Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0071 JOSETT
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 044 DELEGAT
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0063 DELEGA
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0041 DUBEE
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0069 DELEGA
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0081 PRESID
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0059 Financ
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0050 DELEGA
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0022 S LE C
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0051 Subven
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0070 Delegation Josette Connan tampon 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0070 Delegation Josette Connan tampon 1)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
® Guingam Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le
Pau impo ID : 022-200067981-20220630-A2022_ 070-AR
AGGLOMÉRATION
Arrêté du Président n°A2022-0070
Délégation de fonction à Madame Josette CONNAN, Vice-présidente
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-9 autorisant le
Président à déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions
aux vice-présidents et à d'autres membres du bureau ;
Vu la délibération DEL2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la communauté
d'agglomération ;
Vu la délibération DEL2020-07-232 du 16 juillet 2020 portant élection des Vice-présidents{(e) et autres
membres du Bureau exécutif de l’agglomération ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et
DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, portant délégation d’attributions du conseil d'agglomération au Président ;
Vu l'arrêté A2021-0061 du 11 juin 2021, portant délégation de fonction à Madame Josette CONNAN;
Considérant que pour la bonne administration de Guingamp-Paimpol Agglomération, il convient de donner délégation à Madame Josette CONNAN ;
ARRETE
Article 1°":
Madame Josette CONNAN, Vice-présidente, reçoit délégation permanente de fonction dans les
domaines suivants :
Au tourisme, à l'artisanat d’art et aux cultures
A ce titre, Madame Josette CONNAN aura pour missions :
- La politique globale de développement touristique ;
- _Le suivi de l'Office du tourisme communautaire et l'animation du réseau des professionnels du
tourisme ;
- Le développement des relations avec les acteurs touristiques (collectivités, associations,
fédérations, et autres clubs ou réseaux à vocation touristique) ;
- Le développement de la politique de gestion des chemins et sentiers de randonnée ;
- Le développement et l'accompagnement des artisans d'art ;
- Le développement culturel, l’enseignement artistique et culturel, l'identité et la culture bretonne, le patrimoine.
Article 2 :
Madame josette CONNAN reçoit, à ce titre, délégation permanente de signature pour les documents suivants relatifs aux domaines listés à l’article 1 :
- Les courriers,
- Les certificats administratifs et attestations,
* DE L'ARMOR À L'ARGOAT © Page 1
12 Juillet 2022 Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Guin gam us Painpo ID : 022-200067981-20220630-A2022 070-AR
raump
- Les contrats validés par les instances communautaires (hors contrats de la commande
publique),
- Les demandes à tout organisme financeur l'attribution de subventions et les ajustements
des plans de financements,
- Les renouvellements des adhésions aux associations dont la communauté d'agglomération
est membre,
- Les actes relatifs aux acquisitions, ventes, échanges, partages de biens mobiliers et
immobiliers,
Article 3 :
Madame Josette CONNAN reçoit, par ailleurs, délégation permanente de signature pour les dépôts de
plainte.
Article 4 :
En mon absence ou en cas d'empêchement et en cas d'absence ou d’empêchement de Madame
Josette CONNAN, Monsieur Samuel LE GAOUYAT reçoit délégation pour les domaines listés à l’article
1 du présent arrêté.
A ce titre, Monsieur Samuel LE GAOUYAT pourra signer les pièces et actes listés à l’article 2 du présent
arrêté.
Article 5 :
La signature par Madame Josette CONNAN et Monsieur Samuel LE GAOUYAT des pièces et actes listés
à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation
du Président ».
Article 6:
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté A2021-0061 du 11 juin 2021,
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera
transmise aux destinataires du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. |
A Guingamp, le 30 juin 2022
Le Président,
Vincent/LE MEAUX
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT ©e Page2
12 Juillet 2022