-DES-
VIGNES, SAINT-LÉON-D'ISSIGEAC, SAINT-NEXANS, SAINT-PERDOUX, SAINTE-RADEGONDE,
SAUSSIGNAC, SERRES-ET-MONTGUYARD, SIGOULÈS-ET-FLAUGEAC, SINGLEYRAC, THÉNAC,
VERDON
Entité de gestion Mode de gestion Les missions
Secteur SIGOULES Concession de service Distribution, Production, Stockage, Traitement, Transport
Secteur ISSIGEAC Concession de service Distribution, Production, Stockage, Traitement, Transport
Secteur EYMET Concession de service Distribution, Production, Stockage, Traitement, Transport
Secteur MONESTIER Concession de service Distribution, Production, Stockage, Traitement, Transport
1.2. Cadre contractuel
1.2.1. Les contrats
Nom du contrat Nom du signataire Type de contrat Date de début Date de fin
Secteur SIGOULES
SAUR 2012-2023 Agence SAUR Razac Concession de service 1/01/2012 31/12/2023
Secteur ISSIGEAC
SAUR 2007-2023 Agence SAUR Razac Concession de service 1/01/2007 31/12/2023
Secteur EYMET
SUEZ 2010-2021 Agence SUEZ Bordeaux Concession de service 1/01/2010 31/12/2021
Secteur MONESTIER
SUEZ 2010-2021 Agence SUEZ Bordeaux Concession de service 1/01/2010 31/12/2021 Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 4
1.2.2. Les avenants
Avenant Date d’effet Objet
SAUR 2007-2023 (Secteur ISSIGEAC)
Avenant N° 1-2011 20/12/2010 La loi n°2006-1722 du 30 décembre 2006, l'arrêté du 6 août 2007 ainsi que la disparition d'indices publiés par l'INSEE entraînent la modification du tarif de base (plafonnement de la part fixe) et de la formule d'indexation.
Avenant N° 2-2016 15/12/2015 Prise en compte des évolutions réglementaires liées à la réforme "construire sans détruire" et à la mise en place du guichet unique, révision de la rémunération du délégataire et adaptation de la formule d'indexation des tarifs.
Avenant N° 3-2017 15/12/2016 Prolongation de 5 ans du contrat d'affermage pour permettre l'amortissement des travaux de 2 installations de surpressions réalisés par le délégataire sans augmentation du prix de l'eau ainsi que la modification du règlement de service.
SUEZ 2010-2021 (Secteur EYMET)
Avenant N° 1-2011 25/03/2011 Précision sur les modalités de financement et d'exécution des travaux de sectorisation confiés au délégataire. Transfert à la collectivité de la charge financière et de la maîtrise d'ouvrage relative aux travaux (art.2.10 du contrat).
Avenant N° 2-2015 29/12/2014 Renégociation du contrat avec l'intégration de la réglementation "construire sans détruire" et "loi WARSMANN", modification des clauses contractuelles de remplacement des débitmètres de sectorisation, l'entretien des espaces verts et l'engagement de performance sur le réseau (rendement réseau de au moins 75 % ou l'ILP<1,34m3/km/j).
SUEZ 2010-2021 (Secteur MONESTIER)
Avenant N° 1-2017 7/12/2016 Renégociation du contrat avec l'intégration de la réglementation "construire sans détruire" et de la loi WARSMANN, modification du règlement de service et modification de la rémunération du délégataire.
SAUR 2012-2023 (Secteur SIGOULES)
Avenant N° 1-2016 30/11/2015 Prise en compte des évolutions réglementaires liées à la réforme "construire sans détruire" et à la mise en place d'un guichet unique. Modification des clauses contractuelles relative à l'engagement de performance sur le réseau (prise en compte de l'ILP) et révision de la rémunération du délégataire ainsi que l'adaptation de la formule d'indexation des tarifs.
1.3. Prestations assurées dans le cadre du service
La répartition des missions entre la collectivité et son exploitant sont les suivantes sur les 4 secteurs :
Partie Tâche Commentaire
Collectivité Renouvellement Des ouvrages, des branchements, des canalisations, des captages, des clôtures et du génie civil.
Exploitant Entretien Des clôtures.
Exploitant Gestion des abonnés Accueil des usagers, facturation et traitement des doléances clients.
Exploitant Gestion du service Application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations ; et relève des compteurs.
Exploitant Mise en service Des branchements.
Exploitant Renouvellement Des cuves métalliques, des branchements, des canalisations < 6 m, des compteurs, de l'éclairage extérieur des ouvrages et sites, du matériel de télégestion et capteurs, du matériel de traitement, du matériel
électromécanique, du mobilier, des ouvrages métalliques, de la menuiserie, serrurerie et huisserie, des vannes et accessoires hydrauliques ; et des
armoires de commande électriques.
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 5
1.4. Nombre d’abonnés et population desservie
En 2019, le service public d’eau potable a desservi 12 198 abonnés représentant une population de 22 943
habitants (1) (soit 1,88 habitants/abonné).
Nombre total d’abonnés en 2018 12 053 abonnés
Nombre total d’abonnés en 2019 12 198 abonnés
Dont abonnés domestiques en 2019 12 197 abonnés
Dont abonnés non domestiques en 2019 1 abonnés
Variation en % 1,20 %
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 10,32 abonnés/km pour l’année 2019.
En 2019, la consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 122,0 m3/abonné (128,2 m3/abonné en 2018).
