Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0042 DEPLAC
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0041 DUBEE
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0040 BACHET
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0086 DELEGA
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DELEGATION J.Conn
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2025 03 016 dele
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0059 Financ
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2025 03 016 dele
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0070 DELEGA
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0050 DELEGA
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0081 President Delegation Ceau tampon 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0081 President Delegation Ceau tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Libertés publiques,
Page 1
Arrêté du Président n°2022-0081
Délégation de signature à Monsieur Didier CEAU
Responsable de la piscine Ar Poull-Neuial de Guingamp
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service;
Vu la délibération n°2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, portant délégation d’attributions du conseil d’agglomération au Président ;
Vu l’arrêté 2022-1525 du 5 juillet 2022 relatif à Monsieur Didier CEAU, Responsable de la piscine Ar Poull-Neuial de Guingamp ;
Considérant que pour la bonne marche de l’administration communautaire, dans un souci notamment d’efficacité et de plus grande réactivité, il est nécessaire d’accorder une délégation de signature à Monsieur Didier CEAU;
ARRETE
Article 1 :
Il est accordé sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation permanente de signature à Monsieur Didier CEAU, pour les actes suivants relatifs à la piscine Ar Poull-Neuial de Guingamp :
Toutes pièces concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur à 5 000 € HT, ainsi que toutes pièces concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Les ordres de mission et les frais de mission générés par le déplacement des agents.
Article 2 :
La signature par Monsieur Didier CEAU, des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Président ».
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
09/08/2022 Page 2
affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le département. Une ampliation sera transmise au destinataire du présent arrêté.
Article4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
A Guingamp, le 08/08/2022
Le Président,
Vincent LE MEAUX
09/08/2022