Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 024 CFU 2024 Budget Batiment Locatif
Déliberation - 2025 025 CFU 2024 Budget Batiment Locatif ex Lopez
Déliberation - 2025 028 Affectation resultats CFU 2024 Budget Bat
unknown - CFU DEF 2024 BATIMENT LOCATIF APRES VOTE
unknown - CFU DEF 2024 BATIMENT LOCATIF EX LOPEZ APRES VOTE
unknown - BATIMENT LOCATIF EX LOPEZ BP 2026 VP
Déliberation - 2024 050 Approbation BP 2024 budget Batiment Locat
unknown - BATIMENT LOCATIF EX LOPEZ BP 2025 VP
unknown - BATIMENT LOCATIF CA 2023 VP
Déliberation - 2025 032 BP 2025 Budget Batiment Locatif
Déliberation - 2026 050 CFU 2025 Batiment Locatif
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 050 CFU 2025 Batiment Locatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
EXTRAIT du REGISTRE ID : 031-213101876-20260429-2026_050-BF
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
L'an deux mille vingt-six, le wingt-neuf avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieæ1 ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Mathieu LA FOUX, Maire.
Présents :
Mmes AMARDEIL Élodie, BACCOU Valérie, BOYER Françoise, DAGOREAU Julia,
DUPRAT Céline, ECHE Patricia, GORNET Audrey, JULLIEN Aurélie, LACOSTE Christine, PAUSÉ Johanne, PIGASSE Christel, QUARRATO Anne-Marie, RIMPER Séance du Mélissa et SÉTIAO Aurélie 29 avril 2026 MM. ALAZET Jean-Marc, BATAILLE Vincent, BONJEAN Gauthier, CAMPMAS Yves, Acte n° 2026-050 DARAM Pascal, DÉIPUY Aurélien, FABRE Frédéric, LAFOUX Mathieu, LEGRAND Frédéric, QUEMARD DUFFORT Thomas, ROSIQUE Kévin, SERRANI Christian et THIRIOUX MichaëE
Absent(s) représenté (s) : Nombre de Conseillers :
Mme BATAILLE a donné procuration à Mme BOYER en exercice : 33 Mme BAUDRY a donmé procuration à M. ALAZET
M. ARNAUD a donné procuration à M. DARAM
M. DAVID a donné procuration à Mme JULLIEN présents : 27 M. POGODA a donné procuration à Mme QUARRATO
M. SÉVERAC a donné procuration à Mme LACOSTE
Absent(s) : / procurations : 6
absents : 0
votants : 33
Secrétaire de séance : Mme AMARDEIL Élodie ais dei convocation 22 avril 2026
Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Objet : Vote du Compte F£ënancier unique 2025 - Budget annexe "Bâtiment locatif"
Vu:
— le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
— le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Fonsorbes ;
—- le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Fonsorbes ;
— l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant :
que le Compte Financier Unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
que le Compte Fimancier Unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
que la commune de Fonsorbes a choisi d'adopter le Compte Financier Unique à compter de l'exercice 2024 ;
les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le Compte Financier Unique du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il m'est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote» ;
qu'en cas de charagement de Maire suites aux élections, le Maire nouvellement élu pourra rester dans la salle, présider La séance, débattre et prendre part au vote ;
que, dans ce cadre, le Maire, M. Mathieu LAFOUX, peut rester dans la salle, présider la séance,
débattre et prendre part au vote; Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 031-213101876-20260429-2026 _050-BF
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 29 avril 2026 - acte n° 2026-050 - page 2/3
Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Objet : Vote du Compte Financier unique 2025 - Budget annexe "Bâtiment locatif"
Le président de la séance présente et résume le compte financier unique comme suit :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement| Fonctionnement | Total cumulé
Fénsion DRdgéeue à 32 660,49 € 490€| 32665,39€ totale
Recettes
Recettes réalisées (1) |B 32 560,35 € 030€| 3256065 €
Restes à réaliser C 0,00 € 0,00 € 0,00 €
FREE D 4 914,00 € 26112,00€| 31 026,00 € budgétaire totale
Dépenses | nn,
Dépenses réalisées (1) |E 4 913,50 € 26 006,86€| 30 920,36 €
Restes à réaliser F 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Di ffé: ] Pa . .
À érences entre les Solde des rÉAHSAHORS G=B-E 27 646,85 € 26 006,56 € 1 640,29 €
titres etles mandats |del’exercice (+/-)
Résultats antérieurs RSS antérieurs H 27 74649 € 2610710€l -163939€
reportés reportés (+/-) |
Solde (investissement)
ou résultat de clôture [Excédent / déficit G+H -99,64 € 100,54 € 0,90 €
(fonctionnement)
Diffé trel
HEnCe nTE TS [Restes à réaliser (+/-) |ÎI=C-F 0,00 € 0,00 € 0,00 € restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent / déficit G+H+I -99,64 € 100,54 € 0,90 €
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres ts et
Pour :
Contre :
Ne
Abstention :
33
au vote :
ARTICLE 1 : approuve, hors de la présence de M. le Maire, le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe "Bâtiment locatif”.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 031-213101876-20260429-2026 050-BF
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL FONSORBES du 29 avril 2026 - acte n° 2026-050 - page 3/3 Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉT AIRES Objet : Vote du Compte Financier unique 2025 - Budget annexe "Bâtiment locatif"
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2026.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
M. le Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Mathieu LAFOUX Élodie AMARDEIL
7
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2026 publié sur le site Internet
de la collectivité le | 6 MAI 2026