1 Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il
existe à proximité une antenne du réseau public d’assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 6
1.5. Ressources en eau
1.5.1. Prélèvements
Ressource Volume prélevé en 2018 (m3) Volume prélevé en 2019 (m3) Variation en %
Indice
d'avancement de la
protection de la
ressource en 2019
(en %)
Secteur SIGOULES
Forage de Flaugeac 6 2 -66,67 80
Forage de Les Cabanes 230 331 237 596 3,15 80
Forage du Moulinot 160 310 149 042 -7,03 20
Secteur ISSIGEAC
Forage de Montaut F2 (Grand Moulin) 163 265 175 438 7,46 60
Forage des Courreges 87 021 94 925 9,08 80
Puits de Leyfont 431 126 365 162 -15,30 80
Secteur EYMET
Forage de Carroussel 258 527 266 783 3,19 80
Forage de Fonroque (La Tuiliere ) 225 956 249 690 10,50 40
Secteur MONESTIER
Forage de la Bastide 273 322 280 248 2,53 80
Forage de la Sionnie 335 369 340 570 1,55 40
TOTAL 2 165 233 2 159 456 -0,27 -
1900000
1950000
2000000
2050000
2100000
2150000
2200000
2250000
2300000
2350000
2400000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
m3
Année
Volume prélevé
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 7
1.5.2. Production
Site de production Volume produit en 2018 (m3) Volume produit en 2019 (m3) Variation en %
Secteur SIGOULES
Station de pompage de Flaugeac 143 979 149 042 3,52
Station de pompage des Cabanes 226 063 232 717 2,94
Secteur ISSIGEAC
Station de pompage de Leyfont 425 714 360 561 -15,30
Station de reprise de Montaut 161 238 161 281 0,03
Station de reprise des Courreges 75 665 89 481 18,26
Secteur EYMET
Station de pompage de Carroussel 237 798 247 842 4,22
Station de reprise de Fonroque 221 959 246 659 11,13
Secteur MONESTIER
Station de pompage la Bastide 270 136 276 653 2,41
Station de pompage la Sionie 334 951 340 912 1,78
TOTAL 2 097 503 2 105 148 0,00
1900000
1950000
2000000
2050000
2100000
2150000
2200000
2250000
2300000
2350000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
m3
Année
Volume produit
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 8
1.5.3. Importations
Service Fournisseur
Volume
acheté en
2018 (m3)
Volume
acheté en
2019 (m3)
Variation
en %
Indice d'avancement
de la protection de la
ressource en 2019 (en
%)
Observations
Secteur
SIGOULES
SIAEP DES
COTEAUX
SUD
BERGERACO
IS
29 50 72,41 80 flux interne
Secteur
ISSIGEAC
SIAEP DES
COTEAUX
SUD
BERGERACO
IS
19 181 852,63 80 flux interne
Secteur
MONESTIER
SIAEP DES
COTEAUX
SUD
BERGERACO
IS
0 0 0 80 flux interne
TOTAL 48 231 381,25 - -
0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
0,8
0,9
1
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
m3
Année
Volume importé hors du périmètre
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 9
1.6. Les volumes mis en distribution et vendus
1.6.1. Volumes consommés par les abonnés au cours de l’exercice
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine
domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Abonnés Volume consommés en 2018 (m3) Volume consommés en 2019 (m3) Variation en %
Abonnés domestiques 1 475 704 1 415 645 -4,07
Blason d’Or 61 244 68 502 11,85
Purges automatiques 8 632 4 515 -47,69
Total vendu aux abonnés 1 545 580 1 488 662 -3,68
1.6.2. Exportations (2)
Service Bénéficiaire
Volume
exporté en
2018 (m3)
Volume
exporté en
2019 (m3)
Variation en % Observations
Secteur
ISSIGEAC
CT RDE 24 775 784 1,16
Secteur
SIGOULES
SIAEP DES
COTEAUX SUD
BERGERACOIS
19 181 852,63 flux interne
Secteur
SIGOULES
SIAEP DES
COTEAUX SUD
BERGERACOIS
0 0 0 flux interne
Secteur
ISSIGEAC
SIAEP DES
COTEAUX SUD
BERGERACOIS
29 50 72,41 flux interne
2 Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable
1250000
1300000
1350000
1400000
1450000
1500000
1550000
1600000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
m3
Année
Volume consommé
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 10
Service Bénéficiaire
Volume
exporté en
2018 (m3)
Volume
exporté en
2019 (m3)
Variation en % Observations
TOTAL 823 1 015 23,33
1.6.3. Autres volumes
580
600
620
640
660
680
700
720
740
760
780
800
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
m3
Année
Volume exporté hors du périmètre
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
m3
Année
Volume de service volume non compté
Exercice 2018 (m3) Exercice 2019 (m3) Variation en %
Volume consommé sans
comptage
10 650 11 250 5,63
Volume de service 31 190 33 926 8,77
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 11
1.6.4. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau
potable en 2019.
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 12
1.7. Le patrimoine du service
Exercice 2018 Exercice 2019
Linéaire de réseaux (hors
branchements) en km
1 181,55 1 181,68
Nombre de réservoirs 37 37
Nombre de compteurs abonnés 12 575 12 659
Nombre total des branchements 12 784 12 915
Nombre de branchements en plomb
modifiés ou supprimés dans l'année
0 0
Nombre de branchements en plomb
restants (en fin d'année)
0 0
% de branchement en plomb
modifiés ou supprimés/nombre total
de branchements
0,00 0,00
% de branchements en plomb
restants/nombre total de
branchements
0,00 0, 0 0
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. Depuis le
25/12/2013, cette teneur ne peut plus excéder 10 μg/l.
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 13
2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
2.1.1. Tarifs domestiques
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et
peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location
compteur, …). Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
Secteur SIGOULES
TARIFS 1er janvier 2019 1er janvier 2020 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement ordinaire 52,0000 € 52,0000 € 0,00 %
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 0,6500 €/m3 0,6500 €/m3 0,00 %
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevance pollution 0,3300 €/m3 0,3300 €/m3 0,00 %
Redevance pour prélèvement sur la
ressource en eau (Agence de l'eau) :
0,0720 €/m3 0,0739 €/m3 2,64 %
Redevance protection du point de
prélèvement (SMDE 24)
0,0280 €/m3 0,0280 €/m3 0,00 %
Part du délégataire
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement ordinaire 45,8200 € 46,9100 € 2.38 %
Part Fixe - Autres tarifs (€ HT/an)
Frais d'accès au service 43,0300 € 44,0600 € 2.39 %
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 0,5842 €/m3 0,5982 €/m3 2.4 %
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 14
Secteur ISSIGEAC
TARIFS 1er janvier 2019 1er janvier 2020 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement ordinaire 50,0000 € 50,0000 € 0,00 %
Part proportionnelle (€ HT/m3)
De 0 à 50 m3 0,6300 €/m3 0,6300 €/m3 0,00 %
> 50 m3 0,6300 €/m3 0,6300 €/m3 0,00 %
Redevance pollution 0,3300 €/m3 0,3300 €/m3 0,00 %
Redevance pour prélèvement sur la
ressource en eau (Agence de l'eau) :
0,0811 €/m3 0,0857 €/m3 5,67 %
Redevance protection du point de
prélèvement (SMDE 24)
0,0280 €/m3 0,0280 €/m3 0,00 %
Part du délégataire
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement ordinaire 51,9900 € 53,1900 € 2.31 %
Part Fixe - Autres tarifs (€ HT/an)
Frais d'accès au service 56,6800 € 58,0000 € 2.33 %
Part proportionnelle (€ HT/m3)
De 0 à 50 m3 0,4210 €/m3 0,4310 €/m3 2.38 %
> 50 m3 0,8170 €/m3 0,8360 €/m3 2.33 %
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 15
Secteur EYMET
TARIFS 1er janvier 2019 1er janvier 2020 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement ordinaire 52,0000 € 54,0000 € 3,85 %
Abonnement VEG 210,0000 € 210,0000 € 0,00 %
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 0,6040 €/m3 0,6280 €/m3 3.97 %
VEG 0,3000 €/m3 0,3000 €/m3 0,00 %
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevance pollution 0,3300 €/m3 0,3300 €/m3 0,00 %
Redevance pour prélèvement sur la
ressource en eau (Agence de l'eau) :
0,0944 €/m3 0,0944 €/m3 0,00 %
Redevance protection du point de
prélèvement (SMDE 24)
0,0280 €/m3 0,0280 €/m3 0,00 %
Part du délégataire
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement ordinaire 24,4400 € 25,0600 € 2.54 %
Part Fixe - Autres tarifs (€ HT/an)
Frais d'accès au service 35,9500 € 36,8500 € 2.5 %
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 0,4229 €/m3 0,4336 €/m3 2.53 %
VEG 0,4229 0,4336 €/m3 2.53 %
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 16
Secteur MONESTIER
TARIFS 1er janvier 2019 1er janvier 2020 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement ordinaire 66,0000 € 66,0000 € 0,00 %
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 0,7900 €/m3 0,7900 €/m3 0,00 %
VEG 0,4350 €/m3 0,4350 €/m3 0,00 %
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevance pollution 0,3300 €/m3 0,3300 €/m3 0,00 %
Redevance pour prélèvement sur la
ressource en eau (Agence de l'eau) :
0,0850 €/m3 0,0883 €/m3 3,88 %
Redevance protection du point de
prélèvement (SMDE 24)
0,0280 €/m3 0,0280 €/m3 0,00 %
Part du délégataire
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement ordinaire 30,9600 € 31,7200 € 2.45 %
Part Fixe - Autres tarifs (€ HT/an)
