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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 024 CFU 2024 Budget Batiment Locatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 031-213101876-20250403-2025 024-BF EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril, à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. SEÉVERAC Philippe, 1° Adjoint au Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, MONTES, Séance du RIPOLL, ROUER, SIMÉON, STEMER et VOISIN | 3 avril 2025 MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, Acte n° 2025-024 MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers :
Mme BRUN a donné procuration à M. CANILLO en exercice : 33 Mme VALENTI a donné procuration à Mme BEAUFORT , Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE présents : "
procurations : 3
Absent(s) : / absents : 0
votants : 33
Secrétaire de séance : M. CANILLO Gilbert Plate là COR BR 20 mars 2025
Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Objet : Adoption du Compte Financier unique 2024 - Budget annexe "Bâtiment locatif"
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SÉVERAC Philippe, Premier Adjoint au Maire, examine le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe "Bâtiment locatif" présenté par M. RIVIER Pascal, Adjoint délégué aux finances, qui s'établit ainsi :
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT |
RESULTAT EXERCICE PRECEDENT 57 741,15 € 59 627.40 € |
AFFECTATION DU RESULTAT
SOLDE NON AFFECTE 59 627,40 € |
DEPENSES DE L'EXERCICE - 86 816,50 € |- 2 830,23 €
RECETTES DE L'EXERCICE 1 328,86 € 0,42 €
RESULTAT DE L'EXERCICE - 85 487,64 € |- 2 829,81 €
RESULTAT DE CLOTURE - 27 746,49 € 56 797,59 €
TOTAL 29 051,10 €
DEPENSES RESTANT A REALISER |- 4 914,00 €
RECETTES RESTANT A REALISER
RESTES A REALISER - 4 914,00 €
RESULTAT DEFINITF - 32 660,49 € 56 797,59 €
TOTAL 24 137,10 €
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 0 Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participent pas au vote: 1 (Mme Siméon, Maire) Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID :031-213101876-20250403-2025 024-BF
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 3 avril 2025 - acte n° 2025-024 - page 2/2
Thème : | 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Objet : Adoption du Compte Financier unique 2024 - Budget annexe "Bâtiment locatif"
ARTICLE 1 : approuve, hors de la présence de Mme la Maire, le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe "Bâtiment locatif”.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 avril 2025.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6: dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Le Premier Adjoint au Maire Le Secrétaire/de Séance
SÉVERAC Philippe i
TT
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 avril 2025 publié sur le site Internet
de la collectivité le - 8 AVR. 2005