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Déliberation - 2024 09 denomination aire de jeux
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 denomination aire de jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
2024/09
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet –Délibération n°2024-09 – Page 1/1
Nombre de conseillers : 14
Présents : 11
Absents : 3
dont représentés : 1
Suffrages exprimés :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
8 avril 2024
Date de transmission
en Préfecture :
15 avril 2024
Date de publication :
15 avril 2024
Objet : Dénomination aire de jeux
Le Maire expose qu’il appartient au Conseil municipal de délibérer sur la dénomination des voies, rues, places publiques et bâtiments publics de la commune.
Après de nombreux échanges et d’un commun accord il est proposé de nommer l’aire de jeux communale « Aire de jeux du pré aux loups ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la dénomination « Aire de jeux du pré aux loups »
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 12 avril 2024 à 18h30
Délibération du Conseil Municipal n°2024-09
L'an deux mil vingt-quatre, le douze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Philippe EGLOFF – Alain MARCHAL – Frédéric MONASSON – Frédéric PETIT – Eddy VANDEKERKHOVE – Mmes Laurence CHARLE –Frédérique CHOUFFOT - Sylvie FITSCH –Valérie ORIAT
Procurations : Mme Mélinda NOLE à M. Alain MARCHAL
Absents excusés : Mme Nathalie PRIEUR – M.Rachid TCHINA
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Laurence CHARLE ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.