Frais d'accès au service 36,0000 € 36,8700 € 2.42 %
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 0,5573 €/m3 0,5709 €/m3 2.44 %
VEG 0,5573 0,5709 €/m3 2.44 %
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
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Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 17
2.2. Facture d’eau type (D102.0)
Les montants payés applicables pour une consommation de 120m3 (ménage de référence selon l’INSEE) sont :
Service Montants 1er janvier 2019 1er janvier 2020
Secteur SIGOULES
Part de la collectivité 133,36 € HT 133,36 € HT
Part de l’exploitant 115,92 € HT 118,67 € HT
Redevances (agence de
l'eau et autres)
48,24 € HT 48,47 € HT
Taux de TVA 5,50 % 5,50 %
Montant de la TVA 16,36 € 16,53 €
Total HT 297,52 € 300,50 €
Total TTC 313,88 € 317,03 €
Secteur ISSIGEAC
Part de la collectivité 128,96 € HT 128,96 € HT
Part de l’exploitant 130,23 € HT 133,25 € HT
Redevances (agence de
l'eau et autres)
49,33 € HT 49,88 € HT
Taux de TVA 5,50 % 5,50 %
Montant de la TVA 16,97 € 17,16 €
Total HT 308,52 € 312,09 €
Total TTC 325,49 € 329,25 €
Secteur EYMET
Part de la collectivité 127,84 € HT 132,72 € HT
Part de l’exploitant 75,20 € HT 77,14 € HT
Redevances (agence de
l'eau et autres)
50,93 € HT 50,93 € HT
Taux de TVA 5,50 % 5,50 %
Montant de la TVA 13,97 € 14,34 €
Total HT 253,97 € 260,79 €
Total TTC 267,94 € 275,13 €
Secteur MONESTIER
Part de la collectivité 164,16 € HT 162,96 € HT
Part de l’exploitant 97,84 € HT 100,24 € HT
Redevances (agence de
l'eau et autres)
49,80 € HT 50,19 € HT
Taux de TVA 5,50 % 5,50 %
Montant de la TVA 17,15 € 17,24 €
Total HT 311,80 € 313,39 €
Total TTC 328,95 € 330,63 €
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 18
2.3. Recettes
Secteur SIGOULES
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2018 en € Exercice 2019 en €
Recettes de ventes d’eau aux usagers domestiques 310 374,73 308 563,29
Dont abonnements domestiques 115 514,33 116 301,99
Régularisation des ventes d’eau -3 260,66 -3 289,24
Total recettes de ventes d’eau 307 114,07 305 274,05
Autres recettes 2 389,00 57,60
Total des recettes 309 503,07 305 331,65
Recettes de l’exploitant :
Type de recette Exercice 2018 en € Exercice 2019 en €
Recettes de ventes d’eau aux usagers 269 624,36 275 380,48
Dont abonnements 99 030,80 102 480,00
Total recettes de ventes d’eau 269 624,36 275 380,48
Régularisations -8 014,68 -2 806,45
Total des recettes (hors collectivité) 261 609,68 272 574,03
Secteur ISSIGEAC
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2018 en € Exercice 2019 en €
Recettes de ventes d’eau aux usagers domestiques 520 238,90 516 199,61
Dont abonnements domestiques 223 651,79 226 764,53
Régularisation des ventes d’eau -12 259,80 -15 341,48
Total recettes de ventes d’eau 507 979,10 500 858,13
Autres recettes 11 966,00 15,60
Total des recettes 519 945,10 500 873,73
Recettes de l’exploitant :
Type de recette Exercice 2018 en € Exercice 2019 en €
Recettes de ventes d’eau aux usagers 530 359,39 538 893,37
Dont abonnements 226 381,00 235 882,00
Total recettes de ventes d’eau 530 359,39 538 893,37
Régularisations -19 591,09 -19 873,02
Total des recettes (hors collectivité) 510 768,30 519 020,35 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 19
Secteur EYMET
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2018 en € Exercice 2019 en €
Recettes de ventes d’eau aux usagers domestiques 291 486,99 299 511,00
Dont abonnements domestiques 132 137,42 130 048,00
Total recettes de ventes d’eau 291 486,99 299 511,00
Total des recettes 291 486,99 299 511,00
Recettes de l’exploitant :
Type de recette Exercice 2018 en € Exercice 2019 en €
Recettes de ventes d’eau aux usagers 183 939,38 196 492,00
Dont abonnements 63 121,60 64 718,00
Total recettes de ventes d’eau 183 939,38 196 492,00
Régularisations 36 150,18 16 617,00
Total des recettes (hors collectivité) 220 089,56 213 109,00
Secteur MONESTIER
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2018 en € Exercice 2019 en €
Recettes de ventes d’eau aux usagers domestiques 451 845,27 472 258,00
Dont abonnements domestiques 188 894,90 191 324,00
Total des recettes 451 845,27 472 258,00
Recettes de l’exploitant :
Type de recette Exercice 2018 en € Exercice 2019 en €
Recettes de ventes d’eau aux usagers 284 260,18 306 251,00
Dont abonnements 87 491,80 91 039,00
Total recettes de ventes d’eau 284 260,18 306 251,00
Régularisations 21 055,36 17 551,00
Total des recettes (hors collectivité) 305 315,54 323 802,00
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
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Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 20
3. Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l’eau distribuée
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les
prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique
(ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en
question).
Nombre de prélèvements
Analyses Réalisés en 2018 Conformes en 2018 Réalisés en 2019 Conformes en 2019
Paramètres
microbiologiques
127 127 112 112
Paramètres physico-
chimiques
141 141 124 124
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
ܿ ݁݀ ݔݑܽݐ ݐ݅݉ݎ݂݊ é =݊ ݁݀ ݁ݎܾ݉ ݏݐ݊݁݉݁ݒè ݈éݎ ݏ݈݅ܽéݎ ݁݀ ݁ݎܾ݉ ݊− ݏé ݊ ݏݐܾ݊݁݉݁ݒè ݈éݎ ܿ ݊ ݊ݏ݁݉ݎ݂݊ ݁݀ ݁ݎܾ݉ ݏݐ݊݁݉݁ݒè ݈éݎ ݏ݈݅ܽéݎ ݏé ∗ 100
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m3/jour. La
qualité de l’eau est donc la suivante :
Analyses Taux de conformité 2018 Taux de conformité 2019
Conformité bactériologique
(P101.1)
100 % 100 %
Conformité physico-chimique
(P102.1)
100 % 100 %
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 21
3.2. Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage,
forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème
suivant :
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
0% Aucune action
20% Études environnementale et hydrogéologique en cours
40% Avis de l’hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples,
l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant
chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés
Pour l'année 2019, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 63 % (détail
au paragraphe 1.5.1)
3.3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice
modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs
d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices
précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service
dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du
code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites
ci-dessous et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans
de réseaux (partie A) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des
réseaux (parties A + B) sont acquis.
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
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Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 22
Nombre de points
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
VP.236 Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures oui : 10 points
non : 0 point
VP.237
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
(Rappel : les 15 points de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supplémentaires)
VP.238 Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques oui : 10 points
non : 0 point
VP.240 Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique) Condition à remplir pour prendre en compte les points suivants
VP.239 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres 1 à 5 points sous conditions (1)
VP.241 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 0 à 15 points sous conditions (2)
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points) (Rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de points supplémentaires)
VP.242 Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI, ...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux oui : 10 points
non : 0 point
VP.243
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les
ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme
effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point
VP.244 Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) oui : 10 points
non : 0 point
VP.245 Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur oui : 10 points
non : 0 point
VP.246 Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées oui : 10 points
non : 0 point
VP.247 Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) oui : 10 points
non : 0 point
VP.248 Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) oui : 10 points
non : 0 point
VP.249 Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux oui : 5 points
non : 0 point
TOTAL 120
(1) L’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et
diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90
ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) L’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10
premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont
respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5.
