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Arrêté - 53 2019 animation aux marins 1 er juin 2019
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 53 2019 animation aux marins 1 er juin 2019)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
53/2019
ARRONDISSEMENT DE BREST
OBJET : MODIFICATION DES CONDITIONS
COMMUNE DE DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE
PLOUGONVELIN SAINT MATHIEU
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411-8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-192 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 Vu la demande présentée par l’association «Aux Marins» en date du 12 Avril 2019 Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement sur le parking de la Pointe Saint Mathieu le 1 er Juin 2019 à l’occasion de la cérémonie des journées de la mémoire maritime 2019
ARRETE
ARTICLE 1 STATIONNEMENT : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant SAUF Véhicules de secours, et invités autorisés expressément par les bénévoles de l’Association « Aux Marins »
Le Samedi 1e Juin 2019 de 14h00 à 19h00
Sur le parking de la Pointe Saint Mathieu
ARTICLE 2 STATIONNEMENT GIG-GIC : Le chemin d’accès menant au cénotaphe est réservé aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement GIG-GIC prévue à l’article L. 241-3-2 du Code de l’action sociale, pour accéder aux emplacements de stationnements pour personnes à mobilité réduite, et ce aux mêmes dates que l’article 1
ARTICLE 3 STATIONNEMENT AUTORITES : Les places de parking, après la Stèle du souvenir, seront exclusivement réservés pour les autorités spécialement désignés par l’Association Aux Marins ainsi que les véhicules de secours
ARTICLE 4 :Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques municipaux pour permettre l’application des présentes dispositions 7 jours avant le commencement de la cérémonie
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Les services techniques, La brigade de gendarmerie, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 13 Avril 2019
Le Maire
Bernard GOUEREC