(3) Non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution Accusé de réception en préfecture 024-200068203-20201008-2020_10_08_7b- AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 23
Points obtenus et valeur de l’indice par service :
Service
Nombre de points
Total
VP.236VP.237VP.238VP.240VP.239VP.241VP.242VP.243VP.244VP.245VP.246VP.247VP.248VP.249
Secteur
SIGOULES 10 5 10 oui 5 15 10 10 0 10 10 10 10 5 110
Secteur
ISSIGEAC 10 5 10 oui 5 15 10 10 0 10 10 10 10 5 110
Secteur EYMET 10 5 10 oui 5 15 10 10 10 10 10 10 10 5 120
Secteur
MONESTIER 10 5 10 oui 5 15 10 10 10 10 10 10 10 5 120
3.4. Indicateurs de performance du réseau
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 24
3.4.1. Rendement du réseau de distribution
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau
de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de
la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcule ainsi :
ܴ݊݁݉݁݀݊݁ ݀ ݐ ݑ ݑܽ݁ݏéݎ ܸ = ܸ+ 7 ܸ+ 8 ܸ+ 9 ܸ3 ܸ+ 1 2 ∗ 100
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également
rendement primaire du réseau) vaut :
ܽܲ ݀ ݐݎ ݑ ݁݉ݑ݈ݒ ݑ݀݊݁ݒ ݈݁ ݅݉ݎܽ ݅݉ ݁݉ݑ݈ݒ ݅݀ ݊݁ ݏ ݊݅ݐݑܾ݅ݎݐݏ ܸ = ܸ7 4
Exercice 2018 Exercice 2019
Rendement du réseau (P104.3) 75,72 % 72,90 %
Indice linéaire de consommation
(volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km
de réseau hors branchement)
3,68 m³ / jour / km 3,56 m³ / jour / km
Rendement primaire (volume vendu
sur volume mis en distribution)
73,71 % 70,74 %
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 25
3.4.2. Indice linéaire des volumes non comptés
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font
pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du
déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion
du réseau.
݈݊݅ ݁ܿ݅݀݊ܫ ݁݀ ݁ݎ݅ܽé ݏ ݊ ݏ݁݉ݑ݈ݒ ܿ ݊ ݐ݉ ܸ = ݏé ܸ− 4 7 ݈݊݅∗ 365 ݀ ݁ݎ݅ܽé ݑ ݁݀ ݁݀ ݑܽ݁ݏéݎ ݁ݏݏ ݉݇ ݊݁ ݁ݐݎ
Pour l'année 2019 l’indice linéaire des volumes non comptés est de 1,43 m3/j/km (1,28 en 2018).
3.4.3. Indice linéaire de pertes en réseau
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne son t
pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique
de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les
volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
݈݊݅ ݁ܿ݅݀݊ܫ ݁݀ ݁ݎ݅ܽé ݏ ݊݁ ݏ݁ݐݎ݁ ݑܽ݁ݏéݎ ܸ = ܸ− 4 ܸ+ 5 ܸ+ 7 ܸ+ 8 9 ݈݊݅∗ 365 ݀ ݁ݎ݅ܽé ݑ ݁݀ ݁݀ ݑܽ݁ݏéݎ ݉݇ ݊݁ ݁ݐݎ݁ݏݏ
Pour l'année 2019 l’indice linéaire des pertes en réseau est de 1,32 m3/j/km (1,18 en 2018).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 26
3.4.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé
(par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections
de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les
branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point
du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Au cours de l’année 2019, un linéaire de 3.94 km de réseau a été renouvelé,
En moyenne sur les 5 dernières années, un linéaire de 13.38 km de réseau a été renouvelé.
ܽܶ ݉ ݔݑ ݁݀ ݊݁ݕ ݁݀ ݐ݈݈݊݁݉݁݁ݒݑ݊݁ݎ ݏ ݔݑܽ݁ݏéݎ = ݊ܮ ݊ܮ + − 1 + ݊ܮ − 2 + ݊ܮ − 3 + ݊ܮ − 4 ݈݊݅∗ 5 ݀ ݁ݎ݅ܽé ݑ ݁݀ ݁݀ ݑܽ݁ݏéݎ ݁ݐݎ݁ݏݏ ∗ 100
Pour l'année 2019, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est donc de 1,13 %.
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 27
3.4.5. Durée d'extinction de la dette de la collectivité
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette
du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le
service ou épargne brute annuelle (recettes réelles –dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites
par l'instruction comptable M49).
݀ ݁éݎݑܦ ᇱ݁ ܿ݊݅ݐݔ ݊ ݅ݐ ݁݀ ݈ܽ ݁݀ݏ ݁ݐݐ ݈ ݎݑ ᇱ݊݊ܽ ݀ ݁é ݁ܿ݅ܿݎ ݁ݔ ݁′ ܿ݊݁ = ݁݀ ݈ܽ ݁݀ ݏݎݑ ܽ ݁ݐݐ ݀ 31 ݑ ܾ݉݁ܿé ݈ ݁݀ ݁ݎ ݁ܿ݅ܿݎ ݁ݔ ݁′ ܾ ݁݊݃ݎ ܽé ݊݊ܽ ݁ݐݑݎ ݈݈݁݁ݑ
Exercice 2018 Exercice 2019
Encours de la dette en € 1 143 802,00 € 3 971 379,00 €
Durée d’extinction de la dette en
années
13 an(s) 5 1 an(s)
3.4.6. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc
exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs
distribués (par exemple à la suite d’une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
ܽܶ ݀ ݔݑ ᇱ݉݅ ݈݁ ݎݑݏ ݏéݕ ܽ ݂ܿܽ ݏ ݈ ݁݀ ݏ ݁ݎݑݐ ᇱ݊݊ܽ ݁é ݊݁݀é ܿéݎ ݁ݐ ݉ =
݊ܽݐ ݊ ݀ ݐ ᇱ݉݅ ܽ ݏéݕ ܽ ݈ ݁݀ ݁ݎݐ ݅ݐ ݑ ᇱ݊݊ܽ ݁é ݊݁݀é ܿéݎ ݁ݐ
݈݁ݐ ܿ ݁ݑݍ ݊݊ ܽ ݑ ݀ 31 ݑ ܾ݉݁ܿé ݈ ݁݀ ݁ݎ ᇱ݊݊ܽ ܿ ݊ ݁é
݂݂݅ℎ ݀ ݁ݎ ᇱ݂݂݅ܽܽ ܶܶ ݏ ݁ݎ ܽ )ݔݑ ܽݒ ܽݎݐ ݏݎℎ( ܥ ݈ ݁݀ ݁ݎݐ ݅ݐ ݑ ᇱ݊݊ܽ ݊ ݁é − 1
Exercice 2018 Exercice 2019
Montant d'impayés en € au titre de
l'année n-1 tel que connu au 31
décembre de l’année n
20 408 22 009
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors
travaux) en € au titre de l'année n-1
1 753 284 1 313 873
Taux d'impayés en % sur les factures
d'eau
0,97 1,10
3.4.7. Taux de réclamations
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toutes natures relatives au service de l'eau, à l'exception
de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires,
y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Nombre de réclamations écrites reçues : 79
ܽܶ ݁݀ ݔݑ ݈ܽ݉ܽܿéݎ ܰ = ݏ ݊ ݅ݐ ܾ݉ ݁݀ ݁ݎ ݈ܽ݉ܽܿéݎ ݈݅ܽ )ݔ ݅ݎ ݏݎℎ( ݏ ݊ ݅ݐ ݊ܽݏݏ ݁݊ݑ ݐ ݁ܿܽݎݐ ܰ݁ݐ ݅ݎ ܿé ܾ݉ ݁ݎ ݀ ݈ܽݐݐ ᇱܾܽ ݊݊ ݀ ݏé ݁ܿ݅ݒݎ ݁ݏ ݑ ∗ 1000
Pour l'année 2019, le taux de réclamations est de 6,48 pour 1000 abonnés (6,47 en 2018). Accusé de réception en préfecture 024-200068203-20201008-2020_10_08_7b- AU Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 28
4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers
Exercice 2018 Exercice 2019
Montants financiers HT des travaux
engagés pendant le dernier exercice
budgétaire
1 262 000,00 3 960 000,00
Montants des subventions en € 218 620,91 187 469,81
4.2. État de la dette du service
L’état de la dette au 2019 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2018 Exercice 2019
Encours de la dette au 31 décembre
N (montant restant dû en €)
1 143 802,00 3 971 379,00
Montant
remboursé en €
en capital 196 856,78 165 579,00
En intérêts 26 129,73 20 481,00
4.3. Amortissements
Pour l'année 2019, la dotation aux amortissements a été de 696 185,00 € (696 185,00 € en 2018).
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 29
5. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2018 Exercice 2019
Indicateurs descriptifs des services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 22 943 22 943
D151.0 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés défini par le service [jours ouvrables]
1,5 1,5
Indicateurs de performance
P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par
rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la
microbiologie (%)
100 100
P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par
rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les
paramètres physico-chimiques (%)
100 100
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux d'eau potable (/120 points)
120 120
P104.3 Rendement du réseau de distribution (%) 75,72 72,90
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 1,28 1,43
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 1,18 1,32
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (%)
1,15 1,13
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource
en eau (%)
64 63
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 abonnés]
0,00 0,00
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés (%)
100 100
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an] 13 5 1
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente (%)
0,97 1,10
P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 6,47 6,48
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Bactériologie
Micro-organismes indicateurs
d'une éventuelle contamination
des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
100,00% des échantillons analysés dans le cadre du contrôle sanitaire se
sont révélés conformes aux normes.
ISSIGEAC MONTAUT
"ORIGINE:"Réseau alimenté par le forage de Montaut. "
Pesticides
Sauf paramètres particuliers, la
teneur ne doit pas excéder 0,1
μg/l par molécules
individualisées.
Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité réglementaire.
Valeur maximale relevée : 0,020 μg/l.
AVIS SANITAIRE GLOBAL
BACTERIOLOGIE:"Eau conforme aux normes bactériologiques en vigueur. "
PHYSICO-CHIMIE:"Eau conforme aux normes physico-chimiques en vigueur.
Fluorures
Oligo-éléments présents
naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit pas
excéder 1,5 mg/l.
Valeur moyenne relevée : 0,60 mg/l.
Dureté
Teneur en calcium et en
magnésium dans l'eau. Il n'y a pas
de valeur limite réglementaire.
Elle s'exprime en Degré Français
(°F).
Eau peu calcaire. Valeur moyenne : 16,04 °F.
Nitrates
Eléments provenant
principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques et
industriels.
Ne doit pas excéder 50 mg/l.
Tous les résultats sont inférieurs à 0,5 mg/l (seuil de détection
analytique).
Contrôle Sanitaire
Les traitements complémentaires sur
les réseaux intérieurs d'eau froide
(adoucisseurs, purificateurs, …)
sont sans intérêt pour la santé, voire
dangereux. Mal réglés ils peuvent
accélérer la dissolution des métaux
des conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de développement
microbien. Ces traitements sont à
réserver aux eaux chaudes sanitaires.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser couler
l’eau quelques minutes avant de la
boire lorsqu’elle a séjourné
plusieurs heures dans les
canalisations. Il est conseillé de
remplacer ce type de canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport complémentaire
en fluor peut être recommandé
lorsque sa teneur dans l’eau est
inférieure à 0,3 mg/l, demandez
conseil à votre médecin ou à votre
dentiste.
Consommer uniquement l'eau du
réseau d'eau froide.
L'ARS est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau potable.
Cette synthèse prend en compte les
résultats des 17 analyses bactériologiques
et 20 analyses physico-chimiques réalisées
sur l'eau distribuée. Lors de mauvais
résultats, des mesures correctives sont
demandées
à l'exploitant et de nouvelles analyses sont
réalisées.
Après quelques jours d'absence,
laisser couler l'eau avant de la boire.
Conseils
Qualité de l'eau sur l'unité de distribution :
Synthèse de l'année 2019
Toute possibilité de communication
entre l'eau d'un puits, d'un forage
privé ou l’eau d’un récupérateur
d’eau pluviale et l'eau d'adduction
publique est interdite (ni vanne, ni
clapet).
0696
000256
Les informations sur la qualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : http://www.eaupotable.sante.gouv.fr Ce document a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996
ARS - Délégation Départementale de la Dordogne - Cité Administrative Bat H - 24052 Périgueux - Téléphone : 0969370033 - Mail : ars-dd24-sante-environnement@ars.sante.fr
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Bactériologie
Micro-organismes indicateurs
d'une éventuelle contamination
des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
100,00% des échantillons analysés dans le cadre du contrôle sanitaire se
sont révélés conformes aux normes.
ISSIGEAC LEY FONT
"ORIGINE:"Réseau alimenté par le captage source de Ley Fonts. "
Pesticides
Sauf paramètres particuliers, la
teneur ne doit pas excéder 0,1
μg/l par molécules
individualisées.
La présence de pesticides n'a pas été détectée dans l'eau distribuée.
AVIS SANITAIRE GLOBAL
BACTERIOLOGIE:"eau répondant aux normes bactériologiques en vigueur. "
PHYSICO-CHIMIE:"eau répondant aux normes physico-chimiques.
Fluorures
Oligo-éléments présents
naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit pas
excéder 1,5 mg/l.
Valeur moyenne relevée : 0,09 mg/l.
Dureté
Teneur en calcium et en
magnésium dans l'eau. Il n'y a pas
de valeur limite réglementaire.
Elle s'exprime en Degré Français
(°F).
Eau peu calcaire. Valeur moyenne : 17,00 °F.
Nitrates
Eléments provenant
principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques et
industriels.
Ne doit pas excéder 50 mg/l.
Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité règlementaire.
Valeur maximale relevée : 6,20 mg/l
Contrôle Sanitaire
Les traitements complémentaires sur
les réseaux intérieurs d'eau froide
(adoucisseurs, purificateurs, …)
sont sans intérêt pour la santé, voire
dangereux. Mal réglés ils peuvent
accélérer la dissolution des métaux
des conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de développement
microbien. Ces traitements sont à
réserver aux eaux chaudes sanitaires.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser couler
l’eau quelques minutes avant de la
boire lorsqu’elle a séjourné
plusieurs heures dans les
canalisations. Il est conseillé de
remplacer ce type de canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport complémentaire
en fluor peut être recommandé
lorsque sa teneur dans l’eau est
inférieure à 0,3 mg/l, demandez
conseil à votre médecin ou à votre
dentiste.
Consommer uniquement l'eau du
réseau d'eau froide.
L'ARS est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau potable.
Cette synthèse prend en compte les
résultats des 14 analyses bactériologiques
et 16 analyses physico-chimiques réalisées
sur l'eau distribuée. Lors de mauvais
résultats, des mesures correctives sont
demandées
à l'exploitant et de nouvelles analyses sont
réalisées.
Après quelques jours d'absence,
laisser couler l'eau avant de la boire.
Conseils
Qualité de l'eau sur l'unité de distribution :
Synthèse de l'année 2019
Toute possibilité de communication
entre l'eau d'un puits, d'un forage
privé ou l’eau d’un récupérateur
d’eau pluviale et l'eau d'adduction
publique est interdite (ni vanne, ni
clapet).
0696
000372
Les informations sur la qualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : http://www.eaupotable.sante.gouv.fr Ce document a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996
ARS - Délégation Départementale de la Dordogne - Cité Administrative Bat H - 24052 Périgueux - Téléphone : 0969370033 - Mail : ars-dd24-sante-environnement@ars.sante.fr
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Bactériologie
Micro-organismes indicateurs
d'une éventuelle contamination
des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
100,00% des échantillons analysés dans le cadre du contrôle sanitaire se
sont révélés conformes aux normes.
ISSIGEAC COURREGES
"ORIGINE:"Réseau alimenté par le forage de Courrèges. "
Pesticides
Sauf paramètres particuliers, la
teneur ne doit pas excéder 0,1
μg/l par molécules
individualisées.
La présence de pesticides n'a pas été détectée dans l'eau distribuée.
AVIS SANITAIRE GLOBAL
BACTERIOLOGIE:"Eau conforme aux normes bactériologiques. "
PHYSICO-CHIMIE:" Eau conforme aux normes physico-chimiques en vigue ur.
Fluorures
Oligo-éléments présents
naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit pas
excéder 1,5 mg/l.
Valeur moyenne relevée : 0,11 mg/l.
Dureté
Teneur en calcium et en
magnésium dans l'eau. Il n'y a pas
de valeur limite réglementaire.
Elle s'exprime en Degré Français
(°F).
Eau peu calcaire. Valeur moyenne : 13,73 °F.
Nitrates
Eléments provenant
principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques et
industriels.
Ne doit pas excéder 50 mg/l.
Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité règlementaire.
Valeur maximale relevée : 5,60 mg/l
Contrôle Sanitaire
Les traitements complémentaires sur
les réseaux intérieurs d'eau froide
(adoucisseurs, purificateurs, …)
sont sans intérêt pour la santé, voire
dangereux. Mal réglés ils peuvent
accélérer la dissolution des métaux
des conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de développement
microbien. Ces traitements sont à
réserver aux eaux chaudes sanitaires.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser couler
l’eau quelques minutes avant de la
boire lorsqu’elle a séjourné
plusieurs heures dans les
canalisations. Il est conseillé de
remplacer ce type de canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport complémentaire
en fluor peut être recommandé
lorsque sa teneur dans l’eau est
inférieure à 0,3 mg/l, demandez
conseil à votre médecin ou à votre
dentiste.
Consommer uniquement l'eau du
réseau d'eau froide.
L'ARS est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau potable.
Cette synthèse prend en compte les
résultats des 10 analyses bactériologiques
et 10 analyses physico-chimiques réalisées
sur l'eau distribuée. Lors de mauvais
résultats, des mesures correctives sont
demandées
à l'exploitant et de nouvelles analyses sont
réalisées.
Après quelques jours d'absence,
laisser couler l'eau avant de la boire.
Conseils
Qualité de l'eau sur l'unité de distribution :
Synthèse de l'année 2019
Toute possibilité de communication
entre l'eau d'un puits, d'un forage
privé ou l’eau d’un récupérateur
d’eau pluviale et l'eau d'adduction
publique est interdite (ni vanne, ni
clapet).
0696
000369
Les informations sur la qualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : http://www.eaupotable.sante.gouv.fr Ce document a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996
ARS - Délégation Départementale de la Dordogne - Cité Administrative Bat H - 24052 Périgueux - Téléphone : 0969370033 - Mail : ars-dd24-sante-environnement@ars.sante.fr
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Bactériologie
Micro-organismes indicateurs
d'une éventuelle contamination
des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
100,00% des échantillons analysés dans le cadre du contrôle sanitaire se
sont révélés conformes aux normes.
SIGOULES CABANES
"ORIGINE:"Réseau alimenté par le forage de Cabanes. "
Pesticides
Sauf paramètres particuliers, la
teneur ne doit pas excéder 0,1
μg/l par molécules
individualisées.
La présence de pesticides n'a pas été détectée dans l'eau distribuée.
AVIS SANITAIRE GLOBAL
BACTERIOLOGIE:"Eau conforme aux normes bactériologiques en vigueur. "
PHYSICO-CHIMIE:"Eau conforme aux normes physico-chimiques en vigueur.
Fluorures
Oligo-éléments présents
naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit pas
excéder 1,5 mg/l.
Valeur moyenne relevée : 0,79 mg/l.
Dureté
Teneur en calcium et en
magnésium dans l'eau. Il n'y a pas
de valeur limite réglementaire.
Elle s'exprime en Degré Français
(°F).
Eau peu calcaire. Valeur moyenne : 12,56 °F.
Nitrates
Eléments provenant
principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques et
industriels.
Ne doit pas excéder 50 mg/l.
Tous les résultats sont inférieurs à 0,5 mg/l (seuil de détection
analytique).
Contrôle Sanitaire
Les traitements complémentaires sur
les réseaux intérieurs d'eau froide
(adoucisseurs, purificateurs, …)
sont sans intérêt pour la santé, voire
dangereux. Mal réglés ils peuvent
accélérer la dissolution des métaux
des conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de développement
microbien. Ces traitements sont à
réserver aux eaux chaudes sanitaires.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser couler
l’eau quelques minutes avant de la
boire lorsqu’elle a séjourné
plusieurs heures dans les
canalisations. Il est conseillé de
remplacer ce type de canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport complémentaire
en fluor peut être recommandé
lorsque sa teneur dans l’eau est
inférieure à 0,3 mg/l, demandez
conseil à votre médecin ou à votre
dentiste.
Consommer uniquement l'eau du
réseau d'eau froide.
L'ARS est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau potable.
Cette synthèse prend en compte les
résultats des 11 analyses bactériologiques
et 12 analyses physico-chimiques réalisées
sur l'eau distribuée. Lors de mauvais
résultats, des mesures correctives sont
demandées
à l'exploitant et de nouvelles analyses sont
réalisées.
Après quelques jours d'absence,
laisser couler l'eau avant de la boire.
Conseils
Qualité de l'eau sur l'unité de distribution :
Synthèse de l'année 2019
Toute possibilité de communication
entre l'eau d'un puits, d'un forage
privé ou l’eau d’un récupérateur
d’eau pluviale et l'eau d'adduction
publique est interdite (ni vanne, ni
clapet).
0696
000246
Les informations sur la qualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : http://www.eaupotable.sante.gouv.fr Ce document a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996
ARS - Délégation Départementale de la Dordogne - Cité Administrative Bat H - 24052 Périgueux - Téléphone : 0969370033 - Mail : ars-dd24-sante-environnement@ars.sante.fr
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Bactériologie
Micro-organismes indicateurs
d'une éventuelle contamination
des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
100,00% des échantillons analysés dans le cadre du contrôle sanitaire se
sont révélés conformes aux normes.
SIGOULES SUD
"ORIGINE:"Réseau alimenté par les forages situées sur Flaugeac et Pomp ort. "
Pesticides
Sauf paramètres particuliers, la
teneur ne doit pas excéder 0,1
μg/l par molécules
individualisées.
La présence de pesticides n'a pas été détectée dans l'eau distribuée.
AVIS SANITAIRE GLOBAL
BACTERIOLOGIE:"Eau conforme aux normes bactériologiques en vigueur. "
PHYSICO-CHIMIE:"Eau conforme aux normes physico-chimiques en vigueur.
Fluorures
Oligo-éléments présents
naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit pas
excéder 1,5 mg/l.
Valeur moyenne relevée : 0,57 mg/l.
Dureté
Teneur en calcium et en
magnésium dans l'eau. Il n'y a pas
de valeur limite réglementaire.
Elle s'exprime en Degré Français
(°F).
Eau peu calcaire. Valeur moyenne : 10,87 °F.
Nitrates
Eléments provenant
principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques et
industriels.
Ne doit pas excéder 50 mg/l.
Tous les résultats sont inférieurs à 0,5 mg/l (seuil de détection
analytique).
Contrôle Sanitaire
Les traitements complémentaires sur
les réseaux intérieurs d'eau froide
(adoucisseurs, purificateurs, …)
sont sans intérêt pour la santé, voire
dangereux. Mal réglés ils peuvent
accélérer la dissolution des métaux
des conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de développement
microbien. Ces traitements sont à
réserver aux eaux chaudes sanitaires.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser couler
l’eau quelques minutes avant de la
boire lorsqu’elle a séjourné
plusieurs heures dans les
canalisations. Il est conseillé de
remplacer ce type de canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport complémentaire
en fluor peut être recommandé
lorsque sa teneur dans l’eau est
inférieure à 0,3 mg/l, demandez
conseil à votre médecin ou à votre
dentiste.
Consommer uniquement l'eau du
réseau d'eau froide.
L'ARS est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau potable.
Cette synthèse prend en compte les
résultats des 13 analyses bactériologiques
et 13 analyses physico-chimiques réalisées
sur l'eau distribuée. Lors de mauvais
résultats, des mesures correctives sont
demandées
à l'exploitant et de nouvelles analyses sont
réalisées.
Après quelques jours d'absence,
laisser couler l'eau avant de la boire.
Conseils
Qualité de l'eau sur l'unité de distribution :
Synthèse de l'année 2019
Toute possibilité de communication
entre l'eau d'un puits, d'un forage
privé ou l’eau d’un récupérateur
d’eau pluviale et l'eau d'adduction
publique est interdite (ni vanne, ni
clapet).
0696
000247
Les informations sur la qualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : http://www.eaupotable.sante.gouv.fr Ce document a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996
ARS - Délégation Départementale de la Dordogne - Cité Administrative Bat H - 24052 Périgueux - Téléphone : 0969370033 - Mail : ars-dd24-sante-environnement@ars.sante.fr
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Bactériologie
Micro-organismes indicateurs
d’une éventuelle
contamination des eaux par
des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
100% des échantillons analysés dans le cadre du contrôle
sanitaire se sont révélés conformes aux limites de qualité.
Nitrates
Eléments provenant
principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques et
industriels. Ne doit pas
excéder 50 mg/L.
Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité.
Valeur maximale relevée : 0 mg/L.
Dureté
Teneur en calcium et en
magnésium dans l’eau. Il n'y
a pas de valeur limite
réglementaire.
Elle s’exprime en degré
français (°F).
Eau peu calcaire (Dureté de : 14.5°F)
Fluor
Oligo-éléments présents
naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit
pas excéder 1,5 mg/L.
Valeur moyenne relevée : 0.9mg/L.
Pesticides
Sauf paramètres particuliers
la teneur ne doit pas excéder
0,1 μg/L par molécule
individualisée.
Non détectés
Laisser couler l’eau quelques
minutes avant de la consommer,
notamment après une absence
prolongée ou en cas de présence
de canalisations en plomb dans
votre domicile.
Consommer uniquement l’eau du
réseau d’eau froide.
Les traitements complémentaires
sur les réseaux intérieurs d'eau
froide (adoucisseurs,
purificateurs, …) sont sans intérêt
pour la santé, voire dangereux.
Mal réglés ils peuvent accélérer la
dissolution des métaux des
conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de
développement microbien. Ces
traitements sont à réserver aux
eaux chaudes sanitaires.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser
couler l’eau quelques minutes
avant de la boire lorsqu’elle a
séjourné plusieurs heures dans les
canalisations. Il est conseillé de
remplacer ce type de canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé lorsque sa teneur
dans l'eau est inférieure à 0,3
mg/L : demandez conseil à votre
médecin ou à votre dentiste.
Toute possibilité de
communication entre l'eau d'un
puits ou d'un forage privé et l'eau
d'adduction publique est interdite
(ni vanne, ni clapet).
Eau répondant aux normes bactériologiques en vigueur
Eau répondant aux normes physico-chimiques en vigueur
QUALITE DE L’EAU SUR L’UNITE DE
DISTRIBUTION
MONESTIER BASTIDE 482
L’ARS est réglementairement chargée
du contrôle sanitaire de l’eau potable.
Cette synthèse prend en compte les
résultats des 12 analyses
bactériologiques et 11 analyses
physico-chimiques réalisées sur l’eau
distribuée. Lors de mauvais résultats,
de nouvelles analyses sont réalisées ;
des mesures correctives sont
demandées à l’exploitant.
SYNTHESE DE L’ANNEE 2019
Ce document a été établi en application de l’arrêté du 10 juillet 1996
Les informations sur la qualité de l’eau sont disponibles en mairie et sur internet http://www.eaupotable.sante.gouv.fr.
ARS – Délégation Départementale de la Dordogne – Cité administrative – Bat H – 24052 Périgueux –Téléphone : 0553031050 Télécopie : 05 53 09 54 97 – Email : ars-dd24-sante-environnement@ars.sante.fr
AVIS SANITAIRE GLOBAL
Conseils
Contrôle Sanitaire
Réseau alimenté par le forage de THENAC (BASTIDE)
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Bactériologie
Micro-organismes indicateurs
d’une éventuelle
contamination des eaux par
des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
100% des échantillons analysés dans le cadre du contrôle
sanitaire se sont révélés conformes aux limites de qualité.
Nitrates
Eléments provenant
principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques et
industriels. Ne doit pas
excéder 50 mg/L.
Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité.
Valeur maximale relevée : 0.3 mg/L.
Dureté
Teneur en calcium et en
magnésium dans l’eau. Il n'y
a pas de valeur limite
réglementaire.
Elle s’exprime en degré
français (°F).
Eau peu calcaire (Dureté de : 17.6 °F)
Fluor
Oligo-éléments présents
naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit
pas excéder 1,5 mg/L.
Valeur moyenne relevée : 0,8 mg/L.
Pesticides
Sauf paramètres particuliers
la teneur ne doit pas excéder
0,1 μg/L par molécule
individualisée.
Non détectés
Laisser couler l’eau quelques
minutes avant de la consommer,
notamment après une absence
prolongée ou en cas de présence
de canalisations en plomb dans
votre domicile.
Consommer uniquement l’eau du
réseau d’eau froide.
Les traitements complémentaires
sur les réseaux intérieurs d'eau
froide (adoucisseurs,
purificateurs, …) sont sans intérêt
pour la santé, voire dangereux.
Mal réglés ils peuvent accélérer la
dissolution des métaux des
conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de
développement microbien. Ces
traitements sont à réserver aux
eaux chaudes sanitaires.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser
couler l’eau quelques minutes
avant de la boire lorsqu’elle a
séjourné plusieurs heures dans les
canalisations. Il est conseillé de
remplacer ce type de canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé lorsque sa teneur
dans l'eau est inférieure à 0,3
mg/L : demandez conseil à votre
médecin ou à votre dentiste.
Toute possibilité de
communication entre l'eau d'un
puits ou d'un forage privé et l'eau
d'adduction publique est interdite
(ni vanne, ni clapet).
Eau répondant aux normes bactériologiques en vigueur
Eau répondant aux normes physico-chimiques en vigueur
QUALITE DE L’EAU SUR L’UNITE DE
DISTRIBUTION
MONESTIER « SIONNIE » 483
L’ARS est réglementairement chargée
du contrôle sanitaire de l’eau potable.
Cette synthèse prend en compte les
résultats des 12 analyses
bactériologiques et 11 analyses
physico-chimiques réalisées sur l’eau
distribuée. Lors de mauvais résultats,
de nouvelles analyses sont réalisées ;
des mesures correctives sont
demandées à l’exploitant.
SYNTHESE DE L’ANNEE 2019
Ce document a été établi en application de l’arrêté du 10 juillet 1996
Les informations sur la qualité de l’eau sont disponibles en mairie et sur internet http://www.eaupotable.sante.gouv.fr.
ARS – Délégation Départementale de la Dordogne – Cité administrative – Bat H – 24052 Périgueux –Téléphone : 0553031050 Télécopie : 05 53 09 54 97 – Email : ars-dd24-sante-environnement@ars.sante.fr
AVIS SANITAIRE GLOBAL
Conseils
Contrôle Sanitaire
Réseau alimenté par le forage de la SIONNIE
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Bactériologie
Micro-organismes indicateurs
d’une éventuelle
contamination des eaux par
des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
100% des échantillons analysés dans le cadre du contrôle
sanitaire se sont révélés conformes aux limites de qualité.
Nitrates
Eléments provenant
principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques et
industriels. Ne doit pas
excéder 50 mg/L.
Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité.
Valeur maximale relevée : 0 mg/L.
Dureté
Teneur en calcium et en
magnésium dans l’eau. Il n'y
a pas de valeur limite
réglementaire.
Elle s’exprime en degré
français (°F).
Eau peu calcaire (Dureté de : 14°F)
Fluor
Oligo-éléments présents
naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit
pas excéder 1,5 mg/L.
Valeur moyenne relevée : 0.6mg/L.
Pesticides
Sauf paramètres particuliers
la teneur ne doit pas excéder
0,1 μg/L par molécule
individualisée.
Non détectés
Laisser couler l’eau quelques
minutes avant de la consommer,
notamment après une absence
prolongée ou en cas de présence
de canalisations en plomb dans
votre domicile.
Consommer uniquement l’eau du
réseau d’eau froide.
Les traitements complémentaires
sur les réseaux intérieurs d'eau
froide (adoucisseurs,
purificateurs, …) sont sans intérêt
pour la santé, voire dangereux.
Mal réglés ils peuvent accélérer la
dissolution des métaux des
conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de
développement microbien. Ces
traitements sont à réserver aux
eaux chaudes sanitaires.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser
couler l’eau quelques minutes
avant de la boire lorsqu’elle a
séjourné plusieurs heures dans les
canalisations. Il est conseillé de
remplacer ce type de canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé lorsque sa teneur
dans l'eau est inférieure à 0,3
mg/L : demandez conseil à votre
médecin ou à votre dentiste.
Toute possibilité de
communication entre l'eau d'un
puits ou d'un forage privé et l'eau
d'adduction publique est interdite
(ni vanne, ni clapet).
Eau répondant aux normes bactériologiques en vigueur
Eau répondant aux normes physico-chimiques en vigueur
QUALITE DE L’EAU SUR L’UNITE DE
DISTRIBUTION
EYMET CARROUSSEL 478
L’ARS est réglementairement chargée
du contrôle sanitaire de l’eau potable.
Cette synthèse prend en compte les
résultats des 12 analyses
bactériologiques et 11 analyses
physico-chimiques réalisées sur l’eau
distribuée. Lors de mauvais résultats,
de nouvelles analyses sont réalisées ;
des mesures correctives sont
demandées à l’exploitant.
SYNTHESE DE L’ANNEE 2019
Ce document a été établi en application de l’arrêté du 10 juillet 1996
Les informations sur la qualité de l’eau sont disponibles en mairie et sur internet http://www.eaupotable.sante.gouv.fr.
ARS – Délégation Départementale de la Dordogne – Cité administrative – Bat H – 24052 Périgueux –Téléphone : 0553031050 Télécopie : 05 53 09 54 97 – Email : ars-dd24-sante-environnement@ars.sante.fr
AVIS SANITAIRE GLOBAL
Conseils
Contrôle Sanitaire
Réseau alimenté par le forage de CARROUSSEL
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Bactériologie
Micro-organismes indicateurs
d’une éventuelle
contamination des eaux par
des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
100% des échantillons analysés dans le cadre du contrôle
sanitaire se sont révélés conformes aux limites de qualité.
Nitrates
Eléments provenant
principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques et
industriels. Ne doit pas
excéder 50 mg/L.
Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité.
Valeur maximale relevée : 0 mg/L.
Dureté
Teneur en calcium et en
magnésium dans l’eau. Il n'y
a pas de valeur limite
réglementaire.
Elle s’exprime en degré
français (°F).
Eau peu calcaire (Dureté de : 12.5°F)
Fluor
Oligo-éléments présents
naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit
pas excéder 1,5 mg/L.
Valeur moyenne relevée : 0.4mg/L.
Pesticides
Sauf paramètres particuliers
la teneur ne doit pas excéder
0,1 μg/L par molécule
individualisée.
Non détectés
Laisser couler l’eau quelques
minutes avant de la consommer,
notamment après une absence
prolongée ou en cas de présence
de canalisations en plomb dans
votre domicile.
Consommer uniquement l’eau du
réseau d’eau froide.
Les traitements complémentaires
sur les réseaux intérieurs d'eau
froide (adoucisseurs,
purificateurs, …) sont sans intérêt
pour la santé, voire dangereux.
Mal réglés ils peuvent accélérer la
dissolution des métaux des
conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de
développement microbien. Ces
traitements sont à réserver aux
eaux chaudes sanitaires.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser
couler l’eau quelques minutes
avant de la boire lorsqu’elle a
séjourné plusieurs heures dans les
canalisations. Il est conseillé de
remplacer ce type de canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé lorsque sa teneur
dans l'eau est inférieure à 0,3
mg/L : demandez conseil à votre
médecin ou à votre dentiste.
Toute possibilité de
communication entre l'eau d'un
puits ou d'un forage privé et l'eau
d'adduction publique est interdite
(ni vanne, ni clapet).
Eau répondant aux normes bactériologiques en vigueur
Eau répondant aux normes physico-chimiques en vigueur
QUALITE DE L’EAU SUR L’UNITE DE
DISTRIBUTION
EYMET FONROQUE 479
L’ARS est réglementairement chargée
du contrôle sanitaire de l’eau potable.
Cette synthèse prend en compte les
résultats des 12 analyses
bactériologiques et 11 analyses
physico-chimiques réalisées sur l’eau
distribuée. Lors de mauvais résultats,
de nouvelles analyses sont réalisées ;
des mesures correctives sont
demandées à l’exploitant.
SYNTHESE DE L’ANNEE 2019
Ce document a été établi en application de l’arrêté du 10 juillet 1996
Les informations sur la qualité de l’eau sont disponibles en mairie et sur internet http://www.eaupotable.sante.gouv.fr.
ARS – Délégation Départementale de la Dordogne – Cité administrative – Bat H – 24052 Périgueux –Téléphone : 0553031050 Télécopie : 05 53 09 54 97 – Email : ars-dd24-sante-environnement@ars.sante.fr
AVIS SANITAIRE GLOBAL
Conseils
Contrôle Sanitaire
Réseau alimenté par le forage de FONROQUE
Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Accusé de réception en préfecture
024-200068203-20201008-2020_10_08_7b-
